La garantie corporelle du conducteur

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Pourquoi se préoccuper plus particulièrement de cette garantie corporelle du conducteur? Faut-il poser systématiquement la question de sa présence dans le contrat automobile à son assureur ?

La loi Badinter de 1985 qui régit les indemnisations des accidents automobiles (des véhicules terrestres à moteur) pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accident SAUF pour le conducteur responsable. Son article 4 dit ainsi: «La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis.»

Or un accident de la circulation peut être grave et porter atteinte à l’intégrité physique des personnes. C’est ce que l’on appelle les séquelles… Celles-ci peuvent avoir de lourdes conséquences financières: impossibilité de travailler, ré-aménagement du logement adapté au handicap, perte totale de ressources pour sa famille en cas de décès…

La garantie corporelle du conducteur est donc une garantie INCONTOURNABLE.

Et pourtant, cette garantie n’est pas toujours présente dans les contrats d’assurance automobile… et vous ne le savez pas toujours,

Deux «approches » de souscription se côtoient sur le marché Continuer la lecture →

La Licence Professionnelle Assurance

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Votre BTS assurance obtenu, si vous souhaitez vous positionner dans le cursus LMD (Licence, Master, Doctorat), la suite la plus logique sera une licence professionnelle assurance ou banque-assurance.

Licence professionnelle assurance: celles de l’Ifpass/Enass

L’Ifpass (Enass) occupe probablement une place “à part” dans les structures formant à l’assurance. Leur ambition : être “l’école de référence de l’assurance”. Pour cela, leur offre de formation est vraiment complète et intégrée dans le cursus LMD. Son financement est garanti par les assureurs eux-même car prévu dans le code des assurances par son article L412-1. Depuis sa création, c’est un peu plus de 3000 étudiants qui ont obtenu leur licence professionnelle.

Institut de Formation de la Profession de l’Assurance ( Ifpass – Enass) pour la licence professionnelle assurance Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance ou la licence professionnelle Chargé de Clientèle Assurances  ou encore Licence professionnelle Métiers de l’e-assurance et des services associés Innovation et digitalisation

Licence professionnelle assurance: de multiples choix

D’autres établissements sont moins connus ou les licences moins courantes mais le choix existe.

Ecole Supérieure d’Assurances

Pour la liste de ces licences, consulter ce lien (dans le premier choix liste, sélectionnez par “secteur professionnel/dénomination nationale” puis “échange et gestion” et “assurance, banque, finance” ) ou directement ici

Association d’anciens étudiants:

Vous êtes étudiant ou ancien étudiant de cette licence: Adhérez à L’association des diplômés de la licence professionnelle d’assurances de l’Enass (ADLPA) .L’adhésion est gratuite. (mise à jour, le site n’est plus accessible)

adlpa - enass

Niveau attendu pour une licence professionnelle assurance: consultez les annales

Annales de 2004 à 2010, Annales 2012 , 2013  , 2014 , 2015 , 2017 , (après la refonte de la licence proposée par l’Ifpass)

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Code des assurances et code civil en ligne ( BTS Assurance, assurés)

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Cet article peut surprendre… mais il est si facile d’oublier l’existence d’un site quand bien même il serait incontournable. C’est le cas du site Légifrance où tous les codes sont disponibles en ligne.

Etudiants en assurance ou assurés curieux de connaitre la référence légale de vos droits d’assurés, cet article est fait pour vous !

Etudiants: Le nouveau référentiel de 2017 réorganise une nouvelle fois l’intégration du droit dans le BTS Assurance. Principalement, le juridique se retrouvera dans la nouvelle unité U31.

Archive avant mise à jour de l’article: Suite au changement de référentiel en 2007, l’unité dédiée au droit (général et des assurances) disparait pour être intégrée dans les redéfinitions des unités 3 et 5. Ainsi, l’on retrouve dans la présentation de l’unité 5 : “il appartient aux établissements de formation de faire en sorte que chaque candidat au BTS Assurance soit capable de traiter des problèmes liés tant aux assurances de biens et de responsabilité qu’aux assurances de personnes et produits financiers, y compris dans leur dimension juridique”.

Le droit ne disparait donc pas mais Continuer la lecture →

Assurances de biens et de responsabilité ( E51)

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Voilà, c’est fini !!! les résultats du dernier BTS assurances version 2007 sont tombés et c’était le dernier BTS assurance avec ce référentiel. Je laisse cet article en guise d’archive mais il n’a plus d’utilité opérationnelle !!

La nouvelle unité E51  » assurances de biens et de responsabilité  » introduit par le nouveau référentiel de septembre 2007 ne se limite bien sûr pas au seul changement de titre. C’est d’ailleurs dans cette matière que le changement est le plus significatif.

La charge hebdomadaire de l’unité 5 était dans le référentiel de 1997 de 4h/semaine + 3h/semaine pour les travaux d’assurance + 2h/semaine en outils de gestion soit 9h/semaine.

Dans le référentiel de 2007, cette charge hebdomadaire passe à 12h/semaine. Pour autant, la globalité des savoirs faire associés évolue peu. C’est l’approche du contenu qui subit plusieurs changements. L’orientation prise correspond à l’évolution du marché : orientation « client » et « vie du contrat » ( en licence pro, le « client » fait l’objet de l’unité 4 … ).

Les coefficients de l’unité 5 (composée de deux sous-unités) évoluent également passant de 6 (2 X 3) à 8 (2 X 4). La durée de ces deux sous-épreuves à l’examen passe de 3 heures à 4 heures – Courage ! 😉 – Pourquoi ?

La matière « droit des assurances » a disparu : son contenu a été intégré dans l’unité 5

La matière « outils de gestion » a disparu également : elle est de même intégré dans l’unité 5

Le contenu pédagogique de l’épreuve E51 assurances de biens et de responsabilité se déroule donc de la manière Continuer la lecture →

S’arranger à l’amiable – accident automobile – sans l’assureur

133 réponses

Est-il possible de s’arranger à  l’amiable lors d’un accident automobile ? Est-il légal de s’arranger à  l’amiable ? Comment s’y prendre ?

Pourquoi s’arranger à  l’amiable lors d’un accident automobile ?

Les assurés sont parfois surpris de l’augmentation de leur facture après la déclaration d’un « petit » accident. Avec une petite insatisfaction d’avoir fait le mauvais choix au moment de l’accident. L’augmentation (sur plusieurs années dans la réalité) peut effectivement s’avérer plus coûteuse que le coût du sinistre lui-même.

Dans quel cas faut-il gérer à   » l’amiable  » un accrochage, sans l’intervention de l’assureur ? Comment déterminer la notion de « petits accidents » ?

Comment s’y prendre pour que ce règlement amiable se passe bien ?

Dans quel cas s’arranger à  l’amiable?

Même léger, un accident corporel ne doit pas se gérer à  l’amiable. Dés lors que la victime ressent des douleurs même minimes : il faut établir un constat amiable. Les dépenses consécutives d’un dommage corporel font vite grimper la facture (recours de la sécurité sociale des dépenses médicales engagées, pertes de salaires éventuelles…)

Pour des raisons pratiques évidentes, les deux assurés doivent être géographiquement proches. Un règlement amiable se déroule souvent en deux temps (contact téléphonique et rencontre). L’éloignement peut apporter une vraie difficulté à  la mise en place du règlement amiable. La responsabilité de l’accident ne doit pas faire de doute et doit être pleinement acceptée par le responsable.

Le coût global du sinistre doit être faible. A la fois le coût de vos propres dommages si vous êtes assuré tous risques mais aussi, bien sur, le coût des dommages de votre victime. Le montant « acceptable » se calcule en relation avec la future majoration de votre cotisation (au besoin avec le concours de votre assureur). Autour de deux fois, deux fois et demi le montant de la majoration de votre cotisation pour l’échéance suivante, l’absence de déclaration est le bon choix.

Exemple : surcoût à  venir de votre cotisation autour de 200€, un règlement amiable a tout à  fait sa place autour de 400-500€ de dommages.

Comment s’y prendre à  l’amiable?

A l’amiable sans le concours de l’assureur ne veut pas dire en espèce et le montant à  peu près à  une centaine d’euros prés ?

Le responsable d’un accident automobile est donc en position de demandeur. Rien n’oblige la victime à  suivre un déroulement de l’indemnisation sans constat amiable. Donc, il faut en établir un dans l’attente du chiffrage.

Le chiffrage se fait sous la forme d’un devis écrit d’un carrossier. Le carrossier sera souvent moins cher qu’un concessionnaire à  qualité de travail équivalente. Le devis engage le carrossier sur le montant de la réparation donc sans surprise ultérieure , de même en cas de malfaçon, un travail avec facture permet la possibilité d’un recours si nécessaire. Le coût de la réparation automobile est souvent plus élevé qu’on ne l’imagine. Le devis est à  faire faire par la victime à  son nom (normal, elle seule est en mesure de donner un ordre de réparation sur sa voiture).

Par ailleurs, en cas d’accord sur le montant présenté par la victime, le règlement se fait par chèque sur la base du devis. C’est à  ce moment là  que d’un commun accord, le constat est détruit (ou après l’encaissement du chèque s’il y a un doute). Si la victime a déjà  donné son constat à  son assureur mais que l’expertise n’a pas encore eu lieu, il n’est pas trop tard : rédiger un courrier commun comme quoi l’un et l’autre ne donnez pas de suite à  votre déclaration (ce courrier est indispensable pour vous prémunir d’un recours ultérieur de l’assureur).

Quand abandonner un règlement amiable ?

Enfin, si à  un moment donné, un doute de confiance vous prend concernant le « sérieux » du responsable durant vos échanges avant la destruction du constat, ne vous posez pas de question : abandonnez le règlement amiable et transmettez le constat à  votre assureur. Un règlement amiable doit être fluide. Il ne doit pas y avoir de contestation ni sur la responsabilité ni sur la nature des dommages de la part du responsable pour que le règlement amiable ait sa place.

Pour une « petite » bêtise, votre bonus sera ainsi préservé

Articles connexes: Rôle du constat amiable Pièges du constat amiable

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Actualité et veille du secteur de l’assurance ( BTS Assurance – unité U3)

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La nouvelle unité 3 définit la quatrième activité ainsi: « Les activités de veille et de suivi de l’évolution du secteur ». En résumé veille assurance.

Vos cours adaptés à la nouvelle définition de cette unité vous apporteront toutes les compétences nécessaires. Néanmoins, la richesse de la « toile » permet l’accès à de nombreuses informations en la matière et surtout concernant la veille, un outil efficace dans le suivi dans le temps des évolutions au delà même de votre formation.

Les publications périodiques des sites institutionnels pour une veille assurance:

Celui de  France Assureurs (FFA) – Publications

Mais aussi, l’actualité en continue sur le site de L’argus de l’assurance

ou bien encore sur ce site plus récent News-Assurances Pro

ou les publications de l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance

La toile propose certainement d’autres sources intéressantes de veille. Je vous invite à compléter ce billet par des commentaires si vos surfs vous conduisent à des sites répondants à cette notion de veille professionnelle.

Pour l’approche de l’environnement économique, juridique et managériale de l’assurance (EEJMA) liée totalement à l’obtention de votre BTS Assurance, l’ouvrage de Mme Murielle Paulin répond tout à fait à cet objectif ( Bibliographie partielle ).

Il est à noter que le référentiel présente l’unité 3 comme une « base qui s’enrichira tout au long de la vie professionnelle”. Il faut en effet absolument comprendre que le marché est en perpétuelle évolution que ce soit sur le plan législatif ou marketing notamment du à l’adaptation du marché à l’orientation client. La veille permanente est primordial à tout moment de votre future vie professionnelle.

Tous les articles du BTS Assurance

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Garantie tous risques ou au tiers

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Votre voiture actuelle n’est plus très récente et/ou vous changez de voiture pour une voiture d’occasion: faut-il que j’adapte mes garanties de mon contrat actuel ? garantie tous risques ou au tiers ? quelle garantie choisir pour ma nouvelle voiture ?

Comment choisir entre une garantie tous risques ou au tiers ?

Voilà une question que l’on se pose souvent pour diverses raisons : la voiture a pris de l’âge et du kilométrage, elle vaut donc moins…

Mon assurance me coûte cher, avec la franchise, la garantie tous risques ne sert pas à grand-chose… Je conduis bien, j’ai le maximum de bonus et je n’aurai pas d’accident responsable… Chacun y va de son appréciation sans savoir comment décider ?

Pour prendre la décision de baisser les garanties de son contrat d’assurance automobile, certains éléments sont incontournables.

Ce que vous perdrez en abandonnant la garantie « tous risques » :

– Le « tous risques » intervient pour vos propres dommages en cas d’accident où vous êtes responsable avec ou sans adversaire (perte de contrôle). Cette garantie est aussi nécessaire dans les évènements « vandalisme », accident de « parking » (tiers non identifié) ou bien encore, selon les compagnies pour l’évènement « grêle » (pas toujours considéré évènement climatique car sans vent et jamais reconnu en catastrophes naturelles).

– Le « tous risques » intervient également en « avance sur recours ». Votre assureur vous indemnise dans une situation où vous n’êtes pas responsable et sans attendre l’argent de l’autre compagnie. Vous êtes indemnisé plus vite, deux exemples :

–> Pour un accident corporel avec procès verbal pour lequel vous n’êtes pas responsable, le délai d’obtention du procès verbal est autour de 16 semaines pendant lequel l’assureur du responsable ne s’engagera pas sur l’indemnisation. Si vous avez une garantie tous risques, votre assurance vous indemnise sans attendre, si vous êtes assuré au tiers, vous devrez attendre au minimum les 16 semaines.

–>  Cette situation se retrouve aussi pour un accident survenu avec un étranger où les délais de recours sont très long (plusieurs mois à un an – l’Europe des assurances n’est pas encore très opérationnelle !).

Abandonner la garantie « tous risques », c’est devenir son propre assureur pour tous ces évènements.

Comment décider de garder ou abandonner la garantie tous risques ?

– L’élément « clé » reste Continuer la lecture →

Le vocabulaire de l’assurance – Glossaires et Lexiques

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Chaque métier est caractérisé entre autre par un vocabulaire qui lui est propre. Celui de l’assurance a la réputation d’être “obscur”. Le vocabulaire technique de l’assureur que celui-ci utilise au quotidien est souvent très opaque pour l’assuré: une franchise, une clause d’agissement pour compte, la subrogation, une avance (sur recours ? sur assurance-vie ?)… Dans le cadre de « l’orientation client », le rôle de l’assureur sera de reformuler les informations transmises à son client jusqu’à arriver à une communauté de vocabulaire.

Mais en attendant, assurés, étudiants, lecteurs curieux, les liens ci-dessous Continuer la lecture →

Découvrir les métiers de l’assurance

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Se dire « assureur », c’est un peu ne rien dire… Etre « assureur », c’est avant tout être une synthèse de compétence résultat d’une équipe pluridisciplinaire. Cet article vous propose de découvrir les métiers de l’assurance exercés par près de 150000 personnes au travers d’une quinzaine de « familles » de métiers .

Néophyte ou non du monde de l’assurance, ce monde de l’assurance regroupe un très grand nombre de métiers différents tous interdépendants les uns des autres.

Futurs étudiants ou actifs en reconversion, il n’est pas rare lors du choix initial d’une formation et même ensuite quand le choix est fait et la formation commencée d’avoir une idée fausse de ce que peut être son futur métier. Continuer la lecture →

Organisations professionnelles de l’assurance

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Les organisations professionnelles de l’assurance se sont articulés à la fois sur la nature juridique des opérateurs du marché mais aussi autour des réseaux de distributions.

Cet aspect ne concerne pas seulement les professionnels de l’assurance ou les aspirants à le devenir mais aussi les assurés. En effet, une profession bien structurée est la garantie pour les assurés du professionnalisme des opérateurs mais aussi qu’une démarche déontologique globale n’a rien d’utopique.

A ce titre, la maturité du secteur en la matière est un vrai gage de confiance pour les assurés.

En tête de liste, un site mérite une attention toute particulière:

Celui de la Fédération Française de l’Assurance sur lequel de longues heures de surf ne suffiront pas à sa découverte tant ses ressources sont nombreuses. Ce site est issu de la fusion de la FFSA et du Géma au 8 juillet 2016.

Mais il en existe beaucoup d’autres… Continuer la lecture →