Alcool et assurance auto

L’alcool et assurance auto ont été déjà abordé sur différents articles. Je vais essayer de vous faire une synthèse des problèmes de ce mariage impossible car plus que jamais « boire ou conduire, il faut choisir ».

Alcoolémie au volant

« L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d’air expiré (éthylotest, éthylomètre). »

L’éthylotest, c’est quand vous soufflez dans le ballon. Son résultat dit si vous avez dépassé la limite mais ne mesure pas votre taux d’alcoolémie. Tandis que l’éthylomètre mesure votre taux d’alcoolémie.

« Le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.« 

Application des seuils d’alcoolémie sur ce lien de Service Public.fr . Attention, Si vous êtes titulaire d’un permis probatoire ou que vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, les seuils sont différents: limite à 0,20 gramme par litre de sang soit 0,10 milligramme par litre dans l’air expiré (concrètement, c’est zéro verre !)

« Quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même quantité d’alcool : 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d’alcool pur« .

Attention, les quantités correspondent aux doses normalisées dans les débits de boissons. Notamment concernant les alcools forts, les doses des apéritifs pris « à la maison » sont supérieures (3cl c’est vraiment un fond de verre)

« Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g. »

Le taux d’alcool maximal est atteint une demi-heure après absorption à jeun et une heure après absorption au cours d’un repas.

« L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. » Attention, la réaction biologique à l’alcool des hommes et des femmes est différente (0.15g/h pour l’homme, 0.10g/h pour la femme). Concrètement, quand vous êtes à 1 gr, il faut de 6 à 10 heures pour redescendre à une alcoolémie zéro.
(source Sécurité Routière )

Statistiques alcool au volant

Source Sécurité Routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/les-chiffres-de-la-route/les-chiffres-de-l-alcool

alcool-et-accident-securite-routiere

Alcool et assurance auto

Sur la base de ses chiffres, boire et conduire ne font bien sur pas bon ménage et le code des assurances a prévu un certain nombre de mesures pour limiter les indemnisations et/ou pour sanctionner les assurés lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance.

Exclusions de garanties:

Le code des assurances rappelle simplement que l’assureur a la possibilité de formaliser des exclusions de garantie. C’est l’art L113-1 du CDA : extrait « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. […]« .

Ces exclusions portent en général sur la garantie « dommages » (le Tous Risques) et sur la garantie Corporelle de conducteur. En clair, vous avez un accident responsable en état d’imprégnation alcoolique, vous n’êtes plus assuré Tous risques et quelque soit la gravité de vos propres blessures, votre assureur n’interviendra pas.

Et pour vos victimes ? :  si l’assureur peut définir lui même par contrat les exclusions de garantie, celle concernant vos victimes suite à un accident responsable avec alcoolémie n’est pas possible. C’est l’art L211-6 du CDA : « Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. » En clair, l’alcoolémie du conducteur responsable n’est pas opposable aux victimes.

Assurance auto alcoolémie:

A la lecture de cet article, on peut comprendre aisément que les assureurs fassent un peu la « chasse aux sorcières » contre les assurés qui n’ont pas su choisir… Ainsi, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat après le sinistre sans attendre la date anniversaire. C’est l’article R113-10 du CDA qui le prévoit. Cette résiliation prend effet un mois après la notification.

La souscription d’un nouveau contrat peut alors s’avérer chère et difficile.

J’ai grillé un stop, mon adversaire était alcoolisé. Qui est responsable ? c’est l’une des rares situations où il faut dissocier la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Il faut retenir l’infraction qui est à l’origine de l’accident. C’est si bien le non respect du stop qui est à l’origine de l’accident, votre adversaire même en infraction vis-à-vis de l’alcoolémie, sera totalement indemnisé de ses dommages matériels et corporels. Si les autorités sont venus, il sera bien entendu verbalisé pour son alcoolémie.

Articles connexes: Risque aggravé assurance auto , Le point sur vos points

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