Relevé d’information assurance auto

Paradoxalement, cette question du relevé d’information assurance auto qui se devrait d’être simple suscite en définitive beaucoup d’interrogation et même de mécontentement.

Obtenir son relevé d’information assurance auto: une démarche simple…

Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c’est l’article 12 de l’annexe de l’arrêté A121-1 dudit code .

Art. 12.-L’assureur délivre au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d’immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Et heureusement, dans la grande majorité des cas, l’assureur vous délivre sur simple visite, téléphone, courrier, mail ou fax ce relevé d’information assurance auto. Si votre demande n’a pas à être motivée, il n’est pas anormal sur le plan commercial que votre assureur vous demande pourquoi en avez-vous besoin ? Ne pas le faire serait une marque d’indifférence à l’égard de son client.

Il y a peu de mystère sur ce type de demande, c’est souvent pour un futur changement d’assureur mais pas seulement.

Par exemple, quand votre contrat prévoit une clause de conduite exclusive et que vous avez besoin de prêter votre voiture, votre assureur aura besoin d’un relevé d’information assurance auto du nouveau conducteur.

Vous utilisez un véhicule professionnel et votre employeur souhaite renégocier ses tarifs de ses contrats professionnels automobiles. Avec votre accord, il peut vous demander votre relevé d’information pour faire valoir que vous êtes un salarié sans sinistre responsable auprès de son assureur.

Et parfois plus compliquée…

Compliquée car parfois, l’assuré doit faire face à un refus ou une rétention du relevé d’information assurance auto de la part de son assureur.

Je vous propose en téléchargement un modèle de lettre pour la demande de relevé d’information à compléter avec vos coordonnées personnelles (document Open Office modifiable): Demande de relevé d’information auto .

Questions – réponses

J’ai été résilié pour défaut de paiement . Votre assureur ne peut pas invoquer ce motif pour vous refuser la délivrance du relevé d’information. Si vous vous êtes mis à jour de vos cotisations, votre assureur peut mentionner sur votre demande que vous avez soldé votre dette à son égard, mais il ne doit pas en revanche mentionner le motif de résiliation sur ce relevé. Bien entendu, la délivrance du relevé ne vous dispense en aucun cas de solder votre dette à l’égard de votre assureur.

Mon agent, courtier, agence locale d’assurance ou de banque refuse de m’envoyer mon relevé d’information. Effectuez votre demande directement au siège social de la compagnie soit par téléphone soit par courrier ou mail et au besoin, si la difficulté persiste, directement au service réclamation de la compagnie. Cette technique permet à l’assureur que dans l’urgence vous vous réassuriez par défaut chez lui mais celui-ci sait bien cependant  que l’on ne retient pas un client contre son gré. La nouvelle Loi Hamon sur la résiliation infra-annuelle devrait surement faire évoluer ce type de comportement. Au besoin, mandatez votre nouvel assureur pour cette démarche. Si les relations avec votre assureur sont tendues, les relations entre confrères sont le plus souvent courtoises et fluides, notamment sur la nécessité au long cours d’échanger sur les sinistres communs par exemple.

Mon assureur refuse de me délivrer mon relevé d’information au motif que mon contrat était un contrat provisoire. Si le relevé d’information sert principalement au nouvel assureur pour vérifier l’absence de déclaration et permettre l’évolution du coefficient (avec une durée minimale de la période d’assurance de 270 jours), il permet également de vérifier que pour un même véhicule, il n’y a pas de période en situation de non assurance (combler « les vides » en quelques sortes). Ainsi, si pour diverses raisons, vous avez enchainé plusieurs contrats temporaires pour une même voiture, votre assureur ne peut pas vous refuser la délivrance du relevé d’information pour chacune des périodes même si le relevé d’information ne servira effectivement pas à faire évoluer votre coefficient de réduction majoration.

Mon relevé d’information est incomplet en ce qui concerne les conducteurs désignés aux contrats. Le relevé d’information assurance auto est une édition programmée chez tous les assureurs. S’il manque des conducteurs, c’est qu’ils n’étaient pas présents au contrat. Sur ce point, une vigilance s’impose à la souscription de votre contrat. Même si l’assureur vous dit que votre conjoint ou votre enfant peut conduire, prenez conscience que la possibilité de conduire et la désignation sont deux informations différentes. Faites le point dès la souscription avec votre assureur.

Mon nouvel assureur me demande les relevés d’information sur mes assureurs précédents et pas seulement le dernier. Pour l’appréciation du risque qu’il va accepter, l’assureur doit avoir une vision précise de votre sinistralité. La période observée est couramment sur les 2-3 ans précédentes. Si vous êtes un client « volatile » à changer d’assureur tous les ans, le nouvel assureur est en droit de vous faire cette demande.

J’ai 50% de bonus et mon assureur me demande mes 3-4 dernières quittances en plus du relevé d’information. Pourquoi ? La loi ne prévoit pas pour l’assureur l’obligation d’indiquer le nombre d’année à 0.50 sur le relevé d’information.  Certains assureurs le font cependant, d’autres non. Cette information est pourtant indispensable pour que vous ne perdiez pas votre droit à l’erreur légal lors de votre changement d’assureur (franchise de malus au bout de 3 ans à 0.50). Cette demande est donc faite dans votre intérêt. Vous avez tout avantage à satisfaire cette demande.

Le motif de la résiliation est-il toujours inscrit sur le relevé d’information ? Si l’article 12 ci-dessus ne prévoit pas la nécessité d’inscrire le motif de résiliation, bons nombres d’assureurs le font tout de même (mention « en cours », « suite à vente », « par la compagnie »…). Le motif « par la compagnie » est effectivement compliqué à gérer pour une nouvelle souscription. Son absence ne signifie pas que les portes vous seront plus ouvertes. Je vous invite notamment à relire les art L113-8 et L113-9 du code des assurances relatifs aux conséquences des fausses déclarations. Inscrit ou non, le motif de résiliation doit être donné à l’assureur qui vous le demande (normalement tous). A noter que depuis la loi Hamon, le motif de la résiliation initiative assureur doit vous être donné (art L113-12-1 du cda )

Le coefficient n’est pas le bon, je n’étais pas le conducteur lors des accidents responsables. C’est l’un des risques que l’on prend lorsque l’on prête sa voiture, le prêt concerne aussi le contrat d’assurance. C’est le contrat qui sert à l’indemnisation qui supporte les conséquences au niveau du bonus/malus. Vous êtes ainsi « solidaire » avec la personne à qui vous avez prêté votre voiture. Le niveau de votre coefficient ne résulte donc pas d’une erreur de votre assureur.

Mon ancien assureur refuse d’envoyer sur ma demande le relevé d’information directement à mon nouvel assureur. Il est en droit de vous faire ce refus. Au regard des règles de la CNIL, ce document n’a pas à être communiqué à un tiers sauf mandat de l’assuré au nouvel assureur (par contre, c’est le cas lors d’une résiliation Loi Hamon)

Articles connexes:

S’arranger à l’amiable sans l’assureur

L’obligation d’assurance automobile

Risques aggravés en assurance automobile

Bonus malus assurance

Vous avez apprécié la lecture de cet article, partagez-le !! Vous souhaitez le commenter ? Ci-dessous après modération ou sur la page Facebook du site . L’article vous a été utile, découvrez comment vous pouvez être à votre tour utile  au fonctionnement du site en faisant un don sécurisé.

Attention: ne restez pas sans assurance au motif que vous n’avez pas reçu votre relevé d’information. Exposez au plus tôt votre difficulté au nouvel assureur qui au besoin positionnera un contrat provisoire d’un mois.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question pour cette article, posez votre question dans les commentaires ci-après.

< HAUT DE PAGE >  < ACCUEIL SITE >  < SOMMAIRE >

114 réflexions au sujet de « Relevé d’information assurance auto »

  1. ndlb

    Bonjour, j’étais assurée en tant que conductrice secondaire pendant 4 ans pour une voiture. En octobre, j’ai décidé de résilier cette assurance car trop cher et parce que je voulais souscrire à une assurance dans laquelle je serai conductrice principal . La résiliation s’est passée correctement.
    Cependant, j’ai souscrit une assurance sur internet qui m’a demandé plusieurs documents dont le relevé d’information dans un délai d’un mois. Je leur ai donc envoyé tous les documents dans les délais sauf qu’aujourd’hui j’apprends que ma nouvelle assurance a décidé de résilier temporairement le contrat sous prétexte qu’il n’était pas noté sur le relevé d’information le motif de résiliation. Ont-ils le droit d’agir de la sorte sachant que j’étais assuré pendant 4 ans à mon ancienne assurance et j’ai donc utilisé la loi chatel pour résilier ( donc logiquement aucun motif n’aurait été de toute manière nécessaire).
    Aujourd’hui, ils me disent qu’ils n’ont pas réussis à joindre mon assurance et du coup utilise ce prétexte sachant que j’ai payé 3 mois de cotisation en avance.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Le contenu du relevé d’information et défini dans l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du CDA:  » Art. 12.-L’assureur délivre au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.
      Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
      -date de souscription du contrat ;
      -numéro d’immatriculation du véhicule ;
      -nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
      -nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
      -le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
      -la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtée »

      L’inscription du motif sur le relevé d’information n’est pas une mention obligatoire sur celui-ci. La demande de cette inscription est clairement abusive de la part de cette assureur. Je vous invite à contacter le service réclamation client de cette compagnie pour leur faire part de vos difficultés.

      Cordialement

      Répondre
  2. Joel

    Bonjour,
    Je me permets de poser une question ici en espérant trouver une solution à mon problème.

    Je suis assuré chez AON depuis depuis début 2015. Mon bonus au 01/04/2015 est alors de 0,85.
    L’année suivante, au 01/04/2016, mon bonus est de 0,80.
    Suite a l’obtention du permis de ma compagne, je la rajoute comme conductrice secondaire sur le contrat en 09/2016. A cette date le montant de l’assurance est de 86 euros par mois.

    Suite à un récent déménagement, je décide de faire des devis d’assurance par curiosité, et m’apercois que certaines assurances me proposent, pour les même garanties, des mensualisations de 25 euros.

    Je décide donc de changer d’assurance.

    Je demande un relevé d’information à AON, Sur ce dernier, il est noté un bonus de seulement 0,95, qui correspond au bonus de ma compagne. Je demande qu’ils m’envoient un relevé correspondant à mon bonus (de 0,76). Bonus qui sera utilisé par ma nouvelle assurance. Demande rejetée car leur système informatique ne permet pas de modifier cette information.
    Je demande donc les 2 relevés d’information précédents qui justifieraient mon bonus.

    Malheureusement, ma nouvelle assurance ne prend en compte que le dernier relevé d’information, ne peut pas calculer mon vrai bonus, même avec mon historique.

    2 Questions :
    AON à t’il le droit de ne pas me fournir un relevé d’information avec mon bonus ?
    Que faire ?

    Merci pour les éventuelles réponses

    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Joel,

      Il serait intéressant que vous retrouviez l’avenant de désignation de votre compagne et que vous le lisiez avec attention. Le procédé me semble étonnant (il est probable que AON ait en définitive mis votre compagne en conducteur principal ce qui n’était pas votre demande). Celle-ci n’étant pas prescrite, je résoudrais d’abord ce contentieux avec AON avant de changer d’assureur histoire d’être sur de conserver votre historique (au besoin, m’envoyer un scan de votre avenant sur mon mail).

      Cordialement

      Répondre
  3. Saintememe Loic

    Bonjour,
    Je souhaite changer d’assurance je demande donc un relevé d’information à mon assurance.Quand je suis à une autre assurance, il me dit qu’il est indiqué sur mon relevé ACCIDENT DE LA CIRCULATION NON RESPONSABLE et que dans ce cas l’assurance sera plus chère.(la quelques chose m’échappe)
    Sur le relevé d’information l’assurance est elle obligée de mentionner cette accident même si je ne suis pas responsable?
    Si il s’avers que oui, je pense que les assurances nous prennes en otage car ils savent très bien que dans ce cas il serra compliqué de changer d’assurance.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Loic,

      L’assureur, et c’est son métier, réagit sur une logique économique. La logique économique pour la sinistralité, c’est la fréquence. En effet, tous les sinistres coutent y compris quand l’assuré n’est pas responsable. Facile à comprendre pour un vol ou un bris de glace, c’est également le cas pour un non responsable avec tiers identifié notamment à cause des conventions entre assureurs ( https://fredericlassureur.fr/les-conventions-entre-assureurs/ ). Donc, oui le relevé d’information doit répertorier tous les sinistres survenus à l’assuré. A ce titre d’ailleurs, rappelons qu’une enseigne qui « poussent » à la consommation (réparation de bris de glace par exemple) n’évoque jamais l’augmentation éventuelle d’une fréquence qui n’est pas toujours neutre pour l’assureur. Il n’y a pas de prise d’otages. La règle est la même pour tous les assureurs. On est là sur le paradoxe de l’assureur qui mutualise une collectivité et l’assuré qui voudrait une approche la plus individuelle possible. De fait, un assuré qui n’a rien eu du tout est « meilleur » pour l’assureur…

      Cordialement

      Répondre
  4. afonso

    Bonjour
    Je viens de me faire résilier de mon assurance pour non paiement,sur mon relevé d’informations il est mentionné résiliation pour cause contentieux.J’ai biensur réglé ce que je devais,vais je apparaitre sur les fichiers des assurances pour non paiement? Peuvent ils mentionner que j’ai réglé sur le relevé d’informations?
    Merci par avance pour vos réponses

    Répondre
  5. Yann

    Bonjour,

    Mon nouvel assureur me demande un relevé d’information auquel je n’ai pas accès.

    J’ai longtemps été assuré sur le contrat de mon père avec qui je suis en froid (puis étais à l’étranger quelques années).
    Au téléphone avec l’assureur de mon père, le conseiller avait accès à mon relevé via le compte de mon père mais me disait avoir besoin de son accord pour me le donner.
    Après deux tentatives échouées de demande à mon père (et sa femme, également sur le contrat), l’assurance a produit un écrit comme quoi mon contrat est résilié depuis trop longtemps et donc ma demande ne peut aboutir…

    Savez-vous si j’ai un moyen d’obtenir ce relevé d’information pour prouver que je ne suis pas un jeune conducteur ?

    En vous remerciant,

    Répondre
  6. THIEMONGE Philippe

    Bonjour ,
    je viens de vendre mon véhicule personnel et de ce fait j’ai arrêté mon assurance n’ayant plus besoin de véhicule pour le moment car j’en possède un professionnel que j’utilise tous les jours , je fais environ 45000 kms par an , mon assurance m’a bien fait parvenir mon relevé d’information …..
    Ma question est la suivante :
    Je serai en retraite dans 3 ans et je compte m’acheter un véhicule personnel , cependant comme j’ai arrêté mon assurance personnelle , quelle est la procédure à pratiquer auprès du nouvel assureur pour qu’il puisse prendre en compte le fait que j’ai continué à rouler avec un véhicule professionnel et pour me garantir mon coefficient acquis de 0,50 et aucun sinistre depuis les 5 dernières années .
    Merci pour vos conseils
    Cdt

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Philippe,

      La tendance du marché est de ne plus évoquer la prescription de deux ans notamment suite à une analyse de l’INC ( téléchargement sur ce lien https://fredericlassureur.fr/wp-content/uploads/2016/03/inc-bonus_malus.pdf ). La recherche de l’assureur lors de l’analyse est alors une explication cohérente de l’absence d’assurance. Dans votre cas, le véhicule de fonction est une cause normalement tout à fait recevable au besoin avec une copie du contrat de travail. Au besoin, si vous en avez la possibilité, faites vous désigner sur le contrat de votre conjoint ou d’un membre de votre famille par exemple pour assurer « la continuité » de désignation active sur un contrat.

      Cordialement

      Répondre
  7. FB

    Bonjour,
    J’ai eu un accident en responsabilité totale le 26/09/2014 chez l’assureur 1 avec ma voiture 1. J’ai donc eu un malus de 1,25.
    J’ai vendu ma voiture 1, acheté une voiture 2 et j’ai résilié chez l’assureur 1 puis souscris chez l’assureur 2 le 23/04/2015
    « Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 »
    Sans sinistre, aurais-je un coefficient de 1.00 le 27/09/2016 ou aux 2 ans d’échéance de mon contrat actuel le 23/04/2017 ?
    Vu que l’article ne le précise pas vraiment que ce passe-t-il dans mon cas ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    FB

    Répondre
  8. Samuel

    Bonjour, j’ai une question au sujet du relevé d’information, j’ai démander à mon ancien assureur un releve d’information apres un sinistre qu’ils n’ont pas pris en compte sois disants car c’était moi qui était en tord, je part donc en mauvais terme avec mon releve d’information pour aller m’assurer ailleurs, 6 mois plus tard à mon nouvelle assureur je fait un devis pour changer de voiture et il me sort un nouveau releve d’information de mon ancien assureur modifie à la main avec ecrit fausse déclaration souligné, tamponne et signe, a t’il le droit de faire sa ?

    Répondre
  9. DEFOLIE DANIEL

    Bonjour,

    Problème de relevé d’informations
    lors de l’achat d’un CITROEN C8 en juillet 2013, nous avons fourni à l’assureur THELEM un relevé informations sur lequel était indiqué
    bonus 0.50 depuis 2005
    au mois de juin nous avons résilié le contrat chez THELEM pour souscrire pour le meme vehicule un contrat assurance auprés de l’EQUITE.
    dans le relevé informations fourni par THELEM communiqué en juin 2016
    THELEM indique bonus 0.50 ancienneneté 07/2013
    Malgre nos réclamations THELEM NE VEUT PAS CHANGER NOTRE ANCIENNETE en indiquant la vérité 2005 et maintient 2013
    que faire merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      La mention du nombre d’années à 0.50 sur le relevé d’information n’est pas une information obligatoire prévue dans le code des assurances.Vous ne pouvez effectivement pas les y obliger. Vis-à-vis de l’Equité, rien de vous empêche de fournir une copie du relevé d’information de l’assureur précédent Thélem (ils en ont eux même une copie) ou à défaut de fournir à l’Equité des copies de vos avis d’échéance antérieurs à 2013.

      Le plus important est de « récupérer » 2012 et le morceau de 2013 pour être sur d’avoir votre droit à l’erreur chez l’Equité.

      A vous lire si nécessaire.

      Cordialement

      Répondre
      1. Defolie Daniel

        Bonjour
        Merci pour votre réponse
        Mais je ne comprends pas

        THELEM indiqué ancienneté du bonus 07/2013 date de souscription du contrat
        ALORS
        Que pour souscrire ce contrat
        J’ai du fournir le relevé informations de l assureur précédent PACIFICA lequel indique
        Ancienneté du bonus 01/2005
        Pourquoi THELEM ne reprend pas cette ancienneté qui lui a servi pour faire proposition d’assurance
        Cela serait normal et simple

        MERCI

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/…

          leur programmation est peut être tout simplement mal faite. A la souscription, ils ont bien acté que vous êtes arrivé avec un « droit à l’erreur » (0.50 depuis plus de trois ans) et cela suffit à gérer ce droit à l’erreur en cas de sinistre responsable. Il est fort probable du coup qu’ils n’ont pas prévu de gérer l’historique de l’ancienneté du 0.50 antérieure de chez leurs confrères ce qui n’a au final que peu d’intérêt à part pour des remises commerciales fonctions du nombre d’années à 0.50 mais là, on s’éloigne du fonctionnement du bonus malus.
          Si je comprend votre étonnement, n’en faites pas une affaire d’Etat. Gérez simplement comme il faut votre maintient du droit à l’erreur à l’Equité et ce sera amplement suffisant.

          Cordialement

          Répondre
  10. Jonathan

    Bonjour,
    je viens d’acquérir ma première voiture après 7 ans de permis.
    Durant ces 7 ans, j’ai malheureusement eu 2 accidents responsables il y a maintenant 6 ans avec la voiture de mes parents en tant que conducteur occasionnel
    Lors de ma recherche d’assurance, la première que j’ai contacté est celle de mes parents qui m’a refusé car j’avais un malus ( 1.65 si mes souvenirs sont bon)…. Après 6 ans ?????
    Suite à cela, j’ai souscrit à une autre assurance où je n’ai déclaré aucun sinistre car il y a prescription (5 ans), et les relevés d’informations ne me couvrent pas car je n’étais pas déclarer comme conducteur secondaire et ne concernent que les sinistres de plus de 3 ans). Enfin, la règle de la descente rapide m’assure de redescendre a un coefficient de 1 après 2 ans.
    Ai-je bien fait ou , si un jour j’ai un soucis, mon assurance actuelle peut se retourner contre moi pour fausse déclaration alors que le sinistre à eu lieu après plus de 6 ans avec une autre assurance.

    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre
  11. Virginie

    Bonjour,
    Je souhaite demander un relevé d’information à l’une de mes anciennes assurances, mais elle me répond (et c’est la seule) qu’elle ne peut me la fournir car le dossier est trop vieux (2008). Je me suis expatrié et j’en ai besoin pour ma nouvelle assurance. Quels sont mes recours pour l’obtenir? Merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Virginie,

      S’il commence tout doucement à être admis que la prescription pour le relevé d’information ne s’applique pas vis-à-vis des deux ans, la notion d’archivage pour 8 ans dans votre cas peut poser problème… vous n’avez pas été assurée à votre nom à l’étranger ? vous n’avez conservé aucun document d’assurance à votre nom d’avant votre départ (par exemple un avis d’échéance ?).
      A vous lire,

      Cordialement

      Répondre
  12. bruno

    Bonsoir, l’employeur de mon épouse lui demande un relevé d’information de notre assurance auto pour conduire un véhicule professionnel de location (véhicule de service) merci pour vos réponses

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Bruno,

      Quelle est la question ? Les contrats de locations prévoient parfois des clauses d’âge, d’ancienneté de permis ou de sinistralité pour définir les contours (tarifaire notamment) du contrat. Si fournir ce relevé d’information vous gène, la non remise peut également mettre votre épouse en portafaux vis-à-vis de son employeur. Merci donc de préciser la nature de votre question.

      Cordialement

      Répondre
  13. Muller Auteur de l’article

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai besoin de votre aide concernant un litige avec mon ancienne compagnie d’assurance.

    En effet, j’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2012. J’ai été assuré directement jusqu’en avril 2014 en conductrice occasionnel sur le véhicule de mes parents (mon nom et mes informations ayant été donnés à la société). Depuis avril 2014 jusqu’en mai 2016 j’étais assurée en conductrice principale sur ma première voiture.

    Ayant changé de véhicule j’ai voulu changé de compagnie d’assurance. En leur demandant donc mon relevé d’informations, je m’attendais à avoir un coefficient de 0,85 ayant été assurée depuis 3 ans en continu sans accident responsable. J’ai été déçue quand ils m’ont dit que je n’étais qu’à 0,95. En effet, le temps d’assurance en conductrice occasionnelle je n’ai gagné aucun bonus… Pas le choix d’accepter… Cependant. j’ai eu du mal a accepté n’avoir reçu que 10% de bonus lors de mes 2 années en conductrices principales. Ils m’ont expliqué que chez eux le bonus commençait à partir d’une date d’anniversaire précise (octobre) et non à partir du jour où j’ai été assurée… Bien sûr aucune information de la sorte ne m’avait été transmise avant et après 2 semaines de litige chez eux j’ai du abandonné car c’est légal… (et oui beaucoup de personnes se font avoir comme moi).

    Tout ça pour dire que j’ai malgré tout demandé mon relevé d’informations pour mon assurance actuelle. Ils me l’ont transmis mais seulement depuis avril 2014 en conductrice principal. Je leur ai demandé la même chose pour les antécédents en conductrice occasionnelle mais ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien me donner (même pas un petit mail avec une simple preuve par phrase !).
    Je leur ai donc demandé comment je pouvais prouvé que j’avais bien été assurée pendant 2 ans sachant que mon nom n’était pas sur le contrat et qu’il y avait juste écrit qu’il y avait un conducteur occasionnel dessus. Ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire pour moi et donc je ne peux pas prouver que j’ai roulé pendant 2 ans en ayant été assurée… ce que je trouve inadmissible.

    Ma question est donc la suivante : y a-t-il un moyen que je puisse prouver à mon assureur actuel que je conduis bien depuis octobre 2012 en ayant été assurée ?
    Je m’excuse du roman envoyé mais j’ai besoin d’aide et ne sais pas à qui m’adresser.

    Merci d’avance de votre retour.

    Cordialement.

    (ps: le commentaire n’étant pas posté au bon endroit, il y a été déplacé ici – la modération)

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      …/…
      Bonjour Muller,

      « que j’avais bien été assurée pendant 2 ans sachant que mon nom n’était pas sur le contrat et qu’il y avait juste écrit qu’il y avait un conducteur occasionnel dessus ». Déjà que le statut du conducteur occasionnel n’existe quasiment pas, si en plus son ne figure pas, il n’y a rien à faire. L’assureur ne peut effectivement attester ou confirmer une information qu’il n’a pas eu ou pas gérer. Au pire, il arrive parfois que la grise soit faite aux deux noms avec une antériorité de date pour la carte grise. A part ce cas particulier, je ne vois pas. Désolé.

      Cordialement

      Répondre
  14. manon

    bonjour j’ai une question dont je ne trouve pas la réponse j’ai vraiment besoin d’aide.
    Alors voila je suis jeune conducteur donc je n’ai encore jamais été assurer et en fevrier j’ai eu un accident avec le véhicule de mon cousin. maintenant j’aimerai souscrire mon premier contrat auto donc est ce que je doit déclarer cet accident a mon futur assureur ?
    Merci

    Répondre
  15. Milal

    Bonjour Monsieur,
    Je compte changer d’assureur pour mon véhicule, je me heurte à une problématique assez contraignante.
    De retour de mon expatriation en 2015 (plus de 20 ans), j’ai souscris à une assurance auto chez une compagnie d’assurance sans tenir compte de mon ancienne assurance étrangère. Dans le document fourni par cette compagnie étrangère, il est attesté qu’aucun sinistre n’a eu lieu au cours des 5 dernières années (2010-2015). j’ai accepté quand même de souscrire à cette assurance pourtant chère et au coefficient 01.
    Au bout de 04 mois je décide de résilier le contrat et de voir un autre assureur. Ce dernier accepte l’attestation de la compagnie étrangère (aucun sinistres entre 2010-2015) à la condition de contacter mon ancien assureur pour qu’il puisse prendre en compte l’attestation de la compagnie étrangère et procéder à un un remboursement du surplus dû au coefficient 01.
    Ma question est la suivante: Que prévoit le code d’assurance pour ce cas là? A quel article se référer? y’a-t-il préjudice?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Milal,

      Si l’Europe des assurances est en marche, ce n’est pas finalisé. Sur le fonctionnement de la reprise d’antécédents, on reste sur les différents droits nationaux. En pratique, le marché peut reprendre des antécédents hors France sous la conditions d’avoir les informations équivalentes au relevé d’information français (durée, conducteur, véhicule assuré et sinistralité) et bien sur traduit le cas échéant (traduction certifiée). Sur votre nouvel assureur, vous avez des antécédents français qu’il est tenu de reprendre. Contactez le service réclamation client de la première compagnie pour la régularisation a effectuer (ceci si votre interlocuteur direct a des réticences). Axez plus votre demande sur le coefficient que sur le remboursement (éventuellement dans un second temps).

      Votre premier contrat est-il déjà résilié ou non ?

      A vous lire,

      Cordialement

      Répondre
      1. Milal

        Merci pour votre réponse rapide,
        En effet le contrat a été résilié. j’ai demandé cet après-midi à mon ex-assureur de revoir le coefficient en prenant en compte mon attestation de « non-sinistre » durant les 5 dernières années fournie par l’assureur étranger.
        L’assureur français « sans citer de nom » n’a pas voulu entendre parler. il persiste en me disant que les conditions de la compagnie leur permettait de refuser la prise en compte d’une attestation étrangère à moins qu’elle ne soit une filiale d’AXA. Ce qui n’est pas le cas. Pourtant l’assureur a qui j’ai demandé un devis pourrait la prendre en compte si un réajustement est effectué par mon ex-assureur.
        Le code d’assurance prévoit-il ce cas de figure??

        Merci encore.

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/…

          Comment avez-vous fait pour résilier au bout de 4 mois ? – Il ne s’agit plus de parler mais d’écrire. Mots clés pour la recherche « service réclamation client [nom de la compagnie] ». Si on parle de la même en 3 lettres, leur site donne à la fois l’adresse où leur écrire et l’adresse du service de médiation s’il y a lieu. Pour plus d’info et un échange plus précis, je vous invite à continuer par mail (voir ma page « à propos de »)

          Cordialement

          Répondre
  16. Kevin

    Bonjour j’aurai besoin d’un petit éclaircissement, j’étais en malus et ca fais deux que je suis assurer, pour obtenir la descente rapide il faut deux ans sans accident responsable ou non ? Parce que le j’appelle l’assurance il me dise que Meme avec un accident non responsable ou un bris de glace la descente rapide et annulé.
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Kévin !

      « ils me disent que même avec un accident non responsable ou un bris de glace la descente rapide est annulé » cela m’aurait fait rire si je ne doute pas que vous disiez vrai. Je reste curieux de connaitre leur argument légal pour une telle phrase. Le « vrai » texte: extrait de l’art 5 de l’annexe de l’art A121-1 du CDA : « Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 ». Le sous entendu est sans sinistre responsable car l’article 5 traite du malus… la version qui vous est donnée est bien évidemment fausse…
      Cordialement

      Répondre
  17. Gld

    Bonjour,
    J’ai besoin de vos conseils avisés.
    Cette année, en septembre, ça fera deux ans que je suis chez mon assureur auto actuel « la. » et mon CRM est de 1.33 (Eyhhh oui dernier accident responsable il y a deux ans) …
    Je souhaiterais changer d’assureur et la loi Hamon me le permet pour partir chez « all. » mais pb le nouvel assureur me dit que la descente rapide ne peut se faire qu’au bout de trois ans sans sinistrés mais pourtant dans le code assurances jai vu deux ans pour revenir à un CRM de 1.00

    Questions :
    1) Est-ce bien deux ans ou trois ans pour ravoir un CRM a 1.00?
    2) Est ce que si je change d’assureur au 1er janvier 2017,mon CRM sera toujours à 1.00 où vais je être pénalisée ?

    Merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Gld,

      C’est deux ans d’assurances plus le morceau d’année de survenance du sinistre soit dans certaines configurations de date, parfois presque 3 ans. Pour être précis, il faudrait que vous me donniez la date d’échéance de votre contrat et la date du sinistre. Qu’entendez vous par « eyhhh » ?

      Cordialement

      Répondre
  18. Simon

    Bonsoir,
    Je viens, malgré moi, de faire l’amer découverte que le fait d’être en interruption d’assurance de plus de 3 mois fermait systématiquement les portes des assureurs.
    Je souhaitais ré-assurer ma voiture, celle-là même qui était assuré chez mon assureur habituel, après 12 ou 13 mois d’interruption.
    Mon assureur me propose d’aller m’assurer chez un assureur qui voudra bien de moi (pour rester poli) … et « revenir dans un an » (sic)…
    Je ne suis pourtant pas mauvais payeur, toutes mes cotisations ont été payées en temps et en heure.
    Je n’ai eu qu’un seul sinistre en 2012 (bris de glace, un poil trop gros pour être réparé à la résine).
    Je ne bois pas d’alcool et je ne fume pas.
    Lorsqu’on se rabat sur des comparateurs d’assurance en ligne, ceux-ci nous renvoient vers des offres à des tarifs que j’estime être honteux.
    Certains acceptent de vous assurez en vous retirant le bénéfice d’un bonus existant (ce qui est mon cas) et d’autres vous font remplir des formulaires incohérents et inintelligibles, d’autres vous adresse une fin de non recevoir dés l’instant que vous faites mention d’une période d’interruption.
    La situation est vraiment ubuesque ,entre la loi française qui interdit le fait même de stationner sur la voie publique un véhicule non assuré d’une part ,et de l’autre, des assureurs qui ne veulent pas assurer des particuliers voulant se conformer à la loi française, à moins de force paperasserie et de temps.
    En effet, j’ai cru comprendre que l’Etat fournissait une médiation entre un administré qui se serait vu refuser la souscription à 3 assurances et une assurance que l’administré (contractant futur assuré ) aurait choisi.
    Quid de la tarification?
    Outre mon mécontentement et ma réprobation du système des assurances, je cherchais des réponses à mes questions. En autres, celle de savoir comment se peut il qu’un administré soit a ce point pris au piège et surtout quelles étaient les solutions concrètes possibles (qui ne soient pas pénibles si ce n’est pas trop demandé !)

    Bien à vous

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Simon,

      Il faut comprendre qu’il est difficile d’être contre la non assurance (le B A BA de l’assureur) et en parallèle de valider avec légèreté les périodes de non assurance. Attention, on parle bien ici, de non assurance d’une voiture dont vous êtes propriétaire. La non assurance de quelques mois parce que vous n’aviez plus de voiture reste une situation plutôt facile à gérer. Dans votre cas, pourquoi vous êtes vous retrouver en situation de défaut d’assurance ? Les assureurs ont horreur du vide. Que s’est-il passé pendant la période de non assurance ? Si globalement les assurés sont honnêtes, une petite poignée ne manque pas d’imagination pour prendre la voie de l’escroquerie à l’assurance. L’assureur ne peut se permettre d’être « léger » face à ce type de situation. Le BCT auquel vous faites référence est une procédure assez longue et assez contraignante (que la RC et même pas le défense recours). https://fredericlassureur.fr/obligation-dassurance-automobile/

      Continuez à faire le tour. La loi Hamon donne l’opportunité au futur assureur de faire un doublon (auto et mrh) et c’est l’une des voies à explorer dans votre cas. Les assureurs spécialisés sont effectivement chers. Refusez la solution de perte de votre bonus. Vous auriez plus de chance vers les agents et courtiers plutôt que les MSI. Combien d’assureurs avez vous vu en face à face pour résoudre votre situation ? Dans votre situation, l’approche par les comparateurs n’est pas adaptée. Vous ne recherchez pas un prix mais un oui.

      Cordialement

      Répondre
      1. Simon

        En ce qui concerne ma période de non assurance, c’est tout simplement qu’en période de non emploi, j’ai voulu rayer une dépense lourde de mon budget, ça ne s’est pas fait immédiatement après ma période d’inactivité, j’avais encore besoin de mon véhicule pour me déplacer et faire des démarches administratives.
        (Cette explication a été donnée à mon assureur)
        Je ne vois pas de quel type d’escroquerie vous voulez parler ? En ce qui me concerne, mon véhicule est en bon état et ne nécessite aucune réparation (si c’est ce que vous aviez voulu dire).
        Pourquoi avoir besoin de me ré-assurer maintenant plutôt qu’hier? Tout simplement parce que je pense en avoir besoin pour mes recherches d’emploi.
        Enfin quand vous dîtes : « Vous ne recherchez pas un prix mais un oui. » . Je trouve cela difficile à avaler.
        Traduis différemment cela veut dire : Prenez ce qu’on vous donne et ne faites pas la fine bouche.
        A quoi je répondrai pourquoi : pourquoi l’assureur place systématiquement l’assuré honnête dans une situation de faiblesse ? Un assureur ne se penche jamais sur le particularisme des cas qui lui sont présentés. A ma connaissance , non, l’assureur possède une grille de lecture – tarifée – des contrats.
        Dans l’oreille de certains assureurs, particularisme = spécialisation = mode de tarification .
        Je ne souhaite pas polémiquer non plus , et je tenterai malgré tout, d’expliquer une dernière fois à mon assureur ma situation sans rien en attendre et sans doute continuer à rechercher un assureur.

        Bien à vous

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/…
          je comprends votre point de vue coté assuré… cet espace de commentaire n’est pas approprié pour donner un mode d’emploi de la fraude à l’assurance. Elle existe et la non assurance en est une source. Je ne chercherai à dire si ces approches sont justes ou pas justes. Etre pragmatique me semble plus important. Quand l’assureur arrive à déroger, c’est à minima une prise d’effet au lendemain du jour de la demande et assuré au strict minimum dans un premier temps et parfois avec la mention manuscrite où vous attestez ne pas avoir eu d’accident pendant la période de non assurance. Votre assureur n’est pas le seul du marché, faites le tour en proposant un regroupement de contrat. La négociation du tarif, c’est pour dans un an 🙁

          Tenez moi au courant de l’aboutissement de vos recherches (par mail au besoin pour plus de discrétion)

          Cordialement

          ps: votre email semble faux. Retour sur l’envoi d’une info sur votre mail

          Répondre
      2. chris

        Bonjour je viens d’interrompre mon contrat d’assurance car ma voiture est hs,et je ne suis pas sur de pouvoir en racheté une dans les 3 mois.
        Ma question est la suivante si je ne rassure pas de véhicule a mon nom sous 3 mois mais que je suis assuré en tant que 2eme conducteur sur un autre contrat chez un autre assureur que le mien mon bonus continuera t-il d’évoluer a la date prévu?
        En rachetant 1 véhicule aprés comment montre a mon assureur que jetait bien assuré quand même pendant cette période pour mon bonus?merci de votre réponse

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          Bonjour chris,

          Le statut du conducteur désigné n’est pas clairement définit dans le code des assurances. Il serait fort étonnant qu’un assureur accepte l’évolution que vous évoquez n’ayant pas été le titulaire du contrat. Cette évolution ne vous sera pas due si vous ne cumuler pas plus de 270 jours d’assurance à votre nom sur la période de référence.

          Cordialement

          Répondre
  19. Ferrandi

    Bonjour,

    Je viens de souscrire un contrat auto chez RENAULT assurance et j’ai transmis tous les documents demandés.

    Seulement, aujourd’hui je reçois une relance par mail m’informant qu’il faut que je transmette un relevé d’assurance couvrant la période du 28/04/15 au 01/02/2016. Cette periode citée, je n’avais plus de vehicule (vendu) et je n’avais plus de vehicule jusqu’au 01/02/16 ou j’ai prise une assurance chez Olliver assurance.

    Et la mon deuxième vehicule acheter chez Renault je l’ai assuré chez Renault (j’ai mon premier vehicule assuré actuellement chez Olliver Assu)

    Ils me disent sur le mail que si je ne leur fournis pas de relève dinformation couvrant la période citée ci dessus mon bonus passera automatiquement à 1.00

    Ont ils le droit ? Que dois je faire ?
    J’ai besoin de votre aide et de vos conseils.

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Ferrandi,

      Non, ils n’ont pas le droit (art 10 de l’article annexe à l’art A121-1 du cda ) : »Art. 10.-Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d’acquisition d’un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
      Toutefois, le transfert de la réduction n’est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.  » .

      Apres il est normal qu’ils cherchent à « combler » les vides (ici 10 mois) mais le vôtre est trop court pour justifier ce type d’analyse (coef 1). Le plus simple resterait de finaliser de vive voie avec un conseiller quitte à confirmer par un écrit (expliquez le motif de l’absence totale de voiture et le subit besoin d’en avoir deux – pour un seul et même conducteur ?). S’ils persistent sur cette voie, négociez une résiliation amiable du contrat et trouvez un assureur « normal » 😉

      Sur l’analyse de la situation présentée, je fais en fonction de votre déclaratif, l’analyse est parfois différente quand l’on a réellement entre les mains le relevé d’information (vous ne donnez en effet aucune info sur le relevé d’info antérieur au 280415).

      Cordialement

      comment faire un don 🙂

      Répondre
  20. Carine

    Bonjour,

    je voulais avoir quelques informations:
    j’ai acheté une voiture le 2 février que j’ai tout de suite assurée avec un paiement d’avance de 2 mois.
    Malheureusement j’ai été hospitalisée 1 mois et j’ai complètement oublié de faire ma nouvelle carte grise.
    Mon assurance auto me contacte il y a 1 semaine en me disant que si je ne lui ramenais pas la nouvelle carte grise avant 18h je serais résiliée pour manque de pièce. Je n’ai même pas pu m’expliquer ou m’arranger car la dame très désagréable ne voulais rien entendre.

    J’aimerais alors savoir si cela va avoir une conséquence sur la souscription à un nouveau contrat? Est ce que je dois demander le relevé d’information à cette compagnie ou plutôt à mon ancienne compagnie d’assurance chez qui j’étais assurée 3 ans avec mon ancienne voiture?

    Ps: j’ai reçu une lettre AR 2 semaines avant le coup de fil de l’assurance, que je n’ai pas pu aller récupérer, certainement l’information sur la résiliation…

    Merci d’avance pour votre réponse

    Carine

    Répondre
  21. OUERA

    Bonjour,
    Suite à des difficultés financières, j’ai eu 3 rejets de prélèvement fin 2014 (tous réglés mais avec retard).
    Suite à ceci, mon ancien assureur a suspendu ma mensualisation et a demandé de payer la cotisation sur l’année 2015 d’un seul coup.
    Ceci n’étant pas possible pour moi, il a résilié mon contrat à la date anniversaire (30/04/2015) et refusé de me fournir le relevé d’information.
    Ayant déclaré une situation de sur-endettement en Septembre 2015, la banque de France a négocié avec l’assureur l’annulation de toutes mes dettes (3 premiers mois de 2015 plus des pénalités… 1050€ environ).
    En Février 2016 il m’a finalement envoyé le relevé en mentionnant la datte de résiliation le 01/05/2015 (pourquoi a-t-il retenu le relevé pendant tout ce temps alors ???).
    Mon nouvel assureur refuse de m’assurer car il y a eu une interruption pendant presque un an (à vrai-dire, j’avais caché mon véhicule dans un arrière cour pendant cette période vue que je n’avais pas les moyens de l’assurer).
    J’aimerais savoir si je risque la perte de mes bonus (35%) ou si le nouvel assureur pourrait me considérer comme un jeune conducteur.
    Que me conseillez-vous ?
    Merci.

    Répondre
  22. Capaldi

    Et après on s’étonne que les mecs roulent sans assurance…
    Connaissez vous la différence entre un assureur et un oiseau ?
    L’oiseau s’arrête de temps en temps de voler 🙂

    Conscient que ces propos seront modérés, ça m’a quand même fait plaisir de les dires ne serait-ce que pour le mec qui va le modérer

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Capaldi,

      L’article sur le relevé d’information est le plus lu du site et cela devrait interpeller le législateur sur le décalage entre la loi et son application y compris pour la loi Hamon…

      Concernant la modération, cette blague sur les assureurs est connue et certains de mes clients me la raconte et j’en souris avec eux. j’en connais d’autres et me posais d’ailleurs la question d’être mettre quelques unes en lignes pour un espace détente.

      Parce que ce site a aussi une vocation pédagogique, il est bon de rappeler que le chiffre d’affaires de l’assureur n’est pas son bénéfice. Je vous invite par exemple à lire l’article sur le site de la FFSA qui rappelle qu’en 2012, les branches auto et habitation ont été déficitaires. http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_922327/fr/assurances-automobile-et-habitation-point-d-etape-sur-la-sinistralite-depuis-debut-2012?cc=fn_7345

      Cordialement

      « Le mec qui modère » 😉

      Répondre
  23. Manu

    Bonjour, mon assureur à résilié nos deux contrats auto parce que j’ai oublié de renvoyer le contrat, pourtant encore dans le délai des 80 jours, est ce un motif légal de résiliation?
    Merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Manu,

      Les cartes vertes ont-elles été éditées et pour quelles périodes ? Qu’en est-il de l’encaissement ? Quel motif est présenté dans le courrier de résiliation (et sous quelle forme ? LR?). C’est soit à la souscription un CDD soit un contrat dun’an . Les 80 jours n’existent pas dans aucune loi (française) – merci de préciser si vous êtes bien sous le droit français (bonjour au passage aux internautes francophones)

      Cordialement

      Répondre
      1. Manu

        Bonjour et merci de votre réponse, oui nous sommes en Dordogne et oui les cartes vertes ont été éditées, la mienne pour un an jusqu’au 31/05/16 et Monsieur temporaire le temps de renvoi du contrat, il s’est écoulé à peine un mois entre la souscription et la résiliation pour le véhicule de monsieur. Je vais justement chercher les courriers en LR avec AR à la poste je vous direz ce qu’il est précisé pour le motif.
        Sincèrement.

        ps 1: Les motifs sont aggravation du risque
        ps 2 : après entretien avec mon assureur il s’agit en fait d’une résiliation à cause d’un trop grand nombre de véhicules assurés sur 5 ans. ??? 7 véhicules c’est estimé être une magouille visiblement.

        Répondre
  24. christophe

    bonjour , lors d une demande de relevé d information mon assureur me dit que je possède actuellement un bonus de 0.60,hors ma date d’obtention de permis date du 22/09/2007 je devrais donc être un cran en dessous est-ce normal ?
    merci par avance de votre réponse.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Christophe,

      Effectivement, vous devriez être plutôt à 0.64 (le 0.60 possible en septembre prochain). Il est possible qu’à l’occasion d’un changement d’assureur lors d’un remplacement de voiture vous ayez eu une année de moins de 12 mois 😉 .

      Un petit écart potentiellement d’un an ne donne pas matière à une réclamation.

      Cordialement

      Répondre
  25. axel261

    Bonjour,
    Mon ancien assureur (jusqu’au 31/12/2015) a transmis mon relevé d’information à mon ex compagne sans me prévenir ni en donner mon accord. Pour préciser j’étais le souscripteur et elle conductrice déclarée. Ils me rétorquent qu’ils n’étaient pas au courant, et qu’elle a un droit d’accès vu qu’elle était déclarée au contrat. Est ce vrai? De plus ils lui ont envoyé sur son adresse mail, adresse non déclarée sur mon dossier. Est ce normal? Si oui cela veut dire que n’importe qui au téléphone peut se faire passer pour moi et demander l’envoi d’un document me concernant à une adresse mail qui n’a rien à voir avec la mienne… Dans une situation de séparation compliqué j’aurai apprécié que cela passe par moi ! Que puis je faire aujourd’hui pour ce litige
    merci
    cordialement

    axel

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Axel,

      Entre le fond et la forme, l’accès tacite au relevé d’information de votre ex compagne reste une réalité de forme. Si elle était conductrice déclarée, elle a donc fourni entre autre une copie de son permis de conduire. Son droit d’accès est légitime sur la forme.
      Sur le fond, effectivement, l’assureur n’a pas à transmettre à des tiers des informations vous concernant par exemple votre nouvelle adresse. Les assureurs sont attentifs à votre type de situation encore faut-il qu’ils soient au courant (les plus sérieux ont d’ailleurs un correspondant CNIL dans leur organigramme). Si l’assureur devait « gérer » les problèmes de couple, il ne serait plus possible de travailler et le service client serait médiocre (combien de client envoie leur conjoint faire des opérations à leur place faute de temps ou de disponibilité sans aucune procuration?). A minima, l’assureur aurait pu se dispenser de l’envoi par mail, la voie postale restant un bon moyen de « verrouiller » la bonne identité du destinataire.

      Je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire pour ce litige… quel préjudice pouvez-vous leur opposer ?

      Cordialement

      Répondre
  26. Nicolas

    Bonjour,
    mon ancien assureur me dit qu’il ne peut pas m’adresser un relevé d’information au motif
    que mon contrat est « archivé » vu l’ancienneté ( 8 ans ); que faire? merci pour votre réponse;
    cordialement.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Nicolas,

      Le cas s’est présenté à moi récemment, cela se tient dans la mesure notamment où son argument n’a pas été que c’était prescrit. Le cas se pose pour ceux qui ont une voiture de fonction ou qui n’ont pas eu besoin d’une voiture car vivant en zone urbaine bien desservie. Certains assureurs archivent en fichier pdf les factures annuelles envoyées à leur assuré. Cela donne tout de même une indication à votre future nouvel assureur sur le fait que vous avez été réellement assuré à votre nom avec un bonus donné (qui donne le nombre d’années sans accident). Vos archives personnelles papiers sont parfois aussi précieuses (conditions particulières auto anciennes ou avis d’échéance). Dites moi ce qu’il en est éventuellement de ces pistes.

      Cordialement

      Répondre
      1. Nicolas

        Bonjour,
        il s’agit en fait d’un relevé pour un 2 roues, cela m’éviterait de suivre la formation de 7h,
        désormais obligatoire pour conduire un 125 (celle ci étant assez coûteuse) , sauf pour ceux qui étaient assurés avant 2011; hélas je n’ai plus les documents relatifs à cette assurance, les boules…

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/…

          vous faites un peu les frais d’une mauvaise réforme sur la forme. Si sur le fond, c’est une bonne chose que la conduite d’un deux roues s’initie dans des conditions optimales de sécurité (pour ne pas démarrer son apprentissage sur un périphérique de grandes villes) d’où les 7h ou avoir déjà conduit, les conditions de validation de cette autorisation de conduite restent à mon sens un flop ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F45 ). Un permis qui se justifie par deux pièces différentes est non sens… https://fredericlassureur.fr/lassurance-moto/

          Vous n’échappez pas du coup aux 7 heures…

          Cordialement

          https://fredericlassureur.fr/permis-de-conduire-et-assurance-auto-moto/

          Répondre
  27. Davy

    Bonsoir merci pour votre site!
    J’ai une petite question je viens de souscrire a une nouvelle assurance via la nouvel loi hamon ce mois ci comme mon ancien contrat auto a plus de 1 an

    Mon nouvel assureur me demande un relevé d’information datant de 24 mois ? Du 12/2013 a 12/2015

    Jai eu au cours de l’année 12/2013 a 12/2015 une interruption de plus 8 mois auto vente de ma voiture le 04/2014 puis rachat d’une voiture le 12/2014 dont le contrat est toujours en cours chez mon assureur chez qui je souhaite résilier toujours 50% bonus jamais de sinistre

    Avant j’avais souscrit a un contrat moto grosse cylindrée 1000 cm3 le 06/2014 qui m’avait repris mon bonus 50 et mon contrat est toujours cours et jamais de sinistre aujourd’hui chez mon assureur chez qui je souhaite résilier l auto

    A til le droit de me résilier mon contrat moto?! Sachant que j’avais déjà le contrat moto le 06/2014 avant l’auto 12/2014 date prise d’effet ?

    Comment’ je peux justifier mes 24 mois? Doit je contacté l’assurance précédente ? A qui j’avais souscrit un contrat le 04/2013? Ou demandé a celui ou je vais résilier de m etablir un relevée sur la periode du 04/2013 au 04/2015??

    J’ai en ma possession leur relève d’information suite a la vente de ma voiture le 04/2014 transmis le 05/2014? Qui stipule coeff 50 aucun éventuellement n’est survenu durant les cinq dernières annees?!!

    Sachant que lors de la souscription j’ai bien stipule sur le devis interruption de 3 a 12 mois!!! Et c’est bien mentionné dans le contrat valide et signé en ligne? Conducteur au moins un an dans les 24 derniers mois

    JE DÉCLARE
    Le propriétaire : MONSIEUR davy xxxx adresse, code postale
    Conducteurr principal : MONSIEUR davy xxxxx adresse, code postale, né en 01/xxxx, célibataire, permis B délivré en Xx/xxx A été assuré comme conducteur principal au moins un an dans les 24 derniers mois.
    Usage : utilise le véhicule pour les déplacements privés et le trajet aller et retour vers un lieu de travail unique.
    Stationnement : véhicule stationné à xxxcxx
    Les sinistres déclarés entre
    03/12/2013 et 04/12/2015 :
    – s’agissant des conducteurs désignés ci-dessus, tout accident avec tout véhicule alors qu’ils le conduisaient, et
    – concernant le véhicule désigné au recto du document et les véhicules qui l’ont précédé, tout bris de glaces, vol,
    tentative de vol, incendie, vandalisme, événements climatiques, catastrophes naturelles, attentat, accident de parking,
    accident lors d’un prêt de volant, sont les suivants :
    Aucun.

    Pouvez-vous me conseiller svp merci beaucoup mr frederic

    Je suis un peu perdue mais ne désespère pas et me dit qu’il y a solutions a tous problème !

    Pour vous qu’elle sont les relevée d’information que je dois leur faire parvenir?

    Merci beaucoup de votre reponse monsieur Frédéric j’ai un mois pour tous envoyé

    Merci c’est compliqué tou cela surtout de change d’assurance!!

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Davy,

      Plusieurs questions dans votre message. (j’ai regroupé vos deux messages en un seul)
      Pour l’assurance moto, l’assureur pourra à la prochaine échéance résilier le contrat. La moto est un mauvais risque. Quand l’assureur assure aussi la voiture, la globalité du risque assumé devient moyen… Parfois même l’assureur dans le cadre d’une offre groupée vous propose un niveau tarifaire lié à la présence des deux contrats (auto et moto – la moto n’est alors pas le seul moyen de transport du client). Il est assez imprudent de la part du nouvel assureur de ne pas attirer votre attention sur ce point.
      Sur l’interruption d’assurance, les assureurs souhaitent combler les vides et doivent souvent justifier vis-à-vis des contrôles effectués par leurs compagnies de la réalité de la durée d’assurance. Je vous invite donc pour éviter une relance de plus à fournir au nouvel assureur les relevés d’information correspondant à deux années effectives d’assurances. Je crois comprendre au travers de ce que vous dite que le nouvel intervenant est un opérateur téléphonique ou internet sans agence… ces canaux de souscriptions vous limitent parfois l’interactivité avec votre assureur… tentez toutefois de les joindre au téléphone pour leur exposer la particularité de votre situation avec les 8 mois d’interruption. C’est parfois plus simple de compléter votre futur envoi d’un échange téléphonique.

      J’espère avoir répondu à vos questions

      Cordialement

      ps: Si l’envie vous en prends: https://fredericlassureur.fr/faire-un-don/

      Répondre
      1. davy

        bonjour merci de votre réponse
        après réflexion de ma part je ne pense pas que mon assureur actuelle a le droit de résilier mon contrat moto sachant que a la base il est spécialise dans l’assurance deux roue comme amv, april-moto, mutuelle des motards etc
        en effet j’ai soucrit chez eux car j’avais une moto par la suite il mon proposé si j’assure une voiture j’avais le droit a une ristourne je pense aussi il essayent d’attirer les clients 4 roue pour rentabilisé un peu plus
        donc justement eux ils incitent plus les gens a utiliser une moto entre guillemet
        et je souhaite retiré la voiture car ils sont trop cher malgré leur ristourne et surtout j’ai eux 40 euros de plus sur mon tarif annuel sachant que je n’ai fait aucun accident ni moto ni auto!

        pour les interruptions d’assurance de ma part d’après ce que j’ai compris avec la loi hamon c’est votre nouvel assureur qui résilie pour vous
        une fois votre ancien assureur reçoit les modalité de résiliations il vous envoie automatiquement une lettre de résiliation suivie d’un relevé d’informations de vos dernier 24 mois même si vous etes assuré chez lui uniquement pour une année il est dans l’obligation de mentionné vos dernier 24 mois exemple dans mon cas sur mon relevé demandé du 12/2013 au 12/2015 par mon nouvel assureur je doit avoir mentionné sur le relevé

        12/2013 au 04/2014 assuré chez ancien assureur xxx 50% bonus aucun sinistre depuis 2 ans ou plus
        06/2014 a nos jour chez mon assureur chez qui je suis pour le moment pour la moto
        12/2014 a nos jour chez mon assureur chez qui je suis pour le moment pour l’automobile 50% et aucun sinistre

        pourquoi c’est toujours au consommateur de prouvé ses dernière année avec des relevé d’informations qui ne sont valables que 1 a 3 mois selon les assurance? comment faire si votre ancien assureur a fermé ses porte ou demander des relevé?

        le plus simple c’est de fiché chaque assuré avec un numéro et que même lui peut consulté tous son historique un peu comme un numéro de sécurité social

        je pense que on laisse trop faire les assurance on devrait un peu plus simplifié et clarifier les chose pour tous le monde:! qui complique les chose juste pour leur bon coté! sans parler des augmentation sans raison des primes (sans bilan officiel pour justifier cette augmentation) certains meme le prévoit sur leur contrat que vous n’avez rien a dire si y’a des augmentation lol

        merci en tous cas pour votre gentillesse

        Répondre
  28. Anaïs

    Bonjour,

    Je cherche des informations concernant la « descente rapide » ou « descente accélérée » mais je ne trouve pas que l’article de loi la concernant soit très excplicite… En effet, la loi dit « Après deux années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1. » Cependant il ne précise pas si pendant ces deux années en question on doit avoir été assuré pour prouver que l’on n’a effectivement pas eu d’accident responsable.
    J’ai été assurée pour mon véhicule jusqu’au 16/09/2013 date ou j’ai eu un sinistre et date à laquelle j’ai résilié mon contrat d’assurance auto puisque je me suis retrouvée sans véhicule. Depuis je n’ai plus assuré aucun véhicule et j’avais un malus de 12%. Aujourd’hui lorsque je me renseigne pour des devis auto, un assureur me dit que mon malus est toujours de 12% car je n’ai pas été assuré depuis plus de 2 ans et que je ne peux pas bénéficier de la descente rapide, tandis qu’un autre me dit qu’assurée ou non, je peux en bénéficier et que j’ai donc un coefficient actuel de 1.
    J’aimerais donc savoir ce que prévoit en réalité la loi dans un cas comme le mien? Merci
    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Anais,

      Cet article est en cours d’écriture https://fredericlassureur.fr/bonus-malus-assurance/ mais il répondra à votre question. L’évolution d’un coefficient correspond à une durée d’assurance effective et de la présence ou non de sinistres responsables. Il faut donc qu’il y ait continuité d’assurance pour bénéficier de la descente rapide. Par ailleurs, les deux ans s’entendent en plus de l’année du sinistre. Par exemple, sur la base d’une échéance sur l’année civile, un accident du 16.09.15 vous donne un malus au 01.01.2016 et une descente rapide le 01.01.2018.

      Cordialement.

      Répondre
  29. Legall

    Bonjour,

    J’ai une petite question simple concernant le relevé d’infos…

    Je possède un véhicule à la MMA assure depuis 5 ans, j’ai eu un sinistre responsable en 02/2014, ce qui apparaît sur mon relevé, rien d’anormal jusque là.

    Ma compagne est assurée dans une autre assurance depuis le 04/2014, elle n’a jamais eu un seul accident, je suis désigné comme second conducteur sur le véhicule. Quand elle demande un relevé d’informations, le sinistre de ma voiture apparaît sur le relevé de sa voiture…

    Est-ce normal ? Cela nous pénalise tous les deux pour changer d’assurance…

    Que puis-je faire ?

    Merci à l’avance

    Yohan

    Répondre
  30. Mekki

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon permis de conduire en juin 2014 en auto école, je suis donc nouveau permis.

    Au mois d’octobre 2014 j’ai acheter ma première voiture, je l’ai assurer chez un courtier qui m’avait trouver une belle offre de débutant.

    Au mois de février 2015, j’ai reçu une lettre de résiliation pour manque de pièce justificatives. Je suis partie voir mon courrier, qui m’a rassurer en me disant qu’il fesait le nécessaire.
    Au mois de Mars 2015, j’ai vendu ma voiture, j’ai envoyer le contrat de vente.

    Aujourd’hui, je viens d’acheter un nouveau véhicule, une 207, mais aucune assurance ne m’assure car j’ai été résilier, et je n’ai jamais de sinistre ou d’annulation de permis.

    Comment faire ?!

    J’attend vos réponses avec impatience.

    Cdt.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Mekki,

      Votre situation n’implique pas forcément une inscription sur le fichier Agira. Demandez à votre courtier ce qu’il en est. Par ailleurs, combien d’assurance avez-vous contacté pour affirmer qu’aucune ne vous accepte. A commencer par votre courtier ? s’il vous dit qu’il faisait le nécessaire, il serait étonnant que lui aussi refuse…

      Pensez au réseau bancaire pour l’assurance, essayez de négocier avec votre assureur logement, les assureurs font beaucoup pour éviter le mono équipement.

      Cordialement

      Répondre
  31. Xavier

    Bonjour,

    je cherche désespérément une réponse à ma situation.

    J’ai obtenu mon permis de conduire en 2008 en ayant effectué la conduite accompagné.
    Pendant ma conduite accompagné j’ai été assuré en conducteur secondaire. De plus mes parents ayant un bonus à 0.50, j’ai bénéficié d’une offre de parrainage qui m’a permis de gagner du bonus supplémentaire lorsque j’ai assuré mon premier véhicule seul (bonus acquis pendant mon AAC + bonus parrainage).
    En conséquence aujourd’hui lorsque je demande un relevé d’information, j’ai un coefficient bonus de 0.54 obtenu en 7 ans de permis.

    Aujourd’hui je souhaite changer d’assurance. Lorsque je fais des devis en agence, les assureurs m’expliquent que mon bonus acquis chez mon ancienne assurance n’est que du vent que c’est juste commercial. En conséquence ils acceptent de m’assurer mais à un bonus de 0.68 correspondant à 7 ans de permis et non à 0.54 comme il est écrit sur mon relevé d’informations.

    Par l’article A121-1 du code des assurances, sont ils dans l’obligation de reprendre mon bonus 0.54 inscrit sur mon relevé d’informations qui est dans la normalité impossible à avoir en 7 ans de permis ?

    Ou existe il une autre alternative ?

    Cdt

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Xavier,

      Une offre de parrainage est une offre commerciale et non l’application du code des assurances. Dans l’histoire des compagnies, certains assureurs ont dérogé aux règles de fonctionnement de la clause bonus malus pour garder ou conquérir des parts de marché: les tarifs bleus du Gan, le « lissage » pratiqué par les ACM, la reprise du coefficient des parents à la MATMUT… Tous les assureurs ayant eu des pratiques marginales vis à vis de la clause ont perdu de l’argent car ces pratiques pervertissent le tarif réel… Il n’est donc pas anormal que dans votre cas, les assureurs limitent votre coefficient à ce que l’ancienneté de permis puisse légalement permettre.
      Je ne vois à ma connaissance pas d’autre alternative. A part bien sur rester chez le même assureur (c’est d’ailleurs leur but marketing – fidélisation).
      Cordialement

      Répondre
  32. Bernadette

    Bonjour,
    Je suis assurée à la Macif depuis 2002 pour tous les véhicules du foyer et également pour l’habitation principale. Je bénéficie de tarifs avantageux ( bonus 0.5 et une réduction spéciale bon conducteur de 30% supplémentaire).
    Le problème est que mes enfants qui ont le permis à présent payent des sommes que je trouve exorbitantes malgré la conduite accompagnée. J’ai fait des devis chez d’autres assurances qui me proposent des tarifs plus abordables avec une franchise plus faible. Je demande donc un relevé d’informations et c’est là que les choses se corsent.
    Je ne comprends pas pourquoi le relevé d’informations d’un véhicule indique les sinistres survenus sur un véhicule précédent qui n’est même plus en circulation ( véhicule déclaré VEI suite à une collision dont nous ne sommes pas responsables) ainsi qu’un vol de pot catalytique ( déclaration à l’assurance annulée dans les 48h car préjudice inférieur à la franchise ) ainsi qu’un accrochage lors de la conduite accompagnée ( mon fils n’avait pas encore le permis!). Tous ces sinistres apparaissent sur le relevé d’informations et engendrent un surcoût chez les autres assureurs.
    J’aurai une question concernant ce relevé d’informations :
    est-il spécifique à un véhicule, à un conducteur ou à un contrat. (Un véhicule de remplacement suite à une vente reste sur le même contrat).
    Depuis mai 2015, j’ai demandé 4 relevés d’informations et j’ai 4 relevés différents… Je ne sais plus quoi faire, j’ai l’impression que mon assureur fait tout pour qu’on ne parte pas. Ah oui aussi: j’ai des relevés d’informations automobile pour des motos qui eux sont vierges! cette fois-ci, je ne comprends plus rien!
    Si quelqu’un avait la gentillesse de m’éclairer!
    Merci!!

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Bernadette,

      La notion des sinistres survenus sur le véhicule précédent découle de l’article 10 de l’annexe à l’article a121-1 du cda cité dans l’article « Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule […] ». Le relevé d’information fait référence au parc automobile en cours ou passé du client. Si à un instant T, vous avez deux voitures et une moto, votre assureur pourra vous délivrer 3 relevés d’information. Sauf survenance d’un nouveau sinistre, un relevé d’information ne change pas… ??? il faudrait pouvoir analyser les vôtres pour comprendre (ils sont édités suite à une programmation informatique et non manuellement). Si vous n’avez jamais déclaré de sinistre pour vos motos, c’est normal.

      Cordialement

      Répondre
  33. Rémi

    Bonjour
    J ai obtenu mon permis en 2003. J ai été assuré à la Maaf avec un coefficient de jeune permis pendant 3ou4ans environ puis je suis parti à la Matmut qui proposait une offre commerciale et de ce fait m’a permis de bénéficier du bonus de mes parents (0,50). J’y suis resté quelques années puis en 2009, je suis parti à la Gan qui a accepté de me reprendre avec ce coefficient.

    Il y a 2 semaines, j ai souscrit une assurance moto sur AMV qui me réclame un relevé d informations. Sur ce relevé, y figure le taux 0,5 depuis 2009. ( chose qui dans la logique est impossible avec mes années de permis)

    AMV refuse de me reprendre à ce taux et a recalculé depuis 2009.
    J ai contacté la Matmut ainsi que la Maaf qui m ont dit qu ils n avaient plus aucun renseignement sur mes dossiers et ne peuvent donc pas me fournir de relevé d informations.
    J ai donc fourni des avis d échéances qui remontent à l année 2007 à AMV sur lequel figurent l année ainsi que le coeff 0,5 ( n ayant plus que ca en ma possession) mais AMV refuse de recalculer le taux depuis 2007.
    Que puis je faire?
    Mes anciennes compagnies d assurance sont elles dans l obligation ou non de pouvoir me fournir un relevé d informations après tant d années ?

    Merci
    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Rémi,

      12 ans pour la MAAF et 6 ans pour la Matmut… Aucune de ces 2 sociétés n’est tenu de vous fournir un relevé d’information. La prescription est passée par là (2 ans). Au delà des relevés d’information, avez-vous gardé vos différentes conditions particulières qui pourraient permettre de reconstituer votre durée effective d’assurance. Au pire, ne finalisez pas votre contrat AMV et trouvez l’assureur qui vous reprendra avec le meilleur coefficient sans forcement tenir compte du tarif de la première année d’assurance moto. Le compromis de la première année peut vous faire gagner durablement sur vos primes à venir.
      Cordialement

      Répondre
      1. Rémi

        Bonjour Frédéric

        Je vais donc suivre vos conseils…je vais aller faire d autres devis.
        Je vous remercie pour votre réponse rapide

        Cordialement
        Rémi

        Répondre
  34. Jordan

    Bonjour,
    Depuis l’obtention de mon permis en 2008 je suis assurer comme second conducteur.
    Je souhaite prendre ma propre assurance auto.
    Mon dernier relever d’information mentionne le coefficiant du conducteur principal et non le miens et pour m’assurer ont me demande ce coefficient, comment puis-je l’avoir ?
    Ayant fait des devis pour des assurances ont me demande des relevés d’information depuis 2008 sachant que j’ai changer d’assurance comment puis-je faire ?
    Sachant que le dernier est sur une durée de 2011 a 2015.

    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Jordan,
      L’existence du coefficient pour un second conducteur n’est pas prévue par la loi. La souplesse est cependant l’usage quand l’assureur a les éléments pour le reconstituer. C’est à dire durée effective de désignation et absence de sinistre. Selon l’assureur, les dates de désignation ne figurent pas sur le relevé d’information. Vous devez alors compléter cette information pour la communication au nouvel assureur d’une copie des conditions particulières où votre nom figurait. Pour vous, en ne retenant que de 2009 à 2014 (selon le mois d’obtention du permis) et 2015 en cours, cela ferait 6 ans de désignation soit un bonus possible de 0.72 (en cours de 7ème année). Si vous ne pouvez justifier que de 2011 à 2015 (2014), un coef en cours de 0.80. Le plus simple pour bénéficier de cette « reconstitution » est de vous assurer chez le même assureur que celui où vous êtes actuellement désigné quitte à différer d’un an votre libre choix.

      Cordialement

      Répondre
  35. redic

    Bonjour et merci pour cet espace d’échange et de conseil.
    question : sur un relevé d’information, est mentionné quel CRM? celui du conducteur principal? du second? le plus élevé ou pas?
    SVP quel article de loi mentionne quelque chose sur cette histoire?

    Merci à tous et surtout à Frédéric

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour redic,

      Le CRM est celui du conducteur principal. Le second se « reconstitue » si l’assureur le veut bien par la durée effective de désignation sans sinistre et au besoin avec des « vieux » relevés d’information du conducteur secondaire pouvant aider à la reconstitution. Il est parfois nécessaire d’avoir des copies des conditions particulières pour cette durée de désignation car tous les assureurs ne font pas figurer sur le RI les dates de début et de fin de désignation (mention non obligatoire).
      Cordialement

      Répondre
  36. Fredo

    Bonjour

    J ai résilié mon assurance en novembre 2014. La date d anniversaire de fin de contrat était au 10/11. Je reçois un courrier de mon assurance me stipulant que mon assurance sera résiliée au 15.11 Sans réponse de ma part à une contre proposition de leur part. Je n y répond pas et me met en quête d un nouvel assureur je trouve une bonne formule et déclare dans la simulation avoir été assuré donc j usqu au 15/11. Je réalise le dossier et demande le RI de mon précédent assureur que j envoies a mon nouvel assureur. Toute se passe bien jusqu’ au 17.12 ou mon nouvel assureur me dit que mon RI est incorrect car s arrête au 10/11….
    Depuis j ai été résilié pour fausse déclaration….et suis en galère pour reassurer mon véhicule. J ai toujours le courrier qui me stipule cette date du 15. Pensez vous que je puisse faire corriger cette erreur?

    Cordialement

    Répondre
  37. coste

    Bonjour,
    J’ai pris connaissance de vos notes qui sont très intéressantes.
    J’aurai une question :
    J’ai vu mon contrat résilié (prélèvement de 59 € refusé par ma banque) le 27 décembre 2014 (non réception, de la lettre RAR de GMF : Absente congé)
    Cette assurance a résilié mon contrat ou il n’y a jamais eu de problème de paiement (mis a part le prélèvement de novembre 2014) ni d’accidents depuis le premier jour d’assurance a savoir 2006.
    Après plusieurs courriers demandant mon relevé d’information (cela a pris plus de 3 mois!!!: cette assurance refusait de me le remettre demandant le solde de l’assurance -restait 3 mois-) je viens ce jour 3 avril 2015 de le recevoir (coefficient 0.68 !!! ???)
    Néanmoins cette compagnie indique:
    CONTRAT SUSPENDU le 27/12/2015.
    Questions:
    Cette indication est elle obligatoire sur le relevé d’information?
    peut-on demander la radiation de cette mention ?
    cela ne va t-il pas me pénaliser si je demande a une autre compagnie de m’assurer ce qui est une OBLIGATION.
    Dans l’attente de votre réponse et avec tous mes remerciements pour l’aide que vous voudrez bien m’apporter dans ce dossier
    Cordialement
    COSTE

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Coste,

      Cette information n’est pas prévue dans le code des assurances. A ce titre, elle n’est pas obligatoire. Cependant, la rédaction est souvent préprogrammée. Pas forcément évident de faire rectifier le document. A voir au besoin avec le service réclamation client de la GMF. https://fredericlassureur.fr/reclamations-assurances-recommandation-de-acp-autorite-de-controle-prudentiel/

      Par contre, à l’heure de l’orientation client, je suis étonné du suivi client de la GMF. La procédure https://fredericlassureur.fr/resiliation-pour-non-paiement/ est certes respectée puisque c’est l’envoi et non la réception qui valide la mise en demeure. Mais l’assureur dans son travail de gestion relance couramment ses clients mis en demeure. Cela coute moins cher de faire une relance et garder le contrat que d' »acquérir » un nouveau client. Un SMS, un mail, un appel téléphonique de relance, un courrier simple vous aurez surement alerté. Avez-vous cherché à rencontrer le chef d’agence pour obtenir une dérogation de ré-intégration ? Un client de 8 ans sans sinistre est à priori « repéchable ». Bien évidemment, il est illégal de refuser la délivrance du relevé d’information à cause d’une dette en cours. Sur ce point, vous pouvez aussi contacter le service réclamation client de la GMF.
      Si vous abandonnez définitivement l’idée de tenter de revenir à la GMF, indiquez clairement au nouvel assureur votre situation. Pensez également à solder votre dette.

      A vous lire si besoin,

      Cordialement

      Répondre
  38. Nadine

    Bonjour,

    J’ai souhaité m’assurer pour un deux roues chez un assureur. Lors de la déclaration en ligne, on me demandait les sinistres survenus lors des 36 derniers mois.
    Comme prévu, j’ai fourni le relevé d’information de mon assureur auto qui récapitule les sinistres déclarés sur les 5 dernières années.
    L’assureur moto refuse finalement de m’assurer justifiant qu’il y a eu trop de sinistres en prenant en compte ceux de 2011 qui remontent pourtant à plus de 3 ans.
    A-t-il le droit de refuser de m’assurer alors qu’il demande de déclarer en ligne les sinistres sur les 3 dernières années et non sur les 5?

    En vous remerciant,

    Nadine

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Nadine,

      J’imagine que la souscription en ligne a donné lieu à un contrat provisoire d’un mois dans l’attente de la finalisation avec les documents à produire. Dans l’acceptation d’un risque, l’assureur peut refuser un risque sans que ce soit un refuse de vente. Quelle réponse vous a-t-il faite sur votre remarque des 5 au lieu des 3 ? (il serait effectivement logique de mettre en adéquation la programmation de leur site et la réalité de la sélection… et le nom de l’enseigne ? 😉
      Quoiqu’il en soit, il faut réagir rapidement pour ne pas rester sans assurance. Le meilleur assureur est souvent celui de votre automobile… sinon les 4 premiers noms du marché sont Axa, Macif, Mutuelle des motards, Maaf. N’hésitez pas à évoquer la possibilité de regroupement de contrat (auto et mrh), tous les assureurs sont attirés par la multi possession.

      Cordialement

      https://fredericlassureur.fr/lassurance-moto/

      Répondre
  39. laura

    Bonjour voila j’ai appris que mon assurance m’on résilié,du coup j’ai Récupéré mon relevé a mon assurance précédente sans problemes(Laquelle j’étais cliente 3ans avec aucun soucis pendant cette durée) Et maintenant il me faut celui de l’assurance qui ma résilié (cliente de 1an)mais cela fait déjà deux semaines que j’attend.Est ce possible de quand même me rendre dans une assurance sans mon dernier relevé,vont-il s’en rendre compte?? J’ai vu également dans les commentaires précédents que sur ce papier serait inscrit résilié,j’aurai des soucis pour me trouver une nouvelle assurance??En sachant que je doit leur rembourser encore 250euro.Mercii

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Laura,
      Si les assureurs vous demandent un relevé d’information, c’est bien sur pour les lire 😉 … Normalement, sauf étourderie, l’assureur va s’apercevoir qu’il manque un an et ne se positionnera pas sans le dernier relevé d’information. Le motif n’est pas toujours inscrit mais cela ne change rien à une nouvelle souscription. Lors du questionnement initial de l’assureur, celui-ci demande en général toujours qui a résilié et il ne faut pas mentir à prendre le risque ultérieur en cas de sinistre de se voir opposer une nullité de contrat pour fausse déclaration (art L113-8 du cda). Rappelez à votre assureur actuel qu’il n’a pas le droit de vous faire de la rétention de délivrance du relevé d’information à cause du solde débiteur. Si votre résiliation par l’assureur est du à des problèmes de paiement et non à une sinistralité, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes pour vous réassurer (au besoin en proposant un paiement annuel au lieu de mensuel)
      Cordialement

      Répondre
  40. domont

    Bonjour,

    Je dispose de 2 voitures, et récemment j’ai fait l’acquisition d’une 3éme voiture. Mes deux premiers contrats autos sont chez un courtier . Lorsque J’ai demander un relevé d’information d’une de mes voitures(audi) que j’ai acquise en Janvier.Il me répond qu’en s’a qualité d’assureur il se voit dans l’obligation d’inscrire l’accident responsable de ma mitsubishi que j’ai déclarer la semaine dernière.

    NB- J’ai un bonus de 0.5 depuis plus de 3 ans et c’est mon fils en tant que second conducteur qui a déclarer le sinistre en son nom.

    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Domont,

      Chaque voiture a son propre historique. Ainsi, s’il est normal que sur la Mitsubishi l’accident provoqué par votre fils figure sur le relevé d’information (quand on prête sa voiture, on prête avec son contrat d’assurance https://fredericlassureur.fr/preter-sa-voiture-assurance-automobile/ ), il ne devrait rien y avoir sur celui de l’Audi. Par contre, si le nouvel assureur vous demande les deux relevés d’information pour avoir une vision globale de votre sinistralité, ce ne serait pas surprenant comme il ne serait pas surprenant d’analyser avec vous qui va conduire réellement la 3ème voiture (votre fils ? voir cet article https://fredericlassureur.fr/conducteur-principal-secondaire/ )

      Cordialement

      Répondre
  41. Zabou

    Bonjour Frédéric,

    Je viens poser ma question ici dans l’espérance de trouver une réponse.

    Voici mon histoire:

    En 2012 et 2013 j’ai été assuré pour un scooter que j’ai revendu debut 2014 et j’ai résilié mon assurance.
    C’était la 1ere assurance que je souscrivait.
    Depuis je n’ai pas été assuré.

    Maintenant nous sommes début 2015 et je souhaite assurer une voiture.
    J’ai donc demandé un relevé d’information à mon ancienne assurance et à ma surprise il est indiqué dessus que j’ai 50% de bonus!!!

    Je considère que c’est une erreur car la logique veut que je ne sois pas à plus de 10% de bonus pour les deux ans passés chez eux mais l’ancienne assurance ne confirme pas cette erreur et maintient que le RI est correct.

    Je suis allé voir des assureurs avec ce RI et j’ai trois types de réponses:
    1) Certains semblent surpris par ce taux de bonus mais m’indiquent qu’ils ne peuvent pas le remettre en cause et me proposent des devis à 50% de bonus.
    2) D’autres me proposent des devis à 0% de bonus car pour eux il y a eu interruption d’assurance.
    3) Le reste refusent même de m’assurer et me considère comme jeune conducteur.

    J’hésite entre choisir un assureur qui prend en compte mon bonus de 50% (même s’il est incorrect) ou un assureur que me remet à 0% de bonus.

    J’aimerai bien avoir votre avis en tant qu’assureur.

    D’avance merci
    Zabou

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Zabou,

      Quelques rares assureurs motos assurent celles-ci sur la base d’un bonus « groupe » (AXA club 14, AMV par exemple) qui n’a pas d’équivalence légale si l’on retranscrit ce bonus avec le vrai système. Pour une réponse plus construite, votre ancienneté de permis aurait été nécessaire ainsi que la cylindrée de votre scooter (les 125 cm3 ne sont pas soumis à la surprime des nouveaux conducteurs). La réponse la plus cohérente est effectivement de reprendre le 0.90. Si votre ancienneté de permis est compatible avec le 0.50 (13 ans de permis) et qu’un assureur est assez « cool » (je n’ai osé écrire « naïf ») pour vous reprendre le 0.50… pourquoi pas mais j’y crois peu. Quant à la suspension et reprendre à zéro, la prescription étant de deux ans, votre interruption d’un an ne justifie pas de repartir à zéro.

      Cordialement

      ps: au besoin tenez nous au courant de votre solution définitive 🙂

      Répondre
      1. Zabou

        Bonjour et merci pour la réponse.
        Effectivement j’aurai dû préciser la cylindrée et l’ancienneté du permis.

        – permis obtenu en 1997.
        – de 2000 à 2010 expatrié à l’étranger.
        – depuis 2010 retour en France.
        – 2012 et 2013 assuré pour un 125cm3.
        – depuis fin 2013 plus d’assurance et je me retrouve avec un bonus de 50%.

        A date un seul assureur (agence dans mon quartier) semble être « cool » et m’a fait un devis sur cette base mais ma crainte c’est qu’il me résilie pour fausse déclaration quelques mois plus tard.

        Un vrai dilemmne…

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/…

          votre ancienneté de permis est compatible avec un coef 0.50… Conservez précieusement la copie de votre relevé d’information et lisez attentivement ce que vous fera signer votre assureur de quartier. La preuve de la fausse déclaration est à la charge de l’assureur. Quel motif pourrait-il invoquer pour une fausse déclaration ? Dans votre recherche d’un assureur, quel était l’approche de votre assureur qui couvrait votre deux roues ? c’est aussi parfois la meilleure solution dans une situation comme la votre de rester chez le même.

          Cordialement

          Répondre
          1. Zabou

            Je vous remercie énormément pour vos retours.
            Ca me rassure qu’au final je ne suis que gagnant.
            Je vais essayer de contacter l’assureur du scooter sachant que je ne suis pas sûr qu’ils assurent des autos.
            A vrai dire l’agent chez l’assureur du quartier était sympathique et son devis est parmi le plus détaillé.
            Je vous tiens au courant de ce qui se passe afin que ca serve aussi à d’autres lecteurs.
            Merci encore.

          2. Zabou

            Bonjour,

            Juste pour vous informer que j’ai fini par prendre une assurance avec mon assureur de quartier et tout s’est bien passé avec la reprise de mon coefficient 0.5.

            Merci pour ce blog et l’aide

  42. bruno

    Bonjour,
    J ai ne question et je ne trouve aucune réponse a celle ci et je me permet donc de tenter ma chance auprès de vous.
    N ayant plus de véhicule en propre j ai demande a un ami,quoi que…,de me designer comme conducteur supplémentaire sur son contrat assurance auto.hors celui ci a été résilié pour non payement de prime’sans que j en ai été informé’.mon nouvel assureur ma demandé les relevés d information celui de mon ami étant annoté comme indiqué ci dessus celui ci me considéré comme ‘mauvais payeur’ et me refuse l assurance.
    Ma question donc: cette résiliation pour non payement de prime m est elle opposable ?
    Merci par avance

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Bruno,

      La question du paiement de la prime peut être un critère d’acceptation du risque par l’assureur sans que ce soit de sa part un refus de vente. Face au risque de non paiement, si votre trésorerie vous le permet, proposez au nouvel assureur un paiement annuel qui limite le risque de gestion d’impayé dans l’année. Faire valoir que votre situation de revenu n’a rien à voir avec votre ami. Au pire, adressez-vous à un autre assureur… celui de votre logement qui vous connait déjà est parfois la meilleure solution. Sans connaitre les tenants et les aboutissants de votre situation, il est difficile de vous dire plus.

      Cordialement

      Répondre
      1. bruno

        Merci à vous,donc si je comprends bien ce n’est pas forcément pris en compte par les assureurs chacun ayant sa politique commerciale.
        Merci pour votre réponse rapide.bonne année 2015 à vous et vos lecteurs
        Respectueuses salutations

        Répondre
  43. Didier

    Bonjour.
    Je suis assuré depuis pas mal d’année en 2013 j’avais une clio et mon relevé d’information me stipulait 3 sinistres donc le dernier à la date du 29/09/2013.
    Je change de voiture en août 2014 ,je reçois mon nouveau relevé avec un sinistre daté du 20/09/2009 qui n’y était pas auparavant je le signale à mon courtier par tel puis par courrier et je n’ai aucune réponse .

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Didier,

      Quand un courtier ne répond pas, rien n’empêche de contacter le siège de la compagnie en leur faisant part de vos difficultés de contacts.Par ailleurs, pour un sinistre de 2009 qui a donc 5 ans, sa présence a peu d’importance puisqu’il est dans une période touchée par la prescription.

      Cordialement

      Répondre
      1. Didier

        Bonjour Frédéric .
        Je me suis mal expliqué .mon relevé d’information en 2013 j’ai eu 3 sinistres
        29/09/2013
        24/05/2013
        05/08/2012
        Mon relevé d’information en 2014
        29/09/2013
        20/09/2013
        24/05/2013
        05/08/2012
        Je ne sais pas d’où le sinistre du 20/09/2013 est apparu et comme explication mon courtier m’a répondu que j’avais changé d’optique mais ce n’est pas le cas.Je Luis signale par tel puis par recommandé pour savoir ou et quel facture il avait mais je n’ai toujours pas de réponse .

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/…

          vu la proximité des dates, il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de date lors de l’ouverture (et donc clôture sans suite). Cela arrive soit par une erreur de lecture de la date d’un constat, soit d’une erreur de saisie du gestionnaire. Si en soit ce n’est pas gênant, dans votre cas, alors que votre fréquence n’est pas très bonne, il faudrait avoir la bonne réponse. Vous pouvez aussi demander à votre nouvel assureur de prendre contact avec l’ancien. Entre assureur, les bonnes infos sont en général correctement transmise.

          Cordialement

          Répondre
  44. gepeto

    Bonjour,

    Merci pour cet article bien réalisé.

    J’ai lu le cas de gedda.
    J’ai dû vendre en 2011 mon véhicule. J’ai donc résilié mon assurance. Depuis je n’ai jamais été re-assuré autre part (seulement second conducteur(pas même assurance), pour conduire la voiture d’un proche).

    Je lis, sur des sites, au bout de 3 ans sans assurance, nous perdons le bonus, il reviendrait à 1 ….
    Seulement, je ne trouve rien sur les articles de loi, le stipulant.

    Je désire, acheter ce mois-ci une nouvelle voiture d’occasion, le même modèle, et chez le même assureur par ailleurs.
    Seulement, je me prépare dans l’éventualité, de ce cas. Dois-je demander une attestation chez l’assurance de mon proche, ou je suis désigné second conducteur? Dois-je contacter l’agira afin de prouver ma bonne foi?

    Et surtout ou se trouve ses articles de loi… car malgré les assurés qui ont vu disparaître leur bonus au bout de 3 ans sans être assuré chez une compagnie… je ne vois aucun article précisant cette suppression…

    Merci pour votre éclairage, vos avis.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Gepeto,

      Votre question est intéressante. L’article de loi est une interprétation de la prescription en matière d’assurance (art L114-1 du CDA). Plus de deux ans, on repart à zéro.

      Une tendance se dessine à avoir une interprétation différente analysée notamment par l’INC ( voir cet article INC Document J155 ) qui donne une interprétation différente. Quoiqu’il en soit, si entre 2011 et 2014, votre nom figure sur un relevé d’information, vous ne devriez pas avoir de difficultés majeures pour une reprise. Au besoin, en faisant un peu le tour. Tenez moi au courant si vous le souhaitez.

      Cordialement

      Répondre
      1. gepeto

        Bonjour ,

        Déjà un grand merci pour votre réponse.

        Entre 2011 et 2013 je suis désigné en tant que conducteur secondaire
        A partir de 2013 désigné comme conducteur occasionnel (je n’en connais pas encore, la raison de ce changement)

        Je vais donc demander le Relevé d’information chez cette assurance, puisqu’il est indiqué qu’un conducteur secondaire cumule le bonus au fil des années….
        Mais.
        On dit que le relevé d’information est lié au véhicule (contrat) et non au conducteur.
        Sur ce contrat, le bonus est de 50% + réduction ancienneté, qui correspond bien sûr au conducteur principal.
        Peut-être il détail sur le relevé ?

        Je vais déjà demandé ce relevé, à cette assurance….

        C’est tout de même assez complexe, ce genre de CV du conducteur, qui au final n’est pas forcément lié au conducteur mais au contrat.
        Sauf si je comprends mal.

        Je vous tiens informé, bien sûr.

        Merci

        Répondre
  45. PHORE

    Bonsoir, je possède un véhicule resté longtemps sans assurance, car celui-ci était garé dans mon garage sans circuler, ignorant totalement la loi qui m’obligeait à l’assurer tout de même en responsabilité civile. Après avoir été examinée par un garagiste, puis ayant passé le contrôle technique avec succès, cette voiture a trouvé un éventuel acquéreur. Mais avant de la lui vendre, je veux savoir si cette personne pourra la faire assurer sans problème (cette période de latence sans assurance dans mon garage lui sera-t’elle préjudiciable auprès de son assureur (et non le mien bien sûr)).
    Merci de votre réponse.
    Sema

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Sema,

      Le problème d’être resté sans assurance pour une voiture se pose pour le propriétaire qui souhaite réassurer sa propre voiture. Il n’y a pas de raison particulière, dès lors que vous établirez le certificat de cession matérialisant la vente, à ce que votre acheteur ait un souci pour l’assurer à son nom.

      Cordialement

      Répondre
      1. PHORE

        Merci beaucoup, car je voulais rester intègre totalement vis à vis de ce nouvel acquéreur.
        Bien à vous.
        Phore

        Répondre
  46. pilet

    Mon précédent assureur à, de façon unilatérale, résilié mon contrat le 25 juin 2013. Un relevé d’information m’a été fourni, ce qui m’as permis de souscrire un contrat chez un autre assureur. Pendant onze mois et 25 jours, pas de soucis, prélèvements mensuel encaissés chaque mois sans faute, et … patatras !

    J’ai eu un accrochage (non responsable) le 20 juin 2014, et, à ce jour, je n’ai toujours pas, malgré un respect stricte de la procédure, été indemnisée ! Motif avancé par mon assureur : le relevé d’information que j’ai fourni lors de la souscription du contrat il y a un an, ne fait pas mention du motif de résiliation !!!

    D’après mes recherches, mon assureur n’est pas en droit d’exiger cette indication, et mon précédent assureur refuse d’indiquer le motif.

    Le bras de fer n’étant pas mon sport favori, je serais volontiers preneuse de suggestions éclairées …

    Par avance, merci,
    Cordialement,
    Hélène Pilet.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Hélène,

      Effectivement, votre garantie est acquise ou ne l’est pas. Un refus de garantie peut être sur un problème de paiement, une garantie nécessaire à l’indemnisation non souscrite, une exclusion contractuelle de garantie ou une fausse déclaration (art L113-8 ou L113-9 du CDA). Tel que vous présentez votre situation, aucun de ces cas vous correspond avec peut être une recherche de fausse déclaration par votre assureur. Le motif de résiliation n’est effectivement pas prévu dans l’article 12 et la réponse à ce questionnement du motif se fait lors de la souscription (la question est bien à la charge de l’assureur – http://www.tribune-assurance.fr/cms/p_151707/le-questionnaire-c-est-necessaire ).

      N’hésitez pas à contacter le service réclamation de votre assureur pour obtenir gain de cause https://fredericlassureur.fr/reclamations-assurances-recommandation-de-acp-autorite-de-controle-prudentiel/ . Je reste toujours curieux dans ce type de situation de connaitre l’enseigne 😉

      Cordialement

      Répondre
  47. L. MARIE

    Bonjour Frédéric,
    Ai-t-il possible d’avoir un relevé d’info à jour ?
    Je m’explique : je recevais un relevé d’information par an à échéance annuelle (le dernier donc en date du 01/01/2014) alors que j’ai souscrit à mon contrat d’assurance auto en juillet 2010, même si je ne cautionne pas je peux « comprendre » pour des raisons administrative et comptable qu’il fasse de cette manière. J’ai vendu mon véhicule fin juillet de cette année, j’ai donc mis fin au contrat. Je viens de racheter un nouveau véhicule que je compte bien évidemment faire assurer mais pas à mon ancienne assurance car je n’étais pas satisfait surtout au niveau des tarifs.
    Pourquoi vouloir un nouveau relevé d’information mis à jour me direz vous !? Car sur mon dernier relevé mon CRM est à 1,56 (je suis donc « malussé ») mais mon dernier sinistre remonte au 05/01/2012 (le seul que j’ai eu en 4 ans), entre cette date et le 01/01/2014 il n’y a pas 2 ans écoulé je ne pouvais donc pas bénéficier de la « descente rapide » (à 5 jours près). C’est pour cela que je souhaite avoir un relevé d’information daté de juillet 2014 pour que mon CRM soit à 1 et que je puisse bénéficier de prix plus attractifs ! L’A.G.I.R.A serait-elle en mesure de me fournir ce relevé d’information à jour ? Puisque comme par hasard mon ancienne assurance n’arrive pas à comprendre ma demande et leur système informatique a un problème (rétention !?), c’est pourquoi je m’adresse à vous !
    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour L Marie,

      Les problème informatiques ont parfois bon dos pour justifier une rétention. Pour les 5 jours manquants, si vous avez trouvé votre nouvel assureur, celui-ci devrait pouvoir faire malgré tout l’évolution puisqu’il faut sur un exercice au moins 270 jours pour l’évolution du coefficient et que votre sinistre a bien plus de deux ans.

      Sur les conseils de cet article, essayez les différentes méthodes proposées dont la LRAR pour « fixer » une date à votre demande.Cependant, sans avoir le détail de votre situation, il est également possible si vous avez une date d’échéance au 01.01 de chaque année, que vous soyez soumise au 1.56 jusqu’au 01.01.15. En effet, dans cette hypothèse, votre sinistre du 05.01.12 n’a eu ses effet sur votre coefficient qu’au 01.01.13. Auquel cas la descente rapide n’étant possible qu’après deux exercices sans sinistre (2013 en malus et 2014 en malus sur une échéance sur l’année civile), ne sera possible qu’au 01.01.15 sans qu’il y ait d’anomalie. Il est vrai que les compagnies qui gèrent leur contrat sur l’année civile (et donc un prorata la première année par rapport à la date de souscription) peuvent rendre la compréhension du système parfois difficile et parfois injuste.

      Dans cette phrase de l’article 5 « Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 », il faut comprendre en plus de l’année de survenance du sinistre. Pour vous en janvier, donc en début d’exercice de contrat, cela peut représenter 3 ans d’attente.

      cordialement

      Répondre
  48. gedda

    Bonjour ,

    après être resté huit mois sans véhicule (et donc sans assurance) , j’ai fait fais l’acquisition
    d’une nouvelle voiture et j’ai décidé de l’assurer chez A…….Z.
    Au téléphone tout se passe pour le mieux , ils m’assurent en direct , et me demandent
    un certain nombre de documents…
    Je leur fournis entre autre le relevé d’information et là , après plusieurs mails échangés ,
    ils me disent qu’ils ne peuvent pas m’assurer car il y a une période de latence dans le relevé d’information et que rien ne prouve que je n’ais pas roulé.
    Le problème est qu’ils m’ont déjà encaissé 200 euros et qu’ils ne comptent pas me rembourser…

    Que puis je faire?

    Ont ils le droit de refuser de m’assurer à cause d’un relevé d’information « incomplet »?

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Gedda,

      Quand ils vous disent qu’ils vous assurent, c’est que vos garanties sont acquises. La tendance actuelle est, en l’absence de tous les documents nécessaires de faire un contrat provisoire d’un mois. C’est probablement ce que A….Z a fait. Qui dit « garantie » dit « encaissement », sinon le contrat ne serait pas valide.

      Les assureurs n’aiment pas le vide. Une période sans assurance, cela peut être beaucoup de chose y compris du « mauvais »: problème avec le permis, sinistre dans une autre compagnie… Votre situation se gère souvent à l’amiable avec une attestation sur l’honneur comme quoi vous avez été sans assurance suite à la vente de votre voiture et qu’entre temps vous n’avez pas eu d’accident en utilisant la voiture d’un tiers.

      Sinon, oui ils ont le droit de ne pas proroger votre contrat. En revanche, il faut que l’acompte de 200 euros corresponde à un tarif annuel proraté à une durée précise. Sinon, il faut leur demander un remboursement de ce qui ne serait pas justifié.

      Cordialement

      Répondre
  49. Daisy

    Bonjour, je doit encore de l argent à mon ancien assureur ,mais je n ai pas était résilier pour cela . C est moi qui ai résilier le contrat . À t il le droit de signaler ma dette ,rajout au stylo,sur mon relève d info destiné à mon nouvel assureur? Merci .

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Daisy,

      Normalement non, cette information n’est pas prévue dans l’article 12 de l’arrêté A121-1. Bien évidemment, l’absence de cette information ne vous dispense pas de solder votre dette. De même vis à vis du nouvel assureur, vous devez répondre avec sincérité à toutes ses questions.

      Demandez lui de refaire votre relevé d’information sans autre information que celles qui ont été programmées.

      Cordialement

      Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          Bonjour,

          Il faut dissocier la notion de conduite exclusive et la notion d’antécédents d’assurances. Pour la conduite, globalement oui pour l’assimilation (à vérifier: assurances par téléphone et Matmut notamment ). Pour les antécédents d’assurance, non. Il faut donc insister auprès de l’assureur pour que vous soyez nominativement désigné.

          Cordialement

          Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *