Archives mensuelles : décembre 2014

Obligation d’assurance habitation

La question de l’obligation d’assurance habitation se pose tout aussi régulièrement que l’obligation d’assurance automobile. La question est d’autant plus légitime que la loi Alur a créé une nouvelle obligation d’assurance habitation : celle des copropriétaires.

En effet, selon que vous soyez locataire, copropriétaire ou propriétaire, la souscription du contrat Continuer la lecture

Fiscalité assurance-vie

Que ce soit en matière de prévoyance et d’épargne, la fiscalité assurance-vie reste très favorable pour l’assuré. En fin d’article sera évoqué brièvement la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès (partie prévoyance de l’assurance vie à fond perdu).

Pour l’essentiel, la fiscalité assurance-vie qui va être décrite ci-après est celle de l’épargne en assurance-vie. D’une part en cas de vie, d’autre part en cas de décès.

Fiscalité en cas de vie

La fiscalité comporte 3 étapes dans la durée. Plus la durée s’allonge, plus la fiscalité des intérêts est favorable. A noter que Continuer la lecture

Idées reçues en assurance

Je vous propose ci-dessous quelques analyses d’ idées reçues en assurance. Si vous avez d’autres idées à approfondir, je vous laisse me les communiquer dans la zone commentaire.

Il est interdit de conserver en permanence son accroche remorque ou caravane.

FAUX. Rien n’oblige à démonter son accroche remorque lors de sa non utilisation. Cela fait partie des rumeurs populaires. Cependant Continuer la lecture

Obligation d’assurance automobile

L’obligation d’assurance automobile est définie par l’article L211-1 du code des assurances reproduit ci-après:

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour l’application du présent article, on entend par « véhicule » tout Continuer la lecture