Archives mensuelles : octobre 2013

Voiture épave – procédure VEI

L’objet de cet article n’est pas de vous expliquer la procédure VEI pour une voiture « épave » qui est bien expliquée sur la toile.

Par exemple, sur ces quelques liens :

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/les-vehicules-endommages-au-sens-du-code-de-la-route.54686

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/les-experts-en-automobile

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200317/A0170058.htm

Cela pourrait se résumer ainsi : « Cette procédure s’applique dès lors qu’une entreprise d’assurance est tenue à un titre quelconque d’indemniser les dommages subits par un véhicule et dont un rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée.

Une opposition à tout transfert du certificat d’immatriculation est enregistrée par la préfecture.

Le propriétaire qui souhaite lever cette opposition doit mandater un expert agrée VE inscrit sur la liste nationale, ce dernier doit fournir un rapport d’expertise certifiant que le véhicule a fait l’objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d’expertise attestant que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

La procédure VEI est définie selon les articles L 327-1, L327-2, L327-3 du Code de la Route.

Le schéma ci-dessous synthétise la procédure

Procédure vei

Source : http://www.expert-auto-aude.fr/vei.pdf

Ce que vous ne trouverez pas sur la toile sur  Continuer la lecture

Conducteur principal ou secondaire

Cette question se pose en assurance automobile quand l’utilisation d’une voiture est partagée  entre l’assuré et un autre conducteur. La difficulté tant pour l’assureur que pour l’assuré peut  survenir dans la définition du conducteur principal ou secondaire.

Sur le plan technique de la mise en place d’une tarification, l’assureur doit adapter sa tarification à la réalité du risque qu’il va assumer. C’est-à-dire que l’encaissement de la cotisation doit  correspondre aux sinistres qu’il est susceptible d’assumer sur le plan statistique.

Ainsi, quand un contrat automobile comporte un conducteur principal et un conducteur secondaire, l’assureur doit Continuer la lecture

Liste établissements BTS Assurance

La liste des établissements pour le BTS Assurance présentée ci-après est extraite du site de l’Onisep (et à jour en octobre 2013).

Ile-de-France (9)

CFA de l’Institut de formation de la profession de l’assurance Puteaux 92071
CFA IGS Paris 75010
Ecole des BTS et Institut de commerce et de gestion Paris 75015
Ecole supérieure d’assurances Paris 75020
Lycée Hector Berlioz Vincennes 94307
Lycée Jean Lurçat – Site Gobelins Paris 75013
Lycée Paul Lapie Courbevoie 92400
Lycée Protectorat Saint-Joseph Aulnay-sous-Bois 93622
Lycée Saint-Charles Athis-Mons 91200

Nord-Pas-de-Calais (7)

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Assurances de personnes – produits financiers ( E52)

Sur le même principe que l’unité 51, la nouvelle approche de la formation du référentiel 2007 pour les assurances de personnes et produits financiers est orientée “client” et vie du contrat (souscription, gestion, règlement).

Pour autant, les savoirs associés ne sont guère différents du précédent référentiel et les notions essentielles à connaître pour votre BTS Assurance sont présentes sur la toile

Les assurances de personnes, assurance-vie, retraite… :

Le site incontournable de la FFA (Fédération Française de l’Assurances)

Mais aussi dans le détail: Continuer la lecture