L’alcool et assurance auto ont été déjà abordé sur différents articles. Je vais essayer de vous faire une synthèse des problèmes de ce mariage impossible car plus que jamais « boire ou conduire, il faut choisir ».
Alcoolémie au volant
« L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d’air expiré (éthylotest, éthylomètre). »
L’éthylotest, c’est quand vous soufflez dans le ballon. Son résultat dit si vous avez dépassé la limite mais ne mesure pas votre taux d’alcoolémie. Tandis que l’éthylomètre mesure votre taux d’alcoolémie.
« Le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.«
Application des seuils d’alcoolémie sur ce lien de Service Public.fr . Attention, Si vous êtes titulaire d’un permis probatoire ou que vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, les seuils sont différents: limite à 0,20 gramme par litre de sang soit 0,10 milligramme par litre dans l’air expiré (concrètement, c’est zéro verre !)
« Quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même quantité d’alcool : 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d’alcool pur« .
Attention, les quantités correspondent aux doses normalisées dans les débits de boissons. Notamment concernant les alcools forts, les doses des apéritifs pris « à la maison » sont supérieures (3cl c’est vraiment un fond de verre)
« Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g. »
Le taux d’alcool maximal est atteint une demi-heure après absorption à jeun et une heure après absorption au cours d’un repas.
« L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. » Attention, la réaction biologique à l’alcool des hommes et des femmes est différente (0.15g/h pour l’homme, 0.10g/h pour la femme). Concrètement, quand vous êtes à 1 gr, il faut de 6 à 10 heures pour redescendre à une alcoolémie zéro.
(source Sécurité Routière )
Statistiques alcool au volant
Source Sécurité Routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/les-chiffres-de-la-route/les-chiffres-de-l-alcool
Alcool et assurance auto
Sur la base de ses chiffres, boire et conduire ne font bien sur pas bon ménage et le code des assurances a prévu un certain nombre de mesures pour limiter les indemnisations et/ou pour sanctionner les assurés lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance.
Exclusions de garanties:
Le code des assurances rappelle simplement que l’assureur a la possibilité de formaliser des exclusions de garantie. C’est l’art L113-1 du CDA : extrait « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. […]« .
Ces exclusions portent en général sur la garantie « dommages » (le Tous Risques) et sur la garantie Corporelle de conducteur. En clair, vous avez un accident responsable en état d’imprégnation alcoolique, vous n’êtes plus assuré Tous risques et quelque soit la gravité de vos propres blessures, votre assureur n’interviendra pas.
Et pour vos victimes ? : si l’assureur peut définir lui même par contrat les exclusions de garantie, celle concernant vos victimes suite à un accident responsable avec alcoolémie n’est pas possible. C’est l’art L211-6 du CDA : « Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. » En clair, l’alcoolémie du conducteur responsable n’est pas opposable aux victimes.
Assurance auto alcoolémie:
A la lecture de cet article, on peut comprendre aisément que les assureurs fassent un peu la « chasse aux sorcières » contre les assurés qui n’ont pas su choisir… Ainsi, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat après le sinistre sans attendre la date anniversaire. C’est l’article R113-10 du CDA qui le prévoit. Cette résiliation prend effet un mois après la notification.
La souscription d’un nouveau contrat peut alors s’avérer chère et difficile.
J’ai grillé un stop, mon adversaire était alcoolisé. Qui est responsable ? c’est l’une des rares situations où il faut dissocier la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Il faut retenir l’infraction qui est à l’origine de l’accident. C’est si bien le non respect du stop qui est à l’origine de l’accident, votre adversaire même en infraction vis-à-vis de l’alcoolémie, sera totalement indemnisé de ses dommages matériels et corporels. Si les autorités sont venus, il sera bien entendu verbalisé pour son alcoolémie.
Articles connexes: Risque aggravé assurance auto , Le point sur vos points
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Bonjour,
Mon fils à eu un accident avec notre véhicule suite à un chevreuil qui lui à coupé devant en l’évitant mon fils à glisser ( il pleuvait ) et la voiture à percuter les rails de sécurité, les gendarmes sont intervenu ainsi que les pompiers, il avait son petit frère présent avec lui et n ont eu aucun mal, mon fils c’est rétrouvé positif au test d’alcoolemie 0.60, donc supension de permis il n’était donc pas ivre et l ‘accident n’est pas du à l ‘alcool, nous sommes assuré tous risque, nous avons donc averti notre assureur que notre fils était en état alcoolique mais pas ivre, bien entendu pas de remboursement, que dois t on faire pour prouver que l’accident n’est pas du à une ivresse, pas d’animal mort pour le prouver si ce n’est qu’une pancarte signalant des animaux sauvages et une route glissante. Nous sommes un peu perdu
Cordialement
…/…
Bonjour,
Le droit à indemnisation ouvert quand l’infraction pénale n’est pas en relation avec l’accident peut s’appliquer dans des circonstances de non responsabilité. Par exemple, j’ai dépassé le taux légal mais dans l’accident de carrefour dont j’ai été victime, c’est mon adversaire qui a grillé le stop, qui est la cause exclusive de l’accident.
Pour mémoire, la rédaction de l’exclusion peut ressembler à celle-ci « Nous ne garantissons pas les dommages : -subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur conduit sous l’empire d’un état alcoolique – état défini par un taux d’alcoolémie punissable d’au moins une contravention de quatrième classe (articles L234-1 et R234-1 du code de la route) ou refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie »
Dans les circonstances décrites, je ne vois pas comment vous pourriez prétendre à échapper à l’exclusion.
Cordialement
Bonjour, je viens de lire avec une grande attention la plupart des publications de votre site. C’est riche, c’est pro mais je ne trouve pas de publication (s) concernant mon problème.
Il s’agit de la VALEUR JURIDIQUE du relevé d’information.
Pour un accident de voiture en date de 10/2016, j’ai 3 relevés d’informations où je suis non responsable ( avec tiers identifié)
Après un recommandé avec AR de 01/2017 précisant que je suis responsable 100% de cet accident et me réclame une franchise , je demande un nouveau relevé d’information car je suis réassuré ailleurs et je me pose des questions..
Le relevé d’information arrive 20 jours après ce courrier recommandé précise que je suis toujours non responsable avec tiers identifié.
Il y a bien une jurisprudence sur ce problème de relevé d’information ( je suis assuré depuis 04/207 dans un autre Cie et j’ai donné bien entendu un document qui 10 mois après la souscription du contrat est en contradiction vis à vis du courrier recommandé.
A ce jour, je reçois ( à ma demande) un relevé d’information précisant que je SUIS RESPONSABLE 100% , là j’ai besoin de savoir comment une Cie peut changer ce document et m’embarquer dans une galère que je vois arriver..
Vous intervenez à l’ENASS et je ne vois pas de publication sur le sujet .. pouvez-vous me donner votre expertise?
Une publication sur le sujet est -elle envisageable, je crois ne pas être le seul à être demandeur sur cette question de ce » relevé d’information »
Avec mes salutations les meilleures, et espérant que vous répondrez à mon message.
J.P
Bonjour JP,
Petite précision en préambule, je suis diplômé de l’Enass, je n’y interviens pas. Le relevé d’information a sa valeur juridique à la date à laquelle il a été émis. Le changement de qualification d’un dossier (changement bonus malus) reste toujours possible dans le déroulement de la gestion d’un dossier sinistre tant que celui-ci n’est pas prescrit. Au sens de l’article L113-2 du CDA, vous seriez effectivement sensé en avertir votre nouvel assureur. On est bien d’accord qu’il n’y a à la date de souscription du nouveau contrat aucune fausse déclaration de votre part. La galère que vous envisagez sera surtout fonction de votre sinistralité globale et de votre coefficient actuel. Sinon, ce serait juste un changement de tarif avec effet rétroactif.
Cordialement