Archives de catégorie : Les assurés (F.AQ. et Forum)

Bienvenue sur Frederic Lassureur

Bonjour cher internaute et bienvenue sur le site Frederic Lassureur !

Si vous lisez cet article, c’est que le domaine et/ou le monde de l’assurance ne vous laisse pas indifférent. Il vous laisse perplexe ou plus simplement que vous recherchez des informations objectives et non commerciales sur l’assurance… Si vous ne trouvez pas la réponse à  vos questions, vous avez la possibilité de déposer un commentaire à  la fin de cet article. Je m’efforcerai d’y répondre.

Le site Frederic Lassureur s’adresse aux étudiants en assurance mais aussi aux assurés à  la recherche d’information neutre. Que vous soyez un assuré, un étudiant, un assureur, il n’est pas rare que chacun d’entre vous ait sa propre vision de l’assurance tout en évoquant le même sujet ! Et s’il était possible de partager cette vision. Les commentaires sont possibles après chaque article et publiés après modération.

Dernières parutions du site Frédéric Lassureur

EDPM – Engin de Déplacement Personnel Motorisé, Reste à charge zéro – RAC 0 , Faire baisser ses assurances , Communication digitale BTS assurance unité U5Directive distribution assurance – DDA , Annales licence pro assurance 2017 (CSGA) , Résilier son assurance emprunteur , Questionnaire médical assurance , Assurance vie mixte , Nouveau BTS Assurance 2017 ,Dossier professionnel BTS assurance ( ex CPAP ) ,  Assurer sa voiture , Alcool et assurance auto , Le point sur vos points de permis , Déontologie assurance , Résilier son assurance prévoyance , Résilier son assurance santé , Sinistre Corporel , Fausse déclaration en assurance , Assurances spécialisées , Annales licence pro assurance 2015 (CSGA) , Taxe attentat , Optimiser le recouvrement en assurance , Bonus malus assurance auto , Contrat en déshérence en assurance vie , ACS – aide à  la complémentaire santé , Assistance sur autoroute , Déclaration sinistre habitation , Pièges du constat amiable , Déclaration sinistre auto , Résilier son assurance habitation , Résilier son assurance auto , DAAF-Détecteur de fumée ,

Un sommaire de 98 articles publiés sur Frederic Lassureur

Un Sommaire est également à  votre disposition récapitulant l’intégralité des articles mais aussi l’outil de recherche du site évidemment.

Ce site souhaiterait sans prétention pouvoir démontrer  que les assureurs et les assurés peuvent se comprendre. Ceci avec le vocabulaire le plus simple possible pour se faire plus confiance (80% d’avis négatif actuellement).

Vous recherchez un sujet particulier et vous ne le trouvez pas sur ce présent site. Je vous invite à  m’en faire part par un commentaire (voir ci-dessous).

Cette approche « générique » de l’assurance se construit autour des différentes acteurs de monde parfois fermé de l’assurance, assurés – assureurs et postulant à  devenir assureurs.

Merci à  tous de vos nombreuses visites !

Frederic Lassureur

Thèmes principaux du site:

< LES ASSURES – FAQ > < BTS ASSURANCE > < LICENCE PRO ASSURANCE >

< METIERS DE L’ASSURANCE > < EMPLOIS DE L’ASSURANCE >

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Réclamations assurance – Recommandation de l’ACPR

Pour se convaincre de la réalité de cette notion de  » réclamations assurance  » en matière d’assurance, pensez aux sujets sur lesquels tout le monde a quelque chose à dire dans une discussion entre amis. La recommandation de l’ACPR décrite ci-dessous a été conçue pour « normer » le circuit des réclamations assurance des assurés.

Que ce soit sur un problème lors de la souscription d’un contrat, lors de la réception de votre facture ou lors de la survenance d’un sinistre, la relation commerciale et/ou contractuelle avec l’assureur semble parfois difficile d’autant plus quand le chemin à emprunter pour faire aboutir une réclamation semble flou.

Rôle de l’ACPR dans les réclamations assurance

C’est dans cet esprit que l’ACPR a émis une mise à jour de sa recommandation ( 2024-R -02 du 2 juillet 2024 ).

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a été contrainte de commencer par Continuer la lecture

Taxe attentat

Au premier juillet 2024, la taxe attentat passe de 5.90 € à 6.50 € (arrêté du 22 décembre 2023 JORF n°0300 du 28 décembre 2023)

Au premier janvier 2017, la taxe attentat passe de 4.30€ à 5.90€ ( arrêté du 10 novembre 2016 JORF n°0265 du 15.11.2016 ). Cette augmentation fait suite aux attentats de Nice du 14 juillet  2016 et du 13 novembre 2015 sur la nécessité de consolider les ressources du FGTI.

Cependant, si vous lisez cet article alors que vous même ou l’un de vos proche ont été victimes de ceux du 13 novembre 2015, téléchargez la brochure établie spécifiquement par le fonds de garantie pour  cet évènement. (pdf de 11 pages). Le déroulement reste le même pour l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice … (tristesse)

Rappel: les assureurs sont chargées de la collecte de cette taxe attentat (ou « taxe terrorisme ») au moment de la facturation annuelle de leurs clients (avis d’échéance) mais ces fonds sont intégralement reversés au FGTI et gérés par celui-ci.

Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions ( FGTI ) est chargé, parmi ses différentes missions, d’indemniser les victimes d’acte de terrorisme. L’origine du dispositif actuel est issu Continuer la lecture

EDPM – engin de déplacement personnel motorisé

Leur usage nous est de plus en plus familier y compris en dehors des grandes zones urbaines. Les EDPM – engin déplacement personnel motorisé – sont devenus une catégorie de véhicule à part entière depuis le décret du 23 octobre 2019 qui décrit les limites et obligations de leurs utilisations.

Que sont les EDPM ?

Si les plus connus sont les trottinettes électriques, vous y trouverez aussi les gyropodes, mono-roue, hoverboards, hoverskates…

Ni vélo, ni deux roues , ni voitures, le principe est d’être non assis et d’être toujours seul sur ce type de moyen de déplacement.

Réglementation des Engins de Déplacement Personnel Motorisé

Le code la route mais bien sur tous les sites institutionnels en présentent la réglementation. Continuer la lecture

Covid-19 – Coronavirus et assurance

Dans l’esprit du site, un petit point d’information sur le covid-19 avant tout sous son aspect sanitaire et réglementaire. Mais également dans l’association covid-19 et assurance.

L’article n’est pas une vision personnelle de cette pandémie. Une aide pour une identification de l’information objective sur la base des sites institutionnels. Une humble participation à la diffusion de la prévention et de l’information pour la lutte contre le covid-19.

Coronavirus – aspects réglementaire et sanitaire

Deux sites de références:

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Liens utiles:
  • Lutte contre le COVID-19

Réglementation des déplacements
Attestation employeur et attestation de déplacement dérogatoire
– Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19

Mis à jour par la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)

Complété par son décret n° 2020-293 du 23 mars 2020    prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

FAQ sur la réglementation sur les déplacements (Ministère de l’Intérieur)

Liste des établissements fermés et ouverts
– 
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 et les exceptions, dont l’assurance.

Ministère du Travail 
Communiqué du 15 mars « coronavirus et monde du travail »

Volontairement je ne présente que des liens institutionnels notamment pour que la consultation de l’information soit toujours à jour. L’évolution de cette pandémie mérite une information la plus récente possible.

En complément, consultez les sites de vos préfectures et de vos mairies pour connaitre vos éventuelles contraintes locales, les préfets et les maires ayant la possibilité de prendre des mesures complémentaires aux mesures nationales

Gestes barrières contre le coronavirus

Symptômes du covid-19

Transmission du coronavirus

Le confinement doit servir à faire baisser significativement le taux de transmission. #restezchezvous #restecheztoi

https://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/epidemiologie/reste-chez-toi-cri-coeur-soignants-adresses-aux-francais.html

Coronavirus et assurances

https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/coronavirus-covid-19-et-assurance

Les assureurs se mobilisent contre le coronavirus 3,2 milliards d’euros de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise du COVID-19 ou ici .

Via la Fédération Française d’Assurance ou à titre individuel:

https://axalive.fr/article/axa-covid19-engagements

https://www.maaf.fr/fr/a-propos-de-maaf/soutien-aux-professionnels-coronavirus

https://www.mma.fr/a-propos/notre-actualite/covid19-entreprises.html

https://www.allianz.fr/engagements-allianz/

https://www.generali.fr/actu/epidemie-coronavirus-vos-contrats-assurance-generali/

L’article sera surement complété à la fin de la pandémie. Des accords sont déjà en place et d’autres seront peut être à venir (suspension des relances des contentieux de paiement, précisions sur la (non) garantie perte d’exploitation dans le cadre d’une pandémie…)

Comprendre la base de l’existence d’une garantie d’assurance: l’aléa, la détermination du prix, la mutualisation. Pour une pandémie, la détermination du prix est impossible, le risque n’est donc pas assurable.

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Résilier son assurance habitation

Tout comme pour l’assurance auto, résilier son assurance habitation est une question que l’assuré se pose régulièrement.

Rappel de la même évidence: si la question de «résilier son assurance habitation» se pose, c’est que votre contrat d’assurance est en cours de validité

L’assuré est alors confronté à une double obligation: légale au regard de l’obligation d’assurance des locataires (art 7 loi de 1989) et des copropriétaires mais également contractuelle vis-à-vis de son assureur et la vie de son contrat. Pour un propriétaire, seule la vie du contrat est à respecter pour résilier son assurance habitation.

L’assureur quant à lui est confronté à Continuer la lecture

Reste à charge zéro – RAC 0

Pour une entrée en vigueur au premier janvier 2020 pour la partie « optique » et une partie des « soins prothétiques dentaires », le reste à charge zéro ( ou RAC 0 ou le « 100% santé » ) est certes une réalité mais le début d’une médecine à deux vitesses. En effet, cette promesse est bien sûr soumise à conditions.

Rappel du texte de base: Le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 (visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires).  Dans un premier temps, Continuer la lecture

Résilier son assurance santé

Les possibilités pour résilier son assurance santé sont sensiblement les mêmes que pour l’auto et l’habitation. Celles-ci comportent quelques subtilités. L’article concerne la résiliation d’un contrat santé individuel.

A noter: selon le statut juridique de l’enseigne qui vous a vendu le contrat, les références légales à prendre en compte vont être différentes. En effet, les contrats santé ou mutuelle peuvent dépendre du code des assurances ou du code de la mutualité.

Résiliation Contractuelle, Loi Chatel

Vous pouvez rompre la relation contractuelle (votre contrat) avec votre assureur sans justificatif (sans motif) à la date anniversaire ( appelée également date d’échéance) de votre contrat par deux processus différents.

Vous souhaitez changer d’assureur, la solution la plus simple Continuer la lecture

Faire baisser ses assurances

Avec une dépense moyenne de 2020 euros par an par ménage en 2011, faire baisser ses assurances est une démarche légitime.

(source : Les dépenses des ménages en 2011- Enquête Budget de famille – Insee Résultats Chiffres détaillés -Insee Résultats – No 158 –Paru le : 29/09/2014 )

Cependant, si faire baisser ses assurances reste une démarche assez simple, il faut rester attentif aux niveaux des garanties souscrites. La démarche de baisse de ce budget peut effectivement avoir deux aspects: baisse du budget sans baisse de garanties, baisse du budget avec baisse de garanties.

Une indispensable mise à jour de ses contrats d’assurances

Avant même de parler prix et garanties de ses assurances, le début d’un bon bilan de son budget d’assurances commence par Continuer la lecture

Directive distribution assurance – DDA

Si la Directive Distribution Assurance – DDA fait parler d ‘elle en 2018,  cela ne doit pas faire penser que le monde de l’assurance se préoccupe enfin de l’assuré, LE client. La DDA (IDD en anglais, Insurance Distribution Directive) n’est que la révision dans la continuité mais avec plus d’exigence du texte précédent, la directive sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 .

La directive distribution assurance au 01 octobre 2018

L’introduction de l’article ne minimise pas pour autant l’importance de cette nouvelle directive. Le coût de sa mise en place est d’ailleurs évalués à 365 millions d’euros pour les assureurs français ( source Sia Partners). Le monde de l’assurance va donc intégrer avec le plus grand sérieux cette nouvelle directive.

Si elle trouve sa source dans le droit européen ( Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 ). Le texte a été transposé en droit français par l’ Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances .

Cinq  grandes thématiques ressortent notamment de cette directive:
– Gouvernance et surveillance des produits
– Information et transparence
– Devoir de conseil
– Capacité professionnelle et formation
– Rémunérations et conflits d’intérêts

Gouvernance et surveillance des produits – Directive Distribution Aassurance

Vu la technicité de cet aspect de la DDA, je me permets de citer, avec son autorisation, Monsieur Pierre-Grégoire Marly, agrégé de droit privé: « […]Schématiquement, la gouvernance d’un produit impartit à son concepteur de suivre un processus de validation définissant le « marché cible », évaluant les risques propres à celui-ci et déterminant une stratégie de distribution idoine. Ces informations, périodiquement revues, sont alors mises à la disposition des distributeurs qui devront se pourvoir de moyens appropriés pour notamment comprendre les caractéristiques et le marché du produit considéré.

L’identification du marché cible constitue donc la clé de voute du nouveau dispositif. Dès la création d’un produit, et non pas seulement lors de sa commercialisation, la clientèle visée doit donc être circonscrite par inclusion comme par exclusion.[…] » (article complet de Monsieur Pierre-Grégoire Marly sur ce lien DDA: gouvernance produit et marché cible )

La gouvernance est définie dans l’article L516-1 du code des assurances .

Information et transparence – DDA

C’est une nouveauté en ce qui concerne les documents informatifs Continuer la lecture