Je vous propose ci-dessous quelques analyses d’ idées reçues en assurance. Si vous avez d’autres idées à approfondir, je vous laisse me les communiquer dans la zone commentaire.

Il est interdit de conserver en permanence son accroche remorque ou caravane.

FAUX. Rien n’oblige à démonter son accroche remorque lors de sa non utilisation. Cela fait partie des rumeurs populaires. Cependant pourquoi stopper une bonne rumeur ? Ce qui est vrai en revanche c’est que sa présence aggrave les dommages. Que ce soit pour vous lorsque vous manoeuvrez  en marche arrière pour prendre une place de parking ou lorsque vous vous faites heurter par l’arrière. Du bon sens, si vous utilisez une fois par an cet accroche remorque pour votre caravane et que la boule de votre modèle se démonte facilement… sinon soyez vigilant !

Sur un parking, la responsabilité, c’est toujours 50/50 !

FAUX. La jurisprudence le confirme, même si le parking est privé, le code de la route s’applique. Les priorités à droite, les stops, rouler à droite, attendre que la voie soit libre pour faire marche arrière… comme ailleurs, c’est donc les circonstances qui vont déterminer la responsabilité. Ce qui est vrai en revanche, c’est que plus souvent qu’ailleurs, la responsabilité est partagée: plus de manoeuvres, plus de marche arrière (en même temps)… Redoublez donc de vigilance sur les parkings et respectez encore plus les règles du code de la route.

Remplir un constat amiable est obligatoire.

FAUX. A l’occasion d’un accident, votre vraie et seule obligation est de vous arrêter, sinon c’est un délit de fuite ( « Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d’un véhicule quelconque, de ne pas s’arrêter, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident – art. L2 du code de la route »). Dans l’absolu, un simple échange de vos coordonnées est suffisant. Cependant, bien entendu, pour la suite des indemnisations, établir par écrit les faits grâce au constat amiable reste la solution la plus simple et la plus fluide. Mais si vous n’êtes pas d’accord sur les circonstances, vous n’êtes ni obligé de le remplir, ni de le signer. La mention inscrite sur le constat sous entend « pour être opposable à chacune des deux parties » mais l’obligation de signer n’a pas de base légale.

Les assureurs s’arrangent entre eux

VRAI et FAUX. Pour un certain nombre de situations pré-déterminées, pour être plus efficaces et plus rapides, les assureurs appliquent des conventions qu’ils ont signé et qui les engagent ( voir Conventions entre assureurs ). Cependant, ces conventions sont transparentes pour les assurés et ne doivent donc pas leur être évoquées.

Si je fais ma déclaration de sinistre trop tardivement, ma garantie ne sera plus acquise.

FAUX. Si pour des questions évidentes d’efficacité dans la gestion des sinistres, il est prévu des délais pour faire votre déclaration à votre assureur (5 jours ouvrés sauf vol, 48h et catastrophes naturelles 10 jours), l’article L113-11 du code des assurances apporte la réponse sans équivoque sur les déclarations tardives:  » Sont nulles : […] 2° Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions de pièces, sans préjudice du droit pour l’assureur de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé »

Si je pose pas le DAAF – détecteur de fumée, je ne serais pas indemnisé.

FAUX. L’article L113-11 du code des assurances apporte la réponse: « Sont nulles : […] 3° Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. » De même, la franchise spéciale de 5000€ n’existe pas. La confusion qui est parfois présentée sur la toile concerne l’article L122-8 du code des assurances qui fait référence aux incendies de forêt avec le L122-9 qui indique la possibilité d’une réduction de prime.

Il faut 3 verrous pour être indemnisé en cas de vol.

VRAI et FAUX. Cela dépend tout simplement de ce que prévoit votre contrat. En fonction des capitaux notamment en bijoux et objets de valeurs que vous avez souhaité souscrire, votre assureur peut vous imposer des protections spécifiques. Ces protections peuvent également dépendre de votre adresse. Les zones urbaines sont généralement plus exposées au risque vol que les zones rurales. A noter qu’au delà de la porte d’entrée principale, votre contrat peut également prévoir des protections minimales pour les autres ouvertures (volets, barreaux, verres anti-effraction en l’absence de volets…)

A venir…

il faut porter plainte en cas d’accident corporel.

La voiture que je viens d’acheter est assuré par l’ancien propriétaire.

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