Questions réponses assurance

Je vous propose sur cette page une synthèse des questions réponses assurance présentes sur ce site au fil des sujets traités dans les articles. Si vous ne trouvez pas le thème que vous recherchez ou la réponse à votre question, n’hésitez pas à la poser via les commentaires possibles en bas de page (après modération).

Le coefficient bonus-malus

Je remplace ma voiture mais je garde l’ancienne encore plusieurs mois. Quel impact pour mon bonus malus assurance? Attention, cette situation nécessite une vigilance toute particulière. Un remplacement de voiture ou une voiture de plus n’a pas le même impact sur l’historique de votre coefficient notamment quand vous avez le coefficient 0.50 depuis plusieurs années. Sur un remplacement, le nombre d’années à 0.50 est repris mais pas sur un véhicule en plus. Informez votre assureur de votre « remplacement » différé. Il devrait ainsi vous proposer d’assurer la nouvelle voiture en remplacement de l’ancienne et d’assurer l’ancienne en deuxième voiture. Cette procédure vous permettra lors de la vente de l’ancienne quelques mois plus tard de conserver tous les avantages acquis au fil des années.

J’ai 50% de bonus depuis plus de trois ans et j’augmente mon parc automobile. Que devient mon « droit » à l’erreur sur le nouveau véhicule? Le droit à l’erreur se mérite. Il correspond à la réalité d’un historique. Bien évidemment, s’il n’y a pas de changement de conducteur, votre assureur vous attribuera le coefficient à 0.50 sur le véhicule supplémentaire mais il vous faudra attendre 3 ansà0.50 pour bénéficier du droit à l’erreur sur la nouvelle voiture.

En tant que nouveau conducteur issu de la conduite accompagnée, mon assureur m’a octroyé 10% de bonus dés le début de ma toute première assurance. Que devient mon bonus si je change d’assureur? Le coefficient d’origine prévu dans le code des assurances est à 1.00. Si votre assureur déroge à cette règle, cela n’engage pas les autres assureurs. Rien n’oblige donc votre nouvel assureur à prendre en compte ce bonus anticipé.

J’ai prêté ma voiture à un ami qui a eu un accident responsable. Que devient mon coefficient bonus malus assurance? Le malus est affecté au contrat d’assurance qui a servi à l’indemnisation. Quand vous prêtez votre voiture, vous prêtez avec votre contrat d’assurance même vous n’étiez pas vous même le conducteur au moment de l’accident ( voir l’article préter sa voiture )

Bonus à Vie Maaf, Bonus longue durée AXA, Bonus double effet MMA… Quelle est la réalité de ces offres commerciales? Le concept a été initié par la MAAF en 2007. Bien évidement aucun de ces assureurs n’a « refait » le code des assurances. Il s’agit d’offres commerciales réelles pour, paradoxalement, favoriser la fidélité des « mauvais » élèves bénéficiant du droit à l’erreur (0.50 depuis au moins 3 ans donc au moins 16 ans d’assurance sans accident responsable – un avantage qui reste donc réservé aux meilleurs conducteurs). Sur le principe, il s’agit de maintenir le tarif du clientà0.50 même si le coefficient change conformément à la loi. Cet avantage tarifaire s’applique donc quand par exemple, vous avez un deuxième sinistre responsable avant d’avoir reconstitué le droit à l’erreur (3 exercices complets après l’année du premier sinistre). C’est donc un avantage réel.

Je souhaite m’assurer en France mais je n’ai aucun antécédent d’assurance en France mais seulement à l’étranger. Comment est calculé mon bonus malus assurance? La plupart des assureurs français sont capables de prendre en compte vos antécédents étrangers sous certaines conditions: le bonus repris sera recalculé sur la base du système français décrit ci-dessus (durée effective d’assurance et sinistralité) , si votre attestation d’assurance de l’assureur étranger n’est pas rédigée français , l’assureur peut vous exiger une traduction certifiée du document d’origine (l’équivalent donc d’un relevé d’information). Pour comprendre les différences des systèmes, je vous propose par exemple une synthèse du système belge .

Je suis resté sans assurance pendant plus de deux ans, que devient mon bonus malus assurance? La réponse courante est de faire référence à la prescription de deux ans. Une tendance se dessine à aller au delà dés lors que le « vide » est expliqué (vie en zone urbaine sans voiture, voiture de fonction, vie à l’étranger…) . Dés 2012, l’INC a en effet eu analyse différente qui commence a être suivi (lire la fiche pratique de l’INC J 155 )

Bonus malus automobile

Le relevé d’information assurance automobile

J’ai été résilié pour défaut de paiement . Votre assureur ne peut pas invoquer ce motif pour vous refuser la délivrance du relevé d’information. Si vous vous êtes mis à jour de vos cotisations, votre assureur peut mentionner sur votre demande que vous avez soldé votre dette à son égard, mais il ne doit pas en revanche mentionner le motif de résiliation sur ce relevé. Bien entendu, la délivrance du relevé ne vous dispense en aucun cas de solder votre dette à l’égard de votre assureur.

Mon agent, courtier, agence locale d’assurance ou de banque refuse de m’envoyer mon relevé d’information. Effectuez votre demande directement au siège social de la compagnie soit par téléphone soit par courrier ou mail et au besoin, si la difficulté persiste, directement au service réclamation de la compagnie. Cette technique permet à l’assureur que dans l’urgence vous vous réassuriez par défaut chez lui mais celui-ci sait bien cependant que l’on ne retient pas un client contre son gré. La nouvelle Loi Hamon sur la résiliation infra-annuelle devrait surement faire évoluer ce type de comportement. Au besoin, mandatez votre nouvel assureur pour cette démarche. Si les relations avec votre assureur sont tendues, les relations entre confrères sont le plus souvent courtoises et fluides, notamment sur la nécessité au long cours d’échanger sur les sinistres communs par exemple.

Mon assureur refuse de me délivrer mon relevé d’information au motif que mon contrat était un contrat provisoire. Si le relevé d’information sert principalement au nouvel assureur pour vérifier l’absence de déclaration et permettre l’évolution du coefficient (avec une durée minimale de la période d’assurance de 270 jours), il permet également de vérifier que pour un même véhicule, il n’y a pas de période en situation de non assurance (combler « les vides » en quelques sortes). Ainsi, si pour diverses raisons, vous avez enchainé plusieurs contrats temporaires pour une même voiture, votre assureur ne peut pas vous refuser la délivrance du relevé d’information pour chacune des périodes même si le relevé d’information ne servira effectivement pas à faire évoluer votre coefficient de réduction majoration.

Mon relevé d’information est incomplet en ce qui concerne les conducteurs désignés aux contrats. Le relevé d’information assurance auto est une édition programmée chez tous les assureurs. S’il manque des conducteurs, c’est qu’ils n’étaient pas présents au contrat. Sur ce point, une vigilance s’impose à la souscription de votre contrat. Même si l’assureur vous dit que votre conjoint ou votre enfant peut conduire, prenez conscience que la possibilité de conduire et la désignation sont deux informations différentes. Faites le point dés la souscription avec votre assureur.

Mon nouvel assureur me demande les relevés d’information sur mes assureurs précédents et pas seulement le dernier. Pour l’appréciation du risque qu’il va accepter, l’assureur doit avoir une vision précise de votre sinistralité. La période observée est couramment sur les 2-3 ans précédentes. Si vous êtes un client « volatile » à changer d’assureur tous les ans, le nouvel assureur est en droit de vous faire cette demande.

J’ai 50% de bonus et mon assureur me demande mes 3-4 dernières quittances en plus du relevé d’information. Pourquoi? La loi ne prévoit pas pour l’assureur l’obligation d’indiquer le nombre d’année à 0.50 sur le relevé d’information. Certains assureurs le font cependant, d’autres non. Cette information est pourtant indispensable pour que vous ne perdiez pas votre droit à l’erreur légal lors de votre changement d’assureur (franchise de malus au bout de 3 ansà0.50). Cette demande est donc faite dans votre intérêt. Vous avez tout avantage à satisfaire cette demande.

Le motif de la résiliation est-il toujours inscrit sur le relevé d’information? Si l’article 12 ci-dessus ne prévoit pas la nécessité d’inscrire le motif de résiliation, bons nombres d’assureurs le font tout de même (mention « en cours », « suite à vente », « par la compagnie »). Le motif « par la compagnie » est effectivement compliqué à gérer pour une nouvelle souscription. Son absence ne signifie pas que les portes vous seront plus ouvertes. Je vous invite notamment à relire les art L113-8 et L113-9 du code des assurances relatifs aux conséquences des fausses déclarations. Inscrit ou non, le motif de résiliation doit être donné à l’assureur qui vous le demande (normalement tous). A noter que depuis la loi Hamon, le motif de la résiliation initiative assureur doit vous être donné (art L113-12-1 du cda )

Le coefficient n’est pas le bon, je n’étais pas le conducteur lors des accidents responsables. C’est l’un des risques que l’on prend lorsque l’on prête sa voiture, le prêt concerne aussi le contrat d’assurance. C’est le contrat qui sert à l’indemnisation qui supporte les conséquences au niveau du bonus/malus. Vous êtes ainsi « solidaire » avec la personne à qui vous avez prêté votre voiture. Le niveau de votre coefficient ne résulte donc pas d’une erreur de votre assureur.

Relevé d’information automobile

L’obligation d’assurance automobile

Ma voiture est au fond du garage, ne circule plus et mon assureur me refuse la résiliation

La question est assez récurrente sur les forums: vous souhaitez arrêter votre contrat d’assurance car votre voiture est en panne longue durée (vieux modèle avec difficulté de trouver les pièces, vous n’avez pas d’argent pour le faire réparer, vous souhaitez le garder pour une reprise ultérieur pour l’achat d’une voiture neuve…), vous ne vous en servez plus (changement de voiture et vous gardez l’ancien car votre enfant va passer son permis dans quelques mois…)… et votre assureur refuse.

Les contrats d’assurance automobile sont conçus pour respecter le code d’assurance et donc l’obligation d’assurance automobile. Ainsi, quand un assuré a un contrat automobile en cours, il a une double obligation: celle d’assurance et celle du contrat en cours. Il vous faut aussi respecter le fonctionnement de votre contrat. Ainsi, en dehors de la résiliation à l’échéance, il faut un motif pour une résiliation: vente, destruction, vol. En dehors de ces motifs, votre assureur a le droit (et le devoir de conseil) de vous refuser la résiliation.

Avec la loi Hamon, je pourrais résilier comme je veux.

Oui et non. La loi Hamon prévoit la résiliation à tout moment après une première période d’un an. Mais la loi ne cautionne pas la non assurance. C’est pourquoi la procédure de changement d’assureur est sous la responsabilité du nouvel assureur qui est le garant de la continuité de garantie. La loi Hamon ne permet donc pas de résilier son assurance pour rester sans assurance.

Ma voiture ne vaut plus rien, ce n’est pas grave si on me la vole alors qu’elle n’est pas assurée.

Oui et non. Si la valeur de votre voiture est sans importance pour vous, il faut savoir qu’en cas de vol, votre responsabilité est dégagée qu’à partir du moment où vous avez déposé plainte. Avant, en cas d’accident, c’est la responsabilité du propriétaire qui est recherché. Le défaut d’assurance peut devenir très problématique.

Ma voiture ne roule pas, il n’y a pas de risque.

Faux également. En cas de blessure subit par un tiers mettant en cause votre voiture, dans le fonctionnement de la loi Badinter, l’indemnisation est systématiquement recherchée par le contrat d’assurance automobile. Le défaut d’assurance peut alors vous coûter très cher.

Je roule sans assurance parce que je n’ai pas réussi à m’assurer.

L’obligation d’assurance est pour l’assuré et non pour l’assureur. Il arrive parfois que suite à des situations particulières (alcoolémie, délit de fuite, accident responsable à répétition…), il soit difficile de vous assurer mais pas impossible. Je vous propose cet article pour trouver une solution – Risques Aggravés

Je roule sans assurance parce que je n’ai pas encore reçu mon relevé d’information. Si le relevé d’information est incontournable pour changer d’assureur, il ne doit pas être à l’origine d’une non assurance. En cas de problème pour l’obtenir, parlez-en au nouvel assureur pressenti. Le relevé d’information .

Je vends ma voiture, à quel moment mon acheteur est tenu de s’assurer? L’article L121-11 du code des assurances rappelle qu’ « En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur […] le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation » . En théorie donc, si votre acheteur ne s’assure que le lendemain, en cas d’accident, il est couvert par votre assurance. Cette solution théorique est déconseillée car ce serait alors vous qui supporteriez les conséquences de l’accident (malus…). En cas de doute sur votre acheteur, n’hésitez pas à lui demander une attestation d’assurance à  son nom qui démarre le jour de votre transaction.

Obligation d’assurance automobile

Taxe attentat

Mon assureur m’a facturé 12.90é de taxe attentat au 01.01.16, pourquoi? Le recouvrement de la taxe attentat est prévu par contrat comportant une garantie dommage. Ainsi, en ayant par exemple un contrat habitation, une voiture et une moto (assurées plus qu’au minimum légal), votre assureur vous mets en recouvrement 3 taxes ( 4.30é x 3 = 12.90é). Il ne s’agit donc pas d’une erreur.

Taxe attentat

Loi Hamon et assurance

J’ai envoyé ma demande de résiliation Loi Hamon, mon assureur me la refuse, est-ce normal ?

Oui et non. Pour garantir la continuité des garanties pour les assurances obligatoires (auto et locataire), la loi a prévu que ce soit le nouvel assureur qui envoie, en lieu et place de l’assuré, suite au mandant que vous lui avez signé, le courrier de résiliation. L’expéditeur doit donc bien être l’assureur et non vous même. Si vous êtes propriétaire, votre lettre de résiliation est recevable même si c’est vous qui l’envoyez.

Loi Hamon

Assurance scolaire

J’ai souscrit une garantie extra scolaire. Mon enfant va aller cet été dans un centre aéré. Sera-t-il couvert? Les vacances scolaires font partie de l’année scolaire. Les dates de validités de ces contrats sont en général du premier septembre au 31 août suivant.

J’ai souscrit une garantie extra scolaire. Mon enfant va faire du cheval en club. Sera-t-il couvert ? Hormis parfois pour des sports dit dangereux (sports aériens, escalade…), les garanties corporelles restent acquises à votre enfant, normalement cumulatives avec les garanties de la licence sportive. Pour éviter la gestion conjointe d’un sinistre en responsabilité civile, il se peut que le contrat comporte une exclusion de garantie si la licence vous couvre aussi en responsabilité civile.

Mon enfant est étudiant en études supérieures (post bac). Il va bénéficier d’une chambre universitaire. Comment faire? Quand votre assureur propose l’assurance scolaire pour un étudiant, il peut le plus souvent vous proposer un packaging incluant l’assurance locative à des tarifs trés concurrentiels.

Assurance scolaire

Alcool et assurance auto

J’ai grillé un stop, mon adversaire était alcoolisé. Qui est responsable? c’est l’une des rares situations où il faut dissocier la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Il faut retenir l’infraction qui est à l’origine de l’accident. C’est si bien le non respect du stop qui est à l’origine de l’accident, votre adversaire même en infraction vis-é-vis de l’alcoolémie, sera totalement indemnisé de ses dommages matériels et corporels. Si les autorités sont venus, il sera bien entendu verbalisé pour son alcoolémie.

Alcool et assurance auto

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68 réflexions sur « Questions réponses assurance »

  1. Lucas

    Bj nous avons u un sinistre suite à la tempête du mois de novembre le sapin du voisin est tombé dans notre terrain et à endommager plusieurs choses les experts sont et on des d accord avec les sommes proposées mais notre assurance à déduit nos 120 euros de franchise qu’ on a sur notre mais nous ne somme pas responsable est ce que c est normal merci de votre réponse cordialement Marie FRANCE lucas

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Lucas,

      la garantie mise en jeu pour votre indemnisation est la garantie « tempête » qui une garantie contractuelle et non de garantie de responsabilité. La franchise est prévue au contrat. La question qui se pose souvent c’est: « c’est l’arbre du voisin donc il est responsable donc il doit payer ». La responsabilité est notamment basée sur une notion de faute. Votre voisin n’est pas responsable du vent et en cette circonstance, il ne commets pas de faute. L’arbre du voisin peut induire quand la chute trouve son origine dans un défaut d’entretien (arbre mort ou branche maitresse morte non élaguée par exemple).
      Votre franchise de 120 euros restant à votre charge ne résulte donc pas d’une erreur de votre assureur.

      Cordialement

      Répondre
  2. Kasmovitch

    Bonjour,
    Je souhaite que vous m’apportiez votre éclairage sur l’application de la garantie sur « Les accidents d’ordre électrique » lorsqu’un transformateur d’une puissance de 1250 KVa a subi des dommages d’ordre électrique.
    Est ce qu’il rentre dans la couverture pour « Les accidents d’ordre électrique » ou bien, on l’exclut selon les exclusions de la garantie « Les accidents d’ordre électrique » et rentre dans le cadre d’une assurance « Bris de machines ».
     » Sont exclus mais peuvent être garantis dans le cadre de l’assurance « bris de machines » :
    9. Les dommages causés aux générateurs et transformateurs de plus de 1250 kVA et aux moteurs de plus de 1000 kW. »
    Le problème est que la couverture porte pour les transformateurs de plus strictement à 1250 KVa ou bien de plus ou égal à 1250 KVa.
    Je vous remercie d’avance pour votre retour.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Si votre demande porte sur une déclaration de sinistre, comme mes réponses habituelles, seul le gestionnaire dudit sinistre est habilité à prendre position. Si c’est une question hors sinistre pour de garantie à souscrire, il en est de même, contacter votre conseiller professionnel. A noter que dans l’un et l’autre cas, si vous avez besoin d’un arbitrage sur votre contrat d’assurance, il ne faut pas hésiter à demander ledit arbitrage au service réclamation de votre assureur ( en respectant le déroulement de la procédure décrite).

      Cordialement

      Répondre
  3. Bellanger

    Bonjour. J’ai eu une surprise en découvrant que mon assurance auto mais également mon assurance habitation avaient toutes les deux augmentées. Je n’ai jamais rien reçu, que ce soit par mail ou par courrier concernant ces changements de mensualités. J’ai eu plusieurs interlocuteurs et aucun me donne la même version quand je leur demande pourquoi je ne suis pas au courant. Pour ce qui est de l’assurance habitation, ils m’expliquent que c’est du aux dégradations des manifestions, je peux comprendre mais j’ai jamais rien reçu. Et je découvre également que mon assurance auto augmente. Une personne me dit que c’est du aux manifestions, et une autre me dit que c’est à cause du sinistre non responsable. Pour faire cour, un camion est rentré dans ma voiture en stationnement sur mon lieu de travail. Ils m’expliquent qu’il y a une clause qui leurs permettent d’augmenter mon assurance même en cas de sinistre non responsable, mais je n’ai jamais été prévenu de ce changement et ils sont pas capable de me dire où est écrit dans le contrat cette clause. Existe elle vraiment ? Si quelqu’un peu me donner des réponses. Merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Bellanger,

      Le tarif des assureurs est libre et non règlementé. L’augmentation au moment de l’échéance annuelle est donc tout à fait légale. C’est aussi pour cette raison que les modalités de résiliation au delà de la première année ont été très assouplies. Si votre nouveau tarif ne vous convient pas, faites des études comparatives.
      Pour ce qui est des causes, globalement les fréquences augmentent ainsi que les coûts unitaires que ce soit en auto que pour l’habitation. On peut citer également le coût des catastrophes naturelles dont certaines coutent très chères aux assureurs, par exemple la sècheresse. Pour l’auto, un accident non responsable peut avoir un coût pour l’assureur du fait de l’existence des conventions entre assureurs.
      Rien d’alarmant donc dans votre message.

      Cordialement

      Répondre
  4. BERNARD DESTAERKE

    (troisième fois que je pose la même question les autres étant restées sans réponse) bonjour on me propose un véhicule de type LOTUS SEVEN donc carrosserie en fibre avec carte grise de FORD ESCORT CABRIOLET régulièrement immatriculé. Ce véhicule a donc un chassis de FORD ESCORT, un MOTEUR DE FORD ESCORT mais une carrosserie qui ne correspond pas. Puis je être assuré pour ce véhicule qui a moins de trente ans. Comment serai je indemnisé en cas d accident sachant qu il y a différence de carrosserie en la réalité et la carte grise. merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Bernard,

      Le site est non professionnel et complètement bénévole… merci de comprendre l’absence de réponse, faite sur votre première demande. En résumé, vérifiez l’assurabilité du véhicule avant de l’acheter.

      Cordialement

      Répondre
  5. BERNARD DESTAERKE

    bonjour on me propose à l achat un véhicule de type KIT CAR LOTUS SEVEN avec une immatriculation française et un certificat d immatriculation FORD ESCORT cabriolet peut on assurer ce type de véhicule en tout légalité et en cas d accident cela pose t il problème pour l indemnisation des victimes sachant que la carrosserie ne correspond pas à la carte grise (composite au lieu de tôle) merci pour votre réponse Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Bernard,

      Contactez la DREAL de votre région https://lannuaire.service-public.fr/navigation/dreal . Le concept du kit-car par principe non réalisé par un professionnel de l’automobile pose le problème de l’homologation. Votre carte grise régulièrement immatriculée ne suffit pas à valider l’homologation du kit installé (ici type Lotus Seven).

      Un contrat d’assurance se positionne sur un déclaratif réel de la description du risque. Un assureur sérieux vous demandera plus d’information pour, au besoin, vous proposer une tarification sur mesure. En tout état de cause, ne cédez pas à la tentation de positionner un contrat juste pour avoir une carte verte. Effectivement, en cas d’accident, l’expert automobile pourrait rendre un rapport défavorable à l’assureur sur la conformité du risque assuré et ainsi avoir un risque réel de fausse déclaration intentionnelle. En fait une situation de non assurance…

      Vérifiez la possibilité de vous assurer avant d’acheter le véhicule.

      Cordialement

      Répondre
  6. Wladimir GREKOFF

    Assurance moyen de paiement : un chèque a été volé, falsifié et encaissé. L’avocat de la victime a déposé une plainte auprès du Procureur de la République. L’assureur réclame un dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie, rejetant la plainte directe au Parquet et refusant l’indemnisation. Abusif ?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Deux principes sur ce site: sur une situation en cours de gestion, il reste très hasardeux de se prononcer sur les tenants et les aboutissants sans avoir une vision globale de l’affaire avec les pièces justificatives. Ici, l’affaire est prise en charge par un avocat… deuxièmement, si l’assurance des moyens de paiements est une assurance à part entière, ceci n’est pas dans mon champ de compétence. On peut imaginer que l’assurance de la banque vous réclame à la lettre ce qui est prévu par le contrat en la matière.

      Cordialement

      Répondre
  7. Bakour

    Bonjour

    Je viens de résilier tous mes contrats auto chez groupama, j’ai reçu un avis d’échéance euet sur le mois prochain ils me font payer pour un contrat les mois gratuits que j’étais censés avoir sur ce contrat..
    J’avais 2 mois de cotisation offert un qui est déjà passé (2021) et un à venir de 19.90e et le mois prochain ils me font payer ces 2 mois offerts…en ont il le droit?

    Merci pour votre réponse, cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Le propre d’une situation comptable n’est d’être juste qu’à un moment donné. Il n’est pas rare qu’une mise en facturation d’un contrat associé à une offre se déroule en deux temps. En effet, certains logiciels ne sont en mesure de positionner un avoir que quand il a son débit correspondant. Ajouter à cela que le conseiller a pu oublié de valider l’offre.
      Je ne peux donc que vous conseiller de contacter votre assureur pour qu’il vous explique votre situation comptable et qu’il corrige son erreur éventuelle.
      Bien évidemment, il est tenu de respecter son offre. La DGCCRF est particulièrement attentive à cela. Au besoin, contactez le service réclamation client de la compagnie.

      Cordialement

      Répondre
  8. Morgane

    Bonjour. Petites questions sur l’application du coefficient B/M en cas de changement d’assurance:
    1) Si je décide de résilier mon assurance à l’échéance annuelle, le relevé d’informations doit-il être demandé obligatoirement par mon assureur ou par moi? Quel coefficient sera repris sur le relevé envoyé à ma demande pour le changement d’assurance? Le nouveau coefficient avec bonus ou malus appliqué ou le coefficient de la précédente échéance? (vu qu’on aura pas encore dépassé la date d’anniversaire du contrat quand je demanderai la résiliation)
    2) Si je résilie mon contrat et change d’assureur en cours d’année grâce à la loi Hamon (imaginons au 01/06/2021 alors que mon échéance est au 01/01/2022), est-ce que je perds mon bonus à la reprise par le nouvel assureur? Devrais-attendre le 01/06/2022 pour bénéficier de mon bonus? Et si j’ai eu un malus entre le 01/01/2021 et le 01/06/2021, est-ce que mon nouvel assureur devra me compter un malus dès le début de mon nouveau contrat ou devra-t-il l’appliquer à l’échéance du 01/06/2022 de l’année d’après?
    J’ai l’impression qu’avec la loi Hamon, on risque d’avoir un décalage de l’application du bonus/malus vu que l’échéance annuelle change, donc je me demande comment c’est géré.
    3) Un assureur est-il obligé de se fier au dernier coefficient B/M ou peut-il calculer lui-même sa propre estimation du coefficient B/M?
    Merci d’avance pour ces éclaircissements .

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Morgane,

      Votre commentaire est intéressant car il mets en lumière une petite faille dans la loi Hamon. Dans le fonctionnement du coefficient, il faut se souvenir que l’exercice de référence pour l’évolution du coefficient est décalé de deux mois par rapport à la date anniversaire du contrat. Par ailleurs, pour le coefficient puisse évoluer, il faut 9 mois d’assurance effective sur l’exercice de référence. En fonction de ces règles, votre nouvel assureur fait les calculs. Une mauvaise « date » en loi Hamon peut avoir pour effet de retarder significativement l’évolution de votre bonus et cela se calcule. Il n’est pas toujours bon de se « précipiter » vers le nouvel assureur. En ce qui concerne un malus éventuel, son application anticipé est du temps de gagner. Dans vos exemples, il faut prendre en compte le fonctionnement de votre nouvel assureur: certains ont une échéance de date à date, d’autres sur l’année civile ou au 01.04. Je n’ai donc pas tous les éléments pour vous répondre.

      Cordialement

      Répondre
  9. WAYOLLE Thomas

    Bonjour,

    Ma conjointe a eu une voiture à prêter, qu’elle assurer à son nom.
    La voiture n’est aujourd’hui plus entre ses mains, elle souhaite résilier son assurance, cependant l’assureur refuse car un véhicule ne peux pas rester sans assurance même s’il est non roulant.

    Sachant que ce n’est pas son véhicule, et que surtout, il n’est pas du tout entre ses mains, comment peut-il refuser de stopper l’assurance, et comment nous, nous pouvons faire ?

    Cordialement.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Avez-vous encore des contacts avec le propriétaire de la voiture? L’assureur est dans son rôle de conseil: ne pas laisser dans la nature un véhicule non assuré. La solution amiable possible est que vous fournissiez à l’assureur une copie de la carte grise de cette voiture avec un courrier d’accompagnement du propriétaire qui atteste reprendre sous sa responsabilité sa voiture, idéalement avec une copie de la carte verte en cours de validité de cette voiture au nom du propriétaire.

      Cordialement

      Répondre
  10. elgie VESOUL

    bonjour,
    Mon conjoint a eu un accident , une voiture venant en sens inverse s’est déporté sur sa voie.
    la voiture a pris la fuite. on a porté plainte contre X.
    Dans ce dépot de plainte, mon conjoint dis qu’il a bu deux bières mais n’a pas préciser qu’elles étaient sans alcool, surement à cause de l’état de choc et du traumatisme.
    Lors du dépot à l’assurance du constat, l’assureur lui a fait signer une attestation d’alcoolémie sur laquelle elle a bien coché non pour la consommation d’alcool. Quelques minutes après, je rappelons l’assurance, pour demander des précisions sur ce certificat de non alcoolémie, et en tenant compte du dépot de plainte, elle me dit qu’elle va modifier le certificat et mettre oui pour la consommation car sur le pv il est noté deux bières. Le lendemain, elle nous rappelle pour dire que la prise en charge est refusée car mon conjoint a déclaré avoir consommé de l’alcool.
    Pouvons nous contesté le refus de prise en charge, et précisé qu’elle a modifié le certificat en notre absence ?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Les autorités ont-elles procédé à un test d’alcoolémie à l’occasion de son dépôt de plainte ? En l’absence d’une quelconque mesure et d’une quelconque amende ou suspension de permis je ne vois pas trop comment l’assureur peut vous opposer une quelconque alcoolémie. Le déclaratif n’implique pas une alcoolémie positive: avec ou sans alcool, quantité, heure de consommation. Il conviendrait de relire les conditions générales du contrat concernant la clause d’exclusion de garantie pour état alcoolique.Par ailleurs, je demanderai une copie du certificat de non alcoolémie modifié unilatéralement. A défaut prendre contact avec le service réclamation client de l’assureur… bref, il manque pas mal d’élément avant de contester…

      A vous lire

      Cordialement

      Répondre
  11. Fernandes

    Bonjour, j ai laissé mon véhicule à un garage après une intempérie de grêle je me suis retrouvée avec des dommages sur la carrosserie.
    L assurance du garage m a fait savoir que je devais ouvrir un dossier sinistre chez mon assureur, chose qu il refuse de faire car je ne suis pas assuré pour la grêle chez eux.
    Je voulais simplement savoir si une solution était possible afin que la réparation de mon véhicule sois effectuée.
    Merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Comment êtes vous assuré ? (nom de la garantie éventuellement) et éventuellement le nom de votre compagnie pour vérifier l’absence de garantie.

      Cordialement

      Répondre
      1. fernandes

        Bonjour,

        Je suis assuré au tiers vol incendie 4d, chez la Matmut.
        La question que je me pose est pourquoi l assurance du garage ne prends pas à sa charge l incident vu que mon véhicule était dans l enceinte du garage?

        Merci à vous de prendre de votre temps.

        Cordialement

        Répondre
  12. Pierre

    Bonjour, merci pour votre article. J’aurais souhaité savoir si le fait, après un an de contrat, de changer de formule (par exemple de passer d’une formule tous risques à une formule au tiers) entraînait la « réinitialisation » du contrat, et empêchait donc pendant un an de profiter de la loi Hamon pour résilier ? Merci.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Pierre,

      Normalement non. Un changement de garantie se réalise par un avenant au contrat (modification). Est-ce un jeu bien français ? Les lois sont souvent détournés… Certains acteurs du marché, volontairement ou non réalisent ce type de modification apr une résiliation et une affaire nouvelle et vous bloque donc pour une résiliation loi Hamon. Si vous avez demandé une modification et que vous souhaitez être sûr de ne pas avoir été « piégé », vérifiez le numéro de contrat. Pour une modification, ce dernier ne doit pas changer.

      Cordialement

      Répondre
  13. Bagad

    Bonsoir Dans les jours de quarantaine, mon assurance a été annulée, je n’ai fait attention qu’à leur avis et j’ai été arrêté avec une amende de 600. Y a-t-il une autre sanction en cours? Au fait, permis de conduire espagnol, merci

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      l’Europe des assurances n’est pas encore opérationnelle de même que les sanctions pénales ne sont pas « alignés » dans tous les pays d’Europe.Ainsi, je ne suis pas en mesure de vous répondre pour l’Espagne.

      Cordialement

      Répondre
  14. STEPHANE RIBA

    Bonjour,
    J’ai depuis plusieurs années eu un retrait de permis (avec uniquement l’obligation de repasser le code), et une résiliation pour non-paiement dans le même temps. Je ne l’ai depuis plus jamais conduite, car pour faire les 3 kilomètres me séparant de mon travail, j’ai préféré depuis lors prendre un abonnement bus.
    Je m’aperçois aujourd’hui que j’aurai dû le faire le faire enregistrer cet état. Mais ayant décidé aujourd’hui de la vendre, il me faudra l’assurer au minimum pour la faire essayer au futur acheteur, mais je n’ai jamais repasser mon code. Je ne peux donc pas m’assurer sans permis. Puis-je désigner un 2° conducteur sur la carte grise, ou autre solution ??? Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      Votre situation cumule en effet les difficultés. Risques aggravés (problème de permis), inscription probable sur le fichier Agira au titre de la résiliation pour défaut de paiement…besoin d’assurance qui ressemble à de l’assurance temporaire sans en être… à priori, la demande d’assurance sera courte et en plus sur un véhicule qui n’est pas en règle.

      La solution passe par le nouveau propriétaire. Cela implique cependant qu’il achète la voiture sans l’essayer (quel âge et modèle de voiture ?) et que vous acceptiez le principe d’une annulation de la vente après achat s’il y a un problème. En effet, la démarche d’assurance pour une nouvelle voiture en cours d’achat est un acte d’assurance qui pose rarement de problème.

      Cordialement

      ps: la notion de deuxième conducteur risque fort de ne pas convenir à votre assureur sur les probabilités existantes de fausse déclaration.

      Répondre
  15. BEIGEAUD

    Bonjour
    Pour refuser de m’indemniser dans le cadre d’une garantie perte d’exploitation, mon assureur se retranche derrière une clause d’exclusion présente dans les conditions générales. Or je me suis rendue compte que celui-ci ne m’a pas donné la bonne version des conditions générales. Peut-il les invoquer?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      La rédaction des conditions générales relatives aux exclusions de garanties fait débat actuellement avec les pertes d’exploitations dérivant des mesures de confinement. Le présent site n’a pas vocation à prendre position sur ce sujet. Cependant, un incontournable du fonctionnement d’un contrat d’assurances: le contrat est composé des conditions particulières et des conditions générales. Les deux sont associés via une référence commune. Si les conditions générales de l’assureur ont évolué, elles ne sont pas opposables à l’assuré si aucun avenant au contrat initial n’a été réalisé. A défaut de les posséder vous même, demandez à votre assureur de vous fournir les conditions générales qui correspondent à vos conditions particulières. Je reste curieux de la suite de votre situation.
      Cordialement

      Répondre
  16. leducq

    bonjour incendie criminel sur mon véhicule assurance arrêtée car épave et a l echeance je reçois de ma compagnie mon avis de résiliation cette résiliation concerne que ce contrat il garde les autres contrats pour une épave est ce normal je désire enlever mes autres contrats devrais je signaler cette résiliation pour les autres contrats

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      La résiliation pour disparition du risque (épave), n’est pas considéré comme une résiliation initiative assureur. Ainsi, la possibilité de résilier ses autres contrats à cette occasion n’existe pas. Cependant, si vous avez votre contrat habitation chez cet assureur, la résiliation « loi Hamon » est possible. Pour la prévoyance, si vous venez juste de recevoir votre avis d’échéance, vous avez 20 jours pour le faire (loi Chatel).
      A vous lire
      Cordialement

      Répondre
  17. DILLON

    Bonjour, l’année 2019 a été une très mauvaise année pour moi… Alors que j’avais un bonus de 0,50 et des avantages  » bon conducteur » par mon assurance chez qui je suis depuis plus de 15 ans, j’ai eu malencontreusement 2 sinistres responsables en 2019: j’ai renversé un chien sur un domaine privé (le chien est totalement rétabli aujourd’hui) et j’ai oublié de mettre le frein à main de ma voiture qui a fini sa course seule dans un arbre… J’ai reçu par lettre recommandée en décembre 2019 un relevé d’information mentionnant les 2 sinistres sans aucune lettre explicative. Aujourd’hui, alors que le renouvellement de mon contrat devrait avoir lieu le 18 février 2020, je n’ai pas reçu de nouvel échéancier et mon contrat semble s’arrêter le 18 février à 00h. J’en conclue donc que mon assureur ne veut pas renouveler mon contrat. J’attends confirmation de sa part s’il veut bien prendre la peine de me répondre… Est ce normal de ne pas avoir été informée de la non reconduction de mon contrat. Vais-je être mentionnée sur le fichier des assurés radiés par leur assureur alors que je n’ai aucun courrier mentionnant la non reconduction de mon contrat ou la radiation de l’assurance ? Je m’inquiète car si tel est le cas, il faut que je reprenne une assurance et que dois je dire? Que j’ai été radiée (alors que je n’en ai pas été informée), que l’assureur ne veut pas reconduire mon contrat ??? Est ce considéré comme une résiliation de assureur qui me pénalisera pour retrouver une assurance ? Après 15 ans chez le même assureur, j’ai la sensation de passer du statut bon conducteur à persona non grata! Pourtant, nous payons pour s’assurer contre les sinistres, mais il ne faut surtout pas avoir de sinistre… Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      La lettre recommandée de décembre 2019 (avant le 18) était probablement la lettre de résiliation initiative assureur. Etes-vous bien sur d’en avoir lu la totalité du contenu ? au besoin me faire un scan et envoi sur mon mail. Sur certains avantages « bon conducteur », l’assurance s’interdit les résiliations (hors risques aggravés, par exemple alcoolémie). Vous avez tout intérêt à relire les conditions commerciales de l’offre « bon conducteur » (au besoin me donner le nom de l’enseigne). Je reste également étonné de votre responsabilité sur l’accident avec le chien, était-il tenu en laisse ? la responsabilité repose sur la notion de faute. Enfin, si la compagnie vous a effectivement résilié, il reste toujours possible de demander un arbitrage au service réclamation client de la compagnie. Pour finir, la loi Hamon oblige maintenant à donner un motif à sa résiliation. L’a-t-il fait ? ( https://fredericlassureur.fr/loi-hamon-assurance/ art 59 de ladite loi).

      A vous lire

      Cordialement

      Répondre
  18. P.C.

    Bonjour, ma voiture a été volée puis retrouvée calcinée 2 jours plus tard. Mon assureur m’a prélevé mes cotisation pendant deux mois jusqu’à ce qu’une cession du véhicule soit réalisée. Pourtant j’avais un avenant indiquant une suspension de contrat suite vol de véhicule. L’assurance argument qu’une nouvelle loi est en vigueur et que tant que la cession du véhicule n’est pas réalisée la voiture doit être assurée et ne veut pas me rembourser mes prelevement supplementaire. est ce normal?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour,

      S »agissant d’une situation de sinistre, je n’aime globalement pas donner mon avis. Dans votre situation, il faut dissocier le vol non retrouvé dans les 30 jours et le vol retrouvé dans les 30 jours (votre cas). Quand le véhicule n’est pas retrouvé, votre responsabilité est dégagé dès le dépôt de plainte, celle de l’engagement de l’assureur dans les 30 jours (mesure de protection des victimes éventuelles de votre voiture post vol).
      Dans votre cas, le véhicule est retrouvé, il est toujours à vous, vous en avez encore la responsabilité, il doit rester assuré. L’usage est parfois de considérer quand la voiture est épave et prise en charge par un professionnel de l’automobile que le transfert de responsabilité est définitive même si les documents administratifs n’ont pas eu lieu mais ce n’est qu’un usage. L’ambiguïté de cette date est parfois prise en compromis par la date du rapport d’expertise qui confirme l’état de VEI (véhicule économiquement irréparable). Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher du service réclamation client de votre compagnie qui arbitrera si nécessaire en ayant tous les éléments (que je n’ai pas moi même aujoud’hui).

      Cordialement

      Répondre
  19. Nadia

    Bonjour,
    Mon véhicule a été percuté par le voisin de ma mère qui est parti sans laisser de mot. J’ai retrouvé ce voisin par téléphone et il a refusé de faire un constat. Je me suis rendu à mon assurance en faisant un constant seule et j’ai indiqué les noms et prénoms de ce voisin + le nom de son assurance. Le voisin nie avoir percuté mon véhicule et indique à son assurance qu’il n’utilise plus ce véhicule car il est en panne. Aujourd’hui, mon assurance me contacte pour que je fasse une reconstitution avec ce monsieur et nos 2 véhicules. Je ne souhaite pas faire cette reconstitution car ce Monsieur m’a menacé par téléphone et je ne souhaite pas le voir car j’ai peur (nous ne nous sommes jamais vu).
    Puis-je refusé cette confrontation et dire à mon assurance de prendre en charge les frais de réparation car je suis assurée tous risques. Depuis le départ j’indique à mon assurance que je ne souhaite pas rencontrer ce Monsieur car il peut être dangereux et que je préfère payer la franchise et que mon véhicule soit enfin réparé. Si je refuse cette confrontation mon assurance peut-elle refuser de prendre en charge les frais de réparation?
    Merci par avance.
    Cordialement, Nadia

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Nadia,

      A vous lire, il semblerait que vous n’ayez pas de témoin de cet incident. Du coup qui a vu les faits ? La charge de la preuve est à la victime. Le recours semble effectivement mal engagé. Ne serait-ce plutôt pas l’expert qui propose cette « reconstitution » ? Sachant que le point de choc qui correspondriat ne sera pas une preuve des circonstances. Selon la nature de vos dommages et sur la base de votre déclaration unilatérale, ce peut être franchise ET malus (pas de recours et circonstances non définies). Globalement, sur une situation sinistre, je conserve des réticences à émettre un avis sachant qu’il est assez rare d’avoir connaissance de la totalité des éléments.

      Cordialement

      Répondre
  20. david

    Bonjour,
    En consultant mes avis d’échéance 2003 et 2004, j’ai constaté que mon Coefficient de Réduction Majoration n’avait pas évolué entre ces 2 années: 1.12 en 2003, 1.12 en 2004.
    Quels sont les solutions possibles dans ce cas, sachant que je suis penalisé par cette erreur de coefficient

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour David,

      La seule lecture de vos avis d’échéance ne suffit à déduire qu’il y a eu une erreur. Pour rappel, il faut 9 mois d’assurance effective sur la période de référence (décalage légal de 2 mois par rapport à la date anniversaire) pour que le coefficient puisse évoluer. Ainsi, si par exemple, vous avez changé de voiture en 2003 avec une interruption d’assurance de plus de 3 mois, ce n’est pas une erreur. Il faudrait donc vérifier avec précision vos périodes d’assurance en 2003… par ailleurs, il y a largement prescription pour réagir.

      Cordialement

      Répondre
      1. david

        Merci pour la réponse,
        Mon ancien Véhicule a été assuré de janvier 2003 à début juin 2003, puis accident dont je ne suis pas responsable, rachat épave par l’assurance, puis achat de nouveau véhicule, assuré de juillet à fin décembre 2003. L’assurance me répond que :
        Le vehicule neuf ayant été assuré que du 07/2003 au 31/12/2003 or, il aurait fallu une periode d’observation de 9 mois.
        C’est la première fois que j’entends parler de période d’observation, et je croyais naïvement que le CRM était attaché au conducteur et pas au véhicule.
        Je sais que c’est trop tard pour réagir, malheureusement ce souci de CRM a des répercussions sur le présent.

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/… le bonus est la récompense de l’absence d’accident sur une durée déterminée. Le minimum est de 9 mois. La base légale est l’article 9 de l’annexe de l’article A121-1 du CDA https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018797416&cidTexte=LEGITEXT000006073984 – l’anomalie de votre situation réside dans le fait que lors de la réassurance de votre nouveau véhicule, l’assureur aurait du reprendre les antécédents du précédent.

          cordialement

          Répondre
          1. david

            merci pour votre réponse. Je pense comme vous, il y a une anomalie. Je demande juste un geste commercial au mieux. Les réponses apportées me laissent perplexe. Si chaque situation de ce genre conduit au mm traitement… c’est tout bénéf pour l’assureur dans ce cas.

          2. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

            …/… si vous n’êtes plus chez le même assureur qu’en 2003, dites adieu au geste commercial… ce type d’anomalie reste rare… globalement, le système a peu de dysfonctionnement (involontaire). La gestion du bonus avec la loi Hamon va réserver au fil du temps de nombreuses anomalie de ce type quand l’assureur ne fait pas exprès de faire un nouveau contrat au lien d’un remplacement pour « verrouiller » son assuré un an de plus au dépend de la gestion de ses antécédents d’assurance. @ suivre …

        2. Buchheit jluc

          Bonjour,
          J’ai été victime d’un accident non responsable à moto il y a un mois.Les dégâts ont été estimés par un expert et.je n’ai pas confirmation de paiement à ce jour. La moto demeure immobilisée faute de réparation.Puis je prétendre à une indemnité d’immobilisation ?
          Merci

          Répondre
      2. Alvi

        Bonsoir depuis 2014 je roule la voiture de mes parents c’est eux qui paye l’assurance elle est donc à leurs noms. Jusqu’à aujourd’hui que j’ai acheté un véhicule et j appel mon assurance pour l’assuré à mon nom et il me dise qu’il me faut un relevé d’information pour pouvoir l’assuré sinon je repart en jeune conductrice depuis 2008 j’ai le permis . Du coup mais parents contactent leurs assurance mais ont c jamais rendu compte que je n était pas en deuxième chauffeurs. J’aurais voulu savoir si une attestations sur l’honneur de mes parents marcherais ? je précise que je n’ai eu aucun accident ni accrochage

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          Bonjour,

          La situation est classique et il n’y a pas grand chose à faire. L’oubli volontaire ou non de votre désignation sur le contrat d’assurance a effectivement la conséquence que pour l’assureur de vos parents vous « n’existez » pas. Une attestation sur l’honneur n’est en général pas recevable par un assureur.

          Cordialement

          Répondre
  21. Franck Gauttier

    Bonjour, j ai souscrit une assurance pour une voiture et cette voiture je la i en cours d’année donne à une personne qui la l’assuré à son tour.
    Est ce que mon contract assurance prend fin automatiquement (du fait que l on ne peu assurer deux fois un véhicule ) ?

    Par la suite mon assurance me demande de paye une cotisation alors que j ai comme demandé envoyé par mail une demande de non relance de contract après un an de contract.
    Que dois je faire ?

    En vous remerciant par avance.

    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Franck,

      Quand vous écrivez que vous avez donné la voiture, cela veut-il dire que vous avez établi un certificat de cession ?

      Non, les contrats d’assurances ne prennent pas fin automatiquement.

      La notion de résiliation possible à tout moment au delà d’un est soumis à condition (notamment de continuité de garantie pour la loi Hamon – respect de la date anniversaire pour la loi Chatel ou la résiliation contractuelle).

      Il me semble bien que vous n’ayez pas suivi le bon « mode d’emploi ».

      Cordialement

      Répondre
  22. Sarah

    Bonjour,

    Mon conjoint est assuré sur une première voiture. Nous avons aujourd’hui accroché une voiture son bonus va donc se transformer en malus de 1,125.

    Nous allons avoir une deuxième voiture, le conducteur principal ce sera moi et lui en conducteur occasionnel. Cette voiture sera assuré à une autre assurance que celle de la première voiture.

    Sur le relevé de l’assurance de la première voiture nous n’avons aucun malus puisque l’accrochage est récent. Doit on en informé la deuxième assurance ou si on n’en parle pas on risque quelque chose.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Sarah,

      Quand vous dites que ce sera vous le conducteur principal de la deuxième voiture, vous ne donnez pour autant aucune information sur vos antécédents d’assurance à vous. Cependant, si vous n’avez pas eu d’assurance à votre nom dans les deux dernières années, vos antécédents sont associés à ceux de Monsieur. Sur un sinistre récent, l’assureur est tout à fait capable de lire correctement le relevé d’information pour comprendre que le sinistre responsable récent n’a pas encore impacté le coefficient et en tenir compte tout de même. C’est aussi pour cela que l’assureur demande un relevé d’information récent (souvent moins de 2 mois) mais qu’il vous demande également l’existence de sinistre récent ou non. Si vous omettez volontairement de lui parler du dernier accident, c’est clairement une fausse déclaration intentionnelle qui pourra poser difficulté ultérieurement (surtout si votre assureur précédent a alimenté le fichier Agira.

      Cordialement

      Répondre
  23. Strelnikov

    Bonjour,
    J’ai vendu un véhicule à moteur en juin 2015. Seulement, je me fais voler un porte-document dans lequel se trouve l’acte de cession.
    L’acheteur ne répond pas à demandes de duplicata et tarde à déclarer le changement de propriété auprès de la préfecture. L’enregistrement intervient seulement en novembre 2016.
    Pendant cette période, je continue à assurer ce véhicule, ne pouvant prouver qu’il ne m’appartient plus.
    Bien entendu, depuis l’enregistrement en préfecture, j’ai pu fournir un relevé du service des cartes grises à mon assureur et j’ai pu résilier le contrat.
    Cependant, ayant payé deux ans d’assurance sans réelles justifications, puis-je espérer un remboursement (même partiel) de ces primes ?

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Strelnikov,

      Je comprends votre mécontentement d’avoir payé 18 mois d’assurance de trop. Cependant, n’ayant aucun justificatif de la vente, sur un sinistre survenu sur cette période, la première mise en cause aurait été au propriétaire « officiel ». C’est à ce titre que votre assureur au titre de son obligation de conseil n’a pris en compte votre demande de résiliation que sur la base du relevé des cartes grises. Cependant, le nouveau propriétaire a du fourni le certificat de vente à la date initiale pour finaliser son changement de carte grise. Avez-vous pu obtenir une copie de ce document ?

      Cordialement

      Répondre
      1. Strelnikov

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour le temps que vous consacrez à mon petit problème.
        Non, malheureusement, je n’ai pas pu l’obtenir. L’administration n’a pas pu me délivrer ce certificat de vente.

        Répondre
      2. Strelnikov

        Bonjour,
        Merci d’avoir pris le temps de répondre, et merci pour votre site, c’est une très bonne source d’information.
        Depuis mon premier post, ma société d’assurance m’a effectivement adressé un remboursement des primes versées depuis novembre 2016, ce qui est plus que je n’espérais, sur la simple fois du relevé des cartes grises évoqué précédemment.
        Mais malheureusement, l’administration ne m’a pas délivré l’acte de vente à la date initiale et l’acquéreur fait « la sourde d’oreille » (j’ignore s’il l’agent ne le pouvait pas, ou s’il n’en disposait pas, la vente ayant eu lieu dans un autre département).
        Je pense donc devoir faire une croix sur les montants versés l’année précédente.
        Bien cordialement.

        Répondre
  24. frid

    Bonjour,
    Depuis plus de 27 ans, je suis assurée sans discontinuer (parfois en conducteur principal et parfois en conducteur secondaire). En effet, disposant d’un véhicule de fonction, nous avions eu un certain temps qu’un seul véhicule. Tous deux avons un bonus de 0.5 sans aucun accident responsable (plus de 13 ans).
    Il y a un peu moins de 3 ans, nous avons acheté un second véhicule et je suis devenue conducteur principale de ce dernier et toujours secondaire du premier (j’ai toujours un véhicule de fonction sans accident). Sur ce second véhicule a été nommé mon fils jeune conducteur en tant que conducteur secondaire. Malheureusement en octobre 2015, il a eu un accident responsable. Du coup, l’assurance m’a appliqué un malus considérant que ce dernier s’applique au véhicule et que l’assurance a moins de 3 ans d’ancienneté. De fait, il ne me permet pas de bénéficier de la réglementation selon laquelle, au bout de 3 ans de bonus à 0.5, pas de malus pour le 1er accident.
    Qu’en pensez-vous ? Dans ces conditions, ils n’auraient jamais du m’appliquer un bonus à 0.5 mais à 1 pour ce nouveau véhicule ?
    J’ai demandé des devis à d’autres assureurs qui me maintiennent mon bonus à 0.5. Et mon assureur actuel ne m’a toujours pas envoyé mes relevés d’informations pour que je puisse changer d’assureur.
    Merci d’avance pour votre aide
    Bien cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Frid,

      Si sur une augmentation du parc automobile, le coefficient B/M est repris s’il n’y a pas de changement de conducteur, le droit à l’erreur lui se « mérite ». Les trois exercices à 0.50 doivent exister dans l’historique du véhicule supplémentaire pour l’application du droit à l’erreur. Si j’étais sévère 😉 , on pourrait même analyser que ce second véhicule a été acheté pour votre fils… (comparaison nombre de voitures au foyer et nombre de permis… le véhicule de fonction existe bel et bien). Si je comprend votre déception, je ne vois pas d’anomalie à la situation présentée.
      Cordialement

      Répondre
  25. BOUSQUIE

    Bonjour
    Je souhaiterais savoir si le bonus de ma fille peut être reconstitué pour la période du 1er octobre 2010 à ce jour dans la mesure ou elle était inscrite sur le contrat auto que j’ai souscrit à l’époque. Elle était inscrite au contrat en ses termes : Conducteur désigné n°2. A l’inscription en 2010 son bonus a été reconstitué et elle a été mentionné avec un CRM à 80%.
    Voulant voler de ses propres ailes et ayant trouvé un emploi sur elle a fourni à son nouvel assureur le relevé d’information libellé ainsi Conduc teur désigné moi même
    Conducteur autorisé MMe fille.
    Au titre de ce contrat AUCUN INCIDENT du 01 octobre 2010 au 20 septembre 2016.
    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Bousquie,

      Votre présentation des antécédents de votre fille est cohérente. Cependant, la réponse ne peut être apporté que par le futur assureur de votre fille puisque la reconstitution d’un bonus d’un conducteur désigné n’est que commerciale car non prévue dans le code des assurances. C’est donc un élément (important) à négocier avec le futur assureur (parfois le même que le votre la première année « d’autonomie ») est la meilleure solution.
      Cordialement

      Répondre
      1. BOUSQUIE

        Merci pour votre réponse
        Cependant je trouve la politique commerciale d’un assureur très cavalière.
        En effet dans un premier temps l’assureur de ma fille a reconstitué son bonus et lui a appliqué un bonus de 0.53.
        2 mois après voyant le relevé mensuel de sa prime fortement augmenté elle s’est inquiété et son assureur lui a fait part d’un courrier qu’il lui aurait adressé en ses termes :
         » Après avoir vérifié auprès de la Compagnie …. le contrat que nous avions souscrit tenait compte d’un CRM de 0.53. Or votre précédente compagnie d’assurances vous avait désignée en tant que conductrice autorisée et non secondaire, le CRM était donc erroné.
        La Compagnie a donc recalculé votre coefficient de réduction majoration et retenu 0.72 (confirmé auprès d’AGIRA). Cependant cela a directement impacté le tarif…..
        Ma précédente compagnie ne comprend pas ces pratiques puisque elle me répond qu’elle a inscrite au contrat ma fille.
        Au mois de septembre 2010 date de la signature du contrat :
        § Déclarations du souscripteur – Conducteurs désignés
        Le conducteur désigné n° 1 : B. D. CRM 0.50
        Le conducteur désigné n° 2 : B. Fille CRM 0.80
        Ce courrier ma fille me confirme ne l’avoir jamais reçu. Mais bien sur le pot de terre contre le pot de fer. Nous pensons saisir le médiateur… Car après contact sa conseillère lui a dit qu’elle avait un mois pour quitté l’assurance après la réception du courrier. Mais un courrier simple qui peut prouver qu’il a été envoyé et reçu.
        En outre ma fille est cliente de cette banque et elle ne comprend pas que cette conseillère qui est en outre son contact clientèle ne lui a pas fait part de vive voix de cela…
        Je vous prie de m’excuser si je vous ennuie avec mes petits déboires mais mon ancienne profession m’a appris que l’honnêteté est la première des vertus. Et là j’estime qu’il y a un manque certain d’honnêteté.
        Merci et meilleurs vœux
        D.

        Répondre
        1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

          …/…
          Je comprends votre agacement. Vous évoquez indirectement la notion de désigné et autorisé que j’ai jusqu’à présent peu eu l’occasion de développer. Cela est notamment valable pour les nouveaux conducteurs (ce qui n’est pas le cas de votre fille ici). Cela d’autant plus quand vous avez affaire à un agent ou courtier de part la structure même des systèmes informatiques. Dans les situations de conduite exclusive avec une franchise spéciale, l’assureur prend parfois note de l’existence d’autres conducteur mais sans les nommer. Ainsi, quand le relevé d’information est édité, ces conducteurs n’existent pas. D’autres paramètres peuvent intervenir. Il n’est pas rare que la configuration informatique ne permette de désigner que 2 conducteurs (la plupart des situations). En effet, une même voiture partagée réellement à 3 ou 4 conducteurs reste à analyser. L’anomalie devient « à défendre » quand le condcuteur est présent sur les conditions particulières mais pas sur le relevé d’information.
          Il n’y a pas forcément d’anomalie réelle dans la situation de votre fille. Il faudrait reconstituer période après période la situation de votre fille avec les documents adhoc (relevés d’information et conditions particulières). C’est ce que semble avoir fait votre banque en ayant du coup constater une période sans désignation… A ré-analyser donc. Saisir le médiateur sans un dossier solide ne servira pas à grand chose.

          Cordialement

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  26. Dussut

    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour la question concernant un refus de prise en charge de l’assurance auto suite a un accident.Je me sert d’un exemple pour avoir la réponse,je ne suis concerné en aucun cas par cet exemple.
    je suis assuré ,et en règle cotisations a jour,mes garanties importe peu car ma question concernera l’autre personne impliquée dans l’accident.
    Une personne,(en voiture,vélo,moto peu importe) grille un feu rouge ,un stop,la loi vas lui impliquer la responsabilité,moi par contre je conduit alors que je n’ai pas le droit(prise de médicaments interdisant la conduite(arrêté du 31/08:2020 (Jo N° 301 du 14/09/2010) de la directive Européenne.
    Donc la loi vas inversé la faute étant donné que je n’ai pas le droit de conduire,mon assurance vas refuser de payer,la victime seras indemnisé par l’association d’aide aux victimes et se retourneras contre moi pour me demander le remboursement des sommes versées ,Est- ce exact?
    Cette dette s’effacera t-elle a mon décès?
    Ou bien seras transmise a mes héritiers?
    Ont -il le droit de la refuser?
    Si cette dette est due jusqu’au dernier centimes cela peut durée pendant des générations,surtout si la ou les victimes sot handicapées ou décédées
    J’aimerais bien avoir des éclaircissements a ce sujet car beaucoup de personnes conduisent et ne savent pas quelle n’ont pas le droit a causes de certaine maladie (ou il faut un permis temporaire ou sont concernées par la prise de médicaments (neuroleptiques,somnifères ect ..)
    Merci, par avance,pour les renseignements que vous pourrez m’apporter
    Cordialement

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    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Dussut,

      Au besoin, je vous invite à me contacter part messagerie si vous souhaitez plus de discrétion dans les questions réponses. Vous semblez mélanger le civil et le pénal sur la notion de responsabilité. Il en est de même pour la notion d’obtention du permis sur une situation médicale donnée et la prise de médicament en ayant déjà le permis ce qui est sur le plan technique assez différent. Voir le contenu de l’arrêté du 31.08.2010 ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/31/DEVS1019542A/jo ). Sur le fonds de garantie qui récupère quand c’est possible l’argent, il est à noter qu’une succession peut se refuser par les héritiers ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199 ).
      Bref vous semblez attendre une réponse à une situation bien précise sans en donner les contours exacts. Sur cette base, il me semble bien aléatoire d’essayer de vous donner des réponses sans plus d’informations.

      Cordialement

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  27. Seboz

    Bonjour Monsieur, merci, je viens seulement de voir votre réponse.
    Je justifie une absence d’assurance car je travail à côté de chez moi, mais les enfants grandissant, j’aimerais reprendre un véhicule, pouvez vous me confirmer que l’on peut faire ça sans relevé d’information.
    Car vraiment je ne peux en avoir.
    Cordialement.
    PS qu’entendez vous par prescription pour les relevé de 2 ans
    Très cordialement

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    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      …/…

      Toute situation est assurable, après c’est une question de prix. Les situations de vie qui nous font « perdre » nos archives personnelles sont nombreuses (divorce, trop de déménagement successif, négligence « administrative », phobie administrative 😉 … Cependant, il faut parfois faire preuve d’imagination pour ce fameux relevé d’information. ne plus rien avoir parce que cinq ans sont passés ne vous enlève pas forcément le souvenir de la compagnie ou du courtier, il ne faut pas hésiter à aller à la « pèche »… au pire, avoir conservé des conditions particulières à votre nom permet parfois d’éviter une nouvelle tarification de conducteur novice même si le coefficient repris est alors à 1… pour les 2 ans, une tendance se dessine: un assureur est en mesure de « reprendre » des antécédents de plus de deux ans, dès lors que l’absence d’assurance est « transparente » (comme votre cas par exemple).

      Cordialement

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  28. Seboz

    Bonjour Monsieur, cela fait plus de 5 ans que je n’ai plus d’assurance auto.
    Comment faire pour m’assurer de nouveau?
    Je précise que je n’ai pas de relevé d’information, je peux m’assurer comme nouveau conducteur?
    Si vous pouvez me guider dans mes démarches, d’avance merci.
    Cordialement

    Répondre
    1. Frédéric Lassureur Auteur de l’article

      Bonjour Seboz,

      Quand un espace de 5 ans a une vraie justification (vie urbaine sans voiture, travail à l’étranger…) mais qu’il y a eu une assurance antérieure, il est moins difficile de trouver un assureur. Une tendance se dessine d’ailleurs à ce que la prescription de 2 ans ne soit plus opposable pour un relevé d’information, donc même si les années d’assurances sont anciennes, il est bon d’essayer d’obtenir un vieux relevé d’information ( http://fredericlassureur.fr/releve-dinformation-assurance-auto/ ).

      Concernant votre capacité à trouver un assureur, cherchez tant auprès des agents et courtiers qu’auprès des mutuelles sans intermédiaire et laissez vous guider par les questions que ces assureurs vous poserons pour à la fois vous confirmer qu’ils peuvent vous assurer et à quel prix.

      Cordialement

      Répondre

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