Frédéric Lassureur

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Sinistre corporel

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Le sinistre corporel se caractérise par une atteinte à l’intégrité physique, que cette atteinte soit temporaire ou définitive, qu’il y ait ou non l’intervention d’un tiers responsable, qu’il y ait ou non l’intervention d’un véhicule à moteur.

Cet article ne se limitera donc pas aux seuls accidents de la route. Vis-à-vis de l’assureur, le point incontournable pour initier une déclaration de sinistre corporel sera Continuer la lecture →

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Fausse déclaration assurance

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Si le contrat conclut entre un assureur et son assuré est toujours présumé de « bonne foi », il arrive cependant parfois qu’une situation de fausse déclaration assurance s’invite dans la relation contractuelle.

Rappel: « La notion de « bonne foi » est la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit et la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui, sans fraude. »

Le code des assurances prévoit ainsi cette situation sous deux aspects différents: la fausse déclaration intentionnelle ( art L113-8 du CDA ) et la fausse déclaration non intentionnelle ( art L113-9 du CDA ).

Fausse déclaration: intentionnelle ou non intentionnelle ?

Intentionnelle ou non intentionnelle, avant ou après sinistre, selon la nature de la fausse déclaration et le moment de sa découverte, les conséquences pour Continuer la lecture →

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Assurances spécialisées

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Au delà des assureurs généralistes grands publics qui répondent à la plupart des besoins des assurés, les besoins en assurances spécialisées sont parfois difficiles à résoudre. Soit que que la demande nécessite du sur-mesure soit que le nombre d’assurés concernés est trop faible par rapport au nombre d’assureurs sur le marché, on parlera alors d’assurance de niche.

Les assurances spécialisées vont se positionner soit sur l’activité soit sur la nature du bien à couvrir.

Le choix d’un assureur spécialisé se justifie à la fois pour l’offre Continuer la lecture →

Annales partielles (CSGA) – 2017

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Annales licence pro assurance 2015 (CSGA)

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Je vous propose dans cet article les annales licence pro assurance 2015 (CSGA*) proposées par l’Ifpass/Enass (* Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en Assurance).

Ne cherchez pas les annales 2016 (et 2017 dans leur totalité)- l’Enass n’a pas été à ce jour en mesure de me les fournir. Si vous connaissez d’anciens élèves qui en ont un exemplaire, je suis preneur

De même, vous pouvez m’assister pour mettre en ligne les sujets 2017 et me communicant un scan desdits sujets (mise en ligne fin 2017 pour ne pas gêner l’Enass)

Encore merci à la nouvelle équipe pédagogique de l’Ifpass/Enass pour son aimable participation et son renouvellement de son autorisation à Continuer la lecture →

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Optimiser le recouvrement en assurance

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Si la question d’optimiser le recouvrement en assurance concernera plus un collaborateur du monde de l’assurance, cet article s’adresse également aux assurés en toute transparence pour comprendre ce que peut être le processus de recouvrement chez un assureur. Bien entendu, la vision que je vous propose ci-après, si elle s’inscrit dans la tendance de l’orientation client, n’est que le reflet d’une vision personnelle. Celui-ci se déroulera avant tout selon la « politique » de gestion des recouvrements de votre assureur.

Préambule

L’article se positionne au moment de l’envoi de la mise en demeure par l’assureur considérant ainsi que si le client a payé sa cotisation en temps voulu, tout va bien. Il n’est également pas remis en cause que le paiement de la prime est la contrepartie de Continuer la lecture →

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Bonus malus assurance auto

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Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.

Aussi, au delà d’un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d’article.

Fonctionnement du bonus malus

Prévu dans le code des assurances par l’article A121-1 , son fonctionnement est décrit dans l’annexe de l’article A121-1 . Il est donc commun à la totalité des assureurs. Son montant peut faire varier votre cotisation d’un facteur 1 à 7 (coefficient 0.50 – bonus à coefficient 3.5 – malus). Son montant est donc déterminant pour Continuer la lecture →

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Contrat en déshérence assurance-vie

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Avec des amendes records infligés par l’ACPR pour de grands opérateurs financiers, le contrat en déshérence assurance-vie reste un sujet d’actualité.Ce fut le cas pour: la CNP ( 40 M€), Cardif – BNP (10M€), Allianz (50M€), Groupama Gan Vie (3M€). Surement les plus mauvais élèves en la matière.

Un contrat en déshérence est un contrat pour lequel le titulaire est décédé et dont le capital n’a pas été réclamé ni versé aux bénéficiaires.Ces contrats d’assurance non-réclamés sont estimés en France à Continuer la lecture →

(https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/index.php)

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Aide Complémentaire Santé – ACS

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La réforme de l’ ACS – Aide complémentaire Santé a été motivée par un constat: « environ 2 assurés sur 3 potentiellement éligibles n’ont pas fait valoir leurs droits en 2013: 1,2 million de personnes utilisent cette aide sur 3 à 4 millions d’utilisateurs potentiels » ( source Drees ).

Le dispositif d’aide à la complémentaire santé a pris fin au 31 octobre 2019 et a été remplacé au premier novembre 2019 par la Complémentaire santé solidaire

Le présent article est donc en ligne juste à titre d’archivage.

L’enjeu de la mise en place de l’ACS est de permettre la continuité d’une bonne prise en charge des frais de santé pour les assurés qui perdent le bénéfice de la CMU sans pour autant avoir des ressources suffisantes pour assumer une complémentaire maladie au tarif normal. Si le dispositif de l’ACS – Aide Complémentaire Santé a été créé en 2004, la réforme de 2015 a pour but de Continuer la lecture →

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Assistance autoroute

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L’assistance autoroute est souvent source d’inquiétude de la part des assurés. Comment cela se passe-t-il ? La garantie d’assistance automobile intervient-elle aussi sur l’autoroute?

La question est en effet légitime.

Un dépannage sur autoroute nécessite la mise en place d’un protocole de sécurité particulier, c’est pourquoi seul des dépanneurs agréés sont Continuer la lecture →