La garantie gel d’un contrat d’assurance habitation mérite un petit détour. En effet, le fonctionnement de cette garantie gel illustre bien la base technique d’un contrat d’assurance.
En effet, c’est une loi physique issue de la masse volumique de l’eau gelée par rapport à l’eau en phase liquide: l’eau qui gèle augmente Continuer la lecture
Si l’accord national interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2013 est un ensemble de mesure pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés que vous pouvez consulter sur ce lien ou télécharger sur celui-ci , ce présent article ne va évoquer que la portée des articles 1 et 2 relatifs à la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé et de la portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les demandeurs d’emploi.
Notamment l’article 1 qui définit le calendrier de la mise en place Continuer la lecture
Le sujet du DAAF, Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée ou plus couramment le détecteur de fumée est d’actualité sur le plan juridique mais sur le fond, le sujet de sa présence ou non dans votre logement est primordial.
Attention aux démarcheurs à domicile qui savent parfois diffuser de fausses informations pour faire de la vente forcée à des tarifs prohibitifs. Informez votre entourage qui est en situation d’abus de faiblesse.
Issue de la loi Alur n 21014-366 du 24 mars 2014 par son art 3 pour ne citer que le texte le plus récent, l’obligation de pose du D.A.A.F dans votre logement commence le 8 mars 2015.
En résumé, l’obligation de pose est à la charge Continuer la lecture
Entre les déclarations de sinistres relevant d’un contrat automobile ou d’un contrat habitation, ce sont plusieurs millions de sinistres que les assureurs doivent indemniser chaque année. C’est pour gérer efficacement ces volumes importants de dossiers que les conventions entre assureurs ont été mises en place.
Le préalable à la lecture de cet article, qui a un objectif informatif, est de bien comprendre que ces conventions ont été signées entre assureurs et ne sont donc pas « opposables » à un assuré. Les processus mis en place dans les conventions entre assureurs visent principalement à Continuer la lecture
La loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 regroupe au travers de ses 161 articles de multiples mesures relatives à la consommation dont l’une des plus médiatisées est probablement la nouvelle possibilité de résiliation infra-annuelle en assurance.
Après neuf mois d’attente pour ce point particulier de la résiliation infra-annuelle, le décret d’application a été Continuer la lecture
La question de l’obligation d’assurance habitation se pose tout aussi régulièrement que l’obligation d’assurance automobile. La question est d’autant plus légitime que la loi Alur a créé une nouvelle obligation d’assurance habitation : celle des copropriétaires.
En effet, selon que vous soyez locataire, copropriétaire ou propriétaire, la souscription du contrat Continuer la lecture
Que ce soit en matière de prévoyance et d’épargne, la fiscalité assurance-vie reste très favorable pour l’assuré. En fin d’article sera évoqué brièvement la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès (partie prévoyance de l’assurance vie à fond perdu).
Pour l’essentiel, la fiscalité assurance-vie qui va être décrite ci-après est celle de l’épargne en assurance-vie. D’une part en cas de vie, d’autre part en cas de décès.
La fiscalité comporte plusieurs étapes selon la durée du placement et la date des versements. Plus la durée s’allonge, plus la fiscalité des intérêts est favorable. A noter que Continuer la lecture
Je vous propose ci-dessous quelques analyses d’ idées reçues en assurance. Si vous avez d’autres idées à approfondir, je vous laisse me les communiquer dans la zone commentaire.
Il est interdit de conserver en permanence son accroche remorque ou caravane.
FAUX. Rien n’oblige à démonter son accroche remorque lors de sa non utilisation. Cela fait partie des rumeurs populaires. Cependant Continuer la lecture
L’obligation d’assurance automobile est définie par l’article L211-1 du code des assurances reproduit ci-après:
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour l’application du présent article, on entend par « véhicule » tout Continuer la lecture
Si je reprends pour ce préambule à cet article le même texte que pour les conditions générales auto et Habitation, cela est cependant encore plus important pour les conditions générales garantie accidents de la vie. En effet, si rien ne ressemble plus à un contrat auto ou habitation qu’un autre contrat auto ou habitation, ceci n’est pas vrai pour les contrats GAV tant les garanties proposées peuvent être différentes.
Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales garantie accidents de la vie (GAV) et les conditions particulières notamment en ce qui concernent les options souscrites et les franchises. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.
Ces conditions générales de votre contrat garantie accidents de la vie (GAV) détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le contenu et l’étendue des Continuer la lecture
