Pourquoi se préoccuper plus particulièrement de cette garantie corporelle du conducteur? Faut-il poser systématiquement la question de sa présence dans le contrat automobile à son assureur ?

La loi Badinter de 1985 qui régit les indemnisations des accidents automobiles (des véhicules terrestres à moteur) pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accident SAUF pour le conducteur responsable. Son article 4 dit ainsi: «La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis.»

Or un accident de la circulation peut être grave et porter atteinte à l’intégrité physique des personnes. C’est ce que l’on appelle les séquelles… Celles-ci peuvent avoir de lourdes conséquences financières: impossibilité de travailler, ré-aménagement du logement adapté au handicap, perte totale de ressources pour sa famille en cas de décès…

La garantie corporelle du conducteur est donc une garantie INCONTOURNABLE.

Et pourtant, cette garantie n’est pas toujours présente dans les contrats d’assurance automobile… et vous ne le savez pas toujours,

Deux «approches » de souscription se côtoient sur le marché Continuer la lecture →