Archives par étiquette : Assurance

Conditions générales auto

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Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales auto (automobile) et les conditions particulières. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.

Ces conditions générales auto détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des garanties du contrat avec les exclusions éventuelles. Ainsi, si un assureur vous refuse sa garantie, il doit pouvoir vous le justifier en faisant référence à ses conditions générales auto et bien sûr à vos conditions particulières.

Si je vous propose les liens des conditions générales auto des principaux assureurs du marché, J’attire votre attention que celles-ci Continuer la lecture →

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Garantie accidents de la vie (GAV)

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La garantie accidents de la vie reste pour bons nombres d’assurés un risque qui ne les concerne pas. C’est bien connu: « les accidents n’arrivent qu’aux autres !! ».

Ces accidents de la vie privé aussi qualifiés d’accidents domestiques ou accidents de la vie courante sont à l’origine d’environ 19000 décès par an (source Ministère des Affaires sociales et de la Santé) soit presque quatre fois plus que les accidents de la route.

Plus précisément « Les principales causes de décès sont : Continuer la lecture →

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Clause bénéficiaire assurance vie

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En lisant cet article sur la clause bénéficiaire en assurance vie, si vous ne deviez retenir qu’un seul élément de cet article c’est de vérifier et mettre à jour la clause bénéficiaire de votre contrat.

Importance de la clause bénéficiaire

De ma présence sur la toile sur des forums d’assurance, les nombreux litiges en la matière résulte d’une négligence soit lors de la rédaction initiale de cette clause soit de son absence de mise à jour alors même que la situation personnelle du souscripteur du contrat à évoluer.

Pour quel contrat ?

En assurance-vie, il convient de distinguer l’assurance-vie en cas de décès (maladie et/ou accident), c’est de la prévoyance, les cotisations sont à fonds perdus et l’assurance vie en cas de vie, c’est de l’épargne avec une fiscalité particulière notamment en cas de décès. Enfin, certains contrats sont dit « mixtes » car ils regroupent ces deux caractéristiques. Pour tous ces contrats, il convient de déterminer qui sera bénéficiaire du capital souscrit et/ou de la valeur acquise de l’épargne en cas de décès du souscripteur. Cette désignation de bénéficiaire est libre et il est globalement conseillé de garder cette clause confidentielle vis-à-vis des bénéficiaires.

Comment fonctionne la clause bénéficiaire ?

Une clause bénéficiaire d’assurance vie va désigner une (des) personne(s) physiques ou morales comme bénéficiaire du capital prévu au contrat et/ou de la valeur acquise de l’épargne en prévoyant  la possibilité que Continuer la lecture →

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Voiture épave – procédure VEI

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L’objet de cet article n’est pas de vous expliquer la procédure VEI pour une voiture « épave » qui est bien expliquée sur la toile.

Par exemple, sur ces quelques liens :

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/les-vehicules-endommages-au-sens-du-code-de-la-route.54686

http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/les-experts-en-automobile

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200317/A0170058.htm

Quand la procédure VEI véhicule économique irréparable s’applique-t-elle ?

Cela pourrait se résumer ainsi : « Cette procédure s’applique dès lors qu’une entreprise d’assurance est tenue à un titre quelconque d’indemniser les dommages subits par un véhicule et dont un rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée.

Une opposition à tout transfert du certificat d’immatriculation est enregistrée par la préfecture.

Le propriétaire qui souhaite lever cette opposition doit mandater un expert agrée VE inscrit sur la liste nationale, ce dernier doit fournir un rapport d’expertise certifiant que le véhicule a fait l’objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d’expertise attestant que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

La procédure VEI est définie selon les articles L 327-1, L327-2, L327-3 du Code de la Route.

Le schéma ci-dessous synthétise la procédure

Procédure vei

Source : http://www.expert-auto-aude.fr/vei.pdf

Ce que vous ne trouverez pas sur la toile sur  Continuer la lecture →

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Conducteur principal ou secondaire

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Cette question se pose en assurance automobile quand l’utilisation d’une voiture est partagée  entre l’assuré et un autre conducteur. La difficulté tant pour l’assureur que pour l’assuré peut  survenir dans la définition du conducteur principal ou secondaire.

Sur le plan technique de la mise en place d’une tarification, l’assureur doit adapter sa tarification à la réalité du risque qu’il va assumer. C’est-à-dire que l’encaissement de la cotisation doit  correspondre aux sinistres qu’il est susceptible d’assumer sur le plan statistique.

Ainsi, quand un contrat automobile comporte un conducteur principal et un conducteur secondaire, l’assureur doit Continuer la lecture →

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Annales Licence Professionnelle Assurance (2004 – 2010)

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Vous venez de réussir votre BTS Assurance et vous vous interrogez sur la poursuite de vos études en licence professionnelle par exemple. Une question revient assez souvent: quel est le niveau demandé ? Cet article Annales Licence Professionnelle Assurance peut vous apporter un début de réponse.

Vous vous êtes inscrit en Licence professionnelle Assurance ou celle-ci est en cours. Ces annales en ligne pourront Continuer la lecture →

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Dois-je payer la franchise ? (automobile ou habitation)

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Suite à  une déclaration d’accident ou de sinistre, la question  » Dois-je payer la franchise ?  » finit toujours par se poser. Que ce soit pour une assurance automobile ou pour une assurance habitation.

Petit rappel de la définition: « Somme restant à  la charge de l’assuré à  la suite d’un sinistre »

Différents types de franchise

Sur la forme, il existe trois types de franchise:

Franchise fixe: son montant ne dépend pas du montant du dommage. Il est défini par le contrat (relire vos conditions particulières).

Franchise proportionnelle: son montant dépend du montant du dommage avec un minimum et un maximum. Etre vigilant sur ce type de franchise qui réserve souvent des surprises: on est vite au maximum!

Franchise relative: si le montant du dommage ne dépasse pas le montant de la franchise, le dommage est à  votre charge. Si le montant du dommage dépasse la franchise, l’indemnisation se fait sans franchise (se rencontre en général dans les contrats « habitation »).

Que ce soit en assurance auto ou habitation, si l’on parle franchise, c’est que Continuer la lecture →

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Code des assurances et code civil en ligne ( BTS Assurance, assurés)

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Cet article peut surprendre… mais il est si facile d’oublier l’existence d’un site quand bien même il serait incontournable. C’est le cas du site Légifrance où tous les codes sont disponibles en ligne.

Etudiants en assurance ou assurés curieux de connaitre la référence légale de vos droits d’assurés, cet article est fait pour vous !

Etudiants: Le nouveau référentiel de 2017 réorganise une nouvelle fois l’intégration du droit dans le BTS Assurance. Principalement, le juridique se retrouvera dans la nouvelle unité U31.

Archive avant mise à jour de l’article: Suite au changement de référentiel en 2007, l’unité dédiée au droit (général et des assurances) disparait pour être intégrée dans les redéfinitions des unités 3 et 5. Ainsi, l’on retrouve dans la présentation de l’unité 5 : “il appartient aux établissements de formation de faire en sorte que chaque candidat au BTS Assurance soit capable de traiter des problèmes liés tant aux assurances de biens et de responsabilité qu’aux assurances de personnes et produits financiers, y compris dans leur dimension juridique”.

Le droit ne disparait donc pas mais Continuer la lecture →

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Assurances de biens et de responsabilité ( E51)

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Voilà, c’est fini !!! les résultats du dernier BTS assurances version 2007 sont tombés et c’était le dernier BTS assurance avec ce référentiel. Je laisse cet article en guise d’archive mais il n’a plus d’utilité opérationnelle !!

La nouvelle unité E51  » assurances de biens et de responsabilité  » introduit par le nouveau référentiel de septembre 2007 ne se limite bien sûr pas au seul changement de titre. C’est d’ailleurs dans cette matière que le changement est le plus significatif.

La charge hebdomadaire de l’unité 5 était dans le référentiel de 1997 de 4h/semaine + 3h/semaine pour les travaux d’assurance + 2h/semaine en outils de gestion soit 9h/semaine.

Dans le référentiel de 2007, cette charge hebdomadaire passe à 12h/semaine. Pour autant, la globalité des savoirs faire associés évolue peu. C’est l’approche du contenu qui subit plusieurs changements. L’orientation prise correspond à l’évolution du marché : orientation « client » et « vie du contrat » ( en licence pro, le « client » fait l’objet de l’unité 4 … ).

Les coefficients de l’unité 5 (composée de deux sous-unités) évoluent également passant de 6 (2 X 3) à 8 (2 X 4). La durée de ces deux sous-épreuves à l’examen passe de 3 heures à 4 heures – Courage ! 😉 – Pourquoi ?

La matière « droit des assurances » a disparu : son contenu a été intégré dans l’unité 5

La matière « outils de gestion » a disparu également : elle est de même intégré dans l’unité 5

Le contenu pédagogique de l’épreuve E51 assurances de biens et de responsabilité se déroule donc de la manière Continuer la lecture →

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Organisations professionnelles de l’assurance

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Les organisations professionnelles de l’assurance se sont articulés à la fois sur la nature juridique des opérateurs du marché mais aussi autour des réseaux de distributions.

Cet aspect ne concerne pas seulement les professionnels de l’assurance ou les aspirants à le devenir mais aussi les assurés. En effet, une profession bien structurée est la garantie pour les assurés du professionnalisme des opérateurs mais aussi qu’une démarche déontologique globale n’a rien d’utopique.

A ce titre, la maturité du secteur en la matière est un vrai gage de confiance pour les assurés.

En tête de liste, un site mérite une attention toute particulière:

Celui de la Fédération Française de l’Assurance sur lequel de longues heures de surf ne suffiront pas à sa découverte tant ses ressources sont nombreuses. Ce site est issu de la fusion de la FFSA et du Géma au 8 juillet 2016.

Mais il en existe beaucoup d’autres… Continuer la lecture →

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