Est-il possible de s’arranger à l’amiable lors d’un accident automobile ? Est-il légal de s’arranger à l’amiable ? Comment s’y prendre ?
Pourquoi s’arranger à l’amiable lors d’un accident automobile ?
Les assurés sont parfois surpris de l’augmentation de leur facture après la déclaration d’un « petit » accident. Avec une petite insatisfaction d’avoir fait le mauvais choix au moment de l’accident. L’augmentation (sur plusieurs années dans la réalité) peut effectivement s’avérer plus coûteuse que le coût du sinistre lui-même.
Dans quel cas faut-il gérer à » l’amiable » un accrochage, sans l’intervention de l’assureur ? Comment déterminer la notion de « petits accidents » ?
Comment s’y prendre pour que ce règlement amiable se passe bien ?
Dans quel cas s’arranger à l’amiable?
Même léger, un accident corporel ne doit pas se gérer à l’amiable. Dés lors que la victime ressent des douleurs même minimes : il faut établir un constat amiable. Les dépenses consécutives d’un dommage corporel font vite grimper la facture (recours de la sécurité sociale des dépenses médicales engagées, pertes de salaires éventuelles…)
Pour des raisons pratiques évidentes, les deux assurés doivent être géographiquement proches. Un règlement amiable se déroule souvent en deux temps (contact téléphonique et rencontre). L’éloignement peut apporter une vraie difficulté à la mise en place du règlement amiable. La responsabilité de l’accident ne doit pas faire de doute et doit être pleinement acceptée par le responsable.
Le coût global du sinistre doit être faible. A la fois le coût de vos propres dommages si vous êtes assuré tous risques mais aussi, bien sur, le coût des dommages de votre victime. Le montant « acceptable » se calcule en relation avec la future majoration de votre cotisation (au besoin avec le concours de votre assureur). Autour de deux fois, deux fois et demi le montant de la majoration de votre cotisation pour l’échéance suivante, l’absence de déclaration est le bon choix.
Exemple : surcoût à venir de votre cotisation autour de 200€, un règlement amiable a tout à fait sa place autour de 400-500€ de dommages.
Comment s’y prendre à l’amiable?
A l’amiable sans le concours de l’assureur ne veut pas dire en espèce et le montant à peu près à une centaine d’euros prés ?
Le responsable d’un accident automobile est donc en position de demandeur. Rien n’oblige la victime à suivre un déroulement de l’indemnisation sans constat amiable. Donc, il faut en établir un dans l’attente du chiffrage.
Le chiffrage se fait sous la forme d’un devis écrit d’un carrossier. Le carrossier sera souvent moins cher qu’un concessionnaire à qualité de travail équivalente. Le devis engage le carrossier sur le montant de la réparation donc sans surprise ultérieure , de même en cas de malfaçon, un travail avec facture permet la possibilité d’un recours si nécessaire. Le coût de la réparation automobile est souvent plus élevé qu’on ne l’imagine. Le devis est à faire faire par la victime à son nom (normal, elle seule est en mesure de donner un ordre de réparation sur sa voiture).
Par ailleurs, en cas d’accord sur le montant présenté par la victime, le règlement se fait par chèque sur la base du devis. C’est à ce moment là que d’un commun accord, le constat est détruit (ou après l’encaissement du chèque s’il y a un doute). Si la victime a déjà donné son constat à son assureur mais que l’expertise n’a pas encore eu lieu, il n’est pas trop tard : rédiger un courrier commun comme quoi l’un et l’autre ne donnez pas de suite à votre déclaration (ce courrier est indispensable pour vous prémunir d’un recours ultérieur de l’assureur).
Quand abandonner un règlement amiable ?
Enfin, si à un moment donné, un doute de confiance vous prend concernant le « sérieux » du responsable durant vos échanges avant la destruction du constat, ne vous posez pas de question : abandonnez le règlement amiable et transmettez le constat à votre assureur. Un règlement amiable doit être fluide. Il ne doit pas y avoir de contestation ni sur la responsabilité ni sur la nature des dommages de la part du responsable pour que le règlement amiable ait sa place.
Pour une « petite » bêtise, votre bonus sera ainsi préservé
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