Si le quotidien de la relation commerciale entre l’assureur et l’assuré reste basé sur la confiance, la réalité technique reste les conditions générales auto (automobile) et les conditions particulières. L’ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l’assureur et son assuré.
Ces conditions générales auto détaillent le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des garanties du contrat avec les exclusions éventuelles. Ainsi, si un assureur vous refuse sa garantie, il doit pouvoir vous le justifier en faisant référence à ses conditions générales auto et bien sûr à vos conditions particulières.
Si je vous propose les liens des conditions générales auto des principaux assureurs du marché, J’attire votre attention que celles-ci concernent les contrats en cours de commercialisation et que si votre contrat est ancien, il est possible que les vôtres soient différentes. Vérifiez sur vos conditions particulières les références des conditions générales auxquelles elles se réfèrent. Ou bien sûr redemandez en un exemplaire à votre assureur. Il doit vous les remettre.
L’assurance automobile en 2010 (FFSA)
Sgam Covéa (MAAF, MMA, GMF)
Contrat auto MAAF
Contrat auto MMA
Contrat auto GMF (proposé en ligne par un comparateur)
Contrat auto AXA (dans le périmètre d’AXA, contrat auto Direct Assurance )
Contrat auto Groupama (dans le périmètre de Groupama, contrat auto Amaguiz )
Contrat auto GAN (ne semble pas être disponible en ligne) – Position du Gan (mail du 10.02.14): « Il n’existe pas à ce jour de lien vers les conditions générales de notre contrat Auto sur le site de Gan Assurances. Il nous semble en effet préférable que nos Agents généraux présentent de vive voix ces conditions générales aux personnes intéressées ». source Responsable Direction Qualité de Gan Assurances
Contrat auto MACIF (Sgam Sféren) (Non disponible en ligne sur leur site- tweet resté sans réponse de leur part à ce sujet…) – A noter l’absence de garantie corporelle dans leur contrat- Contrat auto IDMACIF (diffusion internet exclusif)
Contrat auto ALLIANZ (AGF) (ne semble pas être disponible en direct par l’assureur en ligne)
Contrat auto MAIF
Contrat auto GENERALI (ne semble pas être disponible par l’assureur en ligne)
Contrat auto MATMUT (Sgam Sféren)
Contrat auto ACM (Crédit Mutuel)
Contrat auto Crédit Agricole (Pacifica) (ne semble pas être disponible en ligne)
Ces treize compagnies représentent presque 90% des parts de marché auto. Si votre compagnie fait partie des 10% restantes, recherchez avec les moteurs de recherche vos conditions générales. Rappelons bien sûr que votre assureur est censé vous les remettre au moment de la souscription.
Contrat auto BPCE (Caisse d’épargne)
Les conditions générales habitation
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