Archives mensuelles : août 2016

Résilier son assurance santé

Si les possibilités pour résilier son assurance santé sont sensiblement les mêmes que pour l’auto et l’habitation, celles-ci comportent quelques subtilités. L’article concerne la résiliation d’un contrat santé individuel. A noter que selon le statut juridique de l’enseigne qui vous a vendu le contrat, les références légales à prendre en compte vont être différentes. En effet, les contrats santé ou mutuelle peuvent dépendre du code des assurances ou du code de la mutualité.

Résiliation Contractuelle, Loi Châtel

Vous pouvez rompre la relation contractuelle (votre contrat) avec votre assureur sans justificatif (sans motif) à la date anniversaire ( appelée également date d’échéance) de votre contrat par deux processus différents.

Vous souhaitez changer d’assureur, la solution la plus simple Continuer la lecture