Si ce titre ne vous évoque rien, c’est que vous n’êtes pas concerné par le risque aggravé en assurance auto.
A moins que vous en découvriez le sens en lisant cet article…
Qu’est-ce qu’un risque aggravé assurance auto ?
Les assureurs définissent leurs tarifs entre autre en fonction d’un « risque » standard qui correspond à une approche statistique normalisée d’un client « type ». Un permis de conduire sans historique particulier (suspension ou annulation de permis), des accidents aux circonstances non aggravantes (alcoolémie, usage de stupéfiants,délit de fuite), aux fréquences et responsabilités dans la « normale », une vie du contrat d’assurance sans incident de paiement… Lorsque ces conditions « standards » ne sont pas suffisamment réunies, le niveau tarifaire proposé par l’assureur ne lui permet plus de réaliser ses équilibres financiers (le rapport sinistre/cotisation). Ainsi apparait la notion de risque aggravé en assurance auto. L’assureur arbitre ainsi son choix: soit il refuse le risque soit il adapte le niveau tarifaire de votre prime.
L’adaptation de votre prime est notamment prévue dans l’article A121-1-2 du CDA
Le refus de l’assureur (qui n’est pas un refus de vente) va se présenter soit dès votre demande de souscription (y compris lors d’un remplacement de voiture) soit lors du renouvellement à l’échéance de votre contrat. Depuis la loi Hamon, l’assureur qui prend l’initiative de la résiliation doit motiver celle-ci (voir le nota bene en fin d’article sur la loi Hamon). Dans ce dernier cas, l’assureur doit vous en avertir 2 mois avant l’échéance par lettre recommandée. Ce type de résiliation vous permet de résilier sans préavis à l’échéance les autres contrats que vous pourriez détenir chez ce même assureur.
Vous êtes résilié par votre assureur
Si vous recevez une lettre recommandée de résiliation de la part de votre assureur, réagissez le plus tôt possible pour trouver un nouvel assureur. La démarche n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Si votre assureur ne veut plus de vous, il est facile de comprendre que les autres non plus ne vont pas vous accueillir « chaleureusement ».
Avant de vous adresser aux assureurs spécialisés en risques aggravés, commencez par contacter votre autre assureur si vous en avez plusieurs (l’assureur de votre deuxième voiture, l’assureur de votre habitation…). En globalisant le « risque » que vous représentez avec votre demande de reprise de contrat après une résiliation « initiative assureur », votre autre assureur pourra peut être accepter… Parfois, votre assureur qui vous a résilié est également en mesure de vous proposer une solution via du partenariat ou une filiale de son enseigne.
Sinon, il vous reste la solution de contacter les assureurs spécialisés qui ont adapté leurs garanties et leurs tarifs aux situations décrites précédemment. Parmi les plus connus en accès direct ou via le courtage:
April mon assurance, SOS Malus, Joker assurance (GMF et MAAF – réservé à sa propre clientèle), Solly Azar, groupe François Bernard Assurances, Labalette Assurances SA, Nouveau départ d’Axa , Assu 2000, Euro Assurances (Assu2000) …
Certaines situations sont plus difficiles que d’autres et sont susceptibles d’être refusés même par les assureurs spécialisés (alcoolémie récidiviste, conducteur âgé avec une fréquence importante…). Le dernier recours reste le Bureau Central de Tarification. C’est la structure légale qui dit « oui » quand toutes les autres disent non. Cependant, la garantie proposée sera alors la seule garantie légale obligatoire (la responsabilité civile). Pas de garantie défense recours, pas de garantie corporelle du conducteur. La procédure est assez longue…
Enfin, si vous souhaitez limiter votre future facture ou limiter le risque d’un refus, proposez à l’assurance une voiture avec une motorisation raisonnable pour laquelle une garantie « au tiers » vous conviendra.
Attention: face aux difficultés de vous assurer, vous pourriez être tenté de mentir à votre assureur. Cette solution qui pourrait donner l’impression d’être valide vous expose au risque de nullité de contrat définie par l’article L113-8 du CDA : « [..] le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, […] Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur […].
Bon courage dans vos démarches.
Articles connexes: L’obligation d’assurance automobile, Le point sur vos points de permis (dont les majorations de tarif pour risque aggravé)
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Bonjour
A la suite de plusieur accident non responsable (6 en 2 ans), mon véhicule a été vandaliser .Je reçois donc un courrier résiliation à date anniversaire dans 6 mois pour cause accident fréquent .
Véhicule réparer par ma garantie tout risque intégrale .1 jour après réparation mon véhicule est incendié.Mon contrat assurance Serenite + prévois bascule de mon contrat actuel sur véhicule prêt ou véhicule remplacement si celui est détruit .
J’ai donc vite racheter un véhicule et demander à mon assureur de respecter cette clause au contrat .Mais il refuse d’assurer le nouveau véhicule jusqu’à la date de résiliation prévu dans 6 mois.Est il dans son droit ?
Bonjour,
Un remplacement de véhicule est souvent assimilé à un nouveau risque et à ce titre peut faire l’objet d’un refus (l’obligation d’assurance concerne l’assuré et non l’assureur). Au besoin voir comment la clause de votre contrat Sérénité est rédigée pour vérifier si elle engage ou non la compagnie. En cas de doute, contactez le service réclamation client de la compagnie pour demander un arbitrage et ainsi avoir du temps pour trouver un autre assureur car avec votre fréquence sinistre vous allez avoir du mal à en trouver un et en tout cas assez cher (l’assureur adapte son tarif à la fréquence statistique)
Cordialement
Bonjour,
Je suis en permis probatoire, j’ai eu un sinistre le 30/08/20 responsable avec un taux d’alcoolémie de 1,87 gramme par litre de sang.
Je suis assurée deuxième conducteur sur le vehicule de ma mère et à ce jour je n’ai reçu aucun document me résiliant de ce contrat.
Je suis convoqué le 1/12/20 au tribunal pour connaître ma peine et à ce jour je n’ai reçu aucun document m’interdisant de conduire et les gendarmes compétents m’ont assurés que je n’avais aucune suspension chez eux que la decision sera faite suite au jugement.
L’assurance ou j’apparais second conducteur affirme oralement que je ne peux plus conduire le véhicule ou je suis deuxième conducteur parce que pour eux je suis en suspension depuis la date du sinistre.
Je souhaitais savoir si ce que l’assurance dit est correct et si j’ai vraiment plus le droit de conduire le véhicule de ma mère ou je suis assurée deuxième conducteur.
Je vous remercie de votre reponse.
Bonjour Cindy,
Pour la partie pénale de cet évènement, les autorités feront leur travail qui n’est pas celui de l’assureur. Cependant, il me semble qu’une telle alcoolémie cela serait 6 points plus une amende et avec un permis probatoire à … 6 points, ce serait une annulation de votre permis.
Pour ce qui est de l’assurance, l’art L113-2 du cda ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302 ) vous oblige à déclarer les modifications du risque en cours de contrat. Cet accident avec alcoolémie aura sans aucun doute possible des conséquences sur la vie de votre permis et donc du contrat d’assurance en cours. Le timing donné par les autorités est étonnante car une telle alcoolémie est souvent une rétention immédiate du permis. L’existence de votre permis jusqu’à l’audience est théorique… Un accident mortel sur trois est du à l’alcool et la « chasse aux sorcières » a un vrai sens pour un assureur quand on sait ce que peut couter ce type d’accident (parfois plusieurs millions d’euros pour un seul accident – c’est un tiers des cotisations automobiles des assureurs autos). La conduite de la voiture de votre mère comporte un vrai risque de défaut d’assurance pour défaut de permis.
Cordialement
bonjour,
J’ai été résilié par BNP Paribas pour « faute de pièce », n’ayant pas retourné mon Relevé d’informations par négligence.
Je suis maintenant chez un assureur « spécialisé ».
Je voulais savoir combien de temps je reste un assuré « risques aggravés ». Mon courtier me dit que pour une « faute de pièce » c’est 3 ans. est ce vrai ??
Bonjour Rémi,
La résiliation par l’assureur est effectivement souvent un obstacle à une souscription par un assureur « grand public ». Avec le seul élément que vous donnez, vous n’êtes pas totalement dans la situation du risque aggravé (sinistralité, délit de fuite, alcoolémie…) s’il n’y a que cela. Le circuit « risque aggravé » est souvent apprécié sur 2 ans correspondant à la prescription en assurance ou à la notion de descente rapide quand vous êtes en malus. Ainsi, s’il n’y a pas de nouveaux éléments après votre souscription vous maintenant sur une souscription spécifique, il n’y a pas de règles légales que ce soit 2 ou 3 ans. L' »invention » des 3 ans est de bonne guère si l’on prends en compte le montant de la prime.
Rien ne vous empêchera de tenter votre chance dans un an. L’appréciation d’un risque est à la libre appréciation de l’assureur et la durée de votre contrat est de un an. On se donne Rv dans un an ? 🙂
Cordialement.
Bonjour,
Je ne suis sûr d’avoir compris votre réponse à Rémi.
J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous l’emprise de cannabis. J’ai ensuite récupéré un permis provisoire d’un an. Et après cela j’ai récupéré mon permis définitif.
Au bout de combien de temps, mon risque aggravé ne sera plus considéré comme risque aggravé par les assurances ? Je n’ai pas bien saisi l’histoire des 2 ou 3 ans. Si j’achète un véhicule 3 ans après cet évènement et que je demande à l’assurer, je n’aurais plus besoin de declarer la suspension ayant eu lieu 3 ans plus tôt ?
Autre question svp :
On peut maintenant obtenir un Relevé d’informations Restreint du permis de conduire sur le site des télépoints.
Sur ce RIR il est précisé que le droit à conduire à été obtenu par avis medical (commission médicale du fait de la suspension). Quand cette information sera t-elle effacée ? (Le cahier judiciaire l’est bien au bout d’un moment)
Merci pour vos réponses