Assurance habitation – garantie gel

La garantie gel d’un contrat d’assurance habitation mérite un petit détour. En effet, le fonctionnement de cette garantie gel illustre bien la base technique d’un contrat d’assurance.

En effet, c’est une loi physique issue de la masse volumique de l’eau gelée par rapport à l’eau en phase liquide: l’eau qui gèle augmente de volume (de 10%). Si celle-ci est dans un espace clos, par exemple une canalisation, la pression est telle que la canalisation casse. Ceci est une certitude. Bien évidemment, un contrat d’assurance ne peut couvrir une certitude car il n’y a plus d’aléa.

Quelle circonstance pour la garantie gel ?

Sans qu’il y ait d’anomalie dans votre contrat, votre garantie gel ne sera pas acquise durant l’hiver si vous n’avez pas vidangé votre installation (eau courante, système de chauffage à circulation d’eau) ou si vous n’avez pas mis en position hors gel votre système de chauffage ou mis un anti-gel dans le circuit de celui-ci.

« Malin ces assureurs ! » me direz-vous, la garantie gel est acquise quand les précautions sont prises pour que cela n’arrive jamais. C’est un peu vrai…

Comme l’assureur ne couvre que ce qui est incertain, l’incertitude pour la mise en jeu de cette garantie réside dans la survenue accidentelle du gel: une panne du système de chauffage, un grand froid de nature exceptionnelle (déterminé à partir des statistiques de Météo France – par exemple en 1985).

Une attention toute particulière doit être portée aux résidences secondaires qui restent parfois un hiver entier sans surveillance. Au delà de la vidange du réseau d’alimentation en eau potable et de la prise des dispositions nécessaires pour le circuit de chauffage (position hors gel ou produit anti-gel dans le circuit pour les chauffages à circulation d’eau), il est important de couper l’alimentation d’eau en votre absence (3 à 7 jours pour une résidence principale, dès le départ pour une résidence secondaire). De nombreux assureurs conditionnent le bon fonctionnement de la garantie gel à cette condition de coupure de l’arrivée d’eau avec une réduction de l’indemnisation voire une absence de garantie si cette précaution n’est pas prise. Une logique à cela: si la canalisation gèle et casse, au moment du dégel, c’est la certitude de la survenue d’un dégât des eaux très important. La négligence de l’assuré est ici un facteur aggravant du sinistre et participe à la réalisation d’une partie des dommages d’où cette exclusion.

C’est à vous l’assuré de prouver à l’assureur que vous avez pris toutes les mesures nécessaires. Ainsi par exemple, il peut être important au delà de l’obligation légale de faire entretenir annuellement votre chaudière par un professionnel, de souscrire un contrat de maintenance. Il serait alors plus facile de démontrer à votre assureur que la panne de celle-ci est vraiment aléatoire.

Les dépendances de votre maison ne sont pas à négliger non plus: il n’est pas rare qu’un garage ait un robinet d’eau froide affecté au bricolage et/ou jardinage. Or, les garages et dépendances sont rarement chauffés: le risque gel est plus important qu’ailleurs. Pensez à isoler du froid vos canalisations qui circulent dans des espaces non chauffés de votre logement. Le bris de vos canalisations sans ces précautions prises ne sera sinon pas couvert.

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