Que ce soit en matière de prévoyance et d’épargne, la fiscalité assurance-vie reste très favorable pour l’assuré. En fin d’article sera évoqué brièvement la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès (partie prévoyance de l’assurance vie à fond perdu).
Pour l’essentiel, la fiscalité assurance-vie qui va être décrite ci-après est celle de l’épargne en assurance-vie. D’une part en cas de vie, d’autre part en cas de décès.
Fiscalité assurance-vie en cas de vie
La fiscalité comporte plusieurs étapes selon la durée du placement et la date des versements. Plus la durée s’allonge, plus la fiscalité des intérêts est favorable. A noter que par abus de langage, il est souvent dit qu’au delà de 8 ans, le capital est fiscalement disponible. Du fait d’une franchise fiscale intéressante, c’est souvent vrai mais la fiscalité est bien présente. La durée est calculée à partir du premier versement. Il peut donc être intéressant d’anticiper vos investissements futurs en « achetant » la date de votre contrat par une ouverture de contrat en versement libre et avec le montant minimum prévu au contrat.
Versements assurance vie effectués jusqu’au 27 septembre 2017:
On distingue 3 périodes différentes:
Entre zéro et quatre ans, le prélèvement libératoire est de 35% des intérêts.
Entre 4 et 8 ans, le prélèvement libératoire est de 15 % des intérêts.
Au delà de 8 ans, le prélèvement libératoire est à 7,5% des intérêts ou vous pouvez opter pour l’intégration des intérêts dans vos revenus, vous bénéficiez alors d’un abattement de 4600€ pour une personne seule, 9200€ pour un couple.
Versements assurance vie effectués à partir du 27 septembre 2017:
Création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le choix de la fiscalité sur les intérêts produit par ces sommes reste encore au contribuable: l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaire unique au taux de 12.8 % si le retrait intervient avant 8 ans (nouveauté sur le taux et la disparition du seuil de 4 ans), après 8 ans à 7.5% (encours jusqu’à 150000 €) ou 12.8% (encours au delà de 150000 € – pour la part d’intérêts produit par l’excédant de cette somme ) – les abattements de 4600€ ou 9200€ s’appliquent toujours (voir ci-dessus).
A noter que dès lors que l’on parle de fiscalité, on parle de la vôtre. Ainsi, lors d’un retrait, l’assuré a le choix entre le prélèvement libératoire (ou le PFU) ou l’intégration des intérêts dans votre revenu. Selon votre situation fiscale, le prélèvement libératoire (ou le PFU) n’est pas toujours la solution à retenir.
Attention, notamment pour les retraits au delà de 8 ans, si la franchise fiscale vous permet ne pas être fiscalisé, cela reste un revenu. Ainsi, si une part de vos ressources provient de revenus sociaux (aide au logement par exemple), ces intérêts défiscalisés peuvent modifier vos droits. Soyez attentif à votre fiscalité lors d’un retrait.
Comprendre également que lors d’un retrait, le montant retiré est toujours composé d’une part de capital et d’une part d’intérêt. Cette répartition est le résultat d’une formule mathématique prenant en compte le montant et la date de vos versements. Sur des retraits importants, faites systématiquement calculer cette répartition afin d’optimiser la fiscalité du retrait (par exemple, repartir votre retrait sur 2 années fiscales au besoin en utilisant une avance)
Fiscalité assurance-vie en cas de décès
L’assurance-vie est hors succession. L’épargne constituée dans une assurance-vie n’est donc pas comptabilisée dans la masse successorale. C’est pourquoi l’on évoque souvent la fiscalité assurance-vie comme étant très favorable car elle est indépendante de celle des successions et cela quel que soit le lien de parenté avec le bénéficiaire.
Deux articles du code général des impôts régissent cette fiscalité selon que les versements ont été réalisé avant les 70 ans du souscripteur ou après ses 70 ans.
Avant les 70 ans, c’est l’article 990 i du CGI
Les premiers 152500 € par bénéficiaire sont exonérés de fiscalité. Au delà, un prélèvement s’applique:
– 20% jusqu’à 700000€ (entre 152500 et 700000€)
– 31,25% au delà de 700000€ (nouveau seuil créé le 01.07.2014)
Après les 70 ans, c’est l’article 757 b du CGI
Un abattement unique tous contrats et tous bénéficiaires de 30500€ s’applique. Au delà, le montant est réintégré dans la masse successorale. Il est donc important d’effectuer vos versements avant vos 70 ans.
A noter que les intérêts produits par ces 30500€ seront exonérés.
Pour les contrats souscrits avant le 26.09.1997 et avant le 20.11.1991, contactez votre assureur. Ces contrats bénéficient d’une fiscalité particulière non développée dans cet article.
Contributions sociales en assurance-vie
Les intérêts produits par les contrats d’assurance-vie sont assujettis à différents prélèvements et contributions sociales au taux de 17.2% à effet du 01.01.2018 .
Avant de faire un retrait important, contactez le gestionnaire de votre contrat pour une simulation de leurs montants selon la nature de votre contrat et sa date d’ouverture.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Extrait du site de la FFA: « […] la valeur de rachat des contrats d’assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation exprimés en unités de compte est incluse dans le patrimoine du souscripteur à hauteur de la fraction de la valeur représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers. Les personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière doivent déclarer cette valeur […] »
Enfin, une visite du site de France Assureurs sur ce sujet de la fiscalité en assurance-vie reste une excellente synthèse.
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