Aide Complémentaire Santé – ACS

La réforme de l’ ACS – Aide complémentaire Santé a été motivée par un constat: « environ 2 assurés sur 3 potentiellement éligibles n’ont pas fait valoir leurs droits en 2013: 1,2 million de personnes utilisent cette aide sur 3 à 4 millions d’utilisateurs potentiels » ( source Drees ).

L’enjeu de la mise en place de l’ACS est de permettre la continuité d’une bonne prise en charge des frais de santé pour les assurés qui perdent le bénéfice de la CMU sans pour autant avoir des ressources suffisantes pour assumer une complémentaire maladie au tarif normal. Si le dispositif de l’ACS – Aide Complémentaire Santé a été créé en 2004, la réforme de 2015 a pour but de faciliter son accès et d’augmenter son attractivité par des garanties définies lors d’un appel d’offre construit par le Ministère de la santé .

Le montant de l’aide est fonction à la fois des ressources et de la composition du foyer. Le fonctionnement de l’ ACS est disponible sur le site de l’assurance maladie en ligne et sur le site dédié pour l’ ACS – Aide Complémentaire Santé .

Au premier juillet 2015, les plafonds étaient les suivants: Plafonds ressources ACS 2015Le montant de l’aide est de:

Montants aide ACS 2015Si vous pouvez être bénéficiaire de l’aide pour la première fois, vous devrez choisir parmi les 10 contrats retenus suite à l’appel d’offre. Arrêté du 10 avril 2015 . Je vous propose en téléchargement la liste des 10 sociétés retenues avec les adresses et les coordonnées.

Offre « Pacifica ».
Offre « ASACS » (Association solidaire pour l’aide à la complémentaire santé).
Offre « Pôle santé prévoyance du groupe MACIF ».
Offre « Assureurs complémentaires solidaires ».
Offre « Atout Cœur Santé ».
Offre « Klésia Mutuelle ».
Offre « Oui Santé ».
Offre « Accès Santé ».
Offre « MTRL ».
Offre « Proxime Santé ».

Si vous êtes actuellement bénéficiaire de l’aide, vous devrez lors de son renouvellement résilier votre contrat de complémentaire en cours et en souscrire un nouveau auprès de l’un de ces 10 opérateurs. En effet, en dehors de ces 10 opérateurs, les autres auront interdiction d’accepter le chèque de l’ACS.

Le choix de trois niveaux de garanties A, B et C sont proposés:ici ou en téléchargement sur ce lien .

A noter qu’au delà des apparences, des grands noms de l’assurance sont parties prenantes de l’offre ACS. C’est par exemple le cas pour les assureurs complémentaires solidaires. (Aviva Assurances , Axa , Generali , GFA Caraïbes , Prudence Créole , Groupama-Gan , GMF-La Sauvegarde , MAAF Assurances SA , MMA IARD , Mutuelle de Poitiers Assurances )

Important: Une plateforme téléphonique dédiée est ouverte au 0811 365 364 du lundi au vendredi, de 8h à 17h (coût d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)

Précision sur les conditions de ressources : décret n°2017-533 du 12 avril 2017 ( ACS )

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