Archives de l’auteur : Frédéric Lassureur

Bienvenue sur Frederic Lassureur

Bonjour cher internaute !

Si vous lisez cet article, c’est que le domaine et/ou le monde de l’assurance ne vous laisse pas indifférent, vous laisse perplexe ou plus simplement que vous recherchez des informations objectives et non commerciales sur l’assurance… Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur le site de Frederic Lassureur, vous avez la possibilité de déposer un commentaire à la fin de cet article, je m’efforcerai d’y répondre.

Le site Frederic Lassureur s’adresse aux étudiants en assurance mais aussi aux assurés à la recherche d’information neutre. Que vous soyez un assuré, un étudiant, un assureur, il n’est pas rare que chacun d’entre vous ait sa propre vision de l’assurance tout en évoquant le même sujet ! Et s’il était possible de partager cette vision. Les commentaires sont possibles après chaque article et publiés après modération.

Dernières parutions du site Frédéric Lassureur

Directive distribution assurance – DDA , Annales licence pro assurance 2017 (CSGA) , Résilier son assurance emprunteur , Questionnaire médical assurance , Assurance vie mixte , Nouveau BTS Assurance 2017 ,Dossier professionnel BTS assurance ( ex CPAP ) ,  Assurer sa voiture , Alcool et assurance auto , Le point sur vos points de permis , Déontologie assurance , Résilier son assurance prévoyance , Résilier son assurance santé , Sinistre Corporel , Fausse déclaration en assurance , Assurances spécialisées , Annales licence pro assurance 2015 (CSGA) , Taxe attentat , Optimiser le recouvrement en assurance , Bonus malus assurance auto , Contrat en déshérence en assurance vie , ACS – aide à la complémentaire santé , Assistance sur autoroute , Déclaration sinistre habitation , Pièges du constat amiable , Déclaration sinistre auto , Résilier son assurance habitation , Résilier son assurance auto , DAAF-Détecteur de fumée ,

Un Sommaire est également à votre disposition récapitulant l’intégralité des articles mais aussi l’outil de recherche du site évidemment.

Ce site souhaiterait sans prétention pouvoir démontrer et avec le vocabulaire le plus simple possible que les assureurs et les assurés peuvent se comprendre et de ce fait se faire plus confiance (80% d’avis négatif actuellement). 

Si vous recherchez un sujet particulier et que vous ne le trouvez pas sur ce présent site, je vous invite à m’en faire part par un commentaire (voir ci-dessous).

Cette approche « générique » de l’assurance se construit autour des différentes acteurs de monde parfois fermé de l’assurance, assurés – assureurs et postulant à devenir assureurs.

Merci à tous de vos nombreuses visites !

Frederic Lassureur

Thèmes principaux du site:

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Directive distribution assurance – DDA

Si la Directive Distribution Assurance – DDA fait parler d ‘elle en 2018,  cela ne doit pas faire penser que le monde de l’assurance se préoccupe enfin de l’assuré, LE client. La DDA (IDD en anglais, Insurance Distribution Directive) n’est que la révision dans la continuité mais avec plus d’exigence du texte précédent, la directive sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 .

La directive distribution assurance au 01 octobre 2018

L’introduction de l’article ne minimise pas pour autant l’importance de cette nouvelle directive. Le coût de sa mise en place est d’ailleurs évalués à 365 millions d’euros pour les assureurs français ( source Sia Partners). Le monde de l’assurance va donc intégrer avec le plus grand sérieux cette nouvelle directive.

Si elle trouve sa source dans le droit européen ( Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 ). Le texte a été transposé en droit français par l’ Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances .

Cinq  grandes thématiques ressortent notamment de cette directive:
– Gouvernance et surveillance des produits
– Information et transparence
– Devoir de conseil
– Capacité professionnelle et formation
– Rémunérations et conflits d’intérêts

Gouvernance et surveillance des produits – DDA

Vu la technicité de cet aspect de la DDA, je me permets de citer, avec son autorisation, Monsieur Pierre-Grégoire Marly, agrégé de droit privé: « […]Schématiquement, la gouvernance d’un produit impartit à son concepteur de suivre un processus de validation définissant le « marché cible », évaluant les risques propres à celui-ci et déterminant une stratégie de distribution idoine. Ces informations, périodiquement revues, sont alors mises à la disposition des distributeurs qui devront se pourvoir de moyens appropriés pour notamment comprendre les caractéristiques et le marché du produit considéré.

L’identification du marché cible constitue donc la clé de voute du nouveau dispositif. Dès la création d’un produit, et non pas seulement lors de sa commercialisation, la clientèle visée doit donc être circonscrite par inclusion comme par exclusion.[…] » (article complet de Monsieur Pierre-Grégoire Marly sur ce lien DDA: gouvernance produit et marché cible )

Information et transparence – DDA

C’est une nouveauté en ce qui concerne les documents informatifs Continuer la lecture

Comprendre sa mutuelle santé

Comprendre sa mutuelle santé, c’est aussi décoder son contenu et apprendre à lire la réalité de ses garanties. L’exercice peut faire sourire et pourtant… La difficulté à comparer les contrats de complémentaire santé provient pour l’essentiel de ce décodage…

En préambule, la mutuelle vient en complément de … bien comprendre sa mutuelle santé c’est aussi bien comprendre le fonctionnement du régime général. L’un ne va pas sans l’autre. Que vous dépendiez de la CPAM, du RSI, de la MSA ou tout autre régime particulier, le régime général fonctionne à partir de la nomenclature des actes médicaux . Votre mutuelle déterminera son niveau de remboursement à partir du « tarif » officiel de la sécurité sociale. Pour l’essentiel, ces tarifs se retrouve sur le site Améli.fr .

Sur la structure des tableaux de garanties, les contrats sont globalement tous présentés sous le même « format » en 3 ou 4 parties: l’hospitalisation, les soins courants, l’optique et/ou le dentaire (ensemble ou séparément) , et éventuellement dans un ordre différent.

Comprendre sa mutuelle santé: l’hospitalisation

Prenons par exemple cet extrait de tableau de garantie d’une institution de prévoyance connue…

Décodage pour cet exemple: je vais me faire opérer de la cataracte, mon chirurgien me demande 400 euros de dépassement d’honoraires… combien va-t-il rester à ma charge ?

Dans cet exemple, il manque pour y répondre le tarif conventionnel de la sécurité sociale de cet acte médical… de nombreux devis remis au patient chiffre le dépassement mais n’indique pas le tarif de responsabilité de l’acte. Ici, pour une cataracte: 271.70 euros (2018). Mais ce n’est pas suffisant pour répondre, le tableau ci-dessus indique 300% ou 200% CAS ou non CAS… le renvoi indique, Contrat d’Accès aux Soins… vous devrez donc savoir si votre chirurgien a signé ou non ce CAS ( arrêté NOR: AFSS1240928A ). Vous pourrez alors commencer à prendre votre calculette :-). 200% du BR – barème remboursement = 543.40 euros -271.7×2 . La facture réelle de votre chirurgien serait de 671.40 € (400+271,40). S’il n’est pas adhérent au CAS, il restera à votre charge dans cet exemple: 128 € (671.40-543.40). 300% du BR= 815.10 euros. S’il est adhérent au CAS, votre remboursement sera total…

Autre décodage: vous accouchez bientôt et souhaitez Continuer la lecture

Tarifs assurance 2018

Parmi les sujets qui « fâchent » sur l’assurance, les augmentations annuelles des assureurs alimentent les conversations. Les tarifs assurance 2018 ne feront pas exception.

Augmentation des tarifs assurance 2018

Causes structurelles de l’augmentation des assurances

Si l’assureur peut se permettre ponctuellement d’avoir une marge négative (une mauvaise année de catastrophes naturelles par exemple), ce type de situation financière ne peut pas être durable. L’assureur a l’obligation légale de maintenir son ratio de solvabilité au dessus du seuil légal ( Solvabilité 2 ). Par ailleurs, s’il est vrai qu’actuellement il y a peu d’inflation, le coeur des dépenses de l’assureur ne se situe pas dans le domaine de la consommation des ménages. Pour l’auto par exemple, l’essentiel des dépenses est constitué de réparations automobiles et d’indemnisations de dommages corporels. Ces dépenses ne varient pas au même rythme que l’indice des prix à la consommation. Par exemple, pour la réparation automobile, la série 1763660 de l’INSEE illustre cette variation ( Entretien et réparation de véhicules particuliers ). Mais l’analyse de la situation n’est pas aussi simple: pour les statistiques d’accidents corporels, une baisse de fréquences ne signifie pas une baisse des dépenses car sur les indemnisations des accidents corporels lourds, l’on assiste à une véritable inflation des coûts (par exemple, l’indemnisation record du GAN pour une seule victime à 12 millions d’euros ) .

De même, si l’on retient le domaine de l’assurance habitation, le montant du capital du mobilier est certes souvent indexé sur l’indice de la consommation mais la réalité financière des dommages immobiliers est plus celle de la variation de l’indice du coût de la construction ( INSEE série 8630 dont la variation annuelle est en ce moment autour de 2%). Dans ces conditions, il reste difficile pour les assureurs de maintenir à l’identique les tarifs de l’année précédente.

Ci-après un extrait d’un article d’UFC Que Choisir du 17.12.2015  qui illustre cette « dérive »: « Sur les dix dernières années, et comparé à l’inflation, l’évolution des primes d’assurance est contrastée. Elles ont flambé du côté de l’assurance habitation (près de 36 % de hausse en dix ans). Les hausses ont été mieux maîtrisées pour l’auto (inférieure de plus de deux points à l’inflation). »

Ci-contre l’infographie d’UFC Que Choisir du même article qui illustre ce décalage.

Motifs des hausses assurance 2018

Cette année, les motifs relevés par la presse présentent quelques nouveautés. En effet, si les motifs classiques des évènements climatiques et de la hausse des fréquences en automobile sont récurrents, on voit apparaitre cette année des nouveautés comme le glissement fait par les constructeurs automobiles de reporter leur marge sur le prix des pièces détachés sachant que la vente des voitures est trop concurrentielle pour l’y trouver maintenant. Cette hausse de prix des pièces détachées pénalise le coût de la réparation automobile et par obligation est répercutée par les assureurs sur le montant des primes.

Mais c’est aussi la première année où l’on a le retour tarifaire de la loi Hamon: un client plus volatile coûte plus cher à acquérir et à conserver. Ce coût est également reporté sur l’assuré. Je l’écrivais ainsi en 2015 dans mon article sur la loi Hamon .

Tarifs assurance 2018

L’article est mis à jour au fur et à mesure des publications des enseignes

MAIF : annonce sur Les Echos (17/10/2017)

MATMUT: annonce sur L’argus de l’assurance (23/11/2017)

MACSF : annonce sur 20minutes.fr (04/12/2017)

Enseignes AUTO MRH SANTE
MAIF 2% 1.2%
MATMUT 2.7% 0%
MACSF 2% 5%
ALLIANZ N.C. 3%
MAAF 0%

 

Hausse du prix des pièces détachées en automobile: article les Echos (23/11/2017)

Loi Hamon et coût d’acquisition des nouveaux clients : article Capital.fr (30/11/2017)

En cours d’écriture…

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annales licence pro assurance 2017 (CSGA) – partielles

Je vous propose dans cet article les annales licence pro assurance 2017 (CSGA*), licence assurance  proposée par l’Ifpass/Enass (* Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en Assurance).

Ces annales sont partielles car non fournies par l’Ifpass mais par l’un des étudiants qui m’en a communiqué une partie.

Contactée à la fois par mail et téléphone, l’Ifpass ne semble pas opposée à me fournir les annales 2016 et 2017 de la CSGA mais jusqu’à présent sans retour.

Vous qui êtes sur place, vous avez la possibilité de relancer en direct le secrétariat de la licence. Vous êtes les premiers concernés.

Les statistiques de visites de l’article m’indiquent vos lectures… soyez actifs !

Vous avez aussi la possibilité de réactiver l’ancienne association des diplômés de de la licence assurance (voir le site de l’Enass Master Alumini – le lien de l’ ADLPA est un lien mort…)

Economie du risque – U 1- 2017

Environnement de l’assureur et de l’assuré européen – U 3 – 2017

Le client au coeur de la stratégie de l’entreprise – U 4 – 2017

Les assurances de dommages des entreprises – U 72 – 2017

Les autres matières sont manquantes. Vous connaissez des étudiants de l’année 2016/2017 qui ont gardé une copie des sujets, merci de les inviter à me les communiquer.

L’article vous a été utile ? Pensez à faire un don (sécurisé via PayPal) Faire un don (lien vers l’article explicatif)

Les commentaires sont possibles sur cet article (après modération). N’hésitez pas à faire part de vos impressions ou questions. Ou sur la page Facebook du site

Et pour les années antérieures:

Annales licence professionnelle assurance de 2004 à 2010

Annales licence professionnelle assurance (CSGA) de 2012

Annales licence professionnelle assurance (CSGA) – 2013

Annales licence professionnelle assurance (CSGA) – 2014

Annales licence professionnelle assurance (CSGA) – 2015

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Résilier son assurance emprunteur

Cet article sur l’ assurance emprunteur complète celui sur la loi Hamon avec les évolutions légales « élargies » concernant l’assurance emprunteur. En effet, la portée de la loi Hamon initiale se limitait à la possibilité de résiliation durant les douze premiers mois après la souscription initiale de l’offre de crédit. Les évolutions du texte initial posent le principe de la possibilité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur au delà de la première année (à partir du 01.01.2018).

Chronologie juridique de l’assurance emprunteur

2010: Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 dite Loi Lagarde pose le principe du choix possible de l’assureur pour la délégation d’assurance pour le crédit immobilier – fin du monopole des banquiers ( art L312-9 du code de la consommation version au 01.09.10)

2014: Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art 54 dite loi Hamon renforce cette possibilité de choix en modifiant ledit art L312-9 du code de la consommation version au 26.07.14) – liberté de changement lors de la première année.

2017: Loi n° 2017-203 du 21 février 2017 art 10 dit amendement Bourquin (dont une partie concerne la faculté de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à  effet du 01.01.2018 avec deux mois de préavis « V.-Le présent article est également applicable, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date. » 

2017: Arrêté du 14 juin 2017 (NOR: ECOT1703803A)  modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt

2017: version de l’article L113-12-2 du code des assurances décrivant le mode opératoire de la résiliation de l’assurance emprunteur lors des douze premiers mois : « L’assuré notifie à l’assureur ou à son représentant sa demande de résiliation par lettre recommandée au plus tard quinze jours avant le terme de la période de douze mois susmentionnée » suivi de « En cas d’acceptation par le prêteur, la résiliation du contrat d’assurance prend effet dix jours après la réception par l’assureur de la décision du prêteur ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution par le prêteur si celle-ci est postérieure »

2017: version de l’article L313-30 du code de la consommation synthétisant le libre choix de l’assureur, le changement possible à tout moment les douze premiers mois, la résiliation annuelle à la date anniversaire ensuite avec préavis de 2 mois (date d’effet au 01.01.2018 pour ce troisième choix).

Résilier son assurance emprunteur (pour une autre)

Au delà du mode d’emploi pour résilier son assurance emprunteur pour une équivalente moins chère, l’une des difficultés est de positionner le nouveau contrat avec des garanties équivalentes pour que le prêteur accepte la nouvelle délégation d’assurance.

C’est là une particularité de cette résiliation: quand l’article L113-12-2 du CDA précise « en cas d’acceptation par le prêteur », cela implique que vous devez trouver le nouveau contrat avant de positionner la résiliation car la notion de à l’identique est un motif de refus du nouveau contrat par le prêteur (décès, PTIA, incapacité temporaire, chômage, quotité, franchise, exclusions éventuelles – problème de santé dorso-lombalgique ou psychiatrique). Vous devez donc être en mesure lors de la demande de résiliation de présenter les garanties souscrites dans le nouveau contrat.

Pour faciliter cette comparaison, il a été créé un modèle de fiche d’information standardisée européenne (FISE). Le comité consultatif du secteur financier en propose la trame (ou en téléchargement ici ). L’obligation de fournir cette FISE à l’assuré est notamment prévue par le décret n° 2016-607 du 13.05.2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation. Si le prêteur ne vous l’a pas fournie lors de la souscription de l’assurance emprunteur sans délégation d’assurance, il vous faudra la réclamer.

Equivalence assurance emprunteur

L’une des difficultés de la résiliation de l’assurance emprunteur est la possibilité pour le prêteur de refuser la nouvelle délégation d’assurance. Le comité consultatif du secteur financier a défini la liste des critères pouvant être retenu et assure le suivi de la bonne mise en oeuvre des modalités du refus notamment sur le délai des 10 jours.

Avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015 sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur ou en téléchargement ici .
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur du 18 avril 2017 suite au bilan sur l’équivalence du niveau de garantie ou en téléchargement ici .

Modèle de lettre résiliation assurance emprunteur

Cette résiliation reste un tout petit peu plus complexe qu’une résiliation loi Chatel ou loi Hamon « classique » (auto habitation). Selon la situation, moins de 12 mois ou plus de 12 mois (à venir au 01.01.2018), la référence légale change, de même selon qu’il n’y a eu ou non délégation d’assurance dès le départ, le(les) destinataire(s) est(sont) différent(s).

Pour établir ces lettres de résiliation, vous aurez notamment besoin de votre offre de prêt, du tableau d’amortissement, des conditions particulières du contrat d’assurance existant.

Les modèles disponibles ci-après sont proposés par le site Réassurez-moi .

Résiliation suite loi Hamon (pendant les 12 premiers mois)

Sans délégation d’assurance: lettre à la banque

Avec délégation d’assurance: lettre à l’assureur

Résiliation suite loi Bourquin (au delà des 12 premiers mois)

Substitution avec délégation d’assurance: lettre à la banque (demande d’accord de principe à la banque pour l’équivalence de garanties ) – premier courrier

Substitution avec délégation d’assurance: lettre à la banque (substitution après l’obtention de l’accord de principe de la banque ) – second courrier

Résiliation à l’échéance de l’assurance emprunteur après avoir formaliser l’accord de la banque: lettre à l’assureur troisième courrier

Le conseil du jour: La résiliation de l’assurance emprunteur à son échéance est assez complexe. Le plus simple reste de donner un mandat à votre nouvel assureur d’assurance du crédit pour faire les démarches à votre place.

Comme toujours, un point complet sur le site de la Fédération Française de l’Assurance mais aussi sur celui de Réassurez-moi totalement dédié à l’assurance emprunteur, plutôt complet.

Articles connexes: Résilier son assurance auto , résilier son assurance habitation , résilier son assurance santé , résilier son assurance prévoyance

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Questionnaire médical assurance

La demande du questionnaire médical assurance n’est pas toujours comprise par les assurés. Ce dernier se rencontre dès lors que la garantie d’assurance proposée est en relation avec votre état de santé et/ou avec les statistiques de durée de la vie humaine (le décès, le votre…).

Ainsi, un contrat d’indemnité journalière, une assurance emprunteur (assurance crédit), une assurance décès, une assurance dépendance vont être soumis dans la procédure de souscription au questionnaire médical assurance.

A savoir: Les contrats proposés par les mutuelles « 45 » ne donnent jamais lieu à une sélection médicale (article L. 112-1, §2 du code de la mutualité).

Cette « sélection » médicale est coeur du métier de l’assureur: définir le niveau d’incertitude de survenance de l’évènement (l’aléa) et évaluer le niveau de risque pour en adapter le tarif (détermination du prix). Certains pourraient y voir une forme de discrimination en fonction de l’état de santé et du sexe de la personne à assurer. Qu’en est-il ? Continuer la lecture

Assurance vie mixte

Le seul but de cet article est d’expliquer ce qu’est une assurance vie mixte alors que ce type de contrat n’est quasiment plus commercialisé.

Il reste encore dans l’inconscient collectif une mauvaise réputation de l’assurance vie en pensant à nos parents, grands parents qui en parlaient en des termes peu valorisants.

L’un des motifs de cette mauvaise image de ces contrats a été l’existence de l’assurance vie mixte .

Comment fonctionne l’assurance vie mixte ?

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Dossier professionnel BTS Assurance

Après 10 ans de bons et loyaux services, la CPAP du BTS assurance disparait au profit de deux épreuves orales à l’examen dont le support sera le Dossier professionnel BTS Assurance.

Si le référentiel du BTS Assurance 2017 en donne les grandes lignes, les contours de cette épreuve seront à affiner. Ce n’est en effet qu’à la session d’examen de mai 2019 que ces épreuves orales seront effectives.

En attendant, vous pouvez déjà découvrir l’objectif de ces nouvelles épreuves orales. Continuer la lecture

Référentiel BTS assurance 2017

L’intérêt d’un diplôme réside également dans le fait que le contenu de sa formation corresponde aux attentes du marché du travail. Le nouveau référentiel du BTS assurance 2017 répond à cet objectif. Une mise à jour qui intervient environ tous les dix ans ( 1997 puis 2007).

Outre la consultation possible du nouveau référentiel 2017 sur ces liens, cet article évoque également Continuer la lecture