Dois-je payer la franchise ? (automobile ou habitation)

Suite à une déclaration d’accident ou de sinistre, la question  » Dois-je payer la franchise ?  » finit toujours par se poser. Que ce soit pour une  assurance automobile ou pour une assurance habitation.

Petit rappel de la définition : « Somme restant à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre »

Différents types de franchise

Sur la forme, il existe trois types de franchise :

Franchise fixe : son montant ne dépend pas du montant du dommage. Il est défini par le contrat (relire vos conditions particulières).

Franchise proportionnelle : son montant dépend du montant du dommage avec un minimum et un maximum (être vigilant sur ce type de franchise qui réserve souvent des surprises : on est vite au maximum)

Franchise relative : si le montant du dommage ne dépasse pas le montant de la franchise, le dommage est à votre charge. Si le montant du dommage dépasse la franchise, l’indemnisation se fait sans franchise (se rencontre en général dans les contrats « habitation »).

Que ce soit en assurance auto ou habitation, si l’on parle franchise, c’est que  la mise en jeu d’une garantie vous est acquise. L’on retrouve l’application stricte de la définition de la franchise lorsque que vous êtes responsable (« somme restant à votre charge »).

Dans quelles situations doit-on payer la franchise ?

En auto, par exemple lors d’une perte de contrôle tout seul ou lors d’un accident avec un tiers lorsque que vous êtes responsable, la franchise s’applique sur le montant de votre propre dommage (et vous êtes alors forcément assuré « tous risques »).

En habitation, par exemple lors d’un dégât des eaux lorsque vous en êtes à l’origine, la franchise s’applique sur le montant de votre propre dommage.

Une question est récurrente sur les forums concernant la franchise : « je ne suis pas responsable », « je n’y suis pour rien », pourquoi dois-je payer la franchise ?

Par exemple, en cas de vol ou tentative de vol de votre voiture, sur un bris de vitre dans votre habitation, dans un accident automobile non responsable…

Dans les situations où vous êtes non responsable, vous ne comprenez pas toujours pourquoi la franchise reste à votre charge.

Deux cas se présentent :

– le responsable est identifié et le recours est possible : la franchise à votre charge n’est en fait qu’une avance à faire. Quand le recours aura abouti (et sous réserve qu’il aboutisse), la franchise vous est remboursée par votre assureur.

– le responsable n’est pas identifié et/ou le recours n’est pas possible. Comme votre contrat prévoit une indemnisation, votre assureur vous indemnise. Si votre contrat (votre garantie) est assorti d’une franchise, l’assureur la déduit de votre indemnisation (par exemple pour un bris de vitre du logement quand l’auteur, quand il y en a un, n’est pas identifié).

A noter : en assurance automobile, les recours sont parfois très longs. Votre adversaire est assuré à l’étranger, les recours sont souvent de plusieurs mois, parfois plus d’un an… votre accident automobile était avec dommages corporels et un procès verbal a été établi, votre assureur attendra le procès verbal pour définir définitivement les responsabilités (délai de 12 à 16 semaines).  Soyez patient !

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33 réflexions au sujet de « Dois-je payer la franchise ? (automobile ou habitation) »

  1. Ouzine

    Bonjour
    j’ai embauché une entreprise de terrassement pour me faire une terrasse le problème c’est que cette personne a démoli un mur donc on a fait tourner son assurance l’expert est passé et à chiffrer les dégâts suite à ça sur l’assurance me contacter et m’expliquer que je vais devoir payer une franchise fonctionnelle de 1500 € en sachant que ce n’est pas moi qui suis en tort est-ce normal

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Pourriez-vous être plus précise sur le détail de ce qui resterait à votre charge ? Ne serait-ce pas plutôt la franchise du professionnel que l’assurance ne paie pas et qui devra être payé par l’entreprise ?

      A vous lire

      Cordialement

      Répondre
  2. maurice

    Bonjour,
    j’ai prêté ma voiture à une personne qui a le permis et qui a eu un accrochage ave une voiture.
    Il est responsable de cet accrochage, il a fait un constat et l’a envoyé à mon assurance (pendant que j’ai été en vacance).
    Mon assurance me contacte et me dit que je dois payer 1500 euros de franchise car c’est un accrochage responsable et la personne à qui j’ai prêté la voiture n’a pas son propre assurance (forcement vu qu’elle n’ pas de voiture).
    j’ai dit à l’assurance c’est un léger accrochage et le montant ne dépasse pas les 500 euros et comme j’ai contesté et j’ai dit que je veux payer que les frais réelles des réparation de la voiture rayé ils m’ont annoncer que dans leurs procédure c’est l’agence de recouvrement qui aller me contacter.
    Ll’agence de recouverement m’a contacter et j’ai réponse par recommencé avec accusé de réception que je souhaite voir la facture de la voiture adverse et ensuite payer.
    au bout de 2 ans je n’ai pas eu de retour ni de l’assureur ni de l’agence de reouvrement.
    la question est : au bout de 2 ans puis-je demander l’abondant des poursuites.
    PS : la voiture qui a été rayé est une voiture de société et il me semble que la personne n’a pas envoyé de son côté le constat a son assurance.

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
  3. Sarah

    Bonjour Frederic,

    J’aurais une petit question, concernant les 2 cas que vous avez cité dans votre article :
    « – le responsable est identifié et le recours est possible : la franchise à votre charge n’est en fait qu’une avance à faire. Quand le recours aura abouti (et sous réserve qu’il aboutisse), la franchise vous est remboursée par votre assureur.

    – le responsable n’est pas identifié et/ou le recours n’est pas possible. Comme votre contrat prévoit une indemnisation, votre assureur vous indemnise. Si votre contrat (votre garantie) est assorti d’une franchise, l’assureur la déduit de votre indemnisation (par exemple pour un bris de vitre du logement quand l’auteur, quand il y en a un, n’est pas identifié). »

    Pouvez vous s’il vous plait m’éclairer sur un point: sur quelles base légale doctrinales ou jurisprudentielles vous basez vous pour affirmer que la franchise est due dans tous les cas de sinistre?

    J’ai beau chercher je ne trouve pas grand chose, la dessus.

    En vous remerciant, et bravo pour votre site

    Cordialement

    Sarah

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Sarah,

      On devrait au départ parler d’indemnisation. Pour un assuré non responsable, on ne devrait effectivement pas parler de franchise… sous réserve que le recours aboutisse car ce n’est alors pas à votre assureur de payer mais à l’autre (quand il existe). La base légale est tout simplement contractuelle et donc tout à fait opposable à l’assuré. Le contrat d’assurance est composé des conditions particulières et des conditions générales. Ces dernières vous sont tout à fait opposables et prévoient les situations d’indemnisation où la franchise reste à votre charge.

      Merci au besoin de préciser la situation qui se présente à vous et le cas échéant l’enseigne concernée (pour beaucoup les conditions générales sont en ligne.

      A vous lire au besoin.

      Cordialement.

      Répondre
  4. Manuel

    Bonjour, jai sollicité mon assurance pour un constat mes deux chiens en jouant ont abîmés le pare-choc de la voiture d’un ami, garé dans mon jardin. La responsabilité civile fonctionne dans ce cas mais je dois payer la franchise alors que les responsables sont connus… Soit a l’assureur de mon ami soit a mon assurance et ce n’est pas une avance remboursable pourquoi….?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      …/…
      Bonjour Manuel,

      Si j’ai bien compris, votre contrat habitation va intervenir pour indemniser les dommages matériels de la voiture de votre ami au titre de la responsabilité civile de vos chiens.

      Si l’assureur vous évoque une franchise à votre charge, c’est probablement parce que votre contrat prévoit une franchise contractuelle.C’est la définition de la franchise: « part du sinistre restant à la charge de l’assuré ». Il n’est pas rare en responsabilité civile que la garantie intervienne sans franchise pour un dommage corporel mais avec pour un dommage matériel. La relecture de vos conditions générales ou de vos conditions particulières devrait vous confirmer son existence et son montant.

      Cordialement

      Répondre
  5. Laporte

    Bonjour,

    Un véhicule volé, puis brulé à été garé à côté du mien. Mon véhicule a été endommagé par l’incendie, la gendarmerie a identifié le propriétaire du véhicule volé. Mais celui ci refuse de signer un constat amiable avec moi, j’ai donc envoyé le constat à mon assurance avec les informations que la gendarmerie m’a communiquer sur le proprietaire (nom, prénom, plaque, compagnie d’assurance).

    Mon assurance m’informe que les réparations sont prise en charge, mais que je doit payer la franchise car le propriétaire de la voiture brulée refuse de signer le constat.

    Il y a donc un tier identifiable et responsable mais je me retrouve à devoir payer 800euros de franchise.

    quelles sont les recours possible ?

    merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Je ne suis pas un spécialiste de l’indemnisation. Cependant, il faut retenir que dès lors que le propriétaire a déposé plainte, il dégage sa responsabilité vis à vis de son véhicule. pAr ailleurs, la responsabilité est construite autour de trois points: le dommage, le tiers et la faute. Ce n’est pas le propriétaire qui a mis le feu à sa voiture. Il n’y a pas de faute à reprocher à ce dernier. Ainsi je vois difficilement comment votre assurance pourrait faire aboutir son recours. Notez que vos intérêts seraient pourtant communs: déduction faite de la franchise, votre assureur a payé le reste et aurait donc autour intérêt que vous à ce que le recours puisse aboutir…

      Cordialement

      Répondre
  6. Aude

    Bonjour,

    Mon contrat auto prévoit une franchise bris de glace de 80 euros. Les conditions générales précisent seulement le type de vitres pris en charge. Les termes remplacement ou réparation ne sont jamais évoqués.
    Dans ce cadre, la franchise de 80 euros s’applique t-elle à une simple réparation de pare brise?
    Aussi, mon assureur a rempli un document donnant son accord pour la réparation de mon pare brise en cochant la case sans franchise, France pare brise m’a donc indiqué qu’aucun frais n’était à ma charge.
    Aujourd’hui, 6 mois plus tard, mon assurance refuse de payer cette réparation d’un montant de 73 euros en m’indiquant qu’une franchise de 80 euros est applicable.
    Cette franchise s’applique t-elle à une réparation?
    L’accord de prise en charge signé de la main de l’assureur n’a t-il donc aucune valeur juridique?

    Merci
    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Aude,

      Le contrat d’assurance est constitué des conditions générales ET des conditions particulières. Le montant des franchises applicables se retrouve plus souvent sur les conditions particulières que dans les conditions générales. Avez vu lu attentivement vos conditions générales ? (au besoin me mailer un scan de vos CP)

      Cordialement

      Répondre
  7. Charlotte

    Bonjour,
    Je me suis fait fracturé ma voiture (bris de Glace) et volé ma banquette arrière.
    J’ai porté plainte contre X.
    L’assurance me demande de payer la franchise.
    Je ne comprend pas pourquoi je dois la payer.

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Charlotte,

      Si la garantie bris de glace peut être sans franchise, la garantie vol en a quasiment toujours une. Si votre contrat couvre le vol (et le vol d’élément), votre assureur va vous indemniser aussi pour la banquette et la garantie utilisée est celle correspondant à l’évènement (ici le vol). La franchise est contractuelle, sa définition est la part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré ».

      Cordialement

      Répondre
  8. Brendan

    Bonjour Frédéric,

    Je suis responsable d’un dégât des eaux qui a entraîné des dégâts chez mon voisin mais aucun chez moi. Mon assurance lui remboursera ses réparations. Pour ma part mon assurance est-elle en droit de me demander de participer à hauteur de la franchise prévue à mon contrat ? Ou cette franchise ne concerne-t-elle que les dégâts chez moi (qui dans ce cas sont inexistants) ?

    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Brendan,

      Concrètement, si vous n’avez aucun dommage, votre assureur n’interviendra même pas (convention Cidre pour des dommages inférieurs à 1600 €). je n’ai pas connaissance sur le marché de contrat concernant des particuliers qui prévoirait une franchise en responsabilité civile bâtiment. Oui pour votre remarque sur la franchise sur vos propres dommages quand vous êtes à l’origine de ceux-ci.

      Cordialement

      https://fredericlassureur.fr/les-conventions-entre-assureurs/

      Répondre
  9. NOELL Marie Laure

    Une arrivée d’eau de l’appartement situé au dessus du mien a fuit et a provoqué chez moi une dégâts des eaux au plafond et au parquet d’une de mes pièces en dessous. Le plafond a été indemnisé sans problème par mon assurance. Mais le parquet a été pris en charge par l’assurance de la copropriété qui m’oppose une franchise. Auprès de qui dois je faire une recours pour récupérer la franchise: mon assurance, l’assurance de la propriétaire du dessus ou demander la prise en charge par la copropriété, à savoir une répartition de la franchise entre tous les copropriétaires?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Marie Laure,

      Même les gestionnaires sinistres ont parfois des doutes sur l’application des conventions CIDRE et CIDE-COP. Je ne suis moi même pas gestionnaire sinistre dans mon coeur de métier. Votre interlocuteur naturel pour la suite de la gestion de votre dossier est votre assureur. Recontactez le gestionnaire de votre dossier pour lui exposer les difficultés que vous rencontrez.

      Cordialement

      Répondre
  10. Sara

    Bonjour,

    A cause d’un coup de vent assez fort, une barrière de chantier est tombée sur ma voiture.
    Le chantier se situe sur le parking de mon supermarché, je dois faire un constat entre le responsable du chantier et moi-même.
    Mais mon assurance me dit que je vais probablement devoir payer ma franchise dommages de 200 euros pour réparer les rayures occasionnées sur ma carosserie.
    Par ailleurs une « alerte orange-orage » est-elle considérée comme « tempête » ? Ce qui excluerait la responsabilité du chef de chantier, et m’obligerait à payer la franchise également…

    J’ai du mal à comprendre la logique lorsque l’on est pas responsable et que l’on paye ses cotisation depuis des années sans sinistres, d’avoir a mettre la main au portefeuille pour réparer sa voiture, ou de devoir la laisser dans l’état faute de moyens..

    Qu’en pensez vous ?

    Merci par avance !

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Sara,

      La responsabilité est soumise à la notion de faute. Personne n’est en effet responsable du vent. Cependant, avant d’anticiper une exonération de responsabilité, il faut tenter une mise en cause notamment sur les obligation de sécurité dont l’entreprise doit répondre. L’installation ou le modèle de barrière n’était-elle soumise à une possibilité de lestage notamment en prévision d’un bulletin météo ? En matière de RC, chaque situation est différente et je ne saurai donc intervenir…

      Cependant, rien n’empêche votre assurance de vous indemniser sur la base d’un rapport sur estimation (l’expert rend son rapport sans que les réparations soient effectuées- ainsi vous êtes malgré tout indemnisée de la dépréciation de la voiture sans avoir à payer la franchise.

      Cordialement

      Répondre
  11. congueros

    BONJOUR

    Je suis assuré tous risque habitation, le voisin a fait un trou dans ma porte d’entré, lors de son déménagement, les frais de réparations ce monte à 500€, car la porte doit être remplacé par une porte provisoire, le temps de restaurer celle abîmé.
    L’assurance adverse, a déduit une franchise de 168€, mon assurance m’a fait un chèque 332€, et me dit que je dois payer la différence, le temps quelle puisse ce retourner contre le voisin.

    Est-ce légal, ou doit-t’elle me rembourser intégralement, quel recours je peux avoir pour récupérer cette somme

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Congueros,

      L’assureur de votre voisin a tout simplement appliqué le contrat comportant une franchise et à ce titre, c’est tout à fait légal. On est ici en présence d’une indemnisation totalement dépendante du recours puisqu’un contrat MRH ne comporte pas de garantie contractuelle pour une porte. A noter que ces 168 € seront à payer avec le propre argent de votre voisin. Si le déménagement était une arrivée et non un départ, rien ne vous empêche d’aller voir votre voisin pour lui rappeler qu’il doit envoyer son chèque à votre assureur qui vous le reversera ensuite.
      Cordialement

      Répondre
  12. Giovanangeli

    Mon fils en jouant avec un copain à lancé un petit caillou sur une porte d entrée. Je dois payer la franchise alors que la personne ne fait même pas changer sa porte?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Vous donnez peu d’information ni sur les circonstances ni sur l’importance des dommages, ni même sur la nature de votre contrat. On peut cependant imaginer que même si la porte n’a pas été réparé, le dommage est réel et constitue une dépréciation pour cette porte.

      Cordialement

      Répondre
  13. dade

    POURQUOI sur un dègats des eaux chez ma locataire dois je m acquitter de la franchise sur des travaux de remise en état sur le plancher de l appartement , au syndic de l immeuble ? sinon on de paye pas le réparateur
    merci de me répondre

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Dade,

      En matière de sinistre, apporter une réponse sans avoir les informations qui y sont liées reste extrêmement aléatoire. Sûr un dégât des eaux, origine du sinistre et congé donné ou non par votre locataire notamment.

      Cordialement

      Répondre
  14. Passolunghi François

    Bonjour, je suis assuré à la maaf au tiers.
    J’ai prêté ma voiture qui est assurée à mon nom à mon fils qui est jeune conducteur. Il a eu un accident responsable. La maaf me réclame une franchise de 1200euros.
    C’est normal?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour François,

      La plupart des compagnies d’assurances prévoit une « pénalité » particulière sur la conduite par un permis novice non désigné au contrat ou par extension parfois non assuré dans la même compagnie. Cette pénalité prend souvent la forme d’une franchise plus chère que la franchise normale (3 à 5 fois la franchise normale). Pour mémoire, les conducteurs novice de 18 à 24 ans ont 3 fois plus d’accident que les autres conducteurs. Les assureurs « pénalisent » ces situations pour conserver une tarification « équitable ». Une franchise particulière comme vous la citez doit être prévue dans vos conditions particulières.

      Cordialement

      Répondre
  15. Laetitia

    Bonsoir

    Une voiture a tapé l’arrière de ma voiture, la conductrice est sortie de sa voiture et quand j’ai voulu que l’on degage la route celle ci en partit. Mon assurance me dis de payer la franchise pour les reparation es normal? Comment fonctionne les fond de garantit quand il n’y pas la personne qui a commis l’accident?

    Répondre
  16. linda

    Bonjour

    J’ai eu un accrochage non responsable avec un camion qui est assuré en Angleterre (rétro arraché), mon assureur me dis que je dois payer la franchise ou le prix des réparations si celui ci est inférieur à la franchise, et eux vont faire un recours. je précise que je suis en tout risque.
    c’est à moi d’avancer les frais alors que je ne suis pas responsable et en tout risque?
    puis je les contraindre à avancer les frais?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Linda,

      Votre commentaire est bien publié dans le bon article. On devrait être d’accord sur le fait que comme vous n’êtes pas responsable, c’est à l’assureur anglais de payer. Votre assureur applique le contrat. Il va s’occuper du recours pour faire payer l’assureur anglais et comme vous êtes tous risques, il applique la garantie tous risques qui prévoit contractuellement une franchise. Il n’y a donc aucune anomalie dans le déroulement de votre dossier et vous ne pouvez le contraindre à vous avancer la franchise car tant que le recours reste incertain, il n’est pas sur de récupérer les fonds. Effectivement, la même chose qui se passerait entre deux assureurs français, vous ne feriez pas l’avance de la franchise car il existe des conventions entre assureurs pour éviter votre situation. Soyez patiente.

      Cordialement

      Répondre
  17. Marous

    Bonjour,
    Mon jardinier, en passant la débroussailleuse à cassé la vitre double vitrage de la porte du salon. Montant réparation 250€ environ. J’ai été obligé de payer la franchise. Est-ce normal puisque le coupable est identifié ? Merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Marous,

      Il faut plus de précisions sur l’expression « mon jardinier ». Si c’est un professionnel indépendant qui vous facture une prestation, ce n’est pas normal car le recours est possible. Si vous êtes l’employeur direct de ce jardinier (y compris par des chèques emplois service), la franchise reste effectivement à votre charge car votre employé n’est pas « tiers » par rapport à vous même l’employeur. Vous ne pouvez exercer un recours « contre vous même ».

      Cordialement

      Répondre

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