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Directive distribution assurance – DDA

Si la Directive Distribution Assurance – DDA fait parler d ‘elle en 2018,  cela ne doit pas faire penser que le monde de l’assurance se préoccupe enfin de l’assuré, LE client. La DDA (IDD en anglais, Insurance Distribution Directive) n’est que la révision dans la continuité mais avec plus d’exigence du texte précédent, la directive sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 .

La directive distribution assurance au 01 octobre 2018

L’introduction de l’article ne minimise pas pour autant l’importance de cette nouvelle directive. Le coût de sa mise en place est d’ailleurs évalués à 365 millions d’euros pour les assureurs français ( source Sia Partners). Le monde de l’assurance va donc intégrer avec le plus grand sérieux cette nouvelle directive.

Si elle trouve sa source dans le droit européen ( Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 ). Le texte a été transposé en droit français par l’ Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances .

Cinq  grandes thématiques ressortent notamment de cette directive:
– Gouvernance et surveillance des produits
– Information et transparence
– Devoir de conseil
– Capacité professionnelle et formation
– Rémunérations et conflits d’intérêts

Gouvernance et surveillance des produits – DDA

Vu la technicité de cet aspect de la DDA, je me permets de citer, avec son autorisation, Monsieur Pierre-Grégoire Marly, agrégé de droit privé: « […]Schématiquement, la gouvernance d’un produit impartit à son concepteur de suivre un processus de validation définissant le « marché cible », évaluant les risques propres à celui-ci et déterminant une stratégie de distribution idoine. Ces informations, périodiquement revues, sont alors mises à la disposition des distributeurs qui devront se pourvoir de moyens appropriés pour notamment comprendre les caractéristiques et le marché du produit considéré.

L’identification du marché cible constitue donc la clé de voute du nouveau dispositif. Dès la création d’un produit, et non pas seulement lors de sa commercialisation, la clientèle visée doit donc être circonscrite par inclusion comme par exclusion.[…] » (article complet de Monsieur Pierre-Grégoire Marly sur ce lien DDA: gouvernance produit et marché cible )

Information et transparence – DDA

C’est une nouveauté en ce qui concerne les documents informatifs Continuer la lecture

Déontologie assurance

Peut être à tort, en écrivant cet article sur la déontologie assurance, je reste persuadé qu’il sera très peu lu… et pourtant… pour reprendre un extrait de celui-ci, rappelons ici que 80% des Français ne font pas confiance aux assureurs. Il doit bien y avoir un malaise quelque part…

Paradoxalement pourtant, la déontologie assurance est une préoccupation constante des assureurs et du législateur.

Déontologie assurance des institutions professionnelles:

La volonté des assureurs est réelle de construire un socle commun de déontologie assurance. Preuve en est la publication en janvier 2018 du Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d’assurances membres de la FFA (qui représente 99% du marché de l’assurance). A noter cependant que certains des engagements existent depuis plus de 20 ans. ( Recueil 2016 , Recueil 2010 ).

Vous en trouverez ci-après le sommaire:

Engagements déontologiques:

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