Archives par étiquette : assuré

Loi ALUR – Assurance

Parmi ses nombreuses nouveautés, la loi Alur (n°2014-366) en a apporté deux concernant l’assurance qui permettront d’apporter des solutions et/ou de clarifier les choses.

Le première concerne la colocation et la seconde les copropriétaires non occupants et occupant.

La colocation et la loi Alur

Petit rappel: dans le cadre d’une collocation, en cas de sinistre dans le logement, les colocataires sont solidairement responsables des dommages causés. Si la solution d’assurance pour une collocation à deux est souvent simple à gérer, il en est souvent différemment pour des situations à trois colocataires et plus. Il faut gérer la mise à jour de l’assurance lors changement de colocataire, si le propriétaire fait plusieurs baux pour le même logement avec l’usage de partie commune (salle à manger, cuisine, salle de bain), qu’en est-il de l’assurance des parties communes si chaque locataire a souscrit un  contrat pour sa propre surface (solution d’assurance parfois proposée mais fortement déconseillée).

Pour résoudre ces difficultés, la solution d’un contrat unique souscrit par le propriétaire pour le compte des colocataires resterait Continuer la lecture

Conditions générales auto

Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales auto (automobile) et les conditions particulières. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.

Ces conditions générales auto détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des garanties du contrat avec les exclusions éventuelles. Ainsi, si un assureur vous refuse sa garantie, il doit pouvoir vous le justifier en faisant référence à ses conditions générales auto et bien sûr à vos conditions particulières.

Si je vous propose les liens des conditions générales auto des principaux assureurs du marché, J’attire votre attention que celles-ci Continuer la lecture

Code des assurances et code civil en ligne ( BTS Assurance, assurés)

Cet article peut surprendre… mais il est si facile d’oublier l’existence d’un site quand bien même il serait incontournable. C’est le cas du site Légifrance où tous les codes sont disponibles en ligne.

Etudiants en assurance ou assurés curieux de connaitre la référence légale de vos droits d’assurés, cet article est fait pour vous !

Etudiants: Suite au changement de référentiel en 2007, l’unité dédiée au droit (général et des assurances) disparait pour être intégrée dans les redéfinitions des unités 3 et 5. Ainsi, l’on retrouve dans la présentation de l’unité 5 : “il appartient aux établissements de formation de faire en sorte que chaque candidat au BTS Assurance soit capable de traiter des problèmes liés tant aux assurances de biens et de responsabilité qu’aux assurances de personnes et produits financiers, y compris dans leur dimension juridique”.

Le droit ne disparait donc pas mais Continuer la lecture