Cet article  » assurer sa voiture  » arrive tardivement par rapport à la création du site. Je m’étais refusé sur le fond d’aborder jusqu’à présent un sujet très banal sur la toile. Et pourtant…

Que ce soit au  travers des questions des internautes ou de mon quotidien d’assureur, je constate que les fondamentaux ne sont pas toujours acquis et qu’il se fait ou se dit parfois « un peu n’importe quoi ». Notamment, je souhaite attirer l’attention de mon lecteur sur le quand et le comment assurer sa voiture .

Quand assurer sa voiture ?

Même si la réponse à cette question peut sembler évidente, de nombreuses situations particulières en apparence banales créent des situations de NON ASSURANCE.

Pour une voiture (ou moto) neuve, c’est au plus tard le jour de la livraison du véhicule. C’est en effet à ce moment là que s’effectue le transfert de garde entre le professionnel de l’automobile et son client. A noter qu’avec les procédures d’immatriculation des véhicules déléguées aux professionnels de l’automobile, il n’est pas rare que le numéro de la plaque minéralogique soit communiqué à l’acheteur au dernier moment. Il faut alors privilégier la mise en place de votre garantie d’assurance en joignant votre assureur par téléphone.

Pour une voiture ou moto d’occasion, c’est au plus tard à effet du lendemain zéro heure du jour de la vente. C’est dans cette situation que l’on rencontre le plus d’anomalie d’assurance…

Pourquoi le lendemain zéro heure ?

Tout simplement parce que cela est prévu dans le code des assurances par l’article L121-11 : « […] le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation […] ».

En image cela donne ceci:

Dis autrement, à partir de cette date, vous êtes légalement propriétaire de votre véhicule et donc responsable civilement de celle-ci, même si vous ne faites pas faire la carte grise tout de suite.

Comment se créent les anomalies, futures obstacles à la souscription ?

Vous avez acheté une voiture qui ne fonctionne pas. Sur des voitures parfois un peu ancienne ou en mauvais état, vous achetez un véhicule en sachant qu’il ne passe pas au contrôle technique et vous ferez vous même les travaux de mécanique au fil du temps dépassant largement les 30 jours de validité de la carte grise. Dans l’idée que ce véhicule ne stationne pas sur le domaine public et qu’il ne peut pas rouler, vous pensez ne pas être soumis à l’obligation d’assurance. C’est en partie vrai mais vous êtes bel et bien en situation de défaut d’assurance en étant propriétaire d’un véhicule sans assurance. Le futur assureur ne manquera pas de vous faire remarquer cette période sans assurance. Si passionné de mécanique, vous envisagez la « reconstruction » d’une voiture, parlez-en au préalable à votre assureur avant de créer une situation de non assurance.

La carte grise n’est pas encore faite et pas encore à mon nom. Je ne suis pas soumis à l’obligation d’assurance. C’est bien sur FAUX. Comme indiqué ci-dessus, le démarrage du transfert de propriété du véhicule est formalisé par le certificat de cession et non par la carte grise. Ainsi, si vous allez assurer votre voiture chez votre assureur avec un certificat de cession datée d’il y a une semaine, cela fait une semaine que vous êtes sans assurance. Votre assureur risque de refuser votre demande d’assurance même si vous lui certifiez que pendant cette période la voiture est restée dans votre jardin sans bouger.

L’ancien propriétaire m’a dit que la voiture était encore assuré 30 jours par son assurance. Cette idée FAUSSE résulte d’une mauvaise interprétation de ce que dit l’assureur ou de la rédaction du contrat d’assurance. En effet, la suspension des garanties est de plein droit le lendemain zéro heure du jour de la vente. Si le contrat de l’ancien propriétaire précise en cas de remplacement que l’ancien véhicule est assuré pendant 30 jours, c’est sous entendu à concurrence de la date réelle de la vente. Une rédaction correcte devrait être jusqu’à 30 jours. Ceci éviterait cette confusion.

L’ancien propriétaire m’a dit qu’il demanderait à son assureur de résilier que dans une semaine. L’affirmation de l’assuré n’engage pas l’assureur. En effet, si l’assureur ne reçoit la copie du certification de cession qu’une semaine après la vente, il fera cependant l’arrêt du contrat avec effet rétroactif puisque, encore une fois, il s’agit d’une suspension de garantie de plein droit !

Comment assurer sa voiture ?

Remplacement de voiture en restant chez le même assureur

C’est la situation la plus simple. Votre assureur vous connait déjà et aura besoin de peu d’information. Il est en effet déjà en possession de beaucoup d’éléments vous concernant: permis de conduire du(des) conducteur(s), moyen de paiement, antécédents d’assurance et vos coordonnées bien sûr. Pour l’essentiel, votre assureur aura besoin des renseignements du véhicule: copie du bon de commande pour une voiture neuve ou achetée à un professionnel, copie de la carte grise ou du certificat de cession ou du contrôle technique pour une voiture d’occasion ou à défaut les renseignements complets présent sur ces documents.

A noter que la plupart du temps l’assureur aura également besoin de la version du modèle. Par exemple pour une Dacia Logan, la version Ambiance ou Lauréate. Ceci n’est pas anecdotique, sur certains modèles haut de gamme de berlines allemandes, le même modèle peut coûter plus milliers d’euros d’écart du fait de la version: l’assureur en tient compte dans son tarif.

Nouvelle voiture en restant chez le même assureur

Là aussi une situation assez simple. En plus des renseignements de la situation précédente, l’assureur va analyser avec vous un changement ou non de conducteur et/ou l’existence dans les deux dernières années d’un contrat d’assurance résilié à votre nom dans une autre enseigne (obligation de reprendre les antécédents). Selon votre réponse, il y aura lieu de fournir une copie du permis du nouveau conducteur et/ou le relevé d’information adéquat.

Nouvelle voiture en changeant d’assureur (ou premier assureur)

Au delà de l’entretien commercial qui vous a permis de déterminer avec l’assureur les conditions du futur contrat (devis / garanties), la création d’un dossier client et la mise en place d’un contrat nécessite un certain nombre de pièces dont l’absence de certaines peuvent devenir bloquantes pour le contrat définitif.

• pièce d’identité: carte nationale d’identité (CNI), passeport, carte de séjour . Si cela peut paraître étonnant, c’est cependant une obligation de l’assureur depuis le décret 2009-1087 du 2 septembre 2009 .
• permis de conduire du(des) conducteur(s). L’obligation de conseil de l’assureur impose à celui-ci de vérifier que vous êtes bien titulaire du permis. A noter que parfois, cette vérification permets à l’assureur de découvrir l’existence d’un permis probatoire et donc d’antécédents de permis non signalé par l’assuré.
• comme vu précédemment, les renseignements du véhicule y compris sa version: carte grise, bon de commande, contrôle technique… A noter que l’assureur peut vous réclamer une copie de la carte grise définitive notamment pour vérifier que l’assuré est bien le propriétaire du véhicule (certains assureurs refusent en effet d’avoir à gérer des sinistres où assuré et propriétaire sont différents)
• le(s) relevé(s) d’information sur 24 ou 36 mois du(des) conducteur(s) désigné(s). Ce document est un incontournable de la mise en place d’un contrat. Voir l’article le relevé d’information . Ce document n’est pas nécessaire lorsque vous n’avez jamais été assuré (conducteur novice).
• un moyen de paiement: chèque, carte bancaire. Les espèces sont en général refusées d’une part pour éviter la gestion d’une caisse et du transport de fond mais surtout du fait de l’obligation de l’assureur de lutter contre le blanchiment. A noter que la mise en place d’un mandat de prélèvement pour les paiements ultérieurs ne dispense pas d’un premier paiement pour engager juridiquement le nouveau contrat.

Articles connexes: Obligation d’assurance , Permis de conduire , Risques aggravés auto

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