Risque aggravé assurance auto

Si ce titre ne vous évoque rien, c’est que vous n’êtes pas concerné par le risque aggravé en  assurance auto.

A moins que vous en découvriez le sens en lisant cet article…

Qu’est-ce qu’un risque aggravé assurance auto ?

Les assureurs définissent leurs tarifs entre autre en fonction d’un « risque » standard qui correspond à une approche statistique normalisée d’un client « type ». Un permis de conduire sans historique particulier (suspension ou annulation de permis), des accidents aux circonstances non aggravantes (alcoolémie, usage de stupéfiants,délit de fuite), aux fréquences et responsabilités dans la « normale », une vie du contrat d’assurance sans incident de paiement… Lorsque ces conditions « standards » ne sont pas suffisamment réunies, le niveau tarifaire proposé par l’assureur ne lui permet plus de réaliser ses équilibres financiers (le rapport sinistre/cotisation). Ainsi apparait la notion de risque aggravé en assurance auto. L’assureur arbitre ainsi son choix: soit il refuse le risque soit il adapte le niveau tarifaire de votre prime.

L’adaptation de votre prime est notamment prévue dans l’article A121-1-2 du CDA

Le refus de l’assureur (qui n’est pas un refus de vente) va se présenter soit dès votre demande de souscription (y compris lors d’un remplacement de voiture) soit lors du renouvellement à l’échéance de votre contrat. Depuis la loi Hamon, l’assureur qui prend l’initiative de la résiliation doit motiver celle-ci (voir le nota bene en fin d’article sur la loi Hamon). Dans ce dernier cas, l’assureur doit vous en avertir 2 mois avant l’échéance par lettre recommandée. Ce type de résiliation vous permet de résilier sans préavis à l’échéance les autres contrats que vous pourriez détenir chez ce même assureur.

Vous êtes résilié par votre assureur

Si vous recevez une lettre recommandée de résiliation de la part de votre assureur, réagissez le plus tôt possible pour trouver un nouvel assureur. La démarche n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Si votre assureur ne veut plus de vous, il est facile de comprendre que les autres non plus ne vont pas vous accueillir « chaleureusement ».

Avant de vous adresser aux assureurs spécialisés en risques aggravés, commencez par contacter votre autre assureur si vous en avez plusieurs (l’assureur de votre deuxième voiture, l’assureur de votre habitation…). En globalisant le « risque » que vous représentez avec votre demande de reprise de contrat après une résiliation « initiative assureur », votre autre assureur pourra peut être accepter… Parfois, votre assureur qui vous a résilié est également en mesure de vous proposer une solution via du partenariat ou une filiale de son enseigne.

Sinon, il vous reste la solution de contacter les assureurs spécialisés qui ont adapté leurs garanties et leurs tarifs aux situations décrites précédemment. Parmi les plus connus en accès direct ou via le courtage:

April mon assurance, SOS Malus, Joker assurance  (GMF et MAAF – réservé à sa propre clientèle), Solly Azargroupe François Bernard Assurances, Labalette Assurances SA, Nouveau départ d’Axa , Assu 2000, Euro Assurances (Assu2000) …

Certaines situations sont plus difficiles que d’autres et sont susceptibles d’être refusés même par les assureurs spécialisés (alcoolémie récidiviste, conducteur âgé avec une fréquence importante…). Le dernier recours reste le Bureau Central de Tarification. C’est la structure légale qui dit « oui » quand toutes les autres disent non. Cependant, la garantie proposée sera alors la seule garantie légale obligatoire (la responsabilité civile). Pas de garantie défense recours, pas de garantie corporelle du conducteur. La procédure est assez longue…

Enfin, si vous souhaitez limiter votre future facture ou limiter le risque d’un refus, proposez à l’assurance une voiture avec une motorisation raisonnable pour laquelle une garantie « au tiers » vous conviendra.

Attention: face aux difficultés de vous assurer, vous pourriez être tenté de mentir à votre assureur. Cette solution qui pourrait donner l’impression d’être valide vous expose au risque de nullité de contrat définie par l’article L113-8 du CDA : « [..] le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, […]  Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur […].

Bon courage dans vos démarches.

Articles connexes: L’obligation d’assurance automobile, Le point sur vos points de permis  (dont les majorations de tarif pour risque aggravé)

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2 réflexions au sujet de « Risque aggravé assurance auto »

  1. TABARY Rémi

    bonjour,

    J’ai été résilié par BNP Paribas pour « faute de pièce », n’ayant pas retourné mon Relevé d’informations par négligence.
    Je suis maintenant chez un assureur « spécialisé ».

    Je voulais savoir combien de temps je reste un assuré « risques aggravés ». Mon courtier me dit que pour une « faute de pièce » c’est 3 ans. est ce vrai ??

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Rémi,

      La résiliation par l’assureur est effectivement souvent un obstacle à une souscription par un assureur « grand public ». Avec le seul élément que vous donnez, vous n’êtes pas totalement dans la situation du risque aggravé (sinistralité, délit de fuite, alcoolémie…) s’il n’y a que cela. Le circuit « risque aggravé » est souvent apprécié sur 2 ans correspondant à la prescription en assurance ou à la notion de descente rapide quand vous êtes en malus. Ainsi, s’il n’y a pas de nouveaux éléments après votre souscription vous maintenant sur une souscription spécifique, il n’y a pas de règles légales que ce soit 2 ou 3 ans. L' »invention » des 3 ans est de bonne guère si l’on prends en compte le montant de la prime.

      Rien ne vous empêchera de tenter votre chance dans un an. L’appréciation d’un risque est à la libre appréciation de l’assureur et la durée de votre contrat est de un an. On se donne Rv dans un an ? 🙂

      Cordialement.

      Répondre

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