La garantie corporelle du conducteur

Pourquoi se préoccuper plus particulièrement de cette garantie corporelle du conducteur? Faut-il poser systématiquement la question de sa présence dans le contrat automobile à son assureur ?

La loi Badinter de 1985 qui régit les indemnisations des accidents automobiles (des véhicules terrestres à moteur) pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accident SAUF pour le conducteur responsable. Son article 4 dit ainsi: «La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis.»

Or un accident de la circulation peut être grave et porter atteinte à l’intégrité physique des personnes. C’est ce que l’on appelle les séquelles… Celles-ci peuvent avoir de lourdes conséquences financières: impossibilité de travailler, ré-aménagement du logement adapté au handicap, perte totale de ressources pour sa famille en cas de décès…

La garantie corporelle du conducteur est donc une garantie INCONTOURNABLE.

Et pourtant, cette garantie n’est pas toujours présente dans les contrats d’assurance automobile… et vous ne le savez pas toujours,

Deux «approches » de souscription se côtoient sur le marché de l’assurance automobile.

Garantie corporelle du conducteur incluse dans le contrat automobile

Soit la garantie du conducteur est incluse dans le contrat automobile: la personne assurée est alors celle qui conduit. Si vous prêtez votre voiture, la garantie s’applique donc également à la personne qui a emprunté votre voiture. C’est la solution sans souci… A privilégier lors de la souscription de votre contrat.

Garantie corporelle du conducteur nominative absente du contrat automobile

Néanmoins, les assureurs ont bien conscience que cette garantie corporelle du conducteur est très importante. Quand leur contrat auto ne prévoit pas de garantie de conducteur (environ un contrat sur deux), ceux-ci proposent à leurs assurés une garantie nominative. La plupart de temps cette garantie du conducteur proposé par un contrat différent du contrat auto couvre l’assuré et son conjoint. Inconvénient de cette solution, vous prêtez votre voiture, le conducteur n’est pas assuré…

La notion de prêt est parfois « transparente »: qui n’a pas bénéficié d’une voiture de courtoisie pendant la réparation de la sienne chez le garagiste ou le carrossier ? Savez vous alors comment vous êtes couvert ? De même lors de l’utilisation des locations de voiture notamment à l’étranger ?

L’avantage de la garantie nominative du conducteur, c’est qu’elle vous suit…

Vous l’avez bien compris, les deux « philosophies » de couverture du conducteur sont complémentaires. Idéalement, il faudrait donc souscrire les deux… A défaut, faire sérieusement le point sur la situation dans laquelle vous vous trouvez.

A noter que la garantie du conducteur est parfois présente mais franchement insuffisante. Des montants à 46000€, 150000€ , 230000 € (correspondant à une invalidité à 100%) sont plutôt insuffisantes face à la réalité du coût du handicap. Les garanties acceptables sont autour de 400000 € – 500000 € . Les « bonnes » garanties présentent sur le marché sont souvent autour du million d’euros (1 000 000 €).

Au delà du capital incapacité (assuré vivant mais blessé avec séquelles), ces garanties du conducteur prévoient également la plupart du temps un capital décès pour le conjoint et/ou une rente éducation pour les enfants (en cas de décès du conducteur responsable).

Bien informé, vous serez alors bien assuré !

Lire aussi l’article Prévention des accidents

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Une réflexion au sujet de « La garantie corporelle du conducteur »

  1. orsoni j-j

    j’ai eu un accident de moto seul et j’ai une garantie du conducteur et une individuelle accident.
    Pouvez vous me dire si l’assureur est tenu de verser une provision dans les huit mois et de faire une offre dans les 5 mois qui suivent la date de consolidation.?
    en d’autre termes la loi Badinter s’applique t’elle pour les deux contrats. Application de l’art L 211.9 et
    L 211.13…?

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