Cet article » assurer sa voiture » arrive tardivement par rapport à la création du site. Je m’étais refusé sur le fond d’aborder jusqu’à présent un sujet très banal sur la toile. Et pourtant…
Que ce soit au travers des questions des internautes ou de mon quotidien d’assureur, je constate que les fondamentaux ne sont pas toujours acquis et qu’il se fait ou se dit parfois « un peu n’importe quoi ». Notamment, je souhaite attirer l’attention de mon lecteur sur Continuer la lecture
Paradoxalement, cette question du relevé d’information assurance auto qui se devrait d’être simple suscite en définitive beaucoup d’interrogation et même de mécontentement.
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c’est l’article 12 de l’annexe de l’arrêté A121-1 dudit code .
Art. 12.-L’assureur délivre au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d’immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Et heureusement, dans la grande majorité des cas, l’assureur vous délivre sur simple visite, téléphone, courrier, mail ou fax ce relevé d’information assurance auto. Si votre demande n’a pas à être motivée, il n’est pas anormal Continuer la lecture
