Rien ne s’oppose à être fidèle au même assureur des années durant quand le rapport qualité/prix est au rendez-vous. Rien ne s’oppose non plus à regrouper ses assurances chez un seul assureur quand le service et la relation client est bonne. Quelque soit votre rapport avec votre (vos) assureur(s), à un moment ou un autre la question va se poser de comment résilier les assurances ?
Résilier les assurances de particuliers
La résiliation « historique » (et toujours valide) reste la résiliation à la date d’échéance du contrat avec le respect du préavis de deux mois. Elle est opérationnelle pour tous les types de contrats et a l’avantage par rapport aux autres de ne pas devoir entrainer une régularisation comptable vis à vis de l’assureur. Cette possibilité de résiliation est prévu à l’article L113-12 du code des assurances .
Les résiliations Loi Châtel (repris par l’article L113-15-1 du CDA) et loi Hamon (repris par l’article L113-15-1 du CDA) sont des résiliations « tardives ». A ce titre, leur mise en oeuvre peut parfois avoir des incidences comptables. Pour la loi Châtel par exemple, si l’envoi de la lettre recommandé se fait vers la fin des vingt jours et que votre mode de paiement est le prélèvement automatique, il n’est pas rare qu’entre le délai de traitement de votre demande par votre assureur et la programmation du prélèvement, il soit trop tard pour annuler le prélèvement en cours. La régularisation passe soit par une opposition (avec frais) ou de la patience le temps du remboursement par votre assureur.
La résiliation loi Châtel reste une résiliation à l’échéance et concerne tous les contrats des particuliers. La loi Hamon est une résiliation à tout moment au delà d’un an et ne concerne que l’assurance auto et habitation. Cette dernière se réalise par le nouvel assureur qui est le garant de la continuité des garanties.
Résilier son assurance emprunteur
Résilier son assurance habitation
Résilier son assurance prévoyance
Offres groupées et multi-possessions (ou multi-équipements)
La résiliation ne signifie pas forcément un mécontentement de son assureur ou un problème d’insatisfaction sur le prix ou les garanties. En ce sens, cette page ne doit pas être considérée comme une approche contre les assureurs.
Bon nombre d’entre eux propose des offres spécifiques quand l’assuré souscrit plus d’un contrat auprès de la même enseigne. En effet les statistiques de fidélité de la clientèle s’améliore significativement quand l’assuré possède plusieurs contrats. Cette fidélité est presque une obligation de résultat pour l’assureur qui doit « amortir » le coût d’acquisition des nouveaux clients.
Les offres les plus courantes sont l’association d’un tarif auto avec celui d’une moto, une réduction permanente sur la deuxième voiture, une réduction permanente (ou ponctuelle) sur l’association auto et habitation… Au delà des conseils donnés sur cette page pour résilier soi-même ses contrats, la procédure la plus courante actuellement consiste à donner un mandat de résiliation à votre nouvel assureur qui s’occupera de toutes les démarches…
Résilier les assurances de professionnels
Si la loi Chatel et la loi Hamon sont destinées à protéger le consommateur en lui donnant plus de liberté pour résilier les assurances , le client professionnel est censé être un consommateur averti qui n’a pas besoin de la même protection. Ainsi, ces lois protectrices ne s’appliquent pas aux assurances professionnelles.
En dehors des cas prévus dans le code des assurances ou dans le contrat pour résilier en cours d’année, la résiliation d’un contrat professionnel se fait uniquement à la date d’échéance avec le respect du préavis de résiliation. Cette possibilité de résiliation est prévu à l’article L113-12 du code des assurances .
Page connexe: Gestion des sinistres
Vous avez apprécié la lecture de cette page, partagez-la sur les réseaux sociaux. Merci . Découvrez également la page Facebook du site .
< HAUT DE PAGE >
