Archives mensuelles : septembre 2014

Réclamations assurance – Recommandation de l’ACPR

Pour se convaincre de la réalité de cette notion de  » réclamations assurance  » en matière d’assurance, pensez aux sujets sur lesquels tout le monde a quelque chose à dire dans une discussion entre amis. La recommandation de l’ACPR décrite ci-dessous a été conçue pour « normer » le circuit des réclamations assurance des assurés.

Que ce soit sur un problème lors de la souscription d’un contrat, lors de la réception de votre facture ou lors de la survenance d’un sinistre, la relation commerciale et/ou contractuelle avec l’assureur semble parfois difficile d’autant plus quand le chemin à emprunter pour faire aboutir une réclamation semble flou.

Rôle de l’ACPR dans les réclamations assurance

C’est dans cet esprit que l’ACPR a émis une recommandation le 15 décembre 2011 dont l’obligation de la mise en place a eu lieu le premier décembre 2012.

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a été contrainte de commencer par Continuer la lecture

Loi ALUR – Assurance

Parmi ses nombreuses nouveautés, la loi Alur (n°2014-366) en a apporté deux concernant l’assurance qui permettront d’apporter des solutions et/ou de clarifier les choses.

Le première concerne la colocation et la seconde les copropriétaires non occupants et occupant.

La colocation et la loi Alur

Petit rappel: dans le cadre d’une collocation, en cas de sinistre dans le logement, les colocataires sont solidairement responsables des dommages causés. Si la solution d’assurance pour une collocation à deux est souvent simple à gérer, il en est souvent différemment pour des situations à trois colocataires et plus. Il faut gérer la mise à jour de l’assurance lors changement de colocataire, si le propriétaire fait plusieurs baux pour le même logement avec l’usage de partie commune (salle à manger, cuisine, salle de bain), qu’en est-il de l’assurance des parties communes si chaque locataire a souscrit un  contrat pour sa propre surface (solution d’assurance parfois proposée mais fortement déconseillée).

Pour résoudre ces difficultés, la solution d’un contrat unique souscrit par le propriétaire pour le compte des colocataires resterait Continuer la lecture

Annales licence professionnelle assurance (CSGA) – 2012

Suite à une refonte de ses programmes, la licence professionnelle assurance proposée par l’Ifpass/Enass s’intitule dorénavant la Licence professionnelle Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance.

Les annales proposées par ce présent article correspondent donc aux sujets présentés suite à la réforme. Encore merci à l’Ifpass/ Enass pour son aimable participation et autorisation à Continuer la lecture