DAAF – Détecteur de fumée

Le sujet du DAAF, Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée ou plus couramment le détecteur de fumée est d’actualité sur le plan juridique mais sur le fond, le sujet de sa présence ou non dans votre logement est primordial.

Attention aux démarcheurs à domicile qui savent parfois diffuser de fausses informations pour faire de la vente forcée à des tarifs prohibitifs. Informez votre entourage qui est en situation d’abus de faiblesse.

Issue de la loi Alur n°21014-366 du 24 mars 2014 par son art 3 pour ne citer que le texte le plus récent, l’obligation de pose du D.A.A.F dans votre logement commence le 8 mars 2015.

En résumé, l’obligation de pose est à la charge du propriétaire, son entretien à la charge de l’occupant (locataire ou propriétaire). Ci-après quelques liens institutionnels pour faire le tri parmi les nombreux articles sur ce sujet. Celui de la DGCCRF . Celui de Service-public.fr . Ou encore en téléchargement la fiche pratique de l’INC sur ce sujet. Et encore celui des Assureurs Prévention . Et très documenté, celui de l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement).

A noter que si le détecteur n’est pas installé mais que le logement est bien assuré contre l’incendie, l’assureur couvrira les dommages liés à l’incendie.

Le code des assurances a été mis en conformité en ce sens par l’article L113-11 du code des assurances qui précise: « sont nulles: […] Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation ». En clair, le non respect de l’obligation de pose du détecteur ne pourra en aucun cas avoir de conséquence sur votre indemnisation en cas d’incendie.

Sur le fond

800 personnes décèdent en France des conséquences d’un incendie principalement par les fumées et dans leur sommeil. Le but de l’installation massive des détecteurs: diviser par deux le nombre de ces décès. Le détecteur n’est pas une obligation de plus pour enrichir le commerce du bricolage… mais bien vous réveiller dans votre sommeil en cas d’incendie dans votre logement. C’est une mesure de prévention visant à protéger des vies. Le détecteur n’éteint pas l’incendie, c’est entre autre pour cette raison que votre assureur ne peut réduire sa garantie à cause de son absence. Ce dernier point ne doit pas être un motif de ne pas en poser un. C’est vital!

Où positionner le DAAF ?

Emplacement DAAF

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

A éviter: cuisine, salle de bain, garage

Préconisation: hall, couloir, sorties des chambres

DAAF détecteur de fuméeeSur l’attestation DAAF à fournir à son assureur

Elle doit être conforme au modèle présenté dans l’annexe 2 de l’Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation dont le texte est le suivant: « Je soussigné (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n°(numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604″ suivi de la date et de la signature.

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