La question de l’obligation d’assurance habitation se pose tout aussi régulièrement que l’obligation d’assurance automobile. La question est d’autant plus légitime que la loi Alur a créé une nouvelle obligation d’assurance habitation : celle des copropriétaires.
En effet, selon que vous soyez locataire, copropriétaire ou propriétaire, la souscription du contrat Continuer la lecture
Que ce soit en matière de prévoyance et d’épargne, la fiscalité assurance-vie reste très favorable pour l’assuré. En fin d’article sera évoqué brièvement la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès (partie prévoyance de l’assurance vie à fond perdu).
Pour l’essentiel, la fiscalité assurance-vie qui va être décrite ci-après est celle de l’épargne en assurance-vie. D’une part en cas de vie, d’autre part en cas de décès.
La fiscalité comporte plusieurs étapes selon la durée du placement et la date des versements. Plus la durée s’allonge, plus la fiscalité des intérêts est favorable. A noter que Continuer la lecture
Je vous propose ci-dessous quelques analyses d’ idées reçues en assurance. Si vous avez d’autres idées à approfondir, je vous laisse me les communiquer dans la zone commentaire.
Il est interdit de conserver en permanence son accroche remorque ou caravane.
FAUX. Rien n’oblige à démonter son accroche remorque lors de sa non utilisation. Cela fait partie des rumeurs populaires. Cependant Continuer la lecture
L’obligation d’assurance automobile est définie par l’article L211-1 du code des assurances reproduit ci-après:
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Pour l’application du présent article, on entend par « véhicule » tout Continuer la lecture
Si je reprends pour ce préambule à cet article le même texte que pour les conditions générales auto et Habitation, cela est cependant encore plus important pour les conditions générales garantie accidents de la vie. En effet, si rien ne ressemble plus à un contrat auto ou habitation qu’un autre contrat auto ou habitation, ceci n’est pas vrai pour les contrats GAV tant les garanties proposées peuvent être différentes.
Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales garantie accidents de la vie (GAV) et les conditions particulières notamment en ce qui concernent les options souscrites et les franchises. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.
Ces conditions générales de votre contrat garantie accidents de la vie (GAV) détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le contenu et l’étendue des Continuer la lecture
Les présentes annales licence pro Chargé de Clientèle Assurances sont celles proposées par l’Ifpass/Enass pour cette nouvelle licence professionnelle (LPCCA).
Remerciement à l’Ifpass/Enass pour son aimable participation et son renouvellement de son autorisation à cette publication. Le téléchargement est réservé à Continuer la lecture
Les présentes annales licence professionnelle assurance (CSGA) sont celles proposées par l’Ifpass/Enass pour la Licence Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en Assurance.
Encore merci à l’Ifpass/Enass pour son aimable participation et son renouvellement de son autorisation à Continuer la lecture
Parmi ses nombreuses nouveautés, la loi Alur (n°2014-366) en a apporté deux concernant l’assurance qui permettront d’apporter des solutions et/ou de clarifier les choses.
Le première concerne la colocation et la seconde les copropriétaires non occupants et occupant.
Petit rappel: dans le cadre d’une collocation, en cas de sinistre dans le logement, les colocataires sont solidairement responsables des dommages causés. Si la solution d’assurance pour une collocation à deux est souvent simple à gérer, il en est souvent différemment pour des situations à trois colocataires et plus. Il faut gérer la mise à jour de l’assurance lors changement de colocataire, si le propriétaire fait plusieurs baux pour le même logement avec l’usage de partie commune (salle à manger, cuisine, salle de bain), qu’en est-il de l’assurance des parties communes si chaque locataire a souscrit un contrat pour sa propre surface (solution d’assurance parfois proposée mais fortement déconseillée).
Pour résoudre ces difficultés, la solution d’un contrat unique souscrit par le propriétaire pour le compte des colocataires resterait Continuer la lecture
Suite à une refonte de ses programmes, la licence professionnelle assurance proposée par l’Ifpass/Enass s’intitule dorénavant la Licence professionnelle Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance.
Les annales proposées par ce présent article correspondent donc aux sujets présentés suite à la réforme. Encore merci à l’Ifpass/ Enass pour son aimable participation et autorisation à Continuer la lecture
A chaque rentrée scolaire, c’est la même question. Surtout pour les parents dont c’est la première rentrée pour leur premier enfant:
– à quoi sert l’assurance scolaire ?
– l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
La vie scolaire c’est bien sur un apprentissage mais aussi une vie en collectivité. Votre enfant n’est jamais seul dans la journée. Ainsi, il peut arriver qu’il soit responsable d’un accident vis-vis d’un autre enfant scolarisé ou victime de quelqu’un d’autre. Enfin, il peut également être victime de lui même: subir un dommage sans aucune intervention d’un tiers ou que le tiers ne soit pas identifié (bousculade) ou que la règle de droit prévoit une exonération de responsabilité (par exemple lors d’un sport collectif, participation de la victime à la réalisation du dommage ou acceptation du risque par la simple pratique dudit sport).
Cette constatation n’a d’ailleurs rien de spécifique au milieu scolaire (et étudiant). Cependant, quand vous confiez votre enfant à une structure, vous êtes en droit de vous attendre à ce Continuer la lecture
