Archives de catégorie : Les Assurances (I.A.R.D. et Vie)

Bienvenue sur Frederic Lassureur

Bonjour cher internaute !

Si vous lisez cet article, c’est que le domaine et/ou le monde de l’assurance ne vous laisse pas indifférent, vous laisse perplexe ou plus simplement que vous recherchez des informations objectives et non commerciales sur l’assurance… Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur le site de Frederic Lassureur, vous avez la possibilité de déposer un commentaire à la fin de cet article, je m’efforcerai d’y répondre.

Le site Frederic Lassureur s’adresse aux étudiants en assurance mais aussi aux assurés à la recherche d’information neutre. Que vous soyez un assuré, un étudiant, un assureur, il n’est pas rare que chacun d’entre vous ait sa propre vision de l’assurance tout en évoquant le même sujet ! Et s’il était possible de partager cette vision. Les commentaires sont possibles après chaque article et publiés après modération.

Dernières parutions du site Frédéric Lassureur

Résilier son assurance emprunteur , Questionnaire médical assurance , Assurance vie mixte , Nouveau BTS Assurance 2017 ,Dossier professionnel BTS assurance ( ex CPAP ) ,  Assurer sa voiture , Alcool et assurance auto , Le point sur vos points de permis , Déontologie assurance , Résilier son assurance prévoyance , Résilier son assurance santé , Sinistre Corporel , Fausse déclaration en assurance , Assurances spécialisées , Annales licence pro assurance 2015 (CSGA) , Taxe attentat , Optimiser le recouvrement en assurance , Bonus malus assurance auto , Contrat en déshérence en assurance vie , ACS – aide à la complémentaire santé , Assistance sur autoroute , Déclaration sinistre habitation , Pièges du constat amiable , Déclaration sinistre auto , Résilier son assurance habitation , Résilier son assurance auto , DAAF-Détecteur de fumée ,

Un Sommaire est également à votre disposition récapitulant l’intégralité des articles mais aussi l’outil de recherche du site évidemment.

Ce site souhaiterait sans prétention pouvoir démontrer et avec le vocabulaire le plus simple possible que les assureurs et les assurés peuvent se comprendre et de ce fait se faire plus confiance (80% d’avis négatif actuellement). 

Si vous recherchez un sujet particulier et que vous ne le trouvez pas sur ce présent site, je vous invite à m’en faire part par un commentaire (voir ci-dessous).

Cette approche « générique » de l’assurance se construit autour des différentes acteurs de monde parfois fermé de l’assurance, assurés – assureurs et postulant à devenir assureurs.

Merci à tous de vos nombreuses visites !

Frederic Lassureur

Thèmes principaux du site:

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Résilier son assurance emprunteur

Cet article sur l’ assurance emprunteur complète celui sur la loi Hamon avec les évolutions légales « élargies » concernant l’assurance emprunteur. En effet, la portée de la loi Hamon initiale se limitait à la possibilité de résiliation durant les douze premiers mois après la souscription initiale de l’offre de crédit. Les évolutions du texte initial posent le principe de la possibilité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur au delà de la première année (à partir du 01.01.2018).

Chronologie juridique de l’assurance emprunteur

2010: Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 dite Loi Lagarde pose le principe du choix possible de l’assureur pour la délégation d’assurance pour le crédit immobilier – fin du monopole des banquiers ( art L312-9 du code de la consommation version au 01.09.10)

2014: Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art 54 dite loi Hamon renforce cette possibilité de choix en modifiant ledit art L312-9 du code de la consommation version au 26.07.14) – liberté de changement lors de la première année.

2017: Loi n° 2017-203 du 21 février 2017 art 10 dit amendement Bourquin (dont une partie concerne la faculté de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à  effet du 01.01.2018 avec deux mois de préavis « V.-Le présent article est également applicable, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date. » 

2017: Arrêté du 14 juin 2017 (NOR: ECOT1703803A)  modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt

2017: version de l’article L113-12-2 du code des assurances décrivant le mode opératoire de la résiliation de l’assurance emprunteur lors des douze premiers mois : « L’assuré notifie à l’assureur ou à son représentant sa demande de résiliation par lettre recommandée au plus tard quinze jours avant le terme de la période de douze mois susmentionnée » suivi de « En cas d’acceptation par le prêteur, la résiliation du contrat d’assurance prend effet dix jours après la réception par l’assureur de la décision du prêteur ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution par le prêteur si celle-ci est postérieure »

2017: version de l’article L313-30 du code de la consommation synthétisant le libre choix de l’assureur, le changement possible à tout moment les douze premiers mois, la résiliation annuelle à la date anniversaire ensuite avec préavis de 2 mois (date d’effet au 01.01.2018 pour ce troisième choix).

Résilier son assurance emprunteur (pour une autre)

Au delà du mode d’emploi pour résilier son assurance emprunteur pour une équivalente moins chère, l’une des difficultés est de positionner le nouveau contrat avec des garanties équivalentes pour que le prêteur accepte la nouvelle délégation d’assurance.

C’est là une particularité de cette résiliation: quand l’article L113-12-2 du CDA précise « en cas d’acceptation par le prêteur », cela implique que vous devez trouver le nouveau contrat avant de positionner la résiliation car la notion de à l’identique est un motif de refus du nouveau contrat par le prêteur (décès, PTIA, incapacité temporaire, chômage, quotité, franchise, exclusions éventuelles – problème de santé dorso-lombalgique ou psychiatrique). Vous devez donc être en mesure lors de la demande de résiliation de présenter les garanties souscrites dans le nouveau contrat.

Pour faciliter cette comparaison, il a été créé un modèle de fiche d’information standardisée européenne (FISE). Le comité consultatif du secteur financier en propose la trame (ou en téléchargement ici ). L’obligation de fournir cette FISE à l’assuré est notamment prévue par le décret n° 2016-607 du 13.05.2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation. Si le prêteur ne vous l’a pas fournie lors de la souscription de l’assurance emprunteur sans délégation d’assurance, il vous faudra la réclamer.

Equivalence assurance emprunteur

L’une des difficultés de la résiliation de l’assurance emprunteur est la possibilité pour le prêteur de refuser la nouvelle délégation d’assurance. Le comité consultatif du secteur financier a défini la liste des critères pouvant être retenu et assure le suivi de la bonne mise en oeuvre des modalités du refus notamment sur le délai des 10 jours.

Avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015 sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur ou en téléchargement ici .
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur du 18 avril 2017 suite au bilan sur l’équivalence du niveau de garantie ou en téléchargement ici .

Modèle de lettre résiliation assurance emprunteur

Cette résiliation reste un tout petit peu plus complexe qu’une résiliation loi Chatel ou loi Hamon « classique » (auto habitation). Selon la situation, moins de 12 mois ou plus de 12 mois (à venir au 01.01.2018), la référence légale change, de même selon qu’il n’y a eu ou non délégation d’assurance dès le départ, le(les) destinataire(s) est(sont) différent(s).

Pour établir ces lettres de résiliation, vous aurez notamment besoin de votre offre de prêt, du tableau d’amortissement, des conditions particulières du contrat d’assurance existant.

Les modèles disponibles ci-après sont proposés par le site Réassurez-moi .

Résiliation suite loi Hamon (pendant les 12 premiers mois)

Sans délégation d’assurance: lettre à la banque

Avec délégation d’assurance: lettre à l’assureur

Résiliation suite loi Bourquin (au delà des 12 premiers mois)

A venir – mise en ligne en janvier 2018

Comme toujours, un point complet sur le site de la Fédération Française de l’Assurance mais aussi sur celui de Réassurez-moi totalement dédié à l’assurance emprunteur, plutôt complet.

Articles connexes: Résilier son assurance auto , résilier son assurance habitation , résilier son assurance santé , résilier son assurance prévoyance

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Assurance vie mixte

Le seul but de cet article est d’expliquer ce qu’est une assurance vie mixte alors que ce type de contrat n’est quasiment plus commercialisé.

Il reste encore dans l’inconscient collectif une mauvaise réputation de l’assurance vie en pensant à nos parents, grands parents qui en parlaient en des termes peu valorisants.

L’un des motifs de cette mauvaise image de ces contrats a été l’existence de l’assurance vie mixte .

Comment fonctionne l’assurance vie mixte ?

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Assurer sa voiture

Cet article  » assurer sa voiture  » arrive tardivement par rapport à la création du site. Je m’étais refusé sur le fond d’aborder jusqu’à présent un sujet très banal sur la toile. Et pourtant…

Que ce soit au  travers des questions des internautes ou de mon quotidien d’assureur, je constate que les fondamentaux ne sont pas toujours acquis et qu’il se fait ou se dit parfois « un peu n’importe quoi ». Notamment, je souhaite attirer l’attention de mon lecteur sur Continuer la lecture

Taxe attentat

Au premier janvier 2017, la taxe attentat passe de 4.30€ à 5.90€ ( arrêté du 10 novembre 2016 JORF n°0265 du 15.11.2016 ). Cette augmentation fait suite aux attentats de Nice du 14 juillet  2016 et du 13 novembre 2015 sur la nécessité de consolider les ressources du FGTI.

dernière minute: la taxe passe donc à 5.90 euros au 01.01.2017

Cependant, si vous lisez cet article alors que vous même ou l’un de vos proche ont été victimes de ceux du 13 novembre 2015, téléchargez la brochure établie spécifiquement par le fonds de garantie pour  cet évènement. (pdf de 11 pages). Le déroulement reste le même pour l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice … (tristesse)

Rappel: les assureurs sont chargées de la collecte de cette taxe attentat (ou « taxe terrorisme ») au moment de la facturation annuelle de leurs clients (avis d’échéance) mais ces fonds sont intégralement reversés au FGTI et gérés par celui-ci.

Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions ( FGTI ) est chargé, parmi ses différentes missions, d’indemniser les victimes d’acte de terrorisme. L’origine du dispositif actuel est issu Continuer la lecture

Résilier son assurance prévoyance

Si les possibilités pour résilier son assurance prévoyance sont sensiblement les mêmes que pour l’auto et l’habitation, celles-ci comportent quelques différences. L’appellation « assurance prévoyance » peut concerner aussi bien une garantie des accidents de la vie (GAV), une assurance décès ou une garantie d’indemnité journalière. La résiliation de ces deux dernières branches nécessitent quelques précautions à prendre avant la résiliation.

Résiliation Contractuelle, Loi Châtel

Vous pouvez rompre la relation contractuelle (votre contrat) avec votre assureur sans justificatif (sans motif) à la date anniversaire – aussi appelée date d’échéance – de votre contrat par deux processus différents.

Vous souhaitez changer d’assureur, la solution la plus simple Continuer la lecture

Résilier son assurance santé

Si les possibilités pour résilier son assurance santé sont sensiblement les mêmes que pour l’auto et l’habitation, celles-ci comportent quelques subtilités. L’article concerne la résiliation d’un contrat santé individuel. A noter que selon le statut juridique de l’enseigne qui vous a vendu le contrat, les références légales à prendre en compte vont être différentes. En effet, les contrats santé ou mutuelle peuvent dépendre du code des assurances ou du code de la mutualité.

Résiliation Contractuelle, Loi Châtel

Vous pouvez rompre la relation contractuelle (votre contrat) avec votre assureur sans justificatif (sans motif) à la date anniversaire ( appelée également date d’échéance) de votre contrat par deux processus différents.

Vous souhaitez changer d’assureur, la solution la plus simple Continuer la lecture

Fausse déclaration assurance

Si le contrat conclut entre un assureur et son assuré est toujours présumé de « bonne foi », il arrive cependant parfois qu’une situation de fausse déclaration assurance s’invite dans la relation contractuelle.

Rappel: « La notion de « bonne foi » est la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit et la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui, sans fraude. »

Le code des assurances prévoit ainsi cette situation sous deux aspects différents: la fausse déclaration intentionnelle ( art L113-8 du CDA ) et la fausse déclaration non intentionnelle ( art L113-9 du CDA ).

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle ?

Intentionnelle ou non intentionnelle, avant ou après sinistre, selon la nature de la fausse déclaration et le moment de sa découverte, les conséquences pour Continuer la lecture

Assurances spécialisées

Au delà des assureurs généralistes grands publics qui répondent à la plupart des besoins des assurés, les besoins en assurances spécialisées sont parfois difficiles à résoudre. Soit que que la demande nécessite du sur-mesure soit que le nombre d’assurés concernés est trop faible par rapport au nombre d’assureurs sur le marché, on parlera alors d’assurance de niche.

Les assurances spécialisées vont se positionner soit sur l’activité soit sur la nature du bien à couvrir.

Le choix d’un assureur spécialisé se justifie à la fois pour l’offre Continuer la lecture

Optimiser le recouvrement en assurance

Si la question d’optimiser le recouvrement en assurance concernera plus un collaborateur du monde de l’assurance, cet article s’adresse également aux assurés en toute transparence pour comprendre ce que peut être le processus de recouvrement chez un assureur. Bien entendu, la vision que je vous propose ci-après, si elle s’inscrit dans la tendance de l’orientation client, n’est que le reflet d’une vision personnelle. Celui-ci se déroulera avant tout selon la « politique » de gestion des recouvrements de votre assureur.

Préambule

L’article se positionne au moment de l’envoi de la mise en demeure par l’assureur considérant ainsi que si le client a payé sa cotisation en temps voulu, tout va bien. Il n’est également pas remis en cause que le paiement de la prime est la contrepartie de Continuer la lecture