Clause bénéficiaire assurance vie

En lisant cet article sur la clause bénéficiaire en assurance vie, si vous ne deviez retenir qu’un seul élément de cet article c’est de vérifier et mettre à jour la clause bénéficiaire de votre contrat.

Importance de la clause bénéficiaire

De ma présence sur la toile sur des forums d’assurance, les nombreux litiges en la matière résulte d’une négligence soit lors de la rédaction initiale de cette clause soit de son absence de mise à jour alors même que la situation personnelle du souscripteur du contrat à évoluer.

Pour quel contrat ?

En assurance-vie, il convient de distinguer l’assurance-vie en cas de décès (maladie et/ou accident), c’est de la prévoyance, les cotisations sont à fonds perdus et l’assurance vie en cas de vie, c’est de l’épargne avec une fiscalité particulière notamment en cas de décès. Enfin, certains contrats sont dit « mixtes » car ils regroupent ces deux caractéristiques. Pour tous ces contrats, il convient de déterminer qui sera bénéficiaire du capital souscrit et/ou de la valeur acquise de l’épargne en cas de décès du souscripteur. Cette désignation de bénéficiaire est libre et il est globalement conseillé de garder cette clause confidentielle vis-à-vis des bénéficiaires.

Comment fonctionne la clause bénéficiaire ?

Une clause bénéficiaire d’assurance vie va désigner une (des) personne(s) physiques ou morales comme bénéficiaire du capital prévu au contrat et/ou de la valeur acquise de l’épargne en prévoyant  la possibilité que le bénéficiaire principal dit de « premier rang » ne soit plus « actif » au moment du décès du souscripteur. Ainsi la clause bénéficiaire comporte plusieurs « niveaux » d’utilisation. La séparation de ces niveaux se définissent par le terme « à défaut ». Pour passer d’un niveau à l’autre, il faut que tous les bénéficiaires d’un même rang soient décédés ou n’existe plus (par exemple, le bénéficiaire de premier rang était le conjoint et il y a eu divorce).

Prenons un exemple : un grand-père veuf décède et a eu quatre enfants dont un est déjà lui aussi décédé mais ce dernier a eu un enfant. Sa clause « type » est : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. »

Qui touchera l’argent ? Suite à son décès, seuls ses enfants vivants se partageront le capital, l’enfant du quatrième ne touchera rien.

Pourquoi ?  En effet, au moment du décès, la grand-mère étant déjà décédée, il y a changement de rang pour arriver aux enfants. Il y en a trois de vivant, il n’y a donc pas lieu de « descendre » au troisième rang pour donner une « part » au petit enfant.

Cette situation illustre à la fois la notion de rang mais aussi la notion de représentation. La représentation correspondant à l’existence d’un héritier pour un bénéficiaire décédé. Si la notion de « vivant ou représenté » n’est pas spécifiée et en présence de bénéficiaire sur le même « rang », l’ayant droit du bénéficiaire n’aura rien.

Attention: en dehors de liens familiaux, facilement identifiables et non ambigus, il faut nommer les bénéficiaires : nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse. Par ailleurs, pour l’assureur, le conjoint est une personne mariée. En cas de PACS ou d’union libre, il faut nommer votre conjoint de fait.

Enfin, si pour un même « rang », il y a plusieurs bénéficiaires, il faut donner la répartition de la somme entre chacun des bénéficiaires. À défaut, la somme sera répartie de manière égale entre chaque bénéficiaire.

La clause bénéficiaire type

Dans l’exemple ci-dessus, c’est une clause « type » qui a été présenté. Cette clause bénéficiaire type a longtemps été : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ».

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, des changements de structure de la « famille », des problèmes posés par la représentation, la tendance actuelle de la clause type est :  » mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers « . Comme précisé au début de cet article, si votre contrat est ancien et même si la clause type est susceptible de vous convenir, vérifiez sa rédaction et faites la mise à jour.

Comment rédiger cette clause ?

Si la clause type ne vous pas adaptée ou ne correspond pas à votre souhait de bénéficiaire, faites confiance à votre assureur qui doit pleinement jouer son rôle de conseil et vous assistera à sa rédaction. Il se positionnera en « oiseau de mauvais augure ». Il va imaginer à votre place les pires aléas de la vie (mais aussi des bons) pour rédiger avec vous la clause bénéficiaire de votre assurance vie qui vous correspondra.

Ainsi, il va vous imaginer :

– décéder en même temps que votre bénéficiaire de premier rang (accident de la route par exemple)

– survivre à vos enfants que vous avez prévus en bénéficiaire qui auront eu eux-mêmes des enfants

– divorcé, séparé ou de nouveau en couple, et pas forcément divorcé pour autant

– avec des enfants d’un « premier lit » et d’un « deuxième », etc.

– mais aussi pourquoi pas généreux à l’égard d’une association caritative (désignation d’une personne morale)…

De nombreuses situations sont possibles et cela implique de rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance vie avec attention. Vous pourriez laisser dans un vrai « embarras » les bénéficiaires que vous avez prévus mais qui sont « absents » de la définition de votre clause.

Une vision synthétique du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie sur le site de la FFA .

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