Archives de catégorie : Les Assurances (I.A.R.D. et Vie)

Résilier son assurance prévoyance

Si les possibilités pour résilier son assurance prévoyance sont sensiblement les mêmes que pour l’auto et l’habitation, celles-ci comportent quelques différences. L’appellation « assurance prévoyance » peut concerner aussi bien une garantie des accidents de la vie (GAV), une assurance décès ou une garantie d’indemnité journalière. La résiliation de ces deux dernières branches nécessitent quelques précautions à prendre avant la résiliation.

Résiliation Contractuelle, Loi Châtel

Vous pouvez rompre la relation contractuelle (votre contrat) avec votre assureur sans justificatif (sans motif) à la date anniversaire – aussi appelée date d’échéance – de votre contrat par deux processus différents.

Vous souhaitez changer d’assureur, la solution la plus simple Continuer la lecture

Fausse déclaration assurance

Si le contrat conclut entre un assureur et son assuré est toujours présumé de « bonne foi », il arrive cependant parfois qu’une situation de fausse déclaration assurance s’invite dans la relation contractuelle.

Rappel: « La notion de « bonne foi » est la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit et la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui, sans fraude. »

Le code des assurances prévoit ainsi cette situation sous deux aspects différents: la fausse déclaration intentionnelle ( art L113-8 du CDA ) et la fausse déclaration non intentionnelle ( art L113-9 du CDA ).

Fausse déclaration: intentionnelle ou non intentionnelle ?

Intentionnelle ou non intentionnelle, avant ou après sinistre, selon la nature de la fausse déclaration et le moment de sa découverte, les conséquences pour Continuer la lecture

Assurances spécialisées

Au delà des assureurs généralistes grands publics qui répondent à la plupart des besoins des assurés, les besoins en assurances spécialisées sont parfois difficiles à résoudre. Soit que que la demande nécessite du sur-mesure soit que le nombre d’assurés concernés est trop faible par rapport au nombre d’assureurs sur le marché, on parlera alors d’assurance de niche.

Les assurances spécialisées vont se positionner soit sur l’activité soit sur la nature du bien à couvrir.

Le choix d’un assureur spécialisé se justifie à la fois pour l’offre Continuer la lecture

Optimiser le recouvrement en assurance

Si la question d’optimiser le recouvrement en assurance concernera plus un collaborateur du monde de l’assurance, cet article s’adresse également aux assurés en toute transparence pour comprendre ce que peut être le processus de recouvrement chez un assureur. Bien entendu, la vision que je vous propose ci-après, si elle s’inscrit dans la tendance de l’orientation client, n’est que le reflet d’une vision personnelle. Celui-ci se déroulera avant tout selon la « politique » de gestion des recouvrements de votre assureur.

Préambule

L’article se positionne au moment de l’envoi de la mise en demeure par l’assureur considérant ainsi que si le client a payé sa cotisation en temps voulu, tout va bien. Il n’est également pas remis en cause que le paiement de la prime est la contrepartie de Continuer la lecture

Résilier son assurance auto

Parmi les questions assez récurrentes présentes sur la toile et qui posent parfois problème, « comment résilier son assurance auto ? » peut devenir la question qui fâche quand l’assureur vous refuse votre demande.

Rappel d’une évidence: si la question de « résilier son assurance auto » se pose, c’est que votre contrat d’assurance est en cours de validité

L’assuré est alors confronté à une double obligation: légale au regard Continuer la lecture

DAAF – Détecteur de fumée

Le sujet du DAAF, Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée ou plus couramment le détecteur de fumée est d’actualité sur le plan juridique mais sur le fond, le sujet de sa présence ou non dans votre logement est primordial.

Attention aux démarcheurs à domicile qui savent parfois diffuser de fausses informations pour faire de la vente forcée à des tarifs prohibitifs. Informez votre entourage qui est en situation d’abus de faiblesse.

Issue de la loi Alur n 21014-366 du 24 mars 2014 par son art 3 pour ne citer que le texte le plus récent, l’obligation de pose du D.A.A.F dans votre logement commence le 8 mars 2015.

En résumé, l’obligation de pose est à la charge Continuer la lecture

Les conventions entre assureurs

Entre les déclarations de sinistres relevant d’un contrat automobile ou d’un contrat habitation, ce sont plusieurs millions de sinistres que les assureurs doivent indemniser chaque année. C’est pour gérer efficacement ces volumes importants de dossiers que les conventions entre assureurs ont été mises en place.

Le préalable à la lecture de cet article, qui a un objectif informatif, est de bien comprendre que ces conventions ont été signées entre assureurs et ne sont donc pas « opposables »  à un assuré. Les processus mis en place dans les conventions entre assureurs visent principalement à  Continuer la lecture

Fiscalité assurance-vie

Que ce soit en matière de prévoyance et d’épargne, la fiscalité assurance-vie reste très favorable pour l’assuré. En fin d’article sera évoqué brièvement la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès (partie prévoyance de l’assurance vie à fond perdu).

Pour l’essentiel, la fiscalité assurance-vie qui va être décrite ci-après est celle de l’épargne en assurance-vie. D’une part en cas de vie, d’autre part en cas de décès.

Fiscalité assurance-vie en cas de vie

La fiscalité comporte plusieurs étapes selon la durée du placement et la date des versements. Plus la durée s’allonge, plus la fiscalité des intérêts est favorable. A noter que Continuer la lecture

Assurance moto

Parmi tous les types de véhicules, l’assurance moto mérite une attention particulière tant de la part de l’assureur que de la part de l’assuré. Le deux roues au sens large (y compris les scooters et cyclos de 50 cm3) est un « mauvais » risque.

Actualités :

1er juillet 2017: nouvelle taille règlementaire pour les motos: 210 X130 mm ( neufs et occasions – Arrêté du 6 décembre 2016 NOR: INTS1611757A )

obligation de porter des gants pour le motard et son passager à compter du 20 novembre 2016

Assurance moto: un risque élevé

Sur le point de vue de l’assureur, cela veut dire que les équilibres techniques financiers sont délicats à gérer (rapport sinistre/cotisation). Les risques d’accidents corporels sont élevés, le risque « vol » est élevé, les coûts de réparations sont élevés. Sur le point vue de l’assuré, il n’est pas rare que les proches (parents ou conjoint par exemple) conservent une inquiétude plus marquée que pour la voiture.

Et pour rester objectif, la comparaison statistique de la sécurité des différents moyens de transport le confirme. Le graphique ci-après Continuer la lecture

Relevé d’information assurance auto

Paradoxalement, cette question du relevé d’information assurance auto qui se devrait d’être simple suscite en définitive beaucoup d’interrogation et même de mécontentement.

Obtenir son relevé d’information assurance auto: une démarche simple…

Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c’est l’article 12 de l’annexe de l’arrêté A121-1 dudit code .

Art. 12.-L’assureur délivre au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d’immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Et heureusement, dans la grande majorité des cas, l’assureur vous délivre sur simple visite, téléphone, courrier, mail ou fax ce relevé d’information assurance auto. Si votre demande n’a pas à être motivée, il n’est pas anormal Continuer la lecture