Conditions générales garantie accidents de la vie

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Si je reprends pour ce préambule à cet article le même texte que pour les conditions générales auto et Habitation, cela est cependant encore plus important pour les conditions générales garantie accidents de la vie. En effet, si rien ne ressemble plus à un contrat auto ou habitation qu’un autre contrat auto ou habitation, ceci n’est pas vrai pour les contrats GAV tant les garanties proposées peuvent être différentes.

Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales garantie accidents de la vie (GAV) et les conditions particulières notamment en ce qui concernent les options souscrites et les franchises. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.

Ces conditions générales de votre contrat garantie accidents de la vie (GAV) détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le contenu et l’étendue des Continuer la lecture →

Annales Licence pro Chargé de Clientèle Assurances- 2014

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Les présentes annales licence pro Chargé de Clientèle Assurances sont celles proposées par l’Ifpass/Enass pour cette nouvelle licence professionnelle (LPCCA).

Remerciement à l’Ifpass/Enass pour son aimable participation et son renouvellement de son autorisation à cette publication.  Le téléchargement est réservé à Continuer la lecture →

Annales licence professionnelle assurance (CSGA) – 2014

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Les présentes annales licence professionnelle assurance (CSGA) sont celles proposées par l’Ifpass/Enass pour la Licence Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en Assurance.

Encore merci à l’Ifpass/Enass pour son aimable participation et son renouvellement de son autorisation à Continuer la lecture →

Réclamations assurance – Recommandation de l’ACPR

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Pour se convaincre de la réalité de cette notion de  » réclamations assurance  » en matière d’assurance, pensez aux sujets sur lesquels tout le monde a quelque chose à dire dans une discussion entre amis. La recommandation de l’ACPR décrite ci-dessous a été conçue pour « normer » le circuit des réclamations assurance des assurés.

Que ce soit sur un problème lors de la souscription d’un contrat, lors de la réception de votre facture ou lors de la survenance d’un sinistre, la relation commerciale et/ou contractuelle avec l’assureur semble parfois difficile d’autant plus quand le chemin à emprunter pour faire aboutir une réclamation semble flou.

Rôle de l’ACPR dans les réclamations assurance

C’est dans cet esprit que l’ACPR a émis une recommandation le 15 décembre 2011 dont l’obligation de la mise en place a eu lieu le premier décembre 2012.

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a été contrainte de commencer par Continuer la lecture →

Loi ALUR – Assurance

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Parmi ses nombreuses nouveautés, la loi Alur (n°2014-366) en a apporté deux concernant l’assurance qui permettront d’apporter des solutions et/ou de clarifier les choses.

Le première concerne la colocation et la seconde les copropriétaires non occupants et occupant.

La colocation et la loi Alur

Petit rappel: dans le cadre d’une collocation, en cas de sinistre dans le logement, les colocataires sont solidairement responsables des dommages causés. Si la solution d’assurance pour une collocation à deux est souvent simple à gérer, il en est souvent différemment pour des situations à trois colocataires et plus. Il faut gérer la mise à jour de l’assurance lors changement de colocataire, si le propriétaire fait plusieurs baux pour le même logement avec l’usage de partie commune (salle à manger, cuisine, salle de bain), qu’en est-il de l’assurance des parties communes si chaque locataire a souscrit un  contrat pour sa propre surface (solution d’assurance parfois proposée mais fortement déconseillée).

Pour résoudre ces difficultés, la solution d’un contrat unique souscrit par le propriétaire pour le compte des colocataires resterait Continuer la lecture →

Annales licence professionnelle assurance (CSGA) – 2012

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Suite à une refonte de ses programmes, la licence professionnelle assurance proposée par l’Ifpass/Enass s’intitule dorénavant la Licence professionnelle Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance.

Les annales proposées par ce présent article correspondent donc aux sujets présentés suite à la réforme. Encore merci à l’Ifpass/ Enass pour son aimable participation et autorisation à Continuer la lecture →

Assurance scolaire

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A chaque rentrée scolaire, c’est la même question. Surtout pour les parents dont c’est la première rentrée pour leur premier enfant:
– à quoi sert l’assurance scolaire ?
– l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

La vie scolaire c’est bien sur un apprentissage mais aussi une vie en collectivité. Votre enfant n’est jamais seul dans la journée. Ainsi, il peut arriver qu’il soit responsable d’un accident vis-vis d’un autre enfant scolarisé ou victime de quelqu’un d’autre. Enfin, il peut également être victime de lui même: subir un dommage sans aucune intervention d’un tiers ou que le tiers ne soit pas identifié (bousculade) ou que la règle de droit prévoit une exonération de responsabilité (par exemple lors d’un sport collectif, participation de la victime à la réalisation du dommage ou acceptation du risque par la simple pratique dudit sport).

Cette constatation n’a d’ailleurs rien de spécifique au milieu scolaire (et étudiant). Cependant, quand vous confiez votre enfant à une structure, vous êtes en droit de vous attendre à ce Continuer la lecture →

Risque aggravé assurance auto

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Si ce titre ne vous évoque rien, c’est que vous n’êtes pas concerné par le risque aggravé en  assurance auto.

A moins que vous en découvriez le sens en lisant cet article…

Qu’est-ce qu’un risque aggravé assurance auto ?

Les assureurs définissent leurs tarifs entre autre en fonction d’un « risque » standard qui correspond à une approche statistique normalisée d’un client « type ». Un permis de conduire sans historique particulier (suspension ou annulation de permis), des accidents aux circonstances non aggravantes (alcoolémie, usage de stupéfiants,délit de fuite), aux fréquences et responsabilités dans la « normale », une vie du contrat d’assurance sans incident de paiement… Lorsque ces conditions « standards » ne sont pas suffisamment réunies, le niveau tarifaire proposé par l’assureur ne lui permet plus de réaliser ses équilibres financiers (le rapport sinistre/cotisation). Ainsi apparait la notion de risque aggravé en assurance auto. L’assureur arbitre ainsi son choix: soit Continuer la lecture →

VAE -Validation Acquis Expérience en Assurance

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La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) peut vous concerner si vous n’êtes plus étudiant mais un professionnel de l’assurance sans diplôme professionnel “d’assurance” . Pour différents motifs, vous souhaitez obtenir un diplôme d’assurances du Brevet Professionnel à la Licence professionnelle en passant par le BTS assurances. L’enjeu sera le plus souvent d’ordre professionnel (reclassement professionnel suite à restructuration de services ou licenciement, promotion …) que d’ordre personnel (repositionnement de l’image de soi dont on peut avoir besoin parfois, par exemple). Dans chacun des cas, les conventions collectives de notre branche prévoit une gratification en fonction du niveau du diplôme – un % de la RMA – art 65 §b de la convention ( Conventions collectives sur Légifrance ).

Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience ?

“Selon la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 :  La V.A.E est un droit pour chacun. La durée de l’expérience requise est au minimum de un an ( la durée de 3 ans a été modifiée par l’article 78 de la loi n°2016-1088 du 08.08.2016 ) et doit être en rapport direct avec le titre visé”

La validation n’est pas une formalité qui transforme des années d’expérience en diplôme, c’est une autre démarche de travail qui permet de passer un diplôme.

Quelques liens pour mieux comprendre la VAE:

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Assurance voyage

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Si cette question d’assurance voyage est assez saisonnière, les réponses apportées sont valables toute l’année et surtout n’apportent qu’un « focus » sur des situations habituelles.

Ce thème « Assurance voyage » se rapproche cependant en beaucoup de points à l’assurance sportive mais également de la vie quotidienne.

Pour l’essentiel, l’aspect de cet article apportera des réponses pour les voyages privés de moins de trois mois. Au delà de cette durée et selon le pays, contactez directement votre assureur habituel.

Tout comme les accidents de la vie quotidienne ou les accidents sportifs, les voyages exposent les assurés à quatre principales situations aux enjeux financiers importants et quelques situations certes inconfortables mais somme toute aux conséquences financières assez limitées ( garantie annulation, perte et vol de bagages, dommages aux matériels de loisirs…) .

Quatre situations d’assurance voyage à comprendre:

L’assistance:

Dès que l’on quitte son domicile, l’environnement quotidien est différent. Si lors de son déplacement en France ou à l’étranger et ce quel que soit le moyen de transport (voiture, train, avion…), un évènement imprévu survient, Continuer la lecture →