Conditions générales garantie accidents de la vie

Si je reprends pour ce préambule à cet article le même texte que pour les conditions générales auto et Habitation, cela est cependant encore plus important pour les conditions générales garantie accidents de la vie. En effet, si rien ne ressemble plus à un contrat auto ou habitation qu’un autre contrat auto ou habitation, ceci n’est pas vrai pour les contrats GAV tant les garanties proposées peuvent être différentes.

Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales garantie accidents de la vie (GAV) et les conditions particulières notamment en ce qui concernent les options souscrites et les franchises. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.

Ces conditions générales de votre contrat garantie accidents de la vie (GAV) détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le contenu et l’étendue des garanties avec les exclusions et franchises éventuelles. Ainsi, si un assureur vous refuse sa garantie, il doit pouvoir vous le justifier en faisant référence à ses conditions générales GAV et bien sûr à vos conditions particulières.

Si je vous propose les liens des conditions générales de contrats « garantie accidents de la vie » (GAV) des principaux assureurs du marché notamment des bancassureurs assez présents sur ce marché, j’attire votre attention que celles-ci concernent les contrats en cours de commercialisation (si votre contrat est ancien, il est possible que les vôtres soient différentes). Vérifiez sur vos conditions particulières les références des conditions générales auxquelles elles se réfèrent. Ou bien sûr redemandez en un exemplaire à votre assureur. Il doit vous les remettre.

A vérifier notamment:

– le montant de la franchise: couramment à 5 ou 10 %, cette franchise est acceptable. Les contrats à 30% de franchise, si la cotisation peut être plus faible, correspondent à des accidents déjà assez graves (à éviter)

– le principe d’indemnisation: indemnitaire ou forfaitaire. Il n’y a pas une solution mieux que l’autre. Mais il faut comprendre et savoir comment fonctionne votre contrat. « Indemnitaire »: l’indemnisation de votre préjudice se fait en fonction de votre situation économique personnelle (il n’y a donc pas de montant pré-déterminé). « Forfaitaire »: l’indemnisation se fera en fonction de votre pourcentage d’incapacité (les montants sont donc pré-déterminés)

– la nature des préjudices indemnisés.

– les options proposées et souscrites (accidents vie privé, accidents médicaux, accidents de la circulation)

– les exclusions de sports à risque (sports aériens, sports de combat, alpinisme, plongée sous marine, sports mécaniques…)

– âge limite de souscription et/ou de garantie (parfois limité à 70 ans), la garantie n’est pas toujours viagère.

– formule proposée (individuelle et/ou familiale)

– territorialité (notamment pour ceux qui voyagent hors CEE)

AXA , Groupama – Gan , Allianz , Générali (flyer) , Covéa ( MMA, GMF , MAAF ) , Crédit Agricole (2007) , Crédit mutuel , Swiss Life (2007) , BPCE , Matmut , MAIF , MACIF (idmacif)

A noter que la transparence est déjà moins engagée pour les garanties GAV que pour l’auto ou l’habitation… Les conditions générales sont peu disponibles en ligne (merci de me signaler dans la zone commentaire les éventuels liens que je n’aurai pas trouvé)

Les conditions générales automobile

Les conditions générales habitation

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5 réflexions au sujet de « Conditions générales garantie accidents de la vie »

  1. Benassit

    J’ai trouvé ce lien aussi sur le site de ma banque mais ce ne sont pas les conditions générales…
    (lien supprimé par la modération)

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Merci Alexandre,

      Cependant j’ai supprimé le lien par rapport au sujet de l’article. L’idée est bien d’avoir le « vrai » détails des garanties avec les conditions générales (par exemple la liste des sports exclus). Une présentation commerciale d’une GAV ne s’attarde bien sur pas sur ce point… 😉

      Cordialement

      Répondre
  2. Benassit

    Bonjour,
    Merci pour cette information qui m’intéresse aussi. Par hasard, avez-vous à l’esprit d’autres compagnies qui proposeraient ce type de couverture (pour comparer) ?
    Merci bcp
    Cordialement

    Répondre
  3. Kebadjian

    Bonjour, En complément de la licence FFE, je suis à la recherche d’une GAV à 5% pour ma fille qui pratique l’équitation et participe en tant qu’amateur à des competitions de sauts d’obstacles. La licence de la FFE possède des plafonds de garantie très bas et de ce fait n’est pas satisfaisante. Comme elle a 25 ans et vient d’entrer dans le monde du travail, il conviendrait que l’indemnisation sur la perte de salaire soit fixée à un plafond important (je ne trouve pas au-delà de 20K€), que le plafond toutes indemnités confondues représente un montant important (de 1 à 2 millions d’euros). Sur quelle compagnie assurance honnête puis-je la diriger ?
    En vous remerciant. Bien cordialement.
    Marie-Paule KEBADJIAN

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Dans un premier temps, le plus naturel est de vous diriger vers un contrat individuel auprès de l’assureur qui assure la fédération. Le risque « compétition » est déjà connu et géré par cet assureur et il est probable qu’il ait une solution sur mesure pour votre fille. Sinon, en partenariat avec les MMA, vous avez la compagnie du sport qui a peut être une solution http://www.lacompagniedusport.com/ . Merci de me tenir au courant, la réponse m’intéresse.
      Cordialement

      Répondre

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