Archives mensuelles : janvier 2014

Assurances cartes bancaires

Avec plus de 60 millions de cartes bancaires en circulation (source carte-bancaire.com), chaque lecteur devrait se sentir concerné par cet article concernant les assurances cartes bancaires (en fait proposées par inclusion au moyen de paiement).

Pour les cartes les plus connues, il s’agit bien sûr des cartes bancaires VISA et Mastercard. Vos établissements bancaires sont alors en mesure de vous proposer la carte standard et/ou des supérieures ( Gold, Premier, Platinium, Infinite, World Elite…). En fonction du choix de votre carte, les garanties  d’assurances cartes bancaires ( en fait assistances et assurances  associées aux cartes bancaires par inclusion au moyen de paiement) seront différentes.

Des garanties très limitées

Que ce soit l’un ou l’autre réseau, ces garanties proposées concernent Continuer la lecture

Conditions générales habitation

Au delà du quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré qui doit rester basé sur la confiance, la réalité technique d’un contrat MRH (multirisques habitation) reste les conditions générales habitation et les conditions particulières. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.

Ces conditions générales habitation détaillent certaines définitions (notamment sur les bâtiments et les biens assurés), le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des garanties du contrat avec les exclusions éventuelles. Ainsi, si un assureur vous refuse sa garantie, il doit pouvoir vous le justifier en faisant référence à ses conditions générales auto et bien sûr à vos conditions particulières.

Par rapport aux contrats automobiles, les conditions générales habitation méritent une lecture plus attentive sur certains points particuliers. C’est un peu ce que l’inconscient populaire qualifie de « petits caractères ».

Une attention Particulière sur: Continuer la lecture

Conditions générales auto

Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales auto (automobile) et les conditions particulières. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.

Ces conditions générales auto détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des garanties du contrat avec les exclusions éventuelles. Ainsi, si un assureur vous refuse sa garantie, il doit pouvoir vous le justifier en faisant référence à ses conditions générales auto et bien sûr à vos conditions particulières.

Si je vous propose les liens des conditions générales auto des principaux assureurs du marché, J’attire votre attention que celles-ci Continuer la lecture

Résiliation pour non paiement

Même si cela n’est pas une évidence, la résiliation pour non paiement par l’assureur est le plus mauvais moyen de le quitter. En effet, la prime (cotisation) non payée à l’assureur lui reste due même après la résiliation et ce à titre d’indemnité.

La résiliation pour non paiement vous fait donc courir le risque de payer deux fois pour la même période. Vous avez donc tout intérêt à anticiper vos difficultés de paiement et contacter votre assureur avant l’envoi de la mise en demeure.

Petit rappel technique du code des assurances (CDA): les règles de paiement de vos cotisations sont définies par l’article L113-3 du CDA .

En résumé, la prime d’assurance est payable d’avance. L’assureur peut 10 jours après la date d’échéance vous envoyer une lettre recommandé de mise en demeure vous donnant 30 jours pour payer (vos garanties sont alors suspendues en l’absence de paiement)  et 10 jours après il peut résilier votre contrat pour défaut de paiement. Il faut donc 40 jours minimum après votre date anniversaire de contrat pour que la résiliation pour défaut de paiement soit effective.

Un paiement entre le 30ème et le 40ème jour remets automatiquement en cours vos garanties le lendemain midi du jour de votre paiement.

Important: un accident survenu au delà du 30 jours et donc pendant la période de suspension (entre 30 et 40 jours) ou après les 40 jours (après la résiliation) ne sera bien sur pas pris en charge par votre assureur qu’il soit responsable ou non. Responsable, c’est avec votre propre argent que vous devrez payer les dommages causés. Non responsable, vous conservez votre droit à indemnisation mais ce sera à vous de gérer directement le recours.

L’assureur peut vous proposer un fractionnement de votre facture mais Continuer la lecture