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Contrat en déshérence assurance-vie

Avec des amendes records infligés par l’ACPR pour de grands opérateurs financiers, le contrat en déshérence assurance-vie reste un sujet d’actualité.  Ce fut le cas pour :  la CNP ( 40 M€), Cardif – BNP (10M€), Allianz (50M€), Groupama Gan Vie (3M€). Surement les plus mauvais élèves en la matière.

Un contrat en déshérence est un contrat pour lequel le titulaire est décédé et dont le capital n’a pas été réclamé ni versé aux bénéficiaires.Ces contrats d’assurance non-réclamés sont estimés en France à Continuer la lecture

Clause bénéficiaire assurance vie

En lisant cet article sur la clause bénéficiaire en assurance vie, si vous ne deviez retenir qu’un seul élément de cet article c’est de vérifier et mettre à jour la clause bénéficiaire de votre contrat.

Importance de la clause bénéficiaire

De ma présence sur la toile sur des forums d’assurance, les nombreux litiges en la matière résulte d’une négligence soit lors de la rédaction initiale de cette clause soit de son absence de mise à jour alors même que la situation personnelle du souscripteur du contrat à évoluer.

Pour quel contrat ?

En assurance-vie, il convient de distinguer l’assurance-vie en cas de décès (maladie et/ou accident), c’est de la prévoyance, les cotisations sont à fonds perdus et l’assurance vie en cas de vie, c’est de l’épargne avec une fiscalité particulière notamment en cas de décès. Enfin, certains contrats sont dit « mixtes » car ils regroupent ces deux caractéristiques. Pour tous ces contrats, il convient de déterminer qui sera bénéficiaire du capital souscrit et/ou de la valeur acquise de l’épargne en cas de décès du souscripteur. Cette désignation de bénéficiaire est libre et il est globalement conseillé de garder cette clause confidentielle vis-à-vis des bénéficiaires.

Comment fonctionne la clause bénéficiaire ?

Une clause bénéficiaire d’assurance vie va désigner une (des) personne(s) physiques ou morales comme bénéficiaire du capital prévu au contrat et/ou de la valeur acquise de l’épargne en prévoyant  la possibilité que Continuer la lecture