L’assurance santé ou encore la mutuelle santé ou encore l’assurance complémentaire santé suscite de nombreuses interrogations. Les différents articles ci- après vont tenter d’y répondre. Les commentaires sont possibles sur cette page.
L’année 2015 aura durement remodelé le paysage de la complémentaire santé, tant pour les assurés que pour les assureurs: accélération de la mutuelle collective avec l’ANI au 01.01.2016, nouvelle définition des contrats solidaires et responsables où l’on ne sait pas trop qui de l’assuré ou de l’assureur est le plus pris en otage pour « forcer la main » des professionnels de santé pour une baisse des dépenses jusqu’à une restriction apparente de l’accès à l’Aide à la Complémentaire santé…
ACS – Aide à la complémentaire santé (article consultable en tant qu’archive – l’ACS a pris fin le 31 octobre 2019)
Choisir sa complémentaire santé
Reste à charge zéro – RAC 0 (nouveau au 01.01.2020)
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale 2017: PMSS 3269 € – ( arrété du 5 décembre 2016 )
1er janvier 2019: nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 3377 €
La mutuelle santé en complément d’un système de base complexe
Les nombreuses interrogation sont d’autant plus légitimes que la compréhension du fonctionnement des remboursements est complexe. En effet, globalement, l’ensemble des contrats de mutuelle santé vont permettre une indemnisation après l’intervention du système de base. Selon votre statut, le régime de base sera une Caisse Primaire d’Assurance Maladie ( la Sécurité Sociale), le Régime Social des Indépendants (RSI), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’un des régimes obligatoires étudiants (LMDE, ou l’une des régionales SMEREP, MEP…) ou l’un des régimes spéciaux (MGEN, SNCF…) .
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Bonjour, je suis inscrit à pôle emploi depuis quelques mois suite à une rupture conventionnelle. J avais une portabilité de 2 ans de ma mutuelle entreprise couvrant la durée de mon indemnité chômage mais malheureusement je ne pensais pas qu elle couvrait autant de temps et j ais souscrit une autre mutuelle. Je viens depuis peu de m en rendre compte et j aimerais savoir s il est possible de récupérer cette portabilité et résilier la deuxième mutuelle souscrite par erreur?
Bonjour,
Dans le cadre de l ANI, le maximum de durée de la portabilité est de 12 mois. Je n’ai pas connaissance d’une durée supérieure. A noter par contre que dans le cadre de la loi Evin, l assureur en collective est tenu de vous proposer les mêmes garanties que le collectif en individuel avec bien sur un tarif en individuel. Le résultat est souvent intéressant.
Pour vitre double souscription, vous avez 14 jours pour une vente à distance sinon tentez une demande amiable au titre du doublon. Pour mémoire, il n est pas interdit d avoir deux mutuelles, l une des deux jours alors le rôle de surcomplementaire, par exemple pour le dentaire ou l optique.
Cordialement