Le titre de cet article peut surprendre mais une attention toute particulière doit être apportée à cette association permis de conduire et assurance.
Ces deux éléments sont en effet indissociables. Quand bien même vous seriez « en règle » pour votre contrat d’assurance, s’il existe un problème avec votre permis de conduire, votre assureur sera en droit de vous refuser sa garantie si le permis n’est pas conforme à la situation de conduite. En cas d’accident, l’assurance ET le permis doivent être « valides » pour garantir la bonne indemnisation des victimes.
Cette évidence doit cependant être regardé de près. Le défaut de permis de conduire ou sa non validité n’est pas toujours là où on l’attend. De nos jours, notamment avec les radars automatiques, l’on pense plus à la perte de points et aux situations de suspension ou d’annulation de permis. Bien évidemment dans ces deux dernières situations, il ne faut pas conduire !
Vérifier la validité de son permis de conduire, un incontournable pour l’assurance
En effet, certaines « habitudes » ou « croyances » ont la vie dure…
Je tracte une caravane d’une tonne et demie et ma voiture pèse une tonne : mon permis B suffit-il ?
J’ai un 4X4 de deux tonnes et je tracte un van pour mon cheval de deux tonnes: mon permis B suffit-il ?
J’ai obtenu mon permis B il y a peu de temps, je souhaite conduire une moto 125 cm3: ai-je besoin du permis A ? qu’en est-il de l’équivalence du permis B de plus de deux ans.
Je viens d’avoir mon permis moto: à quelle puissance ai-je droit ?
J’ai 22 ans, je n’ai aucun permis ni le BSR: puis-je conduire un cyclomoteur de 49,9 cm3 ?
Ces exemples pour illustrer que l’absence de permis de conduire ne tient pas qu’à la perte des points. La législation évolue sans cesse. En cas de doute, contactez votre assureur, une auto-école ou encore plus direct et fiable faite un petit tour sur le site www.service-public.fr avec pour mot clé « permis de conduire » ou « BSR » pour vérifier ce qu’il en est de la législation. C’est le site de l’administration en ligne: c’est l’information « à la source » et toujours à jour (ou aussi, bien sûr, une visite en préfecture ! )
Pour mémoire, le permis E est nécessaire pour tracter une remorque ou une caravane quand le PTAC du véhicule tracté est supérieur au PTAC du véhicule tractant ou quand le PTAC de l’ensemble roulant est supérieur à 3,5 T…
De même depuis le 01.01.11, l’équivalence du permis B après deux années d’obtention n’existe plus pour conduire une 125 cm3 (formation obligatoire de sept heures) . Pour les « cyclos » ou « scoots » de 49,9 cm3, il faut le BSR (ou mention AM) ou un permis de conduire si vous êtes nés après le 31.12.1987 (possible à partir de 14 ans).
En l’absence du permis de conduire adapté à la situation et en cours de validité, votre assureur est tout à fait en droit de vous refusez sa garantie après un sinistre. C’est à dire que bien que votre contrat d’assurance soit bien en cours de validité, votre assureur ne paiera pas les conséquences de votre accident responsable dont le coût restera à votre charge.
Attention: En cas de prêt de votre voiture à une connaissance ou un ami, la question « tu as encore ton permis ? » n’est plus anodine… les loueurs de voiture demandent d’ailleurs tous à voir l’original du permis avant toute location…
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