Reste à charge zéro – RAC 0

Pour une entrée en vigueur au premier janvier 2020 pour la partie « optique » et une partie des « soins prothétiques dentaires », le reste à charge zéro ( ou RAC 0 ou le « 100% santé » ) est certes une réalité mais le début d’une médecine à deux vitesses. En effet, cette promesse est bien sûr soumise à conditions.

Rappel du texte de base: Le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 (visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires).  Dans un premier temps, l’article ne va évoquer que la prise en charge de l’optique. les aides auditives et soins prothétiques dentaires prenant effet plus tard.

Reste à charge zéro optique

Comme évoqué en introduction, une médecine à deux vitesses mais ceci n’est pas une critique mais une constatation. Cela revient en effet à obliger les professionnels du secteur à proposer deux offres de prix: une « encadrée » (en RAC 0) et une deuxième « libre ».

Equipement 100% santé (classe A)

Le RAC 0 entraine la mise en place d’une offre avec un Prix Limite de Vente (PLV). Les limites en montant sont:

  •  de 30 euros maximum pour les montures,
  • de 95€ à 265€ pour les verres unifocaux (en fonction du degré de corrections)
  • de 180€ à 370€ pour les verres progressifs (en fonction du degré de correction).

Ce critère par le prix doit être compris sous son aspect optimiste. Pour cela, l’opticien dans le cadre de l’équipement classe A doit bien sûr suivre un cahier des charges.

Au minimum 17 modèles de monture pour les adultes et 10 modèles pour les enfants doivent pouvoir être présentés en deux coloris différents. Le tout assorti d’une garantie casse de deux ans (hors rayures ou utilisations anormales, une seule fois sur les deux ans)

Pour les verres, amincis en fonction du trouble visuel, les traitements anti rayures et anti reflets doivent être compris dans l’offre classe A.

Le RAC 0 s’entend après intervention du régime obligatoire et de votre mutuelle « compatible » avec le RAC 0.

Equipement prise en charge libre (classe B)

Le prix de vente de l’équipement est libre. La base de remboursement du régime obligatoire est proche de zéro (0.05€ par élément soit 0.15€…) .Votre reste à charge dépendra totalement de votre contrat de mutuelle avec le maintien d’un plafond dans le cadre des contrats responsables.

Reste à charge zéro soins prothétiques dentaires

Si une partie doit être opérationnelle dès le premier janvier 2020, l’autre le sera en janvier 2021. Sur le même principe que l’optique, l’assuré devra avoir le choix entre deux équipements. Celui dit à « 100% santé » et l’autre équipement dit à prise en charge libre. Petit changement de vocabulaire cependant, on ne parle plus de Prix Limite de Vente mais d’Honoraires Limites de Facturation (HLF). Le panier « 100% santé » ne concerne ni les implants ni l’orthodontie. Il ne faut pas forcément être chirurgien dentiste pour comprendre l’offre du panier 100% santé, celle à tarifs modérés et celle à tarifs libres, mais ce n’est pas si simple. L’offre du panier va dépendre:

  • du type de prothèse (couronne, bridge, inlays-cores, prothèses amovibles),
  • de la localisation de la dent, les « visibles » (incisives, canine, 1ère prémolaire), les « intermédiaires » (2ème prémolaires), les « arrières » (molaires) et bien sur,
  • de la nature du matériau (céramo-céramique, céramo-métallique, zircone, métallique…)

Rapprochez-vous de votre chirurgien-dentiste et de votre mutuelle pour obtenir le détail du possible et des remboursements en fonctions de la nature des soins envisagés.

 

 

A relire ce lien vers le site d’Ameli.fr .

 

 

 

 

En guise d’exemple, cet article du site d’Amélie destiné aux assurés sociaux et son infographie

R.A.C. zéro aides auditives

Opérationnelle au premier janvier 2021. Chapitre en cours de rédaction en conséquence

L’explication de reste à charge zéro vue par la Fédération Française de l’Assurance

(en version pdf, l’infographie sur 6 pages de la FFA)

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