Assurance scolaire

A chaque rentrée scolaire, c’est la même question surtout pour les parents dont c’est la première rentrée pour leur premier enfant: – à quoi sert l’assurance scolaire ? – l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

La vie scolaire c’est bien sur un apprentissage mais aussi une vie en collectivité. Votre enfant n’est jamais seul dans la journée. Ainsi, il peut arriver qu’il soit responsable d’un accident vis-vis d’un autre enfant scolarisé ou victime de quelqu’un d’autre. Enfin, il peut également être victime de lui même: subir un dommage sans aucune intervention d’un tiers ou que le tiers ne soit pas identifié (bousculade) ou que la règle de droit prévoit une exonération de responsabilité (par exemple lors d’un sport collectif, participation de la victime à la réalisation du dommage ou acceptation du risque par la simple pratique dudit sport).

Cette constatation n’a d’ailleurs rien de spécifique au milieu scolaire (et étudiant). Cependant, quand vous confiez votre enfant à une structure, vous êtes en droit de vous attendre à ce que tout se passe bien en cas d’accident.

C’est pourquoi l’assurance scolaire est obligatoire. Il est important de dissocier la responsabilité civile c’est à dire votre enfant à l’égard des autres enfants et l’individuelle accident (votre enfant tout seul).

Sur le site institutionnel du ministère de l’Education nationale, il est ainsi rappelé que seule la responsabilité civile est réellement obligatoire mais que l’individuelle accident est une quasi obligation du fait des activités qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement mais aussi de l’approche statistique des accidents où il y a bien souvent de réels dommages matériels ou corporels sans l’intervention d’un tiers.

Pour le détail des garanties à attendre d’une assurance scolaire, comme pour la plupart de mes articles, je vous invite à découvrir ce thème sur le site de la FFA  (Fédération Française de l’Assurance) .

Assurance scolaire et extrascolaire

Ainsi que je l’évoque en début de cet article, les questions de responsabilité civile et d’individuelle accident ne sont pas spécifiques à la vie scolaire. Votre enfant aura d’autres apprentissages en dehors de l’école: faire du vélo, faire du ski, faire du roller, jouer dans la rue ou dans le jardin seul ou avec d’autres enfants ou adultes… les situations d’accidents ne manquent pas dans la vie quotidienne. L’idée principale est de souscrire une assurance scolaire et extrascolaire, il y a rarement plus de 10 € d’écart à l’année entre les deux garanties.

 Assurance scolaire et/ou garantie des accidents de la vie

Il faut le rappeler, les assurances de personnes se cumulent et c’est légal (quand leur principe d’indemnisation est forfaitaire). Rien donc ne s’oppose à ce que votre enfant soit couvert par une garantie des accidents de la vie familiale et une assurance scolaire. Et s’il fallait faire un choix ? A montants de garantie équivalents, l’assurance scolaire vous apportera des garanties spécifiques qu’un contrat généraliste (GAV) ne vous apportera pas:

– frais de rattrapage scolaire, vol de fournitures scolaire, garantie du matériel confié (étudiant et apprenti), capital étude, bris, perte ou vol de lunettes, transport médicalisé pour se rendre à l’école suite à accident…

Comment comparer et qui choisir ?

Rendons à César ce qui lui appartient: si vous devez comparer, prenez en référence l’opérateur historique en la matière, la MAE dont un support publicitaire est aussi historiquement distribué dans les établissements avec celui des MMA … du fait de leurs partenariats avec les fédérations de parents d’élèves… copié par beaucoup d’autres, par exemple la MAAF dont le tarif peut être couplé avec l’assurance de votre logement ce qui évite la double facturation de la responsabilité civile, ou la Mutuelle Saint Christophe pour les élèves des établissements du privé et dont la souscription est incluse dans vos frais d’inscription. Cette garantie est souvent associée aux contrats multirisques habitation. Contactez préférentiellement votre assureur habitation et restez attentif aux garanties proposées.

Questions – Réponses assurance scolaire

J’ai souscrit une garantie extra scolaire. Mon enfant va aller cet été dans un centre aéré. Sera-t-il couvert ? Les vacances scolaires font partie de l’année scolaire. Les dates de validités de ces contrats sont en général du premier septembre au 31 août suivant.

J’ai souscrit une garantie extra scolaire. Mon enfant va faire du cheval en club. Sera-t-il couvert ?  Hormis parfois pour des sports dit dangereux (sports aériens, escalade…), les garanties corporelles restent acquises à votre enfant, normalement cumulatives avec les garanties de la licence sportive. Pour éviter la gestion conjointe d’un sinistre en responsabilité civile, il se peut que le contrat comporte une exclusion de garantie si la licence vous couvre aussi en responsabilité civile.

Mon enfant est étudiant en études supérieures (post bac). Il va bénéficier d’une chambre universitaire. Comment faire ? Quand votre assureur propose l’assurance scolaire pour un étudiant, il peut le plus souvent vous proposer un packaging incluant l’assurance locative à des tarifs très concurrentiels.

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