Déclaration sinistre habitation

S’il est préférable de lire cet article sur la déclaration sinistre habitation avant d’avoir été victime d’un incident à votre domicile, il s’adresse aussi à ceux qui vont découvrir le service après vente de leur assureur.

Un petit rappel sur ce qu’est une déclaration sinistre pour votre assureur: c’est la mise en jeu d’une des garanties de votre contrat d’assurance habitation qu’il y ait indemnisation ou non. Cette notion est importante pour comprendre ce qu’est une fréquence. Ainsi, un dégât des eaux dont vous auriez été victime, un dommage aux appareils électriques, un incendie, un bris de vitre, un incident mettant en jeu votre responsabilité civile ou la garantie défense recours, un vol, une inondation, une grêle, une tempête voire même une assistance est une déclaration de sinistre pour votre assureur.

Sur le plan purement technique, l’assuré serait obliger « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard  dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur » (art L113-2 du CDA). Concrètement, ce délai est de cinq jours ouvré pour tous les sinistres sauf pour la garanties vol, 48h et pour la garantie Catastrophes Naturelles, 10 jours. A noter que le non respect ce délai n’est pas opposable à l’assureur sauf à ce que l’assureur prouve que cela lui a causé un préjudice financier ( art L113-11 du CDA §2 ).

Si le code des assurances prévoit l’obligation de déclarer un sinistre, cette obligation n’est pas aussi formelle dès lors que vous n’envisagez pas de solliciter votre assureur pour l’évènement dont vous êtes l’auteur ou avez été victime.

Afin d’optimiser les processus d’indemnisation (simplicité, rapidité, services, maitrises des coûts, efficacité…), les assureurs ont souvent adapté le circuit des déclarations en fonction des différentes situations possibles selon la nature du sinistre.

Le canal initial de communication:

Le formalisme de l’écrit en LRAR avec son assureur en première intention est d’un autre âge. Le plus court et efficace reste le téléphone que votre assureur gère en direct ses sinistres ou via une plate-forme téléphonique. Bien évidemment, la visite en face à face dans votre agence d’assurance cumule le direct et la possibilité de communiquer en temps réel des documents (constat amiable de dégât des eaux, dépôt de plainte suite à vol, devis de réparation…). L’arrivée du Big Data chez les assureurs offre également de très nombreuses possibilités: email, site de l’assureur, espace client dédié (ordinateur ou smartphone)… Et enfin, le courrier… ni très interactif ni très rapide mais incontournable pour envoyer les documents que vous demandera votre gestionnaire sinistre (constat amiable de dégâts des eaux, devis, déclaration de sinistre…)

Sinistre Dégâts des eaux

La seule vraie urgence pour ce type de sinistre, c’est d’arrêter la cause du dégâts des eaux et le cas échéant de réparer la fuite (pour la réparations des dommages causés, il faut attendre que tout soit sec et c’est parfois assez long). Si ce n’est pas un préalable pour faire la déclaration à votre assureur, le gestionnaire sinistre vous demandera systématiquement l’origine de la fuite et si la réparation a été faite. En effet, la gestion du sinistre sera différente selon l’origine de la fuite et votre situation (locataire, propriétaire, copropriétaire occupant ou non). Si les fuites sur alimentations sont facilement identifiables du fait des importantes quantités d’eaux en présence, d’autres origines sont plus complexes à identifier (fuites sur évacuation, infiltrations au travers de toitures ou de façades, fuites sur système de chauffage) et peuvent parfois nécessiter des frais de recherches de fuite. Des conventions existent entre assureurs pour gérer avec efficacité les déclarations de dégâts des eaux. Une fois votre déclaration faite à votre assureur, suivez les indications du gestionnaire sinistre.  Il vous sera parfois demandé de remplir le constat amiable de dégâts des eaux.
Constat amiable de dégât des eaux (Cadde) – mode d’emploi du Cadde

Synthèse FFA pour le dégât des eaux .

Sinistre Incendie

Il faut malgré tout rappeler l’évidence: l’urgence, c’est d’éteindre l’incendie ! Et avec un départ de feu toutes les 2 minutes en France, ce n’est pas anodin . Prévention Que faire en cas d’incendie . Appelez les pompiers au 18 . Pour la sauvegarde des personnes, pensez si ce n’est pas encore fait à installer un DAAF .

L’assureur quant à lui intervient après l’extinction de l’incendie pour la réparation des dommages causés. Attendez l’accord de votre assureur avant de détruire ou jeter les objets endommagés. Votre assureur intervient également pour le nettoyage des dommages dues aux fumées dont le coût dépasse parfois la valeur des biens (nettoyage spécialisé notamment du fait de la toxicité des suies).

Synthèse FFA pour l’incendie .

Sinistre Vol

Les cambriolages sont encore plus fréquents que les départs d’incendie avec un toutes les minutes et demies… Là encore, c’est la prévention que restera la plus efficace. Cependant, si vous êtes victimes d’un vol à votre domicile, la première chose à faire est de prévenir les autorités (gendarmerie ou police nationale selon votre adresse) et de ne toucher à rien. En effet, de vraies avancées techniques ont eu lieu dans les processus d’identification et il est important de ne pas intervenir sur les lieux.

Une fois le travail des autorités effectués commence le travail d’inventaire des objets volés et la collecte des éléments d’évaluation du préjudice (immobilier et mobilier) ainsi que les travaux d’urgence de mise en sécurité à réaliser en accord avec votre assureur. Votre déclaration doit intervenir sous 48 heures. Pensez à votre garantie d’assistance qui prévoit souvent ce type d’intervention.

Synthèse FFA pour le vol .

Les autres sinistres

Comme son nom l’indique, un contrat multirisques habitation couvre plusieurs risques ou évènements. Par exemple toutes les déclarations de responsabilité civile ou de défense recours. Dans le doute qu’une garantie vous soit acquise ou non, contactez votre assureur AVANT de prendre des décisions relatives à la résolution de votre problème.

Articles connexes: Garantie Gel  Garantie Catastrophes Naturelles

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