Au delà du quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré qui doit rester basé sur la confiance, la réalité technique d’un contrat MRH (multirisques habitation) reste les conditions générales habitation et les conditions particulières. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.
Ces conditions générales habitation détaillent certaines définitions (notamment sur les bâtiments et les biens assurés), le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des garanties du contrat avec les exclusions éventuelles. Ainsi, si un assureur vous refuse sa garantie, il doit pouvoir vous le justifier en faisant référence à ses conditions générales auto et bien sûr à vos conditions particulières.
Par rapport aux contrats automobiles, les conditions générales habitation méritent une lecture plus attentive sur certains points particuliers. C’est un peu ce que l’inconscient populaire qualifie de « petits caractères ».
Une attention Particulière sur:
– la définition des bâtiments assurés notamment en ce qui concerne les dépendances (caves, garages, hangars…)
– la définition des biens assurés notamment en ce qui concerne les bijoux et les objets précieux…
– les conditions de mise en jeu des garanties notamment sur la garantie VOL (clause d’inhabitation, moyens de protection des ouvertures…) ou de la garantie Dégâts des eaux (mesure à prendre en cas d’absence, fenêtre de toit restée ouverte, suite à gel…
– les conditions d’indemnisation (valeur à neuf, vétusté…)
Comme pour l’auto, je vous propose quelques liens pour ces conditions générales en ligne:
Contrat habitation AXA
Contrat habitation Covéa ( MAAF, MMA, GMF )
Contrat habitation Groupama
Contrat habitation Allianz
Contrat habitation Générali
Contrat habitation Macif (non disponible en ligne sur leur site)
Contrat habitation MAIF ( semble -t-il pas en direct par l’assureur)
Contrat habitation Crédit Agricole
Contrat habitation Crédit Mutuel
Contrat habitation Matmut
Si je vous propose les liens des conditions générales habitation des principaux assureurs du marché, j’attire votre attention sur le fait que celles-ci concernent les contrats en cours de commercialisation et que si votre contrat est ancien, il est possible que les vôtres soient différentes. Vérifiez sur vos conditions particulières les références des conditions générales auxquelles elles se réfèrent. Ou bien sûr redemandez en un exemplaire à votre assureur. Il doit vous les remettre.
Bon à savoir:
Pour rester au plus près des besoins de leurs assurés, les assureurs renouvellent leur conditions générales habitation. De même, si vous habitez en maison individuelle et que vous êtes propriétaires, pensez à mettre à jour votre contrat (tous les deux-trois ans).
Les conditions générales automobile
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Bonjour,
J’ai lu vos articles avec attention.
Je suis à la recherche d’un ancien contrat habitation de la MACIF datant de 2003.
La MACIF refuse de me fournir copie des conditions générales de contrat, en m’affirmant que celui-ci a été remplacé à l’identique par les nouveaux contrats et que ce contrat ancien n’existe plus dans leurs archives.
Disposeriez-vous à tout hasard d’une copie de ce contrat de 2003 ?
La MACIF a fait la même à mon beau père, qui a réussi à retrouver son contrat datant de 1996, dans lequel la Protection juridique n’était pas une option mais était d’office intégré dans le contrat, ce n’est plus le cas dans les contrats depuis 2010.
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement