La réforme de l’ ACS – Aide complémentaire Santé a été motivée par un constat: « environ 2 assurés sur 3 potentiellement éligibles n’ont pas fait valoir leurs droits en 2013: 1,2 million de personnes utilisent cette aide sur 3 à 4 millions d’utilisateurs potentiels » ( source Drees ).

Le dispositif d’aide à la complémentaire santé a pris fin au 31 octobre 2019 et a été remplacé au premier novembre 2019 par la Complémentaire santé solidaire

(https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/index.php)

Le présent article est donc en ligne juste à titre d’archivage.

L’enjeu de la mise en place de l’ACS est de permettre la continuité d’une bonne prise en charge des frais de santé pour les assurés qui perdent le bénéfice de la CMU sans pour autant avoir des ressources suffisantes pour assumer une complémentaire maladie au tarif normal. Si le dispositif de l’ACS – Aide Complémentaire Santé a été créé en 2004, la réforme de 2015 a pour but de faciliter son accès et d’augmenter son attractivité par des garanties définies lors d’un appel d’offre construit par le Ministére de la santé .

Le montant de l’aide est fonction à la fois des ressources et de la composition du foyer. Le fonctionnement de l’ ACS est disponible sur le site de l’assurance maladie en ligne et sur le site dédié pour l’ ACS – Aide Complémentaire Santé .

En 2018, les plafonds étaient les suivants: Le montant de l’aide est de:

Aide complémentaire santé: la liste des sociétés

Si vous pouvez être bénéficiaire de l’aide pour la première fois, vous devrez choisir parmi les 11 contrats retenus ( la liste initiale suite à appel d’offre comportait 10 offres: Arrêté du 10 avril 2015 ). Je vous propose en téléchargement la liste des 11 sociétés retenues avec les adresses et les coordonnées.

Accès Santé , ACS Couleurs Mutuelles , ACS MSM , ASACS La santé solidaire ; Assureurs Complémentaires Solidaires , Atout Céur Santé , Complémentaire santé ACS , Complémentaire Santé Solidaire , KLESIA ACS , Oui Santé , Proxime Santé

Si vous êtes actuellement bénéficiaire de l’aide, vous devrez lors de son renouvellement résilier votre contrat de complémentaire en cours et en souscrire un nouveau auprès de l’un de ces 11 opérateurs. En effet, en dehors de ces 11 opérateurs, les autres auront interdiction d’accepter le chèque de l’ACS.

Le choix de trois niveaux de garanties A, B et C sont proposés:ici ou en téléchargement sur ce lien .

A noter qu’au delà des apparences, des grands noms de l’assurance sont parties prenantes de l’offre ACS. C’est par exemple le cas pour les assureurs complémentaires solidaires. (Aviva Assurances , Axa , Generali , GFA Caraïbes , Prudence Créole , Groupama-Gan , GMF-La Sauvegarde , MAAF Assurances SA , MMA IARD , Mutuelle de Poitiers Assurances )

Important: Une plateforme téléphonique dédiée est ouverte au 0811 365 364 du lundi au vendredi, de 8h à 17h (coût d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs)

Précision sur les conditions de ressources : décret n 2017-533 du 12 avril 2017 ( ACS )

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