Code des assurances et code civil en ligne ( BTS Assurance, assurés)

Cet article peut surprendre… mais il est si facile d’oublier l’existence d’un site quand bien même il serait incontournable. C’est le cas du site Légifrance où tous les codes sont disponibles en ligne.

Etudiants en assurance ou assurés curieux de connaitre la référence légale de vos droits d’assurés, cet article est fait pour vous !

Etudiants: Le nouveau référentiel de 2017 réorganise une nouvelle fois l’intégration du droit dans le BTS Assurance. Principalement, le juridique se retrouvera dans la nouvelle unité U31.

Archive avant mise à jour de l’article: Suite au changement de référentiel en 2007, l’unité dédiée au droit (général et des assurances) disparait pour être intégrée dans les redéfinitions des unités 3 et 5. Ainsi, l’on retrouve dans la présentation de l’unité 5 : “il appartient aux établissements de formation de faire en sorte que chaque candidat au BTS Assurance soit capable de traiter des problèmes liés tant aux assurances de biens et de responsabilité qu’aux assurances de personnes et produits financiers, y compris dans leur dimension juridique”.

Le droit ne disparait donc pas mais devient indissociable des techniques d’assurance. Il est donc important de se familiariser avec ces deux codes. Pour le budget d’un étudiant, l’achat de ces deux codes peut représenter une somme trop conséquente. Si la jurisprudence n’est pas présente sur le site Légifrance contrairement aux versions « papiers », l’avantage est une mise à jour permanente du site.

Code des assurances en ligne (et à jour):

Partie législative

Partie réglementaire

 Partie “arrêtés”

 Code civil en ligne (et à jour): CODE CIVIL

Support de cours de droit des assurances (merci de respecter les droits de l’auteur – lien cité avec son aimable autorisation) – très complet.

http://www.jurisques.com/cass.htm

Assurés : si la recherche dans le code des assurances ne vous est pas familière, retenez pour autant que toutes vos questions trouvent réponses dans le code des assurances. Par exemple:

Votre demande de relevé d’information (art 12)

La mise en demeure

La résiliation Loi Chatel (art L113-15-1)

La résiliation Loi Hamon (art L113-15-2)

Vous avez apprécié la lecture de cet article, partagez-le ! Merci . Vous souhaitez le commenter ? Ci-dessous après modération ou sur la page Facebook du site

< HAUT DE PAGE >  < ACCUEIL SITE >  < SOMMAIRE >

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.