Déontologie assurance

Peut être à tort, en écrivant cet article sur la déontologie assurance, je reste persuadé qu’il sera très peu lu… et pourtant… pour reprendre un extrait de celui-ci, rappelons ici que 80% des Français ne font pas confiance aux assureurs. Il doit bien y avoir un malaise quelque part…

Paradoxalement pourtant, la déontologie assurance est une préoccupation constante des assureurs et du législateur.

Déontologie assurance des institutions professionnelles:

La volonté des assureurs est réelle de construire un socle commun de déontologie assurance. Preuve en est la publication en juillet 2016 du Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d’assurances membres de la FFA (qui représente 99% du marché de l’assurance). A noter cependant que certains des engagements existent depuis plus de 20 ans. ( Recueil 2010 ).

Vous en trouverez ci-après le sommaire: Continuer la lecture

Résilier son assurance santé

Si les possibilités pour résilier son assurance santé sont sensiblement les mêmes que pour l’auto et l’habitation, celles-ci comportent quelques subtilités. L’article concerne la résiliation d’un contrat santé individuel. A noter que selon le statut juridique de l’enseigne qui vous a vendu le contrat, les références légales à prendre en compte vont être différentes. En effet, les contrats santé ou mutuelle peuvent dépendre du code des assurances ou du code de la mutualité.

Résiliation Contractuelle, Loi Châtel

Vous pouvez rompre la relation contractuelle (votre contrat) avec votre assureur sans justificatif (sans motif) à la date anniversaire ( appelée également date d’échéance) de votre contrat par deux processus différents.

Vous souhaitez changer d’assureur, la solution la plus simple Continuer la lecture

Sinistre corporel

Le sinistre corporel se caractérise par une atteinte à l’intégrité physique, que cette atteinte soit temporaire ou définitive, qu’il y ait ou non l’intervention d’un tiers responsable, qu’il y ait ou non l’intervention d’un véhicule à moteur.

Cet article ne se limitera donc pas aux seuls accidents de la route. Vis-à-vis de l’assureur, le point incontournable pour initier une déclaration de sinistre corporel sera Continuer la lecture

Fausse déclaration assurance

Si le contrat conclut entre un assureur et son assuré est toujours présumé de « bonne foi », il arrive cependant parfois qu’une situation de fausse déclaration assurance s’invite dans la relation contractuelle.

Rappel: « La notion de « bonne foi » est la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit et la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui, sans fraude. »

Le code des assurances prévoit ainsi cette situation sous deux aspects différents: la fausse déclaration intentionnelle ( art L113-8 du CDA ) et la fausse déclaration non intentionnelle ( art L113-9 du CDA ).

Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle ?

Intentionnelle ou non intentionnelle, avant ou après sinistre, selon la nature de la fausse déclaration et le moment de sa découverte, les conséquences pour Continuer la lecture

Assurances spécialisées

Au delà des assureurs généralistes grands publics qui répondent à la plupart des besoins des assurés, les besoins en assurances spécialisées sont parfois difficiles à résoudre. Soit que que la demande nécessite du sur-mesure soit que le nombre d’assurés concernés est trop faible par rapport au nombre d’assureurs sur le marché, on parlera alors d’assurance de niche.

Les assurances spécialisées vont se positionner soit sur l’activité soit sur la nature du bien à couvrir.

Le choix d’un assureur spécialisé se justifie à la fois pour l’offre Continuer la lecture

Annales licence pro assurance 2015 (CSGA)

Je vous propose dans cet article les annales licence pro assurance 2015 (CSGA*)  proposées par l’Ifpass/Enass (* Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en Assurance).

Ne cherchez pas les annales 2016 – l’Enass n’a pas été à ce jour en mesure de me les fournir. Si vous connaissez d’anciens élèves qui en ont un exemplaire, je suis preneur

De même, vous pouvez m’assister pour mettre en ligne les sujets 2017 et me communicant un scan desdits sujets (mise en ligne fin 2017 pour ne pas gêner l’Enass)

Encore merci à la nouvelle équipe pédagogique de l’Ifpass/Enass pour son aimable participation et son renouvellement de son autorisation à Continuer la lecture

Optimiser le recouvrement en assurance

Si la question d’optimiser le recouvrement en assurance concernera plus un collaborateur du monde de l’assurance, cet article s’adresse également aux assurés en toute transparence pour comprendre ce que peut être le processus de recouvrement chez un assureur. Bien entendu, la vision que je vous propose ci-après, si elle s’inscrit dans la tendance de l’orientation client, n’est que le reflet d’une vision personnelle. Celui-ci se déroulera avant tout selon la « politique » de gestion des recouvrements de votre assureur.

Préambule

L’article se positionne au moment de l’envoi de la mise en demeure par l’assureur considérant ainsi que si le client a payé sa cotisation en temps voulu, tout va bien. Il n’est également pas remis en cause que le paiement de la prime est la contrepartie de Continuer la lecture

Bonus malus assurance auto

Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.

Aussi, au delà d’un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d’article.

Fonctionnement du bonus malus

Prévu dans le code des assurances par l’article A121-1 , son fonctionnement est décrit dans l’annexe de l’article A121-1 . Il est donc commun à la totalité des assureurs. Son montant peut faire varier votre cotisation d’un facteur 1 à 7 (coefficient 0.50 – bonus à coefficient 3.5 – malus). Son montant est donc déterminant pour Continuer la lecture

Contrat en déshérence assurance-vie

Avec des amendes records infligés par l’ACPR pour de grands opérateurs financiers, le contrat en déshérence assurance-vie reste un sujet d’actualité.  Ce fut le cas pour :  la CNP ( 40 M€), Cardif – BNP (10M€), Allianz (50M€), Groupama Gan Vie (3M€). Surement les plus mauvais élèves en la matière.

Un contrat en déshérence est un contrat pour lequel le titulaire est décédé et dont le capital n’a pas été réclamé ni versé aux bénéficiaires.Ces contrats d’assurance non-réclamés sont estimés en France à Continuer la lecture

Régine Marquet – Techniques d’assurance

Petit clin d’oeil à une amie et auteure de cet ouvrage de 304 pages:  » Techniques d’assurance » de Régine Marquet. Nos chemins professionnels et de formateurs se sont croisés il y a une dizaine d’années. Toujours formatrice et toujours très impliquée dans la transmission de ce métier d’assureur, Régine Marquet est l’auteure de cet ouvrage de techniques d’assurance sorti fin 2012 en mis à jour en août 2015 avec la nouvelle règlementation, il se présente sous la forme de fiches pratiques.

Nouveau – sortie de la deuxième édition

Collection Le Volum’/ Techniques d’assurance / ean 9782216129287 / 19 € / 2ème édition /08-2015 /Editions Foucher

L’ouvrage est également disponible en E-Book à 13.99 € (nouveau)

L’ouvrage s’articule en quatre parties: Continuer la lecture